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31/03/23 Communiqué de presse - Conseil supérieur de la magistrature Affaire dite "des promoteurs immobiliers": désignation d'un procureur extraordinaire

Le président du Conseil supérieur de la magistrature a désigné le procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour instruire la suite de la procédure.

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 Le 22 mars 2023, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi d'une demande de désignation d'un procureur extraordinaire par le procureur général Olivier Jornot. Le président du CSM, Christian Coquoz, a désigné le procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour traiter les plaintes dirigées contre la procureure Caroline Babel Casutt et les policiers soupçonnés d'avoir écouté et retranscrit des conversations téléphoniques et assurer la suite de la procédure.

Pour rappel, l'article 82A al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire habilite le procureur général à demander au président du CSM la désignation d'un procureur extraordinaire dans certaines circonstances particulières.

Pierre Aubert occupe la fonction de procureur général de la République et canton de Neuchâtel depuis 2011 et a déjà assumé des mandats de procureur extraordinaire pour d'autres cantons. L'intéressé a été élu procureur extraordinaire le 26 janvier 2023 par le Grand Conseil.

Cette désignation prend effet immédiatement.

 

Il ne sera fait aucun commentaire.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication