Skip to main content

07/11/11 Communiqué de presse - Conseil supérieur de la magistrature Démission du Procureur général de la République et canton de Genève

Lors de sa séance ordinaire de ce jour, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris acte de la démission de Monsieur le Procureur général Daniel ZAPPELLI pour le 31 mars 2012.

Communique-presse-v.jpg

Lors de sa séance ordinaire de ce jour, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris acte de la démission de Monsieur le Procureur général Daniel ZAPPELLI pour le 31 mars 2012.

En sa qualité d'organe chargé notamment de veiller au bon fonctionnement des juridictions, le CSM accompagnera la transition.

Il ne sera fait aucun autre commentaire à ce sujet.

Christine JUNOD
Présidente du Conseil supérieur de la magistrature

Nous contacter

M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication