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19/06/25 Communiqué de presse - Cour de justice Annulation de l'élection du Conseil municipal de la commune de Vernier

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La chambre constitutionnelle de la Cour de justice, statuant ce jour sur les deux recours interjetés les 28 mars et 2 avril 2025 contre l'élection du conseil municipal de la commune de Vernier du 23 mars 2025, les a admis et a annulé ladite élection.

Elle s'est en particulier fondée sur l'expertise en écritures rendue dans le cadre de la procédure pénale, dont il ressort que neuf personnes ont rempli 278 bulletins, ce qui rejoint les constatations préalables de la chambre constitutionnelle. Une telle fraude ne permet pas de retenir que le résultat tel que constaté par le Conseil d'État reflète la volonté fidèle et sûre des électrices et des électeurs de la commune et elle a pu avoir une influence sur l'issue du scrutin.

La procédure pénale menée par le Ministère public se poursuit.

La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a invité le Conseil d'État à organiser une nouvelle élection dans les meilleurs délais

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication