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18/12/24 Information du Pouvoir judiciaire Élection de M. François Chaix à la présidence du Tribunal fédéral

Réunies ce matin à Berne, les Chambres fédérales ont élu M. François Chaix à la présidence de la plus haute instance judiciaire de la Confédération, pour la période 2025-2026.

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L'Assemblée fédérale a élu ce matin par 212 voix sur 214, M. François Chaix à la présidence du Tribunal fédéral pour la période 2025-2026. Actuellement vice-président du Tribunal fédéral, le magistrat est juge fédéral depuis 2011.

Titulaire du brevet d'avocat et d'un doctorat en droit de l'Université de Genève, M. François Chaix a accédé à la magistrature à Genève en 1994, exerçant pendant deux ans la charge de substitut du procureur général, à l'époque M. Bernard Bertossa. Il rejoint ensuite le Tribunal de première instance en tant que juge entre 1996 et 2001.Élu juge à la Cour de justice, il y siège entre 2001 et 2011. Il en sera le vice-président de 2008 à 2011.

M. Chaix accède à la présidence du Tribunal fédéral plus de trois décennies après un autre magistrat genevois, M. Robert Patry, qui a occupé cette fonction en 1991.

Une délégation des autorités genevoises a assisté ce matin à l'élection du nouveau président du Tribunal fédéral, composée du président du Grand Conseil, Alberto Velasco, du procureur général et président de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire, Olivier Jornot, du président de la Cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature, Christian Coquoz et de Verena Pedrazzini Rizzi, vice-présidente de la Cour de justice et présidente de la Conférence des présidents de juridiction.

La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire adresse au président élu ses vives félicitations et ses vœux de succès dans l'exercice de sa nouvelle fonction.