Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Monsieur A______
représenté par Me Céline Ghazarian, avocate

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité est libre d'agir comme bon lui semble (ATA/768/2016 du 13 septembre 2016). Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux de droit tel que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATA/900/2016 du 25 octobre 2016 ; ATA/768/2016 précité).

En matière d'examens, le pouvoir de l'autorité de recours est extrêmement restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'il est possible de revoir avec un plein pouvoir d'examen. Le Tribunal fédéral, et la chambre de céans après lui, ne revoient l'évaluation des résultats d'un examen qu'avec une retenue particulière, parce qu'une telle évaluation repose non seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante subjective propre aux experts ou examinateurs ainsi que sur une comparaison des candidats. En principe, il n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 121 I 225 consid. 4d ; 118 Ia 488 consid. 4c).

4) Le recourant étant inscrit au cursus de MAS en santé publique depuis l'année académique 2011-2012, il n'est pas contesté que le litige s'examine à l'aune de la LU, du statut de l'université du 22 juin 2011 (ci-après : le statut) et du règlement d'études du 1^er juin 2006 (ci-après : RE).

5) Le recourant conclut préalablement à la production de son dossier en mains de la faculté ainsi que du dossier constitué par l'enseignant responsable de son mémoire comportant son rapport sur son cas spécifique, conformément à la réglementation applicable en matière de plagiat. Il demande également que ses travaux d'octobre 2017 et janvier 2019 soient soumis au logiciel de détection du plagiat et que l'enseignant responsable du mémoire effectue un rapport précis comparant le travail d'octobre 2017 à ceux de janvier 2019 et août 2019, afin de mettre en exergue les nouveaux passages problématiques entre les versions.

a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).

b. En l'espèce, la faculté intimée a produit à l'appui de ses déterminations du 30 octobre 2020 un dossier complet comprenant toutes les pièces nécessaires à l'examen du cas particulier du recourant. Y figure notamment le rapport du logiciel de détection de plagiat auquel a été soumis son travail de mémoire à la demande de son directeur de mémoire après que celui-ci eut constaté que de nombreux passages avaient été « copiés-collés » d'un autre texte et que la manière de les référencer s'avérait problématique.

Ainsi, au vu des nombreuses pièces produites tant par l'intimée que par le recourant, la chambre administrative dispose d'un dossier qui lui permet de trancher le litige, sans qu'il soit nécessaire d'instruire davantage la cause.

Par ailleurs, le recourant n’expose pas dans quelle mesure une comparaison des versions antérieures de son travail, dont il n'a pas contesté qu'elles ne répondaient pas aux exigences lui permettant de le valider, avec le mémoire litigieux sous l'angle d'une détection par le biais du logiciel anti-plagiat, serait de nature à modifier l'issue du présent litige.

Dans ces circonstances et compte tenu de ce qui suit, il ne sera pas donné suite aux réquisitions de preuves du recourant.

6) Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu dès lors qu'il n'aurait pas été en possession de l'intégralité de son dossier et qu'il n'aurait pas pu se déterminer avant la décision du 6 janvier 2020.

a. Le droit d'être entendu n'implique pas une audition personnelle de l'intéressé, celui-ci devant simplement disposer d'une occasion de se déterminer sur les éléments propres à influer sur l'issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_83/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.2 ; ATA/484/2020 du 19 mai 2020). Enfin, le droit d'être entendu ne contient pas d'obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; 141 III 28 consid. 3.2.4).

b. La directive en matière de plagiat des étudiant-e-s, adoptée par le rectorat le 12 septembre 2011 (ci-après : la directive), indique qu'en cas de détection ou suspicion de plagiat, l’enseignant responsable du cours ou du travail de recherche décide des vérifications à entreprendre et constitue un dossier comportant son rapport sur le cas spécifique, le rapport du logiciel anti-plagiat, ainsi que toute autre preuve à l’intention du Décanat (art. 4 let. a et b). L’étudiant mis en cause doit être entendu avant toute décision par l’instance facultaire; il a accès à toutes les pièces du dossier (art. 4 let. e).

c. En l'espèce, le recourant a été informé le 5 décembre 2019 de ce que le mémoire qu'il avait rendu était considéré comme largement plagié et que la note attribuée serait insuffisante. Il disposait ainsi d'un mois pour faire valoir son point de vue avant qu'une décision formelle ne soit rendue le 6 janvier 2020, occasion qu'il n'a pas saisie. Par la suite, lorsqu'il a requis de la faculté la transmission du rapport de son directeur de mémoire ainsi que du rapport du logiciel anti-plagiat, ce dernier lui a été remis immédiatement, ce qui lui a permis de former opposition contre la décision qu'il entendait contester, faisant valoir ses arguments jusqu'au stade de la procédure de recours. Le fait qu'un rapport formel de son directeur de mémoire ne lui ait pas été transmis – à supposer qu'un tel document existe, dès lors que l'envoi du rapport du logiciel anti-plagiat au comité directeur en cas de suspicion de plagiat, le cas échéant accompagné d'un courriel, apparaît suffisant – n'a pas empêché le recourant de comprendre précisément ce qui lui était reproché et en particulier quels passages de son travail de mémoire s'avéraient problématiques.

Partant, la procédure en cas de détection de plagiat a été respectée, et le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé.

7) Le recourant conteste la qualification de plagiat de son travail de mémoire rendu en août 2019.

a. Se fondant sur les art. 6 et 44 LU ainsi que l’art. 72 du statut, le rectorat a adopté la directive, considérant que le plagiat et la tentative de plagiat constituent des infractions graves à l’éthique de l’université et à l’intégrité de la recherche.

b. Selon la directive, le plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées ou analyses repris de travaux d'autres auteurs, en les faisant passer pour siens. Le plagiat est réalisé de la part de l'auteur du travail soit par l'appropriation active desdits textes ou idées d'autrui, soit par l'omission de la référence correcte aux textes ou aux idées d'autrui et à leurs sources. Les règlements des facultés, ainsi que les indications détaillées des enseignants déterminent les modalités de référencement appropriées (art. 1 directive ; ATA/1373/2019 du 10 septembre 2019).

Dans le sens courant, le plagiat se définit comme le fait d'emprunter à d’autres auteurs des passages de leurs œuvres, en les donnant pour siens (dictionnaire de l'Académie française, 9^ème éd.).

c. Le RE prévoit que toute fraude, tout plagiat, toute tentative de fraude ou de plagiat dûment constatée correspond à un échec à l’évaluation concernée, cet échec pouvant être définitif et conduire à l'élimination de l'étudiant concerné (art. 9 RE).

d. La jurisprudence de la commission de recours de l'université (ci-après : CRUNI) posait à l'époque comme principe le contrôle du travail incriminé à l'aune de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (LDA - RS 231.1 ; ACOM/67/2008 du 28 mai 2008). À teneur des art. 2 et 3 LDA, une œuvre littéraire est protégée, de même que les œuvres dérivées, à savoir toute création de l'esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d'une ou plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel. L'art. 25 LDA prévoit pour sa part que les citations tirées d'œuvres divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l'étendue. Ce droit d'opérer des citations conformément à cette disposition doit être apprécié au sens strict et de manière restrictive, étant précisé que le terme citation n'est pas synonyme d'extrait (ACOM/100/2004 du 6 octobre 2004). Lors de l'élaboration d'un travail soumis à évaluation par un étudiant, celui-ci doit impérativement se distancer des ouvrages de référence dont il s'est inspiré pour fonder son opinion, de manière à se faire l'auteur à son tour d'une création indépendante, donc les emprunts à ces ouvrages doivent apparaître à ce point minimes qu'ils s'effacent devant l'individualité de son travail et dont la substance sera l'objet de l'évaluation (ATF 125 III 328 consid. 4b ; ATA/499/2009 du 6 octobre 2009).

Tant la CRUNI que l'ancien Tribunal administratif ont rendu une jurisprudence abondante en matière de plagiat. Dans la plupart des cas il s'agissait de copies serviles d'ouvrages (ATA/499/2009 précité ; ACOM/109/2008 du 25 novembre 2008 ; ACOM/100/2004 précité) ou de compilations systématiques de sources trouvées sur internet (ACOM/60/2008 du 7 mai 2008 ; ACOM/22/2005 du 21 avril 2005).

Dans un arrêt récent encore (ATA/1373/2019 précité), la chambre de céans a considéré qu'un étudiant ne saurait tirer profit d’avoir mis des notes de bas de page, lorsque son travail de mémoire apparaît comme une copie servile de pages entières d’ouvrages consultés, avec une appropriation active des idées de leurs auteurs. Ce procédé ne saurait en effet autoriser la reprise des pages entières des auteurs cités. Par ailleurs, un taux de similitudes d’environ 50 % des ouvrages cités, constaté par un logiciel anti-plagiat, va au-delà de simples extraits qui doivent apparaître comme minimes dans un travail de mémoire. Il dénote en outre une absence de création indépendante, d’individualité ou d’originalité qui doivent pourtant caractériser un mémoire.

e. Selon la doctrine, l'ampleur de la citation au sens de l'art. 25 LDA doit être limitée. Cette limitation s'inscrit en l'occurrence dans la libre utilisation de l'œuvre protégée qui autorise de se servir de certains éléments de cette œuvre, à la condition qu'il en résulte une création indépendante, dont l'individualité se substitue à l'individualité de l'œuvre antérieure. Cette individualité doit se reconnaître dans l'œuvre ainsi créée, malgré les emprunts, le cachet personnel étant la meilleure preuve que l'œuvre est originale (ACOM/100/2004 précité ; Denis BARRELET/Willi EGLOFF, Le nouveau droit d'auteur, 3^ème éd., 2008, p. 177 ; François DESSEMONTET, Le nouveau droit d'auteur, 1999, p. 44, 115 ; Ivan CHERPILLOD, Le droit d'auteur en Suisse, 1986, p. 149).

En revanche, le défaut de création personnelle traduisant un apport imaginatif inhérent à l'œuvre dérivée et propre à se distancier de l'œuvre de base, de même que l'étendue exagérée de la citation sans justification particulière constituent des comportements illicites qui outrepassent la liberté d'utilisation (Kamen TROLLER, Manuel du droit Suisse des biens immatériels, tome 2, 2^ème éd., 1996, p. 891 ; Ivan CHERPILLOD, op. cit., p. 150).

À cet égard, l'auteur d'un plagiat ne s'inspire pas seulement d'une œuvre préexistante. Contrefacteur, il porte atteinte au « droit moral » de l'auteur de l'œuvre protégée, en procédant à la reprise de la matérialisation ou de la forme d'une œuvre déterminée, la reproduisant ainsi d'une manière illicite, pouvant en outre constituer un acte de concurrence déloyale (Denis BARRELET/ Willi EGLOFF, op. cit., p. 48 ; Kamen TROLLER, op. cit., p. 890 ; Manfred REHBINDER, Schweizerisches Urheberrecht, 2000, p. 147 ; Ivan CHERPILLOD, op. cit., p. 150).

f. La jurisprudence du Tribunal fédéral va dans le même sens. L'individualité ou l'originalité doivent caractériser l'œuvre en droit d'auteur, dont on peut mesurer le degré à l'aune du sceau de la personnalité de l'auteur dans son travail lorsqu'il manifeste des traits caractéristiques évidents ou des différences sensibles avec ce qui existe déjà (ATF 125 III 328 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.694/1992 du 2 mars 1993 consid. 3b = JdT 1996 I 242).

Il y a ainsi lieu de conclure à une violation du droit d'auteur lorsqu'une œuvre est reproduite dans ses éléments caractéristiques, à savoir plan, choix et conception de la matière ou disposition et subdivisions de celle-ci (ATF 88 IV 123 consid. 1).

8) En l'espèce, le recourant a rendu en août 2019 un travail de mémoire comportant cinquante-neuf pages, dont quarante et une de texte à proprement parler. Ce mémoire a été soumis à un logiciel anti-plagiat au mois de septembre 2019. Il ressort du rapport de ce logiciel ainsi que d'un examen attentif du texte que plus d'une trentaine de passages du texte du mémoire ont été extraits et recopiés à l'identique d'un rapport de l'OMS traitant du sujet choisi par le recourant pour son travail. Si les citations comportent de très nombreuses notes de bas de page renvoyant à une bibliographie en fin d'ouvrage, il est indéniable que l'étudiant n'a pas utilisé de guillemets pour marquer une différence entre les passages cités et ceux qui découleraient de sa propre réflexion. Toutefois, conformément à la jurisprudence précitée, même à considérer que des guillemets auraient été ajoutés, le travail du recourant ne peut pas, dans ces conditions, être qualifié de création personnelle. En effet, bien que le recourant ait allégué n'avoir pas eu la volonté de s'approprier les idées d'un autre auteur, il n'en demeure pas moins que son mémoire s'apparente pour l'essentiel à une compilation systématique des sources qu'il a consultées, desquelles il ne s'est pas réellement distancé.

Contrairement à ce que prétend le recourant, ce n'est pas la première fois que ses travaux de recherches s'avèrent problématiques sous l'angle du plagiat, de sorte qu'il lui appartenait de veiller particulièrement à ce que tel ne soit pas le cas du mémoire qu'il a rendu, étant rappelé que son directeur de mémoire a attiré son attention à de multiples reprises sur cette question.

Partant, c'est à juste titre que la faculté a retenu que le travail de mémoire du recourant était constitutif de plagiat.

9) Le recourant considère que l'attribution de la note de 0 à son travail de mémoire et l'obligation de rendre dans les trois mois un travail écrit supplémentaire considéré comme suffisant constitueraient une sanction violant les principes de proportionnalité et d'interdiction de l'arbitraire, ainsi que de la légalité, de l'égalité de traitement et de la bonne foi.

a. Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre soient propres à atteindre le but visé – règle de l'aptitude – et que celui-ci ne puisse être atteint par une mesure moins contraignante – règle de la nécessité ; il doit en outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis – principe de la proportionnalité au sens étroit –, impliquant une pesée des intérêts. Il commande que la mesure étatique soit nécessaire et apte à atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la personne concernée (ATA/49/2017 du 24 janvier 2017 consid. 5a et les références citées).

b. Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. (ATF 128 I 177consid. 2.1). La chambre administrative ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 ; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s ; ATA/283/2016 du 5 avril 2016 consid. 6e). Cela étant, la chambre de céans ayant une cognition entière en fait et en droit – sous réserve de la retenue particulière déjà mentionnée qui s'impose en matière d'examens et de travaux académiques –, le grief d'arbitraire se confond avec celui de mauvaise application du droit.

c. En l'espèce, il est avéré que le travail de mémoire du recourant est constitutif de plagiat, étant rappelé qu'il s'agit d'une infraction grave à l'éthique de l'université et à l'intégrité de la recherche. Ce mémoire a été sanctionné par l'attribution de la note de 0. Par ailleurs, la possibilité a été offerte au recourant de présenter dans un délai de trois mois un travail écrit supplémentaire considéré comme suffisant, ce dans le but de valider son mémoire et terminer ainsi son cursus. Il convient de relever encore qu'au cours de ses études, le recourant s'est vu reprocher d'avoir enfreint les règles en matière de plagiat à plusieurs reprises, à tout le moins pour trois des projets personnels qu'il a présentés, ce qu'il a reconnu. Il n'est en outre pas contesté que le recourant est inscrit au MAS depuis le semestre d'automne 2011 et a, par conséquent, largement dépassé le délai maximal de neuf semestres pour achever ses études, même si ce dépassement n'est pas exclusivement imputable au recourant lui-même.

Dans ces circonstances et compte tenu du fait que le recourant aurait pu se voir infliger une sanction bien plus lourde, telle que l'élimination du cursus, la sanction prononcée par l'intimée, laquelle n'a pas excédé son large pouvoir d'appréciation, apparaît plutôt clémente et ne s'avère ni disproportionnée ni entachée d'arbitraire.

Au surplus, il n'apparaît pas que la décision attaquée violerait les principes de la légalité, de l'égalité de traitement et de la bonne foi ; le recourant n'indique d'ailleurs nullement en quoi tel serait le cas.

Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté. La décision attaquée sera confirmée et le recourant disposera d'un délai de trois mois, à compter de l'entrée en force du présent arrêt, pour rendre un travail écrit supplémentaire pouvant être considéré par l'intimée comme suffisant.

10) Malgré l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 87 al. 1 LPA). Vu ladite issue, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 17 septembre 2020 par Monsieur  A______ contre la décision sur opposition de l'Université de Genève du 18 août 2020 ;

au fond :

le rejette ;

confirme la décision sur opposition de l'Université de Genève du 18 août 2020 et impartit au recourant un délai de trois mois, dès l'entrée en force du présent arrêt, pour rendre un travail écrit supplémentaire pouvant être considéré par l'intimée comme suffisant ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral :

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Céline Ghazarian, avocate du recourant ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Droin, M. Verniory, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.