Décisions | Tribunal pénal

A. Par acte d'accusation du 18 septembre 2023, il est reproché à B______ d'avoir, à Genève, le 11 juillet 2022 aux alentours de 22h30, emmené la mineure A______, née le ______ 2006, dans le petit couloir menant au sous-sol de l’immeuble situé au ______ [GE], en profitant de son ascendant d'adulte, de la naïveté de la jeune fille, du fait qu'elle ne venait pas de Genève et qu'elle ne parlait pas le français et d'avoir alors, à l'abri des regards :

- tenté de l’embrasser contre son gré sur la bouche, étant précisé que A______ tournait sans arrêt la tête pour l'éviter et y être parvenu;

- embrassé celle-ci sur les joues gauche et droite, alors qu'elle continuait de tourner la tête pour l'éviter;

- soulevé le t-shirt de la jeune fille avec sa main gauche et pétri le sein gauche de cette dernière avec sa main gauche, en-dessus puis en-dessous des vêtements et de lui avoir sucé le torse et les tétons, étant précisé que A______ ne portait pas de soutien-gorge, celle-ci lui disant "non", tentant sans cesse de lui enlever la main, reculant et le repoussant;

- simultanément, sorti de son pantalon son sexe en érection et s'être masturbé avec sa main droite, en se penchant vers la jeune fille, sans toutefois éjaculer;

- tenté de glisser sa main gauche dans le pantalon de la mineure A______, contre la volonté de celle-ci, afin de lui toucher le sexe par-dessus sa culotte, étant précisé que A______ continuait de le repousser et haussait la voix pour manifester son refus, réussissant finalement à se dégager et à quitter les lieux,

faits qualifiés par le Ministère public de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:

a. Le 11 juillet 2022, aux alentours de 23h25, D______ s'est présenté au poste de police des Pâquis afin de signaler que A______, fille d'un ami âgée de 16 ans qui logeait chez lui – à la ______ [GE] – pendant les vacances, venait d'être victime d'une agression sexuelle commise par un résident de l'immeuble dans lequel il vivait.

b.a.a. Lors de son audition par les services de police effectuée conformément au protocole d'audition des enfants victimes d'infractions graves (ci-après EVIG) le 12 juillet 2022 dans la matinée, A______ a expliqué qu'avec la permission de D______ (surnommé D______ par A______), elle était sortie de l'immeuble pour fumer. Une fois dehors, un voisin portugais – qu'elle avait déjà vu auparavant – s'était assis à ses côtés et avait engagé la conversation en espagnol. Elle ne comprenait pas toujours bien ce qu'il disait. Il lui avait demandé si elle habitait ici et, pour être aimable, elle avait répondu qu'elle habitait en Espagne. Il lui avait demandé si elle aimait le sexe mais sur le moment, elle avait cru comprendre qu'il demandait si elle voulait être amoureuse et elle avait répondu par l'affirmative. Il avait continué à parler, mais pas en espagnol. Elle avait fait semblant de comprendre, mais elle ne comprenait rien de ce qu'il disait.

Au moment où ils étaient rentrés dans l'immeuble, et se dirigeaient vers l'ascenseur, il avait ouvert une porte d'accès aux poubelles. Elle avait cru qu'il voulait lui montrer quelque chose et l'avait suivi. Tout ce temps, elle voulait être la plus aimable possible, parce que D______ et sa femme étaient aimables avec lui. Il avait alors sorti son téléphone portable et ouvert une application de discussion, qu'il lui avait montrée. Elle avait vu qu'il y avait des messages et une vidéo "porno", qu'il n'avait pas enclenchée. A______ avait commencé à paniquer et avait dit qu'il fallait qu'elle rentre. Pendant tout ce temps, il parlait en portugais et elle ne savait pas ce qu'il disait. Il avait essayé de l'embrasser sur la bouche, mais elle avait tourné le visage pour l'éviter et il avait touché sa joue. A ce moment-là, elle ne savait pas ce qu'il voulait. Elle voulait être le plus aimable possible parce qu'elle voulait pouvoir rentrer à la maison.

Avec sa main gauche, B______ avait touché son sein gauche, d'abord à l'extérieur puis à l'intérieur de sa chemise. Il avait ensuite sorti son pénis, s'était masturbé avec sa main droite en se penchant, tout en suçant son sein et le touchant avec sa main gauche. Elle voulait appeler quelqu'un et avait très peur de ne pas y arriver car elle avait peu de batterie. Elle voulait le repousser, mais en même temps elle essayait d'appeler quelqu'un pour se sortir de cette situation. Elle avait envoyé des messages à D______ et à sa femme leur demandant de l'appeler et de l'aider. Elle avait aussi essayé d'appeler ses parents et une amie, mais ça ne répondait pas. Il n'y avait pas de réseau. B______ avait essayé de la toucher "en bas", de mettre sa main dans son pantalon. Elle n'était pas sûre qu'il ait réussi à toucher sa culotte, parce qu'elle avait vite enlevé sa main, et il s'était concentré sur ses seins en se masturbant.

Ça avait continué comme ça. Elle avait essayé de le repousser, d'ouvrir la porte mais elle se fermait seule. Elle s'était demandé s'il l'avait fermé. Elle avait essayé d'appeler quelqu'un et lui continuait à parler. Elle avait pensé à faire une photo, mais on lui avait dit qu'il ne fallait pas faire de photo parce que ça pouvait lui amener des ennuis.

Elle avait insisté pour partir. Il avait fermé son pantalon, mais il avait continué à la toucher et à insister. Il avait demandé un bisou et ne voulait pas la laisser partir. Cette fois, il l'avait embrassée sur l'autre joue. Pour qu'il la laisse partir, elle avait dit "pas aujourd'hui, demain", et il lui semblait qu'il avait répondu "donne-moi ton numéro". Elle avait essayé d'ouvrir la porte mais il l'en empêchait, alors elle avait haussé la voix pour qu'il la laisse partir. Elle avait insisté pour rentrer à la maison. Elle ne savait pas s'il avait compris, mais elle pensait que oui, parce que ça se voyait qu'elle voulait partir. Elle ne savait plus très bien ce qui s'était passé ensuite, mais il lui semblait qu'à ce moment-là, il lui avait ouvert la porte et l'avait laissé partir. Elle n'avait pas l'impression qu'il avait éjaculé. Tout ceci avait duré environ huit minutes.

Tout du long, elle avait voulu être aimable, parce qu'elle ne voulait pas que ça empire, elle ne voulait pas qu'il y ait des problèmes.

Elle avait appelé l'ascenseur, et lui tenait la porte ouverte en disant "rien ne s'est passé", "tout va bien" et "tu ne penseras pas que je suis un psychopathe". Il avait rapidement refermé la porte derrière lui en entendant un garçon qui venait d'arriver dans l'immeuble. A______ avait pris l'ascenseur avec ce garçon, qui l'avait vu pleurer. Elle était revenue à la maison, elle pleurait beaucoup, ce que D______ et sa femme avaient vu. Elle avait expliqué ce qui s'était passé. D______ était allé à la police pour raconter ce qui s'était passé, tandis que sa femme était restée avec A______.

b.a.b. Entendue le 12 juillet 2022 dans l'après-midi par la Brigade des mœurs de la Police judiciaire, A______ a formellement reconnu l'auteur des faits reprochés comme étant B______.

b.b.a. Entendu par la Brigade des mœurs de la Police judiciaire le 12 juillet 2022, B______ a d'entrée de cause reconnu la majorité des faits reprochés et tenu à s'excuser auprès de A______. Il a expliqué être sorti de la maison vers 21h30 le 11 juillet 2022 pour prendre un café dans un bar. A son retour devant l'immeuble, aux alentours de 22h30, il avait fumé une cigarette devant la porte de son immeuble. A côté de celui-ci, se trouvait la jeune A______, qui fumait également une cigarette en étant assise sur un rebord. B______ avait engagé la conversation et s'était assis à côté d'elle pour finir sa cigarette. Quand ils étaient entrés dans l'immeuble, pour continuer la discussion à l'intérieur selon ses dires, il s'était dirigé vers la porte à côté de l'ascenseur menant au sous-sol. Il avait ouvert la porte et lui avait dit de venir, car ils seraient plus tranquilles à cet endroit. Après avoir passé la porte, il avait eu envie de montrer à A______ quelques photographies de filles dénudées se trouvant sur son téléphone. Il avait envie d'avoir un rapport sexuel avec elle. Il lui avait montré deux ou trois photos, mais elle n'avait pas réagi, plus occupée par son propre téléphone. Puis, il lui avait demandé s'il pouvait lui faire un bisou sur la joue, ce qu'il avait fait, alors qu'elle était gênée. Elle avait tourné la tête quand il lui avait fait le bisou, comme pour esquiver le geste. Il lui avait alors demandé si elle voulait rester pour faire l'amour ensemble. Elle avait répondu par la négative. B______ lui avait alors demandé s'il pouvait se masturber pendant qu'il la regardait, puis s'il pouvait lui toucher le sein, ce à quoi A______ avait répondu par la négative. Il lui avait demandé de rester un peu et elle avait de nouveau refusé. B______ a expliqué avoir alors ouvert la porte, laisser sortir la jeune fille puis avoir compris qu'elle habitait dans l'immeuble en la voyant appuyer sur le bouton de l'ascenseur. A ce moment-là, il lui avait demandé pardon.

Sur question, B______ s'est contredit. Il avait touché la poitrine de A______ par-dessus les habits après lui avoir fait un bisou. C'était après ça qu'il lui avait demandé s'il pouvait se masturber en la regardant. Elle avait répondu qu'elle ne pouvait pas rester. Il avait alors passé la main sous le t-shirt de A______ pour lui caresser un sein, qu'il avait aussi léché. Il avait vu qu'elle était très gênée. Elle lui avait dit de la laisser tranquille et qu'elle voulait sortir. Il avait continué à lui toucher le sein avec sa main et il avait commencé à se masturber devant elle. Il avait sorti son sexe devant elle. Il était en érection. B______ a ensuite corrigé: il avait arrêté de la toucher lorsqu'il avait commencé à se masturber. Ça avait duré quelques secondes. Il avait senti qu'elle était gênée, il avait remis son sexe dans son slip et il avait remonté sa braguette. Ensuite, elle lui avait demandé d'ouvrir la porte, et il avait obtempéré. Il avait maintenu la porte ouverte. Quand elle avait appuyé sur le bouton de l'ascenseur, il lui avait demandé si elle avait de la famille dans l'immeuble, et elle avait dit oui.

B______ a précisé que A______ n'avait fait aucun geste pour le repousser. Elle lui avait simplement demandé d'ouvrir la porte, car celle-ci était difficile à ouvrir.

Concernant les déclarations de A______, selon lesquelles il avait mis la main dans son pantalon, avait réussi à lui toucher la culotte et l'avait ensuite empêchée sortir, B______ a contesté. Il l'avait touché au niveau du ventre, passant sa main sous son t-shirt. Il n'avait pas essayé de bloquer la porte pour l'empêcher de sortir. Il avait l'impression que les jeunes inventent parfois un peu les choses. Il ne savait pas pourquoi on lui demandait ce qu'était le consentement pour lui. Pour lui, quand la personne ne donnait pas son consentement, on ne devait rien faire.

b.b.b. Entendu par le Ministère public le 13 juillet 2022, B______ a confirmé ses déclarations à la police. Il a expliqué le déroulement des faits. Il avait la clé, comme tous les locataires de l'immeuble, pour accéder au local à poubelle, aux caves et à la buanderie. Il avait proposé à A______ d'aller se poser là-bas, en pensant qu'elle était entrée dans le jeu, car il lui avait dit qu'ils pouvaient faire l'amour. Il lui avait montré sur son téléphone l'application E______, où l'on peut voir des filles dénudées. Elle semblait stressée. Elle avait reculé le visage pour marquer son désaccord quant au bisou. En se penchant pour l'embrasser, il avait passé la main dans son dos et senti qu'elle ne portait pas de soutien-gorge. Il avait mis sa main sous son t-shirt blanc, avait touché un peu sa poitrine et avait donné un bisou sur son sein. Il avait sorti son sexe de son pantalon, s'était masturbé quelques secondes devant elle en lui disant qu'elle pouvait regarder. Elle disait qu'elle devait y aller. Il avait mis sa main sur son ventre, sous son t-shirt et elle l'avait repoussé. A______ n'arrivait pas à ouvrir la porte, il l'avait aidée et s'était excusé de ce qui s'était passé plusieurs fois, expliquant qu'il avait fait une horreur. Durant les faits, A______ était dans une position de recul, elle prenait de la distance. Il y avait le mur quelques centimètres derrière elle. Il n'avait jamais mis de la force physique. Il était allé au-delà de son refus, à plusieurs reprises. Il reconnaissait les faits, sauf le fait d'avoir mis sa main dans le pantalon de A______. Quand il avait passé sa main sur son ventre, c'était dans le but d'aller plus bas, ce qu'il n'avait pas fait car elle lui avait demandé de s'arrêter.

Sur question, B______ est revenu sur ses paroles. A______ lui avait bien demandé d'ouvrir la porte un peu avant et il lui avait dit d'attendre un peu, afin qu'ils "passe[nt] un bon moment". A la fin, il l'avait aidé à ouvrir la porte et elle était sortie.

Audition de témoins

c.a. Entendu par la Brigade des mœurs de la Police judiciaire le 12 juillet 2022 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, D______, ami du père de A______, a indiqué que vers 22h00 le soir d'avant, A______ était descendue fumer. Il avait entendu, avec son épouse, son téléphone portable sonner mais ne s'était pas inquiété et n'avait pas regardé tout de suite les messages. Quand elle était revenue à l'appartement, elle pleurait et tremblait. Elle leur avait tout de suite expliqué qu'elle avait accepté de fumer une cigarette avec un voisin ("le Portugais", qu'ils avaient vu ensemble la veille), qu'il l'avait emmenée derrière une porte à côté de l'ascenseur, qu'il lui avait demandé un bisou sur les lèvres, qu'elle avait refusé, qu'il avait touché son sein gauche avec sa main gauche, sous son t-shirt, étant précisé qu'elle ne portait pas de soutien-gorge, qu'il avait ensuite léché partout sur son torse, jusqu'à ses seins, qu'il avait sorti son pénis et s'était masturbé, qu'il avait essayé de mettre sa main entre le short et la culotte de A______. Elle avait enlevé sa main et crié. Elle avait fini par réussir à ouvrir la lourde porte et avait pris l'ascenseur avec le frère de I______, une autre voisine. Avant de partir, le monsieur lui avait dit "tu montes et tu dis rien".

c.b. Entendu par la Brigade des mœurs de la Police judiciaire le 12 juillet 2022 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, F______ a expliqué que quand il était rentré chez lui, arrivé au niveau de ______ [GE], il avait aperçu la jeune femme et le monsieur assis sur le rebord devant la vitrine du magasin de sport, alors qu'il se rendait pour acheter des cigarettes dans un magasin de tabac. A son retour, il avait revu la jeune femme devant la porte d'ascenseur en train d'attendre. Il n'avait rien remarqué d'étrange. Alors qu'il se dirigeait vers l'ascenseur, il lui avait dit bonsoir mais elle n'avait rien répondu. En montant dans l'ascenseur, plus les étages passaient, plus elle commençait à sangloter. Elle avait la tête baissée et regardait le sol. Il n'avait pas osé lui parler. Quand il était sorti de l'ascenseur, au 5^ème étage, il avait entendu qu'elle commençait à pleurer vraiment, plus qu'avant. Quinze minutes plus tard, le monsieur chez qui la jeune fille vivait avait sonné à la porte. Ce dernier a expliqué que le monsieur avec qui A______ était en bas de l'immeuble lui avait dit de descendre au sous-sol, qu'il avait commencé à se masturber en la regardant mais qu'il ne l'avait pas touchée. F______ et sa sœur lui avaient recommandé d'aller directement au poste de police de la gare Cornavin.

Eléments de preuve matériels

d.a. Sur mandats du Ministère public des 12 juillet 2022 et 5 janvier 2023, le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après CURML) a rendu trois rapports:

-          Le rapport du 21 juillet 2022, concernant l'examen médical et les prélèvements effectué le 12 juillet 2022 dès 00h30 sur A______, ne met pas en évidence de lésions traumatiques pouvant entrer chronologiquement en lien avec les événements relatés. Ce constat n'entre pas en contradiction avec les déclarations de A______, sans compter qu'il est possible que des ecchymoses n'aient pas eu le temps d'apparaître, vu le bref temps écoulé depuis les faits.

-          Le rapport du 31 octobre 2022, concernant l'analyse des échantillons d'ADN prélevés sur la face extérieure de la culotte et sur la face intérieure avant du short de A______ pour les comparer au prévenu B______, a mis en évidence un même profil Y d'un homme inconnu nommé H1. Les experts ne disposant plus de la carte FTA salive de B______, ils n'ont pas pu établir son profil afin de le comparer à celui de l'homme H1.

-          Le rapport du 8 février 2023, concernant ledit profil Y de H1, relève que le profil Y de B______ est différent du profil Y de H1 mis en évidence à partir des échantillons d'ADN prélevés sur la face extérieure de la culotte et sur la face intérieure avant du short de A______.

d.b. Le rapport de renseignements du 9 août 2022, sur examen visuel du téléphone portable professionnel de B______, ne met pas en évidence d'éléments probants. L'appareil a été restitué à son ayant-droit le 8 août 2022.

Par ailleurs, le rapport de renseignement du 16 octobre 2022 sur six appareils informatiques appartenant à B______ n'a mis en évidence aucun fichier pédopornographique.

Détention et mesures de substitution

e.a. B______ a été arrêté le 12 juillet 2022.

e.b. Suite à l'audience par-devant le Ministère public du 13 juillet 2022, B______ a été remis en liberté avec des mesures de substitution. Par ordonnance du 14 juillet 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a confirmé la mise en place de mesures de substitution, soit le dépôt de son passeport portugais, de sa carte d'identité portugaise et de son autorisation d'établissement C, ainsi que l'obligation de déférer à toute convocation du Pouvoir judiciaire (Ministère public) et/ou des services de police, et l'interdiction de tout contact, direct ou indirect, avec A______ et les autres personnes liées à la procédure, tels que D______ et F______.

Par courrier de son avocat, B______ a remis au Ministère public son passeport, sa carte d'identité et son permis d'établissement C le 15 juillet 2022.

Les mesures de substitution ont été prolongées par ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte des 9 janvier, 6 juillet, 4 octobre 2023, 3 avril et 9 octobre 2024 et 21 février 2025.

C. a. Par pli recommandé adressé à son adresse à Genève, B______ a été convoqué une première fois à l'audience de jugement du 9 septembre 2024, à laquelle il ne s'est pas présenté et n'a pas été excusé.

Lors de l'audience de jugement du 19 mai 2025, le prévenu, dûment convoqué, ne s'est à nouveau pas présenté sans être excusé. Le Tribunal a engagé la procédure par défaut.

b. Par la voix de son Conseil, B______ a renoncé à faire valoir des conclusions en indemnisation au sens de 429 al. 1 CPP.

c. A______, partie plaignante, était également absente aux deux audiences sans être excusée.

D. a. B______ est né le ______ 1960 à ______ [Portugal], pays dont il est originaire. Il est détenteur d'un permis d'établissement C. Il est marié depuis 2007 à G______, laquelle est sans emploi. Il est arrivé en Suisse en 1987. Il a une fille âgée de 39 ans au moment de sa première audition à la police, issue d'un premier mariage et un petit-fils âgé de 19 ans à la même période. Au moment des faits, il vivait à la rue de ______ [GE] depuis 8 ans environ, dans un appartement qu'il sous-louait à H______, pour un montant mensuel d'environ CHF 750.-. Il sous-louait son propre appartement aux Pâquis pour CHF 700.- par mois. Le loyer mensuel de cet appartement s'élevait à CHF 500.-. Il travaille en qualité de nettoyeur professionnel pour un salaire mensuel net de CHF 3'125.-. Ses impôts sont prélevés à la source et il a des poursuites d'environ CHF 300.- par mois.

b. A teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, B______ a été condamné par le Ministère public de Genève le 18 juin 2018 pour escroquerie (art. 146 CP) à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 50.-, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans.

1. Procédure par défaut

1.1. Selon l'art. 366 du code de procédure pénale (CPP ; RS 312.0), si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener. Il recueille les preuves dont l’administration ne souffre aucun délai (al. 1). Si le prévenu ne se présente pas aux nouveaux débats ou ne peut y être amené, ils peuvent être conduits en son absence. Le tribunal peut aussi suspendre la procédure (al. 2). Si le prévenu s'est lui-même mis dans l'incapacité de participer aux débats ou s'il refuse d'être amené de l'établissement de détention aux débats, le tribunal peut engager aussitôt la procédure par défaut (al. 3). La procédure par défaut ne peut être engagée qu'aux conditions suivantes : a. le prévenu a eu suffisamment l'occasion de s'exprimer auparavant sur les faits qui lui sont reprochés ; b. les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence (al. 4).

1.2. En l'espèce, comme mentionné dans le procès-verbal de l'audience de jugement, le prévenu a été valablement convoqué aux deux audiences de jugement, et les deux conditions cumulatives prévues à l'art. 366 al. 4 CPP sont réalisées : le prévenu a eu au préalable suffisamment l'occasion de s'exprimer sur les faits qui lui étaient reprochés et les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence, considérant notamment les pièces du dossier. En particulier, le prévenu a admis une grande partie des faits qui lui sont reprochés, et ses déclarations correspondent majoritairement avec celles de la partie plaignante. En conséquence, la procédure par défaut a été engagée et les débats ont ainsi été conduits en l'absence du prévenu.

2. Culpabilité

statuant par défaut :

Déclare B______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP).

Condamne B______ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP).

Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de B______ (art. 66a al. 2 CP).

Lève les mesures de substitution ordonnées le 14 juillet 2022 et prolongées en dernier lieu le 21 février 2025 par le Tribunal des mesures de contraintes.

Ordonne la restitution à A______ des vêtements figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n°35548020220712 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à B______ du matériel informatique figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire n°35556920220712 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à B______ des téléphones portables figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°35558520220712 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Constate que B______ a renoncé à faire valoir des prétentions en indemnisation (art. 429 CPP).

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'771.05, y compris un émolument de jugement de 900.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 1'561.35 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de B______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service de réinsertion et du suivi pénal, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

La personne condamnée par défaut peut demander un nouveau jugement au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans les 10 jours dès la notification du jugement, par écrit ou oralement. Dans sa demande, la personne condamnée expose brièvement les raisons qui l'ont empêchée de participer aux débats. Le Tribunal rejette la demande lorsque la personne condamnée, dûment citée, a fait défaut aux débats sans excuse valable (art. 368 CPP).

La personne condamnée peut également faire une déclaration d'appel en adressant une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 371 al. 1, 399 al. 3 et 4 CPP). Un appel n'est recevable que si la demande de nouveau jugement a été rejetée (art. 371 al. 2 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

-          4h00* admises à CHF 200.00/h = CHF 800.00

-          0h45 à CHF 150.00/h = CHF 112.50

-          2h15 à CHF 110.00/h = CHF 247.50

-          0h40* d'audiences à CHF 200.00/h = CHF 120

-          Total: 1'160.00 CHF + forfait courrier téléphone de 20% = CHF 1'392.00

-          1 déplacement A/R* à CHF75.- = CHF75.-

-          TVA 7.7%= CHF 54.80; TVA 8.1% = CHF 59.55

*En application de l'art. 16 al. 2 RAJ:

-          Soustraction de 3 A/R à CHF200.00.

-          Réduction de 8h20 à 4h (vu la complexité relative des faits visés par la procédure).

-          Audience du 9.9.2024: réduction de 1h20 à 00h10 (l'audience a débuté à 16h16 et s'est terminée à 16h24).

-          Audience du 3.2.2024: réduction de 30' (l'audience a été annulée).

-          Audience du 19.5.2025: admission de 30' (l'audience a débuté à 15h30 et s'est terminée à 16h).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à B______

Par voie édictale

Notification à Me C______, défenseur d'office

Par voie postale

Notification à A______

Par voie postale

Notification au Ministère public

Par voie postale