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24/05/23 Communiqué de presse - Cour de justice La chambre constitutionnelle juge irrecevable le recours dirigé contre la validation des résultats des élections au Conseil d’État du 30 avril 2023.

Dans un arrêt daté du 17 mai 2023, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a jugé irrecevable le recours pour violation des droits politiques, déposé par un citoyen genevois qui alléguait que la parution, dès le 20 avril 2023, d’articles de presse concernant l’un des candidats au Conseil d’État avait exercé une influence sur la libre expression et le droit de vote des citoyens.

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Dans un arrêt daté du 17 mai 2023, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a jugé irrecevable le recours pour violation des droits politiques, déposé par un citoyen genevois qui alléguait que la parution, dès le 20 avril 2023, d’articles de presse concernant l’un des candidats au Conseil d’État avait exercé une influence sur la libre expression et le droit de vote des citoyens.

Les juges constitutionnels ont considéré que le dépôt du recours, le 3 mai 2023, était tardif au motif que le délai de recours de six jours avait commencé à courir dès après la parution du premier article de presse.

Dans leurs considérants, ils ont également relevé que, même si le délai de recours avait été respecté, le recourant n’avait pas rendu vraisemblable que c’était en raison de l’influence prépondérante des articles de presse que le candidat au Conseil d’État n’avait pas été élu.
Les juges de la Cour ont estimé que les électeurs avaient eu accès à différentes sources d’information et avaient ainsi pu opérer les distinctions nécessaires entre les différentes opinions exprimées et se forger leur propre conviction.

Cet arrêt est susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral.

 

Il ne sera fait aucun commentaire.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication