Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Mme A______
représentée par Me Michel Lambelet, avocat

contre

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

et

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 février 2014 (JTAPI/179/2014)

Conformément à la partie en fait de la décision DCCR/1819/2010 de la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : CCRA), devenue le 1^er janvier 2011 le TAPI, du 13 décembre 2010 et relative à la taxation de la contribuable pour l'année fiscale 2004, cette dernière avait indiqué, dans son acte de recours, ne plus vivre avec M. A______ en 2004.

31.31) a. Par réplique du 7 août 2012, la contribuable a persisté dans son recours, reprenant et complétant des éléments formulés précédemment.

Les bordereaux de taxation 2005 auraient dû être notifiés séparément. Les périodes de suspension n'étaient pas démontrées par des pièces probantes ni explicitées par une liste exhaustive. À partir du moment où il y avait des redressements par défaut de preuve, il s'agissait d'une taxation d'office et une mise en demeure était nécessaire. M. A______ ne dormait pas dans la salle d'attente de son bureau. Le recours à la base de données de l'OCPM constituait une manoeuvre pour retourner le fardeau de la preuve sur l'intéressée. Son AN______ dans la procédure concernant l'année fiscale 2004 s'était trompé. Il revenait à l'AFC de fournir une preuve pour justifier ses redressements. La question déterminante était de savoir quelle activité lucrative la contribuable avait exercée. Cette dernière s'occupait du ménage du couple et de son enfant. Le fait de s'occuper des affaires privées de son ex-mari n'était pas une preuve d'activité lucrative. La loi n'exigeait pas la forme écrite pour procéder à une opération pour le compte de tiers. Le retrait immédiat des EUR 60'000.- démontrait qu'elle était totalement étrangère à l'opération. Après annulation des reprises litigieuses, il ne restait presque rien à lui reprocher, sous réserve de « quelques éléments insignifiants ».

b. Elle a versé plusieurs pièces à la procédure.

Dans une attestation du 25 juillet 2012, Mme Z______ certifiait avoir toujours constaté que l'intéressée et son compagnon habitaient ensemble, au ______, rue Q______, ______, route T______, ______, avenue S______, ______, avenue S______, ______, avenue R______ et ______, route T______, et, finalement, au ______, route T______.

Un courrier du 27 avril 2004 de M. AA______ ayant pour objet « Résidence F______ / PPE - Mme C______ » avait été adressé au compagnon de la contribuable au ______, rue P______.

Une télécopie du 15 mars 2004 de AB______ SA, également adressée à M. A______, indiquait que, conformément à des entretiens avec son « épouse », l'appartement du ______, avenue S______ était à leur disposition dès le 1^er avril 2004.

32.32) Par duplique du 14 septembre 2012, l'AFC-GE a persisté dans l'intégralité de ses conclusions, reprenant et précisant son argumentation précédente.

L'acte de recours du 27 mars 2012 ne contenait aucune référence ni conclusion relatives à la période fiscale 2005. Aucune disposition légale n'interdisait la notification dans une seule enveloppe de bordereaux de taxation ordinaire et de rappel d'impôt. L'instruction avait porté sur l'année fiscale 2005, le courrier de notification du 23 septembre 2011 l'incluait et les décisions sur réclamation la visaient formellement. L'immeuble du ______, rue P______ comportait également des appartements. Il n'appartenait pas à l'AFC-GE d'apporter la preuve du domicile de M. A______ pendant les années litigieuses. L'attestation de Mme Z______, amie du couple, avait été établie seulement après la réponse de l'AFC-GE au recours, alors qu'il aurait été possible de produire un tel document bien avant. Les documents envoyés à M. A______ dataient de 2004, année non litigieuse. Le courrier du 27 avril 2004 avait été envoyé à ce dernier en sa qualité d'AN______. Ni l'intéressée, ni son compagnon n'avaient résidé au
______, avenue S______ selon la base de données de l'OCPM. Dans sa réplique, la contribuable avait une nouvelle fois reconnu une partie des manquements.

37.33) a. Par observations du 25 octobre 2012, l'intéressée a persisté dans son recours, reprenant l'argumentation développée auparavant en y apportant quelques éléments.

Elle avait annexé à son recours les bordereaux de taxation 2005. Son recours traitait de K______, qui concernait l'année fiscale 2005. M. A______, AN______ et AO______, n'avait pas annoncé son domicile effectif privé pour des raisons de protection de sa sphère privée. Le concubinage devait s'appréhender de manière pragmatique.

b. Elle a notamment produit une note d'honoraires d'un centre dentaire du 1^er décembre 2011 concernant son fils, laquelle lui avait été adressée avec usage du nom de famille de son compagnon, ainsi qu'une attestation du 8 avril 2009 de M. A______ listant les sommes versées en 2004 à titre de contribution partielle aux frais d'entretiens.

34.34) Par courrier du 21 novembre 2012, l'AFC-GE a maintenu ses conclusions.

La contribuable ne faisait pas valoir d'argument nouveau. Les nouvelles pièces n'étaient pas pertinentes, concernant des périodes fiscales non litigieuses.

35.35) Le _____ 2013, l'intéressée a épousé M. A______.

36.36) Par jugement du 24 février 2014, le TAPI a rejeté le recours.

La prescription du droit de taxer la période fiscale 2005 avait été interrompue par les rappels de l'obligation de remplir la déclaration fiscale des 4 décembre 2006 et 30 janvier 2007 ainsi que par l'annonce d'ouverture de la poursuite pénale pour tentative de soustraction du 30 juin 2009.

Les taxations en cause ne constituaient pas des taxations d'office.

Il n'était pas nécessaire de déterminer si les montants versés par M. A______ correspondaient à des contributions d'entretien. Ils tombaient sous la clause générale sur le revenu et étaient pleinement imposables, sous réserve de l'existence d'un ménage commun. S'agissant d'un fait diminuant son assiette fiscale, il incombait à l'intéressée d'apporter la preuve du ménage commun durant les périodes fiscales en cause. Les déclarations de son représentant dans la procédure relative à l'année fiscale 2004 lui étaient opposables comme s'il s'agissait des siennes propres. L'attestation du 23 mars 2012 de M. A______ contredisait ces déclarations et n'était étayée par aucun élément concret. L'affirmation selon laquelle il avait indiqué à l'OCPM son adresse professionnelle comme lieu de résidence privée, même véridique, ne suffisait pas à démontrer la réalité du ménage commun avec la contribuable. L'attestation de Mme Z______ contredisait également les déclarations concernant l'année 2004 et avait été établie après la réponse de l'AFC-GE du 13 juillet 2012, alors qu'il aurait été possible de la produire à un stade antérieur de la procédure. Mme Z______, administratrice de G______, était une proche de l'intéressée, administratrice de la même société de 2002 à 2005. Ces éléments donnaient à penser que l'attestation avait pu être établie pour les besoins de la cause, ce qui en amoindrissait la portée. Les diverses autres pièces produites n'apportaient pas la preuve d'un ménage commun. Le fait que M. A______ soit éventuellement mentionné dans la correspondance n'impliquait pas la réalité d'un ménage commun, des associés dans une entreprise pouvant s'accorder pour se faire envoyer le courrier à l'adresse de l'un d'entre eux, sans pour autant vivre ensemble. La contribuable n'avait pas prouvé le ménage commun.

Le courriel du 27 mars 2012 de M. C______ ne fournissait aucun élément permettant d'expliquer le fondement des versements effectués sur les comptes bancaires de son ex-épouse. Les explications de cette dernière n'étaient étayées par aucune pièce probante. Il convenait d'apprécier avec une grande circonspection les éléments destinées à attester la réalité d'un prêt ou d'un don dont l'auteur était domicilié à l'étranger.

Le 29 novembre 2010, l'intéressée avait remis à l'AFC-GE une proposition de reprises de ses revenus admettant ainsi partiellement leur bien-fondé.
L'AFC-GE avait détaillé de manière précise les montants intégrés dans l'assiette fiscale en se référant, pour chacune des reprises, à une pièce du dossier. Elle avait ce faisant établi de manière convaincante leur justesse.

En relation avec le virement de K______, l'intéressée ne démontrait pas l'existence d'un contrat de fiducie et ne fournissait aucun élément tangible susceptible d'apporter la preuve du fait qu'elle avait agi pour le compte d'un tiers, alors que le fardeau de la preuve lui incombait. L'attestation de L______ ne permettait pas d'identifier le réel ayant droit des fonds. La contribuable ne fournissait aucun élément d'information quant à la provenance et au fondement du crédit de CHF (recte : EUR) 60'000.- et quant à la destination du retrait équivalent, pas plus qu'elle ne prouvait sa détention pour le compte d'un tiers. L'AFC-GE pouvait retenir que ce montant, reçu en son nom propre, l'avait enrichie.

La contribuable avait omis d'indiquer différents revenus et éléments de fortune mobilière et immobilière dans ses déclarations 2001-B, 2002, 2003 et 2006, ces oublis ne reposant pas sur des points insignifiants, de sorte qu'il y avait soustraction consommée d'impôt. Entre 2002 et 2005, l'intéressée était administratrice-présidente d'G______, de sorte qu'elle disposait d'une expérience du monde des affaires et d'une connaissance, même limitée, de la fiscalité. Elle avait admis avoir négligé la tenue de ses comptes. Elle avait agi par dol éventuel, ou au moins par négligence. Rien ne permettait de considérer que l'AFC-GE avait mésusé de son pouvoir d'appréciation en prenant en considération des critères ou éléments sans pertinence pour évaluer la faute et fixer en conséquence la quotité des amendes aux trois quarts des impôts soustraits. Le montant, réduit pour tenir compte de la bonne collaboration de la contribuable, était proportionné à la faute commise.

37) a. Par acte du 26 mars 2014, Mme A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à l'autorisation à compléter le recours, au renvoi de la cause au TAPI pour audition de témoins, à l'audition de témoins, à la nullité des bordereaux de rappel 2001 à 2003 et 2006 et des bordereaux d'amende ICC et IFD, à la nullité du bordereau de taxation 2005, à l'annulation du jugement du TAPI et à l'invitation de l'AFC-GE à émettre de nouveaux bordereaux conformes au droit, avec suite de « dépens ».

Depuis 2001, Mme A______ et son compagnon partageaient l'appartement du 13-15, rue S______. Si, conformément au jugement de la CCRA, ils ne vivaient plus ensemble en 2004, cela démontrait qu'ils vivaient ensemble avant 2004. M. A______ avait fait de son adresse professionnelle son adresse officielle pour y recevoir tous ses courriers, professionnels et privés. Il ne lui était toutefois pas possible d'en faire son domicile, s'agissant de bureaux sans commodités telles qu'une salle de bains. Il n'avait pas d'autres locaux à la même adresse. L'établissement des faits par le TAPI était incomplet et il fallait les compléter par l'audition de témoins.

b. À l'appui de son recours, elle a produit son recours du 11 juin 2009 devant la CCRA concernant l'IFD 2004, dans lequel il était indiqué que la contribuable et M. A______ ne vivaient plus ensemble en 2004.

38.38) Le 17 avril 2014, la contribuable a complété son recours.

L'état de fait devait être complété. Le TAPI avait rejeté des allégués qu'elle avait offert de prouver notamment par l'apport de déclarations écrites et lesquels pouvaient être élucidés par des enquêtes et étaient nécessaires pour appréhender ses griefs. Même si la chambre administrative disposait du même pouvoir de cognition que le TAPI, il convenait de renvoyer la cause à ce dernier afin de préserver le double degré de juridiction.

Même à retenir que M. A______ résidait dans son bureau, l'élément subjectif du domicile faisait défaut. Un domicile annoncé n'était qu'un indice et n'était pas constitutif de domicile fiscal. Le domicile était présumé, de manière réfragable, se trouver au lieu où le concubin déclarait vivre avec son enfant et la mère de ce dernier. Il n'y avait aucune perte fiscale pour la collectivité, les charges d'entretien n'ayant pas été déduites par M. A______. En cas de reprise du revenu de la contribuable, il y avait un accroissement indu pour la collectivité. Dans ce cas, il pouvait être attendu de l'AFC-GE qu'elle rectifie la taxation de M. A______, qui n'avait pas demandé de déduction, pensant ne pas être autorisé à le faire du fait de son statut de concubin menant une vie commune.

Si les versements de M. C______, dont la nature serait prouvée par les enquêtes, constituaient des prêts, il conviendrait de compléter la déclaration de l'intéressée pour prise en compte d'une dette envers son ex-époux. S'il s'agissait de donations, les versements ne seraient pas taxables au titre de revenu et seraient exonérés de l'impôt de donation, le donateur étant situé à l'étranger. S'il s'agissait d'avances de frais, en cas de dépenses non effectuées, il s'agirait d'une créance de M. C______ envers son ex-femme, correspondant à une dette de cette dernière et donc dépourvue d'influence fiscale. En cas de dépense effectivement opérée, l'opération serait une simple compensation sans incidence fiscale.

Il n'y avait jamais eu de contrat de fiducie, l'AN______ de K______ ayant simplement remis à l'intéressée la somme de EUR 60'000.- pour remise à son ayant droit lors d'un voyage pour raisons personnelles à AG______. Elle n'avait agi que comme un coursier ou une personne aimable rendant service à son futur mari. Elle n'avait jamais eu de relation avec K______ mais simplement avec son mandataire. Il s'agissait d'un service rendu gratuitement.

39.39) Le 23 avril 2014, le TAPI a transmis son dossier à la chambre administrative, sans formuler d'observations.

40.40) Par réponse du 21 mai 2014, l'AFC-GE a conclu au rejet du recours, reprenant des éléments du jugement du TAPI ainsi que complétant l'argumentation formulée précédemment.

Le TAPI avait tenu compte de l'ensemble des éléments de fait et estimé qu'une instruction complémentaire n'était pas susceptible d'influer sur l'issue de la procédure. Dans aucune de ses écritures devant le TAPI la contribuable n'avait demandé l'audition de témoins.

Si les dispositions concernant l'imposition des aliments et leur déduction devaient être interprétées de manière concordante, cela ne signifiait pas que la contribution d'entretien était imposable chez le créancier à la condition que le débiteur en ait demandé la déduction.

41.41) Par courrier du 4 juillet 2014, la contribuable a transmis à la chambre administrative sa liste de témoins - comprenant M. A______, M. V______, M. C______, Mme Z______ et Mme AC______ - ainsi qu'une attestation de AD______ SA, dans laquelle cette dernière certifiait que M. A______ avait été locataire de locaux à usages exclusivement commerciaux de l'immeuble du ______, rue P______, non équipés de salles de bains et utilisés uniquement pour l'exercice de son activité professionnelle, du 1^er janvier 2000 au 30 avril 2014.

42.42) Par courrier du 6 août 2014, l'administration fédérale des contributions (ci-après : AFC-CH) a indiqué que l'AFC-GE défendrait ses intérêts lors de l'audience de comparution personnelle à venir.

43.43) Le 4 septembre 2014 a eu lieu une audience devant la chambre administrative.

a. Mme A______ a expliqué ne pas avoir recouru contre la décision de la CCRA concernant l'année fiscale 2004 pour des raison extérieures à sa volonté, souffrant des suites d'une septicémie, suivant un traitement lourd et n'ayant pas pu joindre son AN______ en voyage. Si elle avait pu joindre ce dernier, elle aurait fait recours, y compris concernant la question du domicile commun avec M. A______.

b. M. A______, entendu à titre de renseignement, a expliqué être en couple avec la contribuable depuis la fin des années 1990. Depuis le milieu des années 1990, il avait estimé plus simple de recevoir tous les documents officiels à son bureau, de sorte que son domicile avait suivi son adresse professionnelle, passée du ______, rue AE______ au ______, rue P______, sans interruption jusqu'en 2013. Depuis la fin des années 1990, son domicile effectif avait suivi celui de l'intéressée, dans différents appartements dont elle était propriétaire. Pris par son travail, il avait laissé sa compagne s'occuper des déménagements. Il n'avait pas annoncé ses domiciles effectifs à l'OCPM pour des raisons pratiques, afin de s'occuper de ses affaires sans confusion avec celles de la contribuable. Il s'agissait par ailleurs d'un détail, étant toujours domicilié dans la même commune et faisant ses déclarations fiscales séparément. Il n'avait pas d'autre endroit où dormir que son domicile commun avec la contribuable. Il avait vécu durant une très brève période avec l'intéressée dans l'appartement du ______, rue I______, dont il avait été propriétaire et où il n'avait jamais vécu seul. Le lien du couple était devenu d'autant plus étroit avec la naissance de leur enfant. Dans leur entourage, de nombreuses personnes les pensaient mariés. Il ne se souvenait pas avoir annoncé comme domicile le ______, avenue R______, où il vivait alors avec l'intéressée. Il avait dû constater qu'il était plus efficace d'avoir son courrier au bureau qu'à son domicile privé effectif. Le fait que la période de son annonce au ______, rue R______ ne correspondait pas à celle annoncée par la contribuable s'expliquait par le caractère très désordonné de cette dernière sur le plan administratif. Il était arrivé qu'elle garde la boîte aux lettres de son ancienne adresse. Ils n'avaient pas de comptabilité pour les frais de ménage. Il remettait des espèces à sa compagne de manière irrégulière. Il n'avait jamais déclaré les sommes versées notamment pour l'entretien de leur fils dans ses déclarations fiscales. Les courriers et les factures adressés à leur domicile effectif étaient libellés au nom de l'intéressée.

Il « étai[t] de la société K______ », qui appartenait à une fondation AF______ dont il était membre du conseil de fondation. La contribuable n'avait aucun lien avec ces entités, dont l'ayant droit économique était une ressortissante Y______ avec des avoirs en Suisse. Cette personne avait besoin de liquidités à son domicile Y______ et comme la contribuable, qui avait fait sa connaissance à Genève, se rendait à AG______ pour des loisirs, il lui avait demandé de lui rendre service en remettant la somme à l'ayant droit économique, ce qu'elle avait fait. Dans les autres cas, l'ayant droit économique se rendait elle-même à la banque à Genève pour prélever l'argent. Il n'y avait rien d'illégal.

44.44) Le 14 novembre 2014 s'est tenue une nouvelle audience.

a. Mme A______ a renoncé à l'audition de Mme AC______, qui avait demandé à la chambre administrative d'en être dispensée en raison de son grand âge.

b. M. V______, expert-comptable, a expliqué qu'il s'occupait de l'établissement des déclarations d'impôt et du suivi des dossiers fiscaux de la contribuable dans les années 2000, jusqu'en 2011. D'après les éléments dont il avait connaissance, cette dernière et M. A______ vivaient ensemble dans le même appartement, sans qu'il ne puisse indiquer durant quelles années.

Il s'occupait de la comptabilité de K______, dissoute en 2014, depuis le début des années 2000. L'intéressée n'avait aucun lien avec cette société et n'était pas son ayant droit économique. Il s'agissait d'une personne domiciliée à l'étranger, dont M. A______ était le conseiller. Ce dernier avait la signature pour K______. Le transfert qui avait eu lieu sur le compte de la contribuable entre 2001 et 2006 ne constituait pas un revenu et n'aurait jamais dû avoir lieu, provenant d'une erreur de compte commise par M. A______. Le montant transféré - EUR ou CHF 60'000.- - appartenait et était destiné à une autre personne, sans concerner Mme A______. L'argent était ressorti en espèces pour être redonné à la propriétaire bénéficiaire, probablement lorsque cette dernière était revenue à Genève. La contribuable n'avait pas reçu de rémunération.

c. Mme Z______ a déclaré avoir connu la contribuable alors que cette dernière travaillait pour AH______ (ci-après : AH______) et n'était pas encore mariée avec M. C______, plus de vingt-cinq ans auparavant. Les époux A______ et leur fils étaient des amis proches. Ils vivaient ensemble, dans le même appartement, bien avant la naissance de leur enfant. Ils avaient beaucoup changé d'appartement. M. A______ avait toujours suivi. La liste des adresses figurant dans son attestation du 25 juillet 2012 ne lui avait pas été dictée, correspondant à ses souvenirs, et suivait l'ordre chronologique. Dans le bureau de M. A______, il y avait un lavabo et des toilettes, mais pas de douche, ni de lit.

Mme Z______ était administratrice de G______, laquelle avait toujours été domiciliée soit chez elle, soit chez la contribuable, qui avait également tenu un rôle dans la société. M. C______ en était actionnaire à 100 %. Mme Z______ était la secrétaire de ce dernier, lorsqu'il était président d'une division chez AH______. Elle l'avait ensuite suivi chez AI______. Lorsqu'il était parti à J______, elle avait gardé des contacts avec lui. Il mangeait avec elle et la famille A______ lorsqu'il venait à Genève. En tout cas entre 1998 et 2004, il recevait « de grands messieurs » du AJ______ et, à sa demande, l'intéressée lui rendait service, par exemple en emmenant leurs épouses dans des boutiques ou en allant dîner le soir avec eux. C'était soit AI______, soit M. C______, soit les messieurs en question qui payaient l'addition.

45.45) Le 29 janvier 2015 a eu lieu une dernière audience.

a. Mme A______ a indiqué que les montants versés par son ex-époux étaient soit des prêts - correspondant à une aide financière pour l'aider à payer quelque chose pour elle-même, par exemple des travaux pour l'un de ses immeubles -, soit des avances pour des dépenses futures ou des remboursements de dépenses qu'elle avait consenties pour le compte de son ex-mari - par exemple des frais d'hospitalisation ou cadeaux pour des proches -, soit des donations - c'est-à-dire des montants non utilisés pour M. C______, ni remboursés à ce dernier, qui était généreux. Il ne s'agissait en aucun cas de pensions alimentaires ou de rémunérations pour une activité lucrative ou des services pour ce dernier. S'agissant de dépenses privées, l'intéressée n'avait pas gardé les pièces justifiant les dépenses faites pour lui ou ses proches.

b. M. C______ a expliqué se souvenir avoir versé des montants à son ex-épouse entre 2001 et 2006. Il s'agissait majoritairement de montants transmis en espèces - par exemple CHF 10'000.-, CHF 20'000.- voire CHF 30'000.- - laissés dans la boîte à gants de sa voiture, un jeu de backgammon, un livre ou une enveloppe avant de partir de Genève, pour ne pas la gêner et pour éviter qu'elle ne lui retourne l'argent, car elle lui disait qu'il était de la famille et ne devait pas la rembourser. Il lui remettait cet argent en remerciement de sa gentillesse et du grand dévouement dont elle avait fait preuve à son égard. Lorsqu'il souffrait du cancer, frôlant la mort, elle s'était occupée de lui, hospitalisé à Genève, en payant en espèces les Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) - en tant que citoyen suisse domicilié à l'étranger, sans assurance maladie-suisse, il devait régler au comptant -, en lui rendant visite à l'hôpital et en hébergeant ses soeurs dans l'un de ses appartements. Il versait une partie des sommes dues aux HUG directement lui-même. Il n'avait jamais fait de comptes avec son ex-épouse. À cette époque, elle n'était pas remariée et il avait l'espoir de l'épouser à nouveau. Il se sentait par ailleurs moralement endetté à son égard, car lorsqu'il vivait seul en U______ et qu'il avait eu des problèmes de santé, elle s'était dévouée pour le faire soigner à Genève. Par exemple, en 2004, alors qu'il avait eu une crise cardiaque à AK______, elle était venue le trouver avec sa mère et avait fait en sorte qu'il soit soigné à Genève. En outre, lorsqu'il était en U______, il lui arrivait souvent de lui demander des services - acheter du tabac pour lui, accueillir l'épouse d'un homme d'affaires AL______, l'emmener faire les magasins ou s'occuper de l'administration de l'appartement qu'il avait à l'époque à Genève, notamment pour le paiement des factures et sa vente dans de bonnes conditions. Lorsque l'un de ses deux enfants majeurs vivant à Genève avait besoin d'argent, il lui demandait d'avancer l'argent. Il ne demandait pas de remboursement à l'intéressée pour la différence entre les versements et les dépenses effectuées. Il était conscient de lui donner plus que dû comme contre-prestation, mais à l'époque, il gagnait beaucoup d'argent et les services rendus l'aidaient beaucoup. Lorsqu'ils étaient au restaurant, il payait l'addition. À sa sortie de l'hôpital, il avait séjourné dans l'appartement de l'intéressée, avec ses soeurs ou seul, et cette dernière apportait de la nourriture qu'elle avait achetée au supermarché. Ce qu'il lui avait versé, en espèces la plupart du temps ou sur son compte, était un mélange de donation et de remboursement de dettes majoritairement morales mais également matérielles. Il avait l'impression qu'elle avait des difficultés financières et avait encore l'espoir qu'elle le rejoigne en U______. Il n'avait pas gardé de traces des dépenses qu'elle avait faites pour lui. Il avait toute confiance en elle et en son honnêteté. Il avait été hospitalisé à de nombreuses reprises aux HUG entre 2001 et 2006 et il y faisait des contrôles chaque trois mois, puis chaque six mois. Il était pour elle comme sa famille et elle l'était aussi pour lui. Il ne lui versait pas les mêmes montants régulièrement.

46.46) Dans ses écritures après enquêtes du 4 mars 2015, l'AFC-GE a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle acceptait de dégrever les reprises opérées en lien avec les versements effectués par M. A______ pour les années 2002 et 2003 et de dégrever les amendes correspondantes dans la même mesure, maintenant ses conclusions pour le surplus.

Sur la base des témoignages de M. A______ et Mme Z______, l'administration fiscale acceptait de dégrever les reprises en liens avec les « contributions d'entretien » versées par M. A______ durant les années litigieuses. La période fiscale 2001 n'entrait pas en compte, l'enfant du couple n'étant pas encore né, et seules les années 2002 et 2003 étaient concernées, en l'absence de reprises à ce titre en 2005 et 2006. Ainsi les reprises de CHF 5'000.-, CHF 7'000.- et CHF 20'000.- des 1^er mars 2002, 9 avril et 17 septembre 2003 étaient annulées, de sorte que l'ICC et l'IFD 2002 étaient dégrevés de CHF 6'151.45 et CHF 2'674.65, l'ICC et l'IFD 2003 de CHF 3'312.70 et CHF 1'380.-, l'amende ICC de CHF 4'614.- pour 2002 et CHF 2'485.- pour 2003 et l'amende IFD de 2'006.- pour 2002 et CHF 1'035.- pour 2003.

Après le versement de EUR 60'000.- par K______, la contribuable avait procédé à un retrait en espèces dont on ne savait pas ce qu'il était advenu. Il n'y avait pas eu de virement bancaire prouvant le destinataire des fonds, dont le nom restait inconnu. K______ ayant son siège à W______ et la fondation la détenant au AF______, le fardeau de la preuve devait faire l'objet d'exigences plus élevées. Aucune pièce probante n'avait été fournie.

Si certains montants versés par son ex-mari avaient servi à effectuer des avances de frais pour ses dépenses à Genève, cela n'avait jamais été étayé par des pièces probantes et il était peu probable qu'elle n'ait jamais conservé la moindre trace de ces factures réglées pour un tiers et qu'aucun de ces frais n'ait été réglé par carte de crédit ou de débit. Par ailleurs, les propos de M. C______ concernaient les cadeaux en espèces, et non les montants virés sur le compte de la contribuable.

47.47) Dans ses observations après enquêtes du 6 mars 2015, la contribuable a demandé l'annulation des reprises, pour 2001, des versements de CHF 48'000.- sur le premier compte L______ ainsi que des crédits de M. C______ de CHF 20'000.-, 25'000.- et CHF 75'000.- sur le deuxième compte L______, pour 2002, des versements de CHF 64'800.- sur le premier compte L______, des quatre crédits de CHF 10'000.- de M. C______ sur le deuxième compte L______, des versements de CHF 4'000.-, CHF 7'000.- et CHF 4'000.- sur le même compte ainsi que des versements de M. A______ de CHF 5'000.-, CHF 7'000.- et CHF 26'250.- toujours sur le même compte, pour 2003, des versements de CHF 59'000.- sur le premier compte L______, des versements sur le deuxième compte L______ de CHF 5'000.-, CHF 7'400.-, CHF 9'400.-, CHF 25'000.-, CHF 4'000.-, CHF 2'000.- et CHF 14'000.- ainsi que des crédits de M. C______ sur le même compte de CHF 15'656.-, CHF 10'000.- et CHF 10'000.-, pour 2005, des versements de CHF 7'000.-, CHF 8'000.- et CHF 80'000.- sur le deuxième compte L______ ainsi que du versement de EUR 60'000.- sur le troisième compte L______, et, finalement, pour 2006, des versements sur le quatrième compte L______ de CHF 15'000.-, CHF 20'000.- et CHF 30'000.-, des versements sur le deuxième compte L______ de CHF 45'000.-, CHF 6'000.-, CHF 37'000.-, CHF 40'000.- et CHF 7'000.- ainsi que du versement de CHF 50'000.- sur le compte M______. Elle a par ailleurs persisté dans l'intégralité de ses conclusions.

Les enquêtes avaient démontré que M. A______ et elle-même vivaient en concubinage en 2001, 2002, 2003, 2005 et 2006. Le témoignage de M. V______ avait corroboré ses allégations concernant K______ et la somme de EUR 60'000.-. M. C______ avait confirmé qu'il avait versé des montants en espèces à l'intéressée de 2001 à 2006 - dont aucun décompte n'avait été tenu -, que cette dernière avait procédé à de nombreuses avances de frais pour son compte - qu'il lui remboursait très largement - et qu'elle avait bénéficié de donations.

48.48) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

b. L'absence de conclusions ne peut être réparée que dans le délai de recours. Hors ce délai, le fait d'être autorisé à compléter une écriture de recours ne permet pas de suppléer au défaut de conclusions (ATA/959/2014 du 2 décembre 2014 consid. 11b ; ATA/197/2013 du 26 mars 2013 consid. 6 ; ATA/133/2012 du 13 mars 2012 consid. 2 ; ATA/294/2009 du 16 juin 2009 consid. 6 ; ATA/118/2006 du 7 mars 2006 consid. 2 ; ATA/19/2006 du 17 janvier 2006 consid. 1).

c. La nouveauté d'une conclusion s'apprécie par rapport à l'objet du litige, correspondant à l'objet de la décision attaquée, qui est déterminé par les conclusions (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 p. 365 et 367 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/18/2013 du 8 janvier 2013 consid. 10). N'est donc pas nouvelle une conclusion du recourant n'allant pas, dans son résultat, au-delà de ce qui a été sollicité auparavant ou ne demandant pas autre chose (arrêts du Tribunal fédéral 2C_77/2013 du 6 mai 2013 consid. 1.3 ; 8C_811/2012 du 4 mars 2013 consid. 4).

d. Il ressort des art. 36 al. 2 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 (LPFisc - D 3 17) et 131 al. 1 1^ère phrase LIFD que le dispositif d'une décision fiscale, qui règle le rapport juridique comme tel (ATF 136 V 268 consid. 4.5
p. 277), comprend les éléments imposables - revenu imposable, fortune
imposable -, le taux de l'impôt et les montants d'impôt (ATA/959/2014 précité consid. 11c ; ATA/751/2013 du 12 novembre 2013 consid. 7 et les références citées). Par conclusion en droit fiscal, il faut comprendre une détermination chiffrée ou pour le moins une indication de laquelle il ressort clairement de quelle manière le recourant entend faire modifier la décision attaquée (ATA/959/2014 précité consid. 11c ; ATA/751/2013 précité consid. 7 et les références citées).

e. En l'espèce, dans son acte de recours, la recourante a conclu à la nullité des bordereaux de rappel d'impôt et de taxation ordinaire litigieux en contestant uniquement trois points du jugement du TAPI attaqué, soit le refus de ce dernier d'annuler, premièrement, les reprises relatives à des montants crédités expliqués et non imposables en présence du domicile commun de la recourante avec son compagnon, deuxièmement, celles concernant des sommes créditées trouvant leur explications dans des versements de son ex-mari et, finalement, celle effectuée en lien avec le montant crédité provenant de K______, qui avait fait l'objet d'une sortie identique.

Or, en comparant les reprises mentionnées dans ses écritures du 6 mars 2015 avec les explications fournies par la recourante, pour chaque reprise contestée, dans sa réclamation du 22 octobre 2011, il apparaît que certaines d'entre elles ne concernent aucun des trois points contestés dans son acte de recours devant la chambre administrative. Il en va ainsi des versements de CHF 24'000.- du 28 juin 2001, CHF 20'000.- du 12 juin 2002, CHF 7'000.- du 26 septembre 2002, CHF 4'000.- du 25 octobre 2002, CHF 4'000.- du 18 novembre 2002, CHF 7'400.- du 18 février 2003, CHF 25'000.- du 10 avril 2003, CHF 4'000.- du 1^er mai 2003, CHF 2'000.- du 9 mai 2003, CHF 14'000.- du 16 juin 2003, CHF 80'000.- du 19 octobre 2005, CHF 45'000.- du 16 janvier 2006, CHF 20'000.- du 14 mars 2006, CHF 6'000.- du 24 mars 2006, CHF 37'000.- du 31 mars 2006, CHF 30'000.- du 9 août 2006 et CHF 50'000.- du 26 octobre 2006. Sans relation avec les points contestés dans l'acte recours complété, ces conclusions ont par conséquent uniquement été formulées le 6 mars 2015, de sorte qu'elles sont tardives.

Par ailleurs, la recourante n'a jamais allégué, tout au long de la procédure administrative, pas même dans sa réclamation, que les versements de CHF 4'800.- du 11 février 2002, CHF 9'000.- du 16 juin 2003, CHF 50'000.- du 8 décembre 2003 et CHF 40'000.- du 30 mai 2006 seraient liés à MM. C______ ou A______. Par ailleurs, aucun lien entre ces personnes et ces versements ne ressort du dossier. Dans ces circonstances, les conclusions relatives à la reprise de ces sommes, également formulées au stade de ses écritures après enquêtes du 6 mars 2015, vont au-delà des points contestés par la recourante dans son acte de recours, de sorte qu'elles sont elles aussi tardives.

Au vu de ce qui précède, les conclusions relatives à la reprise de ces vingt et un versements, tardives, seront déclarées irrecevables.

3.3) Le litige porte dès lors uniquement sur la conformité au droit des reprises des versements de CHF 14'000.- et CHF 10'000.- des 19 août et 10 octobre 2001, des crédits de M. C______ de CHF 20'000.-, CHF 25'000.- et CHF 75'000.- des 19 février, 3 mai et 27 juin 2001, des versements de CHF 5'000.-, CHF 10'000.- et CHF 25'000.- des 2 janvier, 1^er février et 5 juin 2002, des quatre montants crédités de CHF 10'000.- des 20 mars, 3 avril, 5 août et 6 septembre 2002 provenant de M. C______, des versements de M. A______ de CHF 5'000.-, CHF 7'000.- et CHF 26'250.- des 1^er mars 2002, 9 avril et 30 décembre 2002, des versements de CHF 5'000.- et CHF 9'400.- des 19 janvier et 24 mars 2003, du virement de
M. A______ de CHF 20'000.- du 17 septembre 2003, des crédits de M. C______ de CHF 15'656.-, CHF 10'000.- et CHF 10'000.- des 31 mars, 24 juin et 27 octobre 2003, des versements de CHF 7'000.- et CHF 8'000.- des 11 février et 14 juin 2005, du versement de EUR 60'000.- du 20 janvier 2005 par K______ ainsi que des versements de CHF 15'000.- et CHF 7'000.- des 3 février et 1^er juillet 2006.

4.4) La question étant traitée de la même manière en droit fédéral et en droit cantonal harmonisé, le présent arrêt traite simultanément de l'IFD et de l'ICC, comme cela est admis par la jurisprudence (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_394/2013 du 24 octobre 2013 consid. 1.1 et 2C_60/2013 du 14 août 2013 consid. 1 ; ATA/958/2014 du 2 décembre 2014 consid. 12 ; ATA/204/2014 du 1^er avril 2014 consid. 3).

5.5) Il convient préalablement d'examiner le droit matériel applicable.

a. Les questions de droit matériel sont résolues en fonction du droit en vigueur lors des périodes fiscales litigieuses (arrêt du Tribunal fédéral 2A.568/1998 du 31 janvier 2000 consid. 10a ; ATA/137/2015 du 3 février 2015 consid. 3a ; ATA/958/2014 du 2 décembre 2014 consid. 13a ; ATA/877/2004 du 9 novembre 2004 consid. 3). De même, les prétentions découlant du rappel d'impôt sont régies par le droit en vigueur au cours des périodes fiscales en cause (arrêt du Tribunal fédéral 2A.568/1998 du 31 janvier 2000 consid. 2.1 ; ATA/790/2013 du 3 décembre 2013 consid. 2 ; ATA/505/2008 du 30 septembre 2008 consid. 3 ; ATA/93/2005 du 1^er mars 2005 consid. 3d et les références citées).

b. En ce qui concerne l'IFD, la LIFD, entrée en vigueur le 1^er janvier 1995, est applicable, dans son état lors des périodes fiscales en cause.

c. Les cinq anciennes lois sur l'imposition des personnes physiques ont été abrogées avec l'entrée en vigueur, le 1^er janvier 2010, de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP - D 3 08 ; art. 69 al. 1 LIPP). La LIPP s'applique pour la première fois pour les impôts de la période fiscale 2010. Les impôts relatifs aux périodes fiscales antérieures demeurent régis par les dispositions de l'ancien droit, même après l'entrée en vigueur de la LIPP
(art. 72 al. 1 LIPP).

Le recours portant sur l'ICC 2001 à 2003, 2005 et 2006, l'ancien droit est applicable, en particulier la loi sur l'imposition des personnes physiques - impôt sur le revenu (revenu imposable) du 22 septembre 2000 (aLIPP-IV), entrée en vigueur le 1^er janvier 2001 (art. 11 aLIPP-IV).

6.6) a. L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD ; art. 1 aLIPP-IV).

b. Tout revenu que la loi n'exclut pas expressément du champ d'application de LIFD et de l'aLIPP-IV est considéré comme faisant partie du revenu imposable. Celui-ci comprend l'ensemble des revenus du contribuable, quelle qu'en soit leur nature ou leur forme. L'impôt frappe le revenu global (ATA/682/2014 du 26 août 2014 consid. 3b ; ATA/110/2009 du 3 mars 2009 ; ATA/503/2009 du 6 octobre 2009).

c. Si la notion de revenu n'est pas définie précisément par la loi, la jurisprudence et la doctrine suisses retiennent en principe comme déterminante la théorie de l'accroissement net du patrimoine (ATF 125 II 113 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_766/2010 du 29 juillet 2011 consid. 2.1 ; ATA/682/2014 du 26 août 2014 consid. 3c ; ATA/714/2012 du 30 octobre 2012 consid. 6b), c'est-à-dire une conception extensive de la notion de revenu (ATA/167/2012 du 27 mars 2012 consid. 7). Selon celle-ci, le revenu acquis par un contribuable se compose de tout accroissement de son patrimoine constaté au cours de la période fiscale considérée, ce qui peut provenir tant d'une augmentation des actifs que d'une diminution des passifs (ATA/682/2014 du 26 août 2014 consid. 3c).

7.7) En matière fiscale, il appartient à l'autorité d'établir les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (arrêts du Tribunal fédéral 2C_111/2012 du 25 juillet 2012 consid. 4.4 ; 2A.374/2006 du 30 octobre 2006 consid. 4.3). S'agissant de ces derniers, il appartient au contribuable non seulement de les alléguer, mais encore d'en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l'échec de cette preuve (ATF 133 II 153 consid. 4.3 p. 158 ; 121 II 257 consid. 4c.aa p. 266 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_477/2009 du 8 janvier 2010 consid. 3.5 et 2C_199/2009 du 14 septembre 2009 consid. 3.1 ; ATA/232/2014 du 8 avril 2014 consid. 3c ; ATA/532/2013 du 27 août 2013 consid. 6b et les références citées). Par ailleurs, quand des indices clairs et précis rendent vraisemblable l'état de fait établi par l'autorité, il revient ensuite au contribuable de réfuter, preuves à l'appui, les faits avancés par celle-ci (arrêts du Tribunal fédéral 2C_111/2012 précité consid. 4.4 ; 2C_484/2009 du 30 septembre 2010 consid. 3.3). La procédure de taxation est ainsi caractérisée par la collaboration réciproque de l'autorité fiscale et du contribuable (arrêts du Tribunal fédéral 2C_111/2012 précité consid. 4.4 ; 2A.374/2006 du 30 octobre 2006 consid. 4). Savoir si un fait est ou non prouvé relève des faits, alors que la répartition du fardeau de la preuve est une question de droit (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_111/2012 précité consid. 4.4 ; 5A.118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.2).

8) En l'espèce, dans le cadre des procédures en rappel d'impôt ICC et IFD 2001 à 2003 et 2006 et ordinaire ICC et IFD 2005, l'AFC-GE a établi, sur la base des relevés bancaires remis par la recourante, l'existence d'entrées de fonds ayant accru le patrimoine de cette dernière.

Dans ces circonstances, il revenait à la recourante de réfuter avoir vu son patrimoine augmenter et ainsi d'alléguer et établir l'origine des entrées de fonds dont elle entendait contester la qualification de revenu imposable.

9.9) La recourante affirme premièrement que les versements de CHF 14'000.- du 19 août 2001, CHF 10'000.- du 10 octobre 2001, CHF 5'000.- du 2 janvier 2002, CHF 10'000.- du 1^er février 2002, CHF 25'000.- du 5 juin 2002, CHF 5'000.- du 19 janvier 2003, CHF 9'400.- du 24 mars 2003, CHF 7'000.- du 11 février 2005, CHF 8'000.- du 14 juin 2005, CHF 15'000.- du 3 février 2006 et CHF 7'000.- du 1^er juillet 2006 proviendraient de versements opérés par M. A______ sur le compte de son bureau. Ces montants, ainsi que les versements de ce dernier de CHF 5'000.- du 1^er mars 2002, CHF 7'000.- du 9 avril 2002 et CHF 26'250.- du 30 décembre 2002, lui auraient été versés alors qu'ils auraient fait ménage commun, de sorte qu'ils ne seraient pas imposables.

a. En l'occurrence, au vu des déclarations de M. A______ et Mme Z______, l'autorité intimée a accepté d'annuler les reprises en lien avec les « contributions d'entretien », soit celles concernant les versements de CHF 5'000.- du 1^er mars 2002, CHF 7'000.- du 9 avril 2002 et CHF 20'000.- du 17 septembre 2003.

Le grief de la recourante sera par conséquent admis quant à ces trois reprises.

b. En relation avec le virement de M. A______ de CHF 26'250.- du 30 décembre 2002, l'autorité intimée avait déjà accepté, dans le cadre de la taxation en rappel d'impôt, la compensation à hauteur de CHF 25'000.-, du fait du débit de cette somme le 9 août 2002. Seule la reprise de la différence, de CHF 1'250.-, demeure dès lors litigieuse. Dans sa réclamation, la recourante s'est contentée d'indiquer que le versement aurait été opéré pour un motif clairement déterminé et qu'il ne constituerait pas un revenu. Le libellé du versement de CHF 26'250.- correspond à « Versement M. A______ rmbt 25000 + chalet 1000 + nat ». M. A______ a expliqué dans son courrier du 31 août 2010 - dont il a confirmé le contenu lors de l'audience du 4 septembre 2014 - qu'il avait remboursé une somme de CHF 25'000.- à la recourante et avait ajouté CHF 1'250.- pour le chalet de jardin qu'elle avait installé à H______. Les explications de M. A______ concordent avec le libellé du relevé bancaire, de sorte que la chambre administrative retiendra que la partie non compensée de la reprise de CHF 26'250.-, soit CHF 1'250.-, constitue le remboursement d'une dépense commune et non un revenu.

Le grief de la recourante sera dès lors admis à hauteur de CHF 1'250.- en relation avec la reprise de CHF 26'250.-.

c. En lien avec les versements crédités sur son compte de CHF 14'000.- du 19 août 2001, CHF 10'000.- du 10 octobre 2001, CHF 5'000.- du 2 janvier 2002, CHF 10'000.- du 1^er février 2002, CHF 25'000.- du 5 juin 2002, CHF 5'000.- du 19 janvier 2003, CHF 9'400.- du 24 mars 2003, CHF 7'000.- du 11 février 2005, CHF 8'000.- du 14 juin 2005, CHF 7'000.- du 1^er juillet 2006, la recourante a indiqué qu'ils proviendraient « très vraisemblablement », « très certainement » ou « de toute évidence » de différents prélèvements de sommes similaires effectués par M. A______ sur le compte de son bureau le même jour ou dans les jours précédant chaque versement. Elle a à cet égard produit des documents démontrant que son compagnon avait procédé à de tels prélèvements. Concernant le versement de CHF 25'000.- du 5 juin 2002, lequel aurait fait suite à un prélèvement de M. A______ de CHF 22'000.-, la différence de CHF 3'000.- soit proviendrait de ce dernier, soit aurait déjà été en sa possession suite à prélèvement antérieur. Elle a par ailleurs expliqué ne pas avoir retrouvé l'origine du versement de CHF 15'000.- du 3 février 2006, mais qu'il se serait « très probablement » agi d'une contribution de son compagnon à leur ménage. L'argumentation de la recourante démontre qu'elle n'a elle-même aucune certitude quant à la provenance de ces versements, avouant par là-même ne pas être en mesure d'en établir l'origine et donc de réfuter l'accroissement de son patrimoine et leur qualification de revenu imposable. Il importe donc peu qu'elle ait vécu ou non en ménage commun avec M. A______ durant les périodes fiscales litigieuses. Par surabondance, la recourante n'indique précisément pour aucun de ces montants à quel titre son compagnon les lui aurait versés.

Le grief de la recourante sera donc écarté quant à ces onze versements.

10.10) La recourante soutient ensuite que les montants versés par son ex-mari de CHF 20'000.- du 19 février 2001, CHF 25'000.- du 3 mai 2001, CHF 75'000.- du 27 juin 2001, CHF 10'000.- du 20 mars 2002, CHF 10'000.- du 3 avril 2002, CHF 10'000.- du 5 août 2002, CHF 10'000.- du 6 septembre 2002, CHF 15'656.- du 31 mars 2003, CHF 10'000.- du 24 juin 2003 et CHF 10'000.- du 27 octobre 2003 auraient constitué des avances de frais pour des dépenses ou des prêts, voire des donations, mais en aucun cas des revenus.

Ses allégations ne sont toutefois étayées par aucune pièce. La recourante n'a en effet pas été en mesure de produire ne serait-ce même qu'un seul reçu ou relevé de paiements effectués, par exemple, par carte de débit ou de crédit, démontrant des dépenses effectuées pour son ex-époux. Les déclarations de M. C______ et Mme Z______ ne permettent par ailleurs pas de corroborer ces allégations à satisfaction. Il ressort en effet des propos de M. C______ que la majorité des montants versés en tant que dons ou remboursements de dettes lui avaient été transmis en espèces, dans la boîte à gants de sa voiture, un jeu de backgammon, un livre ou une enveloppe, et non par transferts bancaires. Or, les montants ayant fait l'objet de reprises litigieuses correspondent à des virements bancaires et non à des versements, ceci pour un total de près de CHF 200'000.- en trois ans. Il ressort en outre des explications tant de M. C______ que de Mme Z______ que, contrairement à ses allégations, la recourante ne rendait pas uniquement service à son ex-époux dans le cadre de la vie privée de ce dernier, puisqu'elle le faisait également lorsqu'il recevait de « grands messieurs du AJ______ » ou un « homme d'affaire AL______ », notamment en les accompagnant dîner ou en faisant les boutiques avec leurs épouses. Il apparaît également qu'elle a exercé une activité d'une certaine importance pour son ex-mari, notamment en s'occupant de l'administration de son appartement genevois et en particulier de la vente de ce dernier, lui permettant de bénéficier de bonnes conditions. Par ailleurs, M. C______ a dans une certaine mesure admis lui verser de l'argent en tant que contre-prestation des services rendus, puisqu'il a déclaré être conscient de lui donner beaucoup plus que dû comme contre-prestation, mais gagner beaucoup d'argent à l'époque et être très reconnaissant des services rendus. Finalement, s'il ressort des déclarations de M. C______ qu'une certaine partie des versements constituaient des remboursements de dépenses effectuées par la recourante, on ignore quelles sont les dépenses en cause et quels en sont les montants. Au demeurant, ces dépenses ont à tout le moins été couvertes par les versements opérés par M. C______ en espèces, majoritairement, et il est notamment relevé que ce n'est pas la recourante, mais son ex-époux qui payait les additions au restaurant.

Dans ces circonstances, au vu de l'absence de pièces étayant les allégations de la recourante ainsi que des déclarations de M. C______ et Mme Z______, qui tendent à indiquer que la recourante exerçait une certaine activité pour son ex-époux, la chambre administrative retient que cette dernière n'a pas prouvé à satisfaction que les transferts en provenance de son ex-mari constituaient des prêts, des donations ou des avances de frais et non des revenus imposables. Le grief sera dès lors écarté.

11.11) La recourante reproche finalement au TAPI d'avoir confirmé que le montant de EUR 60'000.- provenant de K______ et crédité le 20 janvier 2015 correspondait à un revenu imposable. Elle aurait en effet uniquement rendu service à son compagnon en réceptionnant cette somme pour ensuite l'amener à l'ayant droit économique de la société durant un voyage privé à AG______.

À l'appui de son allégation, la recourante a produit un relevé de compte démontrant que la somme de EUR 60'000.- avait été retirée le 25 janvier 2005, soit cinq jours après réception du transfert de K______ du même montant. Elle a également versé à la procédure une attestation de L______ du 3 avril 2012 confirmant que l'ayant droit économique des valeurs déposées pour K______, dont MM. A______ et V______ étaient signataires autorisés, était de nationalité Y______ et domiciliée en Y______. Par ailleurs, lors de son audition, M. A______ a confirmé « être de K______ » et avoir demandé à sa compagne de lui rendre service en remettant, lors d'un voyage privé à AG______, la somme à l'ayant droit économique, ressortissante Y______ dont elle avait auparavant fait la connaissance à Genève. Finalement, M. V______ a expliqué que la recourante n'avait aucun lien avec K______, dont M. A______ était le conseiller et pour laquelle il avait la signature, que le montant transféré appartenait et était destiné à une autre personne, sans concerner la recourante, et qu'il était ressorti en espèces pour être redonné à la propriétaire bénéficiaire, sans que Mme A______ ne perçoive de rémunération.

Au regard des éléments qui précèdent, la chambre administrative retient que la recourante a établi l'origine et la destination de la somme de EUR 60'000.- transférée par K______ sur son troisième compte L______ le 20 janvier 2005, prouvant que cette somme était ressortie de son compte pour être remise à l'ayant droit économique de la société et n'était donc pas venue augmenter le patrimoine de la contribuable. Cette dernière a dès lors établi l'absence d'accroissement de son patrimoine, de sorte qu'il n'est en tout état de cause pas nécessaire d'examiner la question de l'existence d'un contrat de fiducie. Il ne s'agit dès lors pas d'un revenu imposable, de sorte que le grief sera admis.

12) Dans ces circonstances, les reprises de CHF 5'000.- du 1^er mars 2002, CHF 7'000.- du 9 avril 2002, CHF 20'000.- du 17 septembre 2003, CHF 1'250.- du 30 décembre 2002 et EUR 60'000.- du 20 janvier 2005 effectuées par
l'AFC-GE et confirmées par le TAPI seront annulées.

13) L'autorité a infligé une amende ICC et une amende IFD pour les années 2001 à 2003 et 2006 à la recourante, toutes deux fixées aux 75 % de l'impôt éludé.

a. Le contribuable qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle devrait l'être, ou qu'une taxation entrée en force soit incomplète, est puni d'une amende (art. 175 al. 1 LIFD ; art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 69 al. 1 LPFisc). En règle générale, l'amende est fixée au montant de l'impôt soustrait. Si la faute est légère, l'amende peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant. Si la faute est grave, elle peut au plus être triplée (art. 175 al. 2 LIFD ; art. 56 al. 2 LHID et
art. 69 al. 2 LPFisc).

b. Il en découle qu'en présence d'une infraction intentionnelle sans circonstances particulières, l'amende équivaut en principe au montant de l'impôt soustrait. Ce dernier constitue donc le premier critère de fixation de l'amende, la faute intervenant seulement, mais de manière limitée, comme facteur de réduction ou d'augmentation de sa quotité (arrêt du Tribunal fédéral 2C_480/2009 du 16 mars 2010 consid. 6.2). Il convient notamment de réduire le montant de l'amende lorsque le contribuable a agi par négligence, celle-ci devant être considérée comme un cas de faute légère au sens de l'art. 175 LIFD (Diane MONTI, Les contraventions fiscales en droit fiscal harmonisé, 2001,
p. 70). Dans la mesure où elles respectent le cadre légal, les autorités fiscales cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation lors de la fixation de l'amende (ATF 114 Ib 27 consid. 4a p. 31 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1007/2012 du 15 mars 2013 consid. 5.2 ; 2C_480/2009 précité consid. 6.2) et l'autorité de recours ne censure que l'abus du pouvoir d'appréciation (ATA/42/2011 du 25 janvier 2011 consid. 6 ; ATA/693/2009 du 22 décembre 2009 consid. 10a ; ATA/410/2007 du 28 août 2007 consid. 20). Ces autorités doivent, dans le respect du principe de la proportionnalité, faire preuve de sévérité afin d'assurer le respect de la loi (ATA/18/2013 du 8 janvier 2013).

c. En l'espèce, la recourante ne conteste plus devant la chambre administrative la quotité des deux amendes infligées par l'autorité intimée.

Toutefois, au vu de l'annulation des reprises de CHF 5'000.- du 1^er mars 2002, CHF 7'000.- du 9 avril 2002, CHF 20'000.- du 17 septembre 2003 et CHF 1'250.- du 30 décembre 2002, les amendes devront être adaptées après détermination des nouveaux montants de l'impôt soustrait et donc nouvelles taxations en rappel d'impôt ICC et IFD 2002 et 2003.

Les bordereaux d'amende ICC et IFD 2001 à 2003 et 2006 seront dès lors annulés.

14) Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis. Le jugement du TAPI sera annulé en tant qu'il confirme les reprises de CHF 5'000.- du 1^er mars 2002, CHF 7'000.- du 9 avril 2002, CHF 20'000.- du 17 septembre 2003, CHF 1'250.- du 30 décembre 2002 et EUR 60'000.- du 20 janvier 2005 ainsi que les amendes ICC et IFD 2001 à 2003 et 2006. Les décisions sur réclamation du
28 février 2012 seront annulées dans la même mesure. Les bordereaux de taxation en rappel d'impôt ICC et IFD 2002 et 2003 et ordinaire ICC et IFD 2005 ainsi que les bordereaux d'amende ICC et IFD 2001 à 2003 et 2006 seront annulés. Pour le surplus, le jugement du 24 février 2014, les décisions sur réclamation du 28 février 2012 ainsi que les bordereaux de taxation litigieux seront confirmés. Le dossier sera renvoyé à l'AFC-GE pour nouvelles décisions de taxation en rappel d'impôt ICC et IFD 2002 et 2003 et ordinaire ICC et IFD 2005 sans reprise des versements de CHF 5'000.- du 1^er mars 2002, CHF 7'000.- du 9 avril 2002,
CHF 20'000.- du 17 septembre 2003, CHF 1'250.- du 30 décembre 2002 et EUR 60'000.- du 20 janvier 2005 et pour nouveaux bordereaux d'amende ICC et IFD 2001 à 2003 et 2006.

15) Vu l'issue du litige, un émolument réduit, de CHF 1'500.-, sera mis à la charge de la recourante, qui n'obtient que partiellement gain de cause (art. 144 al. 1 par analogie et 145 al. 2 LIFD ; art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 800.- lui sera allouée, à la charge de l'État de Genève (art. 64 al. 1 par analogie de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 - PA - RS 172.021 ; art. 144 al. 4 par analogie et 145 al. 2 LIFD ; art. 87 al. 2 LPA ).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

admet partiellement, en tant qu'il est recevable, le recours interjeté le 26 mars 2014 par Mme A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 février 2014 ;

annule le jugement du 24 février 2014 en tant qu'il confirme les reprises de CHF 5'000.- du 1^er mars 2002, CHF 7'000.- du 9 avril 2002, CHF 20'000.- du 17 septembre 2003, CHF 1'250.- du 30 décembre 2002 et EUR 60'000.- du 20 janvier 2005 ainsi que les amendes ICC et IFD 2001 à 2003 et 2006 ;

annule, dans cette mesure, les décisions sur réclamations du 28 février 2012 ;

annule, dans la même mesure, les bordereaux de taxation en rappel d'impôt ICC et IFD 2002 et 2003 et ordinaire ICC et IFD 2005 ;

annule les bordereaux d'amende ICC et IFD 2001 à 2003 et 2006 ;

confirme pour le surplus le jugement du 24 février 2014, les décisions sur réclamation du 28 février 2012 ainsi que les bordereaux de taxation en rappel d'impôt ICC et IFD 2001, 2002, 2003 et 2006 et ordinaire ICC et IFD 2005 ;

renvoie la cause à l'administration fiscale cantonale pour nouvelles taxations en rappel d'impôt ICC et IFD 2002 et 2003 et ordinaire ICC et IFD 2005 sans les reprises de
CHF 5'000.- du 1^er mars 2002, CHF 7'000.- du 9 avril 2002, CHF 20'000.- du 17 septembre 2003, CHF 1'250.- du 30 décembre 2002 et EUR 60'000.- du 20 janvier 2005 et nouvelles amendes ICC et IFD 2001 à 2003 et 2006 ;

met à la charge de Mme A______ un émolument de CHF 1'500.- ;

alloue une indemnité de procédure de CHF 800.- à Mme A______, à la charge de l'État de Genève ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Michel Lambelet, avocat de la recourante, à l'administration fiscale cantonale, à l'administration fédérale des contributions, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.

Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Pagan, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.