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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_326/2019
  1. 14.05.2019 6B 326/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, viol (acquittement), arbitraire
  2. 27.01.2020 1B 476/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 14.07.2022 6B 757/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  4. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  5. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  6. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  7. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
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