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2 correspondances exactes trouvées pour 2A.568/1998
  1. 05.11.2004 2C.5/1998 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  2. 01.09.2004 2A.23/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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