Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur A______, né le ______ 1972, est ressortissant suisse et habite Genève depuis 1994. Handicapé, il travaille au sein des ateliers protégés de la Fondation B______ (ci-après : la fondation).

2. Le 28 août 2012, Madame C______, née le ______ 1976, ressortissante kosovare résidant à D______ (Kosovo), a déposé auprès de l'ambassade suisse à Pristina (Kosovo) une demande de visa, afin de lui permettre d'entrer en Suisse pour préparer son mariage avec M. A______.

3. Auparavant, le 20 janvier 2010, elle avait déjà formulé une demande de visa auprès de la même autorité afin de rendre visite à un résident genevois, Monsieur E______.

Le 19 février 2010, l'office cantonal de la population, devenu entretemps l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) s'était adressé à M. E______ afin d'obtenir davantage de renseignements. Celui-ci n'avait cependant pas répondu, ayant déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse à l'OCPM. Par décision du 25 août 2010, l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM), devenu entretemps le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) avait refusé l'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen, et donc le visa sollicité.

4. Le 28 août 2012, l'ambassade de Suisse à Pristina a écrit à l'ODM, en vue de communication aux autorités d'état civil de Genève.

Le rejet de la demande lui semblait évident.

Mme C______ vivait à la campagne avec ses parents. Elle était divorcée depuis 2004. Ses quatre enfants vivaient avec leur père, probablement à l'étranger, mais elle ignorait où. Elle ne parlait absolument pas le français et connaissait très peu son futur époux. Dans son téléphone ne figurait aucun appel avec M. A______, mais en revanche des messages de nature amoureuse d'un autre homme, prénommé F______, messages dont Mme C______ disait qu'ils étaient destinés à sa sœur.

Le lendemain de la visite de Mme C______, l'homme précité, soit Monsieur F______, s'était rendu à l'ambassade de son propre chef. Il avait déclaré avoir aidé Mme C______ à remplir les documents soumis à l'ambassade. Il était marié et avait quatre enfants, mais entretenait une liaison extraconjugale avec Mme C______ depuis onze ans. M. A______ ne serait pas resté dans la maison des C______ durant son séjour, mais serait juste passé pour que des photos puissent être prises dans ce cadre. Il avait déjà reçu la somme de CHF 10'000.-, et devait recevoir encore le même montant après le mariage. Enfin, Mme C______ avait déjà essayé de conclure un mariage fictif avec M. E______, qui s'était « retiré » faute de paiement.

5. Le 3 octobre 2012, l'OCPM a écrit à M. A______ pour lui demander des renseignements, à savoir s'il confirmait son intention d'épouser Mme C______, quelles avaient été les circonstances de leur rencontre, de quelle manière ils gardaient contact, à quel moment ils avaient formé le projet de se marier, et si Mme C______ était déjà venue en Suisse.

6. Le 20 octobre 2012, M. A______ a indiqué en réponse qu'il souhaitait effectivement épouser Mme C______. Il l'avait rencontrée l'été précédent au Kosovo, par le truchement de l'un de ses amis. Ils restaient en contact même si Mme C______ ne parlait que peu le français. La venue de ses enfants n'était pas envisagée, car elle n'avait pas de contacts avec eux.

Il a également donné des précisions sur sa situation financière, mentionnant qu'il était sous curatelle.

7. Le 30 octobre 2012, le service de l'état civil de la Ville de Genève a écrit à l'OCPM, en indiquant que la procédure séparée en vue de mariage était terminée en ce qui le concernait. Mme C______ avait fait toute la procédure auprès de l'ambassade suisse à Pristina. Le mariage aurait lieu en Suisse.

8. Le 28 février 2013, M. A______ s'est enquis auprès de l'OCPM de l'avancement de la procédure.

9. Le 19 avril 2013, M. A______ a eu un entretien avec un collaborateur de l'OCPM.

M. A______ a rappelé les circonstances de sa rencontre, notamment le fait que c'était un de ses amis, Monsieur G______, qui lui avait présenté Mme C______ ; il ne connaissait pas M. F______. Lui et sa fiancée s'appelaient en général deux fois par semaine. C'était lui qui avait demandé Mme C______ en mariage. Il n'avait pas convenu d'arrangement financier de quelque nature que ce soit avec elle. Il n'était pas question d'éluder les prescriptions sur le séjour et l'établissement des étrangers ; c'était un mariage d'amour. Mme C______ n'avait à sa connaissance jamais séjourné en Suisse. Ils n'avaient pas de projets communs autres que de faire leur vie ensemble ; si un enfant venait, ils l'assumeraient. S'il n'avait pas d'autre choix, il irait vivre au Kosovo pour être avec elle.

10. Le même jour, Mme C______ a été auditionnée – en albanais – par l'ambassade de Suisse à Pristina.

Après avoir été interrogée sur son environnement et sur la connaissance de son fiancé, Mme C______ a indiqué connaître M. F______. Elle n'avait cependant jamais entretenu de relation avec lui ; en revanche, sa sœur s'était fiancée avec lui et cela « s'était mal passé ». Son frère entretenait sa famille, et M. A______ envoyait quant à lui CHF 500.- par mois. Elle envisageait seulement de se marier et d'avoir des enfants ; sur le plan professionnel, elle prendrait des cours de langues, et chercherait ensuite un travail dans n'importe quel domaine vu qu'elle n'avait pas de formation.

11. Le 2 juin 2013, M. A______ a à nouveau écrit à l'OCPM, au sujet de l'entretien du 19 avril 2013. Il confirmait ne jamais avoir été partie à un quelconque arrangement financier. Les deux personnes dont le nom lui avait été évoqué lui étaient inconnues. Il restait par ailleurs en contact avec sa fiancée, et tous deux maintenaient leur projet de mariage.

12. Le 14 juin 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) a levé la mesure de curatelle visant M. A______.

13. Le 9 juillet 2013, M. A______ s'est de nouveau enquis de l'état d'avancement de son dossier auprès de l'OCPM.

14. Le 26 juillet 2013, l'ambassadeur de Suisse à Pristina a rédigé un rapport sur la situation de Mme C______ et la demande de M. A______.

Un représentant de l'ambassade s'était entretenu avec l'intéressée à son village, dans la maison familiale à H______, entretien dont les éléments principaux étaient repris dans le rapport. Les parents de Mme C______ s'étaient dit d'accord que leur fille épouse un chrétien, ce qui paraissait très surprenant. En outre, il était frappant que l'intéressée ne possède aucune photographie de son fiancé.

15. Par l'intermédiaire d'une avocate, M. A______ s'est enquis de l'état d'avancement du dossier en décembre 2013, janvier 2014 et février 2014.

Sans réponse, de l'OCPM, il en a fait de même en mars et en avril 2014, mais en indiquant être prêt à déposer un recours pour déni de justice.

16. Par décision du 12 juin 2014, l'OCPM a refusé d'octroyer à Mme C______ une autorisation de séjour en vue de mariage, en indiquant qu'il refuserait également une éventuelle demande d'autorisation de séjour en vue de regroupement familial en cas de mariage.

Plusieurs faisceaux d'indices amenaient à douter de la sincérité du futur mariage, notamment la brièveté du séjour de M. A______ au Kosovo, les divergences des réponses des fiancés lors de leurs auditions, leur manque d'intérêts communs, leur méconnaissance de l'un et de l'autre et les déclarations faites par M. F______ à l'ambassade à Pristina ainsi que lors de l'enquête de terrain effectuée par cette dernière.

17. Le 19 juin 2014, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant préalablement à l'octroi de mesures provisionnelles, et principalement à l'annulation de la décision attaquée, à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage à Mme C______.

18. Par décision du 2 juillet 2014, la présidente du TAPI a rejeté la demande de mesures provisionnelles, principalement parce qu'elle se confondait avec les conclusions du recours sur le fond.

19. Le 8 juillet 2014, M. A______ a fait parvenir au TAPI diverses pièces, dont une déclaration écrite de M. F______, qui indiquait n'avoir jamais eu de relation intime avec Mme C______ et revenait sur ses précédentes déclarations faites par jalousie et alors que son état mental était instable.

20. Par jugement du 28 octobre 2014, le TAPI a rejeté le recours.

Les éléments figurant au dossier étayaient la thèse du mariage de complaisance avec un degré de vraisemblance suffisant pour emporter la conviction. Les intéressés se connaissaient peu au moment du dépôt de la demande, et il leur était impossible de communiquer vu l'absence de langue commune. Le dossier contenait de nombreuses déclarations contradictoires. La situation économique prévalant au Kosovo confortait le doute sérieux sur la réelle et commune intention des fiancés de conclure une réelle communauté conjugale.

21. Par acte posté le 1^er décembre 2014, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à l'annulation de la décision attaquée, à l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage à Mme C______, ainsi qu'à une indemnité de procédure.

Le TAPI avait ignoré la totalité des pièces qu'il avait produites, notamment concernant la rétractation de M. F______, les nombreux échanges téléphoniques entre les fiancés, le soutien financier important de M. A______ à Mme C______ et les cours de français suivis par cette dernière.

Il a joint à son recours notamment ses relevés téléphoniques des six derniers mois, en soulignant les appels à destination de Mme C______, effectués tant sur le réseau téléphonique usuel que via l'application « Viber ».

22. Le 12 décembre 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Les déclarations de M. F______ n'étaient pas à négliger, cette personne ayant fourni des renseignements précis et susceptibles d'être, notamment en ce qui concernait la précédente demande de visa de l'intéressée, recoupés avec d'autres informations en possession de l'administration. M. E______ était du reste, comme M. A______, un collègue de travail du frère de Mme C______.

Malgré les cours de français pris par celle-ci, les fiancés avaient de la peine à communiquer entre eux. Le dossier contenait également des déclarations contradictoires quant aux contacts téléphoniques entre les fiancés. M. A______ ne s'était du reste rendu qu'une seule fois au Kosovo, pendant une dizaine de jours. Mme C______ ne possédait chez elle aucune photographie de son fiancé.

Ces divers éléments constituaient un faisceau d'indices fondant la décision attaquée, et ne permettant pas non plus à M. A______ de bénéficier par la suite du droit au regroupement familial.

23. Le 28 janvier 2015, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle des parties.

M. A______ a expliqué que M. G______ était l'un de ses amis, qu'il connaissait depuis vingt ans. En 2012 celui-ci l'avait invité en vacances au Kosovo, et il était parti avec lui. M. G______ lui avait parlé de Mme C______ déjà auparavant, sachant qu'il cherchait une compagne. En 2012 il avait passé une semaine au Kosovo. Il y avait rencontré Mme C______, ainsi que ses parents, chez qui elle habitait. À l’époque, elle savait déjà un peu parler français, pourvu qu’elle ne fût pas mise sous pression. Elle avait pris des cours au Kosovo.

Lors de ce séjour tous deux avaient sympathisé, après quoi ils avaient communiqué régulièrement par téléphone. Il était retourné au Kosovo dix jours en août 2013, pour le mariage du fils de M. G______. Il avait alors revu Mme C______ et ils s'étaient fiancés. Sa famille était au courant, et une petite fête avait été organisée dans la maison familiale. Depuis, tous deux communiquaient par téléphone, même si les appels étaient assez courts. Il soutenait financièrement Mme C______, comme le montraient les pièces qu'il avait produites dans la procédure. Il maintenait le contact avec Mme C______ ; leurs intentions étaient toujours les mêmes, et ils commençaient à préparer la procédure pour se marier au Kosovo.

S’agissant de l’intervention de M. F______, M. A______ a déclaré ne jamais avoir entendu parler de cette personne jusqu’à ce qu’un fonctionnaire de l’OCPM mentionnât son nom. Mme C______ ne lui avait pas parlé de lui. À réception de la décision de l’OCPM du 12 juin 2014, il l'avait envoyée au traducteur qui s’occupait de toutes les démarches de Mme C______ au Kosovo. C’était lui qui avait contacté M. F______ et recueilli sa rétractation, produite devant le TAPI. M. F______ avait en fait eu une relation avec la sœur de Mme C______, et voulait se venger d’elle et de sa famille par le biais des déclarations qu’il avait faites à l’ambassade de Suisse.

Mme C______ s’était mariée quand elle avait 16 ans voire avant ; elle avait eu quatre enfants qui étaient maintenant grands. Elle n’avait pas de formation. Il lui serait donc quelque peu difficile de trouver un emploi mais elle pouvait chercher une occupation non qualifiée comme femme de ménage, par exemple. Elle n’avait pas de hobby particulier, mais lui n'en avait pas non plus.

Il contestait l'un des faits allégués par l’OCPM, en ce sens que ni M. E______ ni le frère de Mme C______ n'étaient ou n'avaient été ses collègues de travail. L’OCPM n'avait sûrement procédé à aucune vérification auprès de son employeur.

24. Convoqué à l'audience précitée, M. E______ s'est excusé par courrier du 13 janvier 2016. Il serait au Portugal du 15 janvier au 31 mars 2015. Par ailleurs, « ne connaissant pas plus que ça Mme C______ », il se référait au courrier qu'il avait en son temps envoyé à l'OCPM.

25. Le 18 mars 2015, le juge délégué a tenu une audience d'enquêtes.

a. Monsieur I______, responsable à la fondation, a confirmé que ni M. E______ ni aucun frère de Mme C______ n'étaient ou n'avaient été des collègues de travail de M. A______.

b. M. G______ a déclaré connaître M. A______ depuis environ vingt ans. Il connaissait également le frère de Mme C______, J______, depuis quinze ans, ainsi que le reste de sa famille, notamment ses parents. Il y avait quelques années, M. A______ lui avait demandé s'il connaissait une fille qu'il pourrait lui présenter. Il avait donc entrepris de lui présenter Mme C______. Ils s'étaient rendus ensemble au Kosovo au début du mois d’août 2012. Mme C______ était restée un jour à l’hôtel où était descendu M. A______, puis ce dernier avait été invité par la famille et avait demeuré dans la maison familiale jusqu’à la fin de sa semaine de séjour. Il était ensuite rentré en Suisse. Il était revenu au Kosovo lorsque M. G______ y avait organisé le mariage de son fils en août 2013. Chaque fois qu'il avait vu M. A______ et Mme C______ ensemble, il avait constaté qu’ils s’aimaient. M. A______ était quelqu’un de très gentil. Mme C______ n’avait pas donné d’argent à M. A______, c’était l’inverse. Il en était témoin dès lors que chaque fois qu'il était allé au Kosovo ces dernières années, soit quatre ou cinq, il avait transmis de l’argent à Mme C______ de la part de M. A______. Il ne connaissait pas M. F______. Pour lui il s’agissait d’un vrai mariage, M. A______ et Mme C______ voulaient notamment avoir des enfants. C’était même pour cela que Mme C______ s’inquiétait du temps qui passait, car elle avait plus ou moins la quarantaine.

c. Monsieur J______ a dit être le frère de Mme C______. Il habitait la France depuis 2006. Il connaissait M. G______ depuis une quinzaine d’années. Il avait su que M. A______ était parti avec M. G______ en août 2012 pour rencontrer sa sœur, et qu’il était resté quelques jours dans la maison familiale. Il avait rencontré M. A______ avec M. G______, aussi en 2012, dans un restaurant albanais à Genève, avant qu’ils ne partent tous deux au Kosovo. Il avait rencontré trois ou quatre fois M. A______ à Genève. Il l'appelait quand il venait à Genève, et parfois ils prenaient un café ensemble. C’était quelqu’un de très gentil. Il ne connaissait en revanche pas M. F______. Sa sœur lui avait dit que M. A______ l’aidait financièrement, mais il ne connaissait pas les montants car cela ne le regardait pas. M. A______ et sa sœur s’aimaient réellement, il le garantissait « à 100 % ».

d. Au terme de l'audience, un délai au 25 mars 2015 a été fixé aux parties pour produire leurs éventuelles observations finales.

26. Le 25 mars 2015, M. A______ a persisté dans ses conclusions.

Les témoins entendus lors des enquêtes avaient confirmé que les fiancés nourrissaient de véritables sentiments l'un pour l'autre. Ils confortaient également les nombreux ordres de paiement produits, qui prouvaient que bien loin d'être payé par Mme C______ pour conclure un mariage, c'était au contraire lui qui la soutenait financièrement.

27. L'OCPM n'a pas déposé d'observations finales.

28. Le 7 mai 2015, M. A______ a informé la chambre administrative de ce que lui-même et Mme C______ avaient contracté mariage au Kosovo en date du 7 avril 2015. Il produisait le certificat de mariage. Son recours tendait désormais à l'octroi d'une autorisation en vue de regroupement familial.

29. Le 11 juin 2015, l'OCPM a indiqué qu'il était opposé à la délivrance d'une telle autorisation, pour les mêmes motifs que retenus dans sa décision de refus de l'autorisation de séjour en vue de mariage.

30. Le 18 juin 2015, l'OCPM a écrit derechef en indiquant que Mme C______ avait déposé auprès de l'ambassade suisse à Pristina une demande d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

Il proposait dès lors que le recours soit déclaré sans objet.

31. Le 15 août 2015, M. A______ a produit son certificat de famille établi par l'état civil suisse.

32. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. a. Aux termes de l’art. 60 al. 1 let. b LPA, a qualité pour recourir toute personne touchée directement par une décision et qui a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée.