Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Madame Z__________
représentée par Me Roger Dagon, avocat, puis en personne

contre

UNIVERSITE DE GENEVE

et

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES

(élimination : plagiat)

c. Une décision est arbitraire lorsqu’elle est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l’équité. Il ne suffit pas en outre que la motivation formulée soit insoutenable, encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8, SJ 2002, 249).

d. D’après l’article 32 RIOR enfin, la CRUNI apprécie tous les allégués pertinents qu’une partie a soumis en temps utile avant de prendre une décision.

4. La recourante a vu la soutenance de son mémoire être refusée pour cause de plagiat, ce qui a entraîné son élimination du programme de diplôme.

Sur la base des principes rappelés ci-dessus, il appartient en conséquence à la CRUNI de vérifier que les éléments constitutifs d’un plagiat étaient ou non réunis, afin de s’assurer que l’autorité académique qui a statué n’est pas tombée dans l’arbitraire.

5. a. Le plagiat se définit comme l’action d’un individu qui donne comme sien ce qu’il a pris à autrui (Larousse).

A teneur des articles 2 et 3 de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (LDA, 231.1), une œuvre littéraire est protégée de même que les œuvres dérivées, à savoir toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou plusieurs œuvres pré-existantes reconnaissables dans leur caractère individuel.

L’article 25 LDA prévoit pour sa part que les citations tirées d’œuvres divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue.

Est enfin pénalement punissable celui qui utilise intentionnellement une œuvre pour créer une œuvre dérivée (art. 67 al. 1 let. d LDA).

b. Contestant tout plagiat, la recourante affirme pour sa part que le mémoire qu’elle a rédigé en vue de la soutenance ne recèle réellement qu’une inspiration de l’œuvre de Steele, même si des bouts de phrase ont été recopiés. Elle s’est certes référée à cet ouvrage, mais en prenant soin d’indiquer la source de son exposé historique avec mention en plus des pages consultées, ayant développé pour le surplus cette partie historique par ses propres réflexions.

De surcroît, les événements historiques, en l’espèce la référence aux diverses périodes de la mode, sont neutres en ce sens qu’ils ne sauraient être modifiés et appartiennent de fait au domaine public.

c. Selon la doctrine, le droit d’opérer des citations au sens de l’article 25 LDA est à apprécier au sens strict et de manière restrictive. Le terme citation n’est en particulier pas synonyme d’extrait.

En conséquence, l’ampleur de la citation doit être limitée.

Cette limitation s’inscrit en l’occurrence dans la libre utilisation de l’œuvre protégée qui autorise de se servir de certains éléments de cette œuvre, à la condition qu’il en résulte une création indépendante, dont l’individualité se substitue à l’individualité de l’œuvre antérieure.

Cette individualité doit se reconnaître dans l’œuvre ainsi créée, malgré les emprunts, le cachet personnel étant la meilleure preuve que l’œuvre est originale (D. BARRELET/W. EGLOFF, Le nouveau droit d’auteur, 2000, p. 70, 138 ; I. CHERPILLOD, Le droit d’auteur en Suisse, 1986 p. 149 ; F. DESSEMONTET, Le nouveau droit d’auteur, 1999, p. 44, 115).

d. En revanche, le défaut de création personnelle traduisant un apport imaginatif inhérent à l’œuvre dérivée et propre à se distancer de l’œuvre de base, de même que l’étendue exagérée de la citation sans justification particulière constituent des comportements illicites qui outrepassent la liberté d’utilisation (I. CHERPILLOD, op. cit. p. 150 ; K. TROLLER, Manuel du droit Suisse des biens immatériels, 1996, p. 891).

A cet égard, l’auteur d’un plagiat ne s’inspire pas seulement d’une œuvre pré-existante. Contrefacteur, il porte atteinte au « droit moral » de l’auteur de l’œuvre protégée, en procédant à la reprise de la matérialisation ou de la forme d’une œuvre déterminée, la reproduisant ainsi d’une manière illicite, pouvant en outre constituer un acte de concurrence déloyale (I. CHERPILLOD, op. cit. p. 150 ; K. TROLLER, op. cit. p. 890 ; M. REHBINDER, Schweizerisches Urheberrecht, 2000, p. 147, D. BARRELET/W. EGLOFF, op. cit. p. 46).

e. La jurisprudence du Tribunal fédéral va dans le même sens.

L’individualité ou l’originalité doivent caractériser l’œuvre en droit d’auteur, dont on peut mesurer le degré à l’aune du sceau de la personnalité de l’auteur dans son travail lorsqu’il manifeste des traits caractéristiques évidents ou des différences sensibles avec ce qui existe déjà (JdT 1996 I 242, ATF 125 III 328).

Lorsque la liberté de l’auteur d’un travail est restreinte, une activité indépendante réduite peut néanmoins suffire (arrêts cités).

Il y a ainsi lieu de conclure à une violation du droit d’auteur lorsqu’une œuvre est reproduite dans ses éléments caractéristiques, à savoir plan, choix et conception de la matière ou disposition et subdivisions de celle-ci (ATF 88 IV 123, sous anc. art. 42 LDA qui réprimait celui qui reproduit une œuvre par n’importe quel procédé, en violation du droit d’auteur).

6. a. Le mémoire de diplôme de Mme Z__________ est constitué de cinq parties, à savoir :

1. Introduction ;

2. Historique, analyse et comparaison ;

3. Conclusion ;

4. Annexes ;

5. Bibliographie.

Sur les 77 pages qui le composent, hormis page de garde, table des matières, partie photos et bibliographie, 8 sont consacrées à l’introduction, précédant la partie historique qui comprend 66 pages et la conclusion en 3 pages.

La partie historique décrit l’évolution historique de la mode depuis la seconde guerre mondiale (54 pages) avant une analyse et comparaison entre évolution féminine et masculine de la mode (12 pages).

b. Il ressort des constatations opérées par la CRUNI à l’examen de ce travail que sa partie centrale consacrée à l’évolution de la mode dans la seconde moitié du 20^e siècle, puisqu’elle représente à elle seule approximativement 70 % de la réalisation de la candidate, n’est pas seulement largement inspirée en grande partie par l’ouvrage de Steele, comme l’affirme la recourante, mais consacre en réalité un exercice de copie servile quasi mot à mot au travers d’une compilation systématique de fragments de l’œuvre en question.

On peut ainsi brièvement constater que :

- Les deux ouvrages divisent la période considérée en six rubriques qui correspondent à la fin de la guerre puis aux cinq décennies qui ont suivi, l’auteur Steele qualifiant brièvement chacune d’entre elles sur le plan de la mode (par exemple le new-look, le conformisme des années 50, le séisme des années 60, l’anti-mode, etc.), alors que Mme Z__________ s’en tient aux décennies elles-mêmes (la mode et les années de guerre, le mode des années 50, la mode des années 60, la mode des années 70, etc.).

- A l’exception des pages 9,17,23,58 et 60 qui contiennent pour le moins une phrase ou un élément de phrase pouvant être original, le texte du mémoire litigieux est conforme à celui emprunté à Steele.

- Au fil des lignes, la candidate a de temps à autre ajouté un mot (ex. : « au courant de ce siècle » pour dans le siècle), changé un terme pour un autre (ex. : « dévasté » pour exsangue), utilisé un synonyme (ex. : « important » pour grandissant), modifié la syntaxe, utilisé le pluriel pour le singulier, etc., alors même que des pages entières ne subissent ni modification ni adjonction (ex. p. 27, 28, début 29, soit 64 lignes) !

- La reprise quasi intégrale du texte de Steele entraîne aussi la prise à son compte de multiples citations de tiers, d’erreur de grammaire figurant dans l’original, de termes mal recopiés (« responsabilité » pour respectabilité, « artistique » pour satirique, etc.) et de verbes mal accordés en particulier.

c. Quant à la deuxième rubrique développée dans cette partie, soit « analyse et comparaison entre évolution féminine et masculine de la mode » qui, elle, se subdivise en deux points, soit chronologie des temps forts de la mode sous l’angle unisexe et la tendance actuelle de la mode, on peut observer que le premier d’entre eux (11pages) se révèle à nouveau être une reprise du texte de Steele pour environ la moitié de son contenu, des phrases entières étant derechef recopiées, entraînant des erreurs significatives (ex. : « en 1947 l’économie européenne était en plein essor ») !

Le deuxième point (1 page) de même que la conclusion échappent en revanche à ce grief.

d. Si un mémoire destiné à la soutenance ne s’apprécie sans doute pas au nombre de pages qu’il contient, il n’en reste pas moins au vu de ce qui précède que la recourante a très largement mésusé de la liberté d’utilisation de l’œuvre qu’elle s’était donnée comme base de son inspiration et qu’elle s’est effectivement rendue coupable d’un incontestable plagiat au sens des dispositions rappelées plus haut.

A l’instar de l’arrêt cité précédemment (ATF 88 IV 123), Mme Z__________ ne s’est pas limitée à des emprunts isolés de l’œuvre de Steele, mais a recopié servilement non seulement des lignes entières, mais des pages dans leur intégralité.

Or comme l’arrêt le relève, il est rare qu’une seule et même pensée ne puisse être exprimée de différentes façons sans qu’il soit possible de recourir à des termes littéraires qui ne soient pas identiques.

Pour déterminer si le droit d’auteur est violé, il importe de rechercher si l’expression de la pensée de l’auteur dénote individualité et originalité.

Or ces caractéristiques sont totalement absentes dans les trois quarts environ du travail de la candidate. Dans cette situation, elle ne saurait tirer quelque profit que ce soit d’avoir mentionné la référence au regard de chaque rubrique par une note de renvoi en bas de page. Ce procédé ne saurait à l’évidence autoriser la copie du texte référencé.

Quant à l’argument selon lequel les faits historiques sont neutres parce qu’intangibles, il est inconsistant au regard des développements de la mode durant cinquante ans, relatant ses multiples tendances et acteurs au cours de cette période, et dont la diversité et les variations chroniques pouvaient de toute évidence être décrites et surtout analysées de plusieurs manières différentes.

7. S’étant vue opposer un refus de soutenance, Mme Z__________ se plaint en outre d’être victime d’une violation du droit d’être entendue.

a. Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 Cst. Féd. ; ATF 120 Ib 383 ; 119 Ia 138). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le droit d’être entendu et donc le droit à une décision motivée existe toujours lorsqu’un acte de souveraineté qui émane du détenteur de la puissance publique porte une atteinte immédiate à la situation juridique d’un individu, c’est-à-dire lorsque cet individu est partie dans une procédure judiciaire ou administrative (ATF 129 I 232 ; SJ 2003, 517).

Le droit d’être entendu comprend, de manière générale, le droit de prendre connaissance du dossier, d’obtenir l’administration de preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 124 I 49 ; 124 I 241).

Le droit d’être entendu a notamment pour but de comprendre les raisons qui ont amené au prononcé litigieux, en l’occurrence la décision de refus de soutenance, afin de permettre à l’intéressé de recourir efficacement (ATF 1P 326/2000).

b. Force est en l’espèce de constater que Mme Z__________, reproduisant textuellement une œuvre antérieure, même partiellement, et dont l’attention avait été expressément attirée par sa directrice de mémoire quant à ce procédé inacceptable, ne pouvait légitimement compter sur l’agrément de l’autorité académique dès l’instant où l’identité entre les deux ouvrages devait être constatée.

La vision réductrice actuelle de la recourante quant à l’utilisation à son profit de l’œuvre de Steele ne résiste pas à l’examen comparatif des deux ouvrages, ce qui a incité le doyen de la faculté à refuser la soutenance pour raison de plagiat.

Le grief est en conséquence mal fondé.

8. Mme Z__________ soutient encore s’être retrouvée en situation précaire en raison de l’isolement dans lequel elle fut contrainte de préparer son travail, mettant en cause l’accompagnement de sa directrice de mémoire, le professeur Edith Slembek.

Dans le cadre limité de son pouvoir de cognition, comme rappelé plus haut, la CRUNI relèvera d’une part que si le professeur Slembek n’était effectivement pas toujours disponible, ce qui peut d’ailleurs se comprendre, le manque de temps qu’elle a éprouvé lui est pour le moins tout aussi imputable, puisqu’à cinq reprises en tout cas, elle s’excuse de sa longue absence (mails des 2 mai 2000 et 8 novembre 2000), fait état de problèmes liés à son permis de séjour (mail de réponse E. Slembek du 3 février 2001), à la maladie (mail du 22 mars 2001) à son travail (mail du 5 mars 2001).

Il lui appartenait en outre de se méfier d’autant plus des aléas liés à l’usage du courrier électronique qu’elle ne disposait pas personnellement d’un appareil adéquat, et recourir cas échéant au courrier postal traditionnel.

A supposer d’autre part que le soutien qu’elle escomptait de sa directrice de mémoire n’ai pas correspondu à ses attentes, elle ne se trouvait néanmoins nullement autorisée pour autant à procéder à la reproduction textuelle d’une œuvre existante, ce qu’une étudiante licenciée ne peut d’ailleurs ignorer.

Il faut aussi noter à cet égard qu’à compter du jour où le professeur Slembek a eu en mains l’ouvrage de Steele, elle n’a cessé, sans attendre, d’attirer l’attention de l’intéressée sur le fait qu’il n’était pas possible de recopier un ouvrage tiers, et qu’elle s’exposait à un refus de soutenance si elle persistait dans cette voie.

Constatant que l’évolution de la mode telle que décrite par la recourante n’était en fait que la description qu’en avait faite Steele avant elle, et que l’analyse qui suivait était encore empreinte des idées de cette dernière et ne révélait pratiquement aucune réflexion critique propre et originale, le professeur Slembek ne pouvait être amenée qu’à donner une suite négative à la demande de soutenance et à confirmer le refus du travail litigieux.

Dans ce contexte, la CRUNI ne saurait tenir au demeurant pour déterminante l’absence de vision de la cassette vidéo par cette dernière présentant des défilés captés sur une chaîne de mode, sans commentaires, d’autant que ce moyen ne pouvait se concevoir qu’en guise de complément à la conclusion du mémoire, comme le concède la recourante.

Vu ce qui précède, une conclusion, même correctement argumentée, n’était pas de nature à modifier l’appréciation portée au mémoire de Mme Z__________.

Il en est de même en ce qui concerne les photos destinées à l’illustration de ce mémoire.

9. Compte tenu des motifs qui précèdent, il s’impose de reconnaître que les autorités universitaires n’ont pas excédé le large pouvoir d’appréciation qui est le leur en prenant la décision attaquée.

Pour le surplus, à défaut d’une disposition réglementaire allant dans ce sens, la recourante ne peut prétendre à l’octroi d’une seconde possibilité de présenter et soutenir son mémoire.

Partant, le doyen de la faculté était habilité à prononcer l’élimination de Mme Z__________.

10. Il reste encore à examiner si cette dernière était en mesure de faire valoir des circonstances exceptionnelles, telles que prévues par l’article 22 alinéa 3 RU en cas d’élimination.

Selon la jurisprudence constante de la CRUNI, une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est particulièrement grave et difficile pour l’étudiant. Lorsque des circonstances particulières sont retenues, la situation ne revêt un caractère exceptionnel que si des effets perturbateurs ont été dûment prouvés par le recourant (décision CRUNI C. du 17 mai 2004).

a. La recourante invoque une situation financière délicate issue de difficultés que l’entreprise familiale a connues et l’obligation qui s’en est suivie pour elle de travailler professionnellement.

Ces éléments ne sont néanmoins pas suffisants pour justifier une situation exceptionnelle. La CRUNI a toujours considéré que le fait d’exercer une activité lucrative en dehors des études constituait sans doute une contrainte sans pour autant être ni grave ni exceptionnelle (décision CRUNI M. du 14 juillet 2003).

b. Elle fait également état d’un problème de santé lié à un état dépressif pré-existant.

La jurisprudence de la CRUNI retient de graves problèmes de santé comme constitutifs d’une situation exceptionnelle (décision CRUNI B.N. du 24 mai 2004).

Encore faut-il que l’étudiant soit en mesure d’apporter la preuve qu’il existe un lien de causalité entre la situation décrite et les effets perturbateurs qu’elle a suscités (décision CRUNI B. du 12 juillet 2004).

Mme Z__________ a ainsi vu le délai de soutenance de son mémoire être reporté d’une année sur la base d’une attestation médicale de février 2000.

Hormis cet épisode, la recourante n’apporte aucun autre élément déterminant à cet égard. Les renseignements médicaux qu’elle fournit tendent à établir au contraire un lien de causalité inverse, à savoir que son échec en avril 2001 a provoqué à nouveau un état dépressif chez elle.

L’ensemble des attestations et certificats médicaux sont d’ailleurs postérieurs à cette date. Il n’est dès lors pas possible d’en tenir compte.

11. En tous points mal fondé, le recours doit donc être rejeté.

Vu la nature du litige, il n’est pas perçu d’émolument (art. 33 RIOR).

Il n’y a d’autre part pas lieu d’allouer d’indemnité à la recourante qui succombe.

12. Vu la nature de la cause, la CRUNI estime nécessaire de transmettre en outre une copie de la décision au Conseil de discipline de l’Université.

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ