Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______, né le ______ 1987, est ressortissant de la Côte d’Ivoire.

2) Le 15 mai 2001, M. A______ a déposé une demande de visa pour passer des vacances en Suisse auprès de sa sœur. Celui-ci lui a été accordé par l’ambassade de Suisse en Côte d’Ivoire pour la période du 10 juillet 2001 au 30 septembre 2001.

3) Le 29 octobre 2002, M. A______ a déposé une demande d’asile en Suisse, laquelle a été rejetée le 16 janvier 2004. Son renvoi a été prononcé et un délai au 12 mars 2004 lui a été imparti pour quitter le territoire helvétique.

4) Le 15 juillet 2005, une interdiction d’entrée, valable du 14 juillet 2005 au 13 juillet 2015, a été notifiée à l’intéressé.

5) Le renvoi de M. A______ à destination d’Abidjan (Côte d’Ivoire) a été exécuté le 22 septembre 2005.

6) Le 1^er juin 2006, M. A______ a épousé, à Abidjan, Madame B______, ressortissante suisse, née le ______ 1986 et domiciliée en Valais.

7) Le 12 septembre 2006, l’office fédéral des migrations, devenu depuis l’office fédéral des réfugiés, puis le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a annulé la décision d’interdiction d’entrée compte tenu du mariage de l’intéressé.

8) M. A______ est revenu en Suisse le 26 septembre 2006. Il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour pour vivre auprès de son épouse.

9) De cette union, est née, à Sion, le ______ 2006, C______.

10) Le Tribunal de police de la ville de Martigny a condamné M. A______ :

- par jugement du 27 juin 2008, à une amende de CHF 150.- pour ne pas s’être annoncé au contrôle des habitants dans le délai de huit jours ;

- par jugement du 1^er octobre 2008, à une amende de CHF 500.-, suite à un contrôle, pour refus d’identité, insultes, entrave à l’autorité, menaces de représailles et de mort, pour avoir commis ces infractions à Martigny le 25 septembre 2008 à 06h20 ;

- par jugement du 29 janvier 2009, à une amende de CHF 500.- pour avoir troublé l’ordre public dans le parc de l’établissement « D______ », le 25 janvier 2009 à 01h30.

11) Au mois d’août 2009, le couple a signé une convention de séparation chez un avocat.

12) Le 9 février 2010, Monsieur E______, domicilié au Petit-Lancy, a informé l’office cantonal de la population, devenu depuis l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), qu’il hébergeait M. A______.

13) En réponse à une lettre de l’OCPM, Mme B______ a indiqué, le 15 mars 2010, être séparée de son époux depuis le 4 janvier 2010. Une procédure de divorce était entamée. M. A______ refusait de faire valoir ses droits et d’assumer ses devoirs envers sa fille. Il ne la voyait pas et ne payait aucune pension alimentaire en l’état. Plusieurs plaintes pénales avaient été déposées à l’encontre de son époux, tant par sa famille que par elle-même, pour dommages à la propriété, voies de fait et injure. Elle avait été entendue par la police municipale de Martigny, sur ordre du service des étrangers et par le directeur du service des étrangers du canton du Valais. Son père avait aussi été auditionné par les mêmes services. Pour des questions de sécurité, elle souhaitait que son adresse ne soit pas transmise à M. A______.

Étaient jointes la convocation du juge de district II de Martigny pour une audience fixée le 13 avril 2010, dans le cadre d’une procédure en mesures protectrices de l’union conjugale et une correspondance du 7 mars 2010 de M. A______ indiquant qu’il ne se présenterait pas à la convocation précitée. Sa belle-famille avait tout fait pour l’éloigner de sa fille depuis la naissance de celle-ci. La convention de garde n’était pas respectée. Il refusait de payer une pension alimentaire pour un enfant qui n’était plus le sien. Pour toute question concernant cet enfant, il fallait s’adresser directement à la famille de celui-ci.

14) Le 25 mars 2010, en réponse à une lettre de l’OCPM, M. A______ a indiqué être séparé de son épouse depuis le 9 janvier 2010 et être convoqué devant le Tribunal de Martigny le 13 avril 2010 afin de statuer à propos de la pension alimentaire de sa fille. Il espérait aborder avec son épouse le sujet du droit de visite de sa fille, ainsi que celui de leur statut matrimonial. Il espérait pouvoir obtenir une possibilité de voir sa fille de manière régulière. Si le droit de visite était bien respecté, il envisageait de payer une pension alimentaire, du moment que sa situation financière le lui permettrait. Il avait un contrat, à mi-temps, en cours de négociation et recherchait des postes à plein temps.

15) Par décision du 17 mai 2010, le Tribunal de Martigny et Saint-Maurice a prononcé des mesures protectrices de l’union conjugale. La vie commune entre les époux était suspendue pour une durée indéterminée, avec effet dès le 1^er janvier 2010. La garde de C______, née le ______ 2002 (recte née ______ 2006) était confiée à Mme B______. Le droit de visite du père s’exercerait, par l’intermédiaire du Point Rencontre, à raison d’une après-midi de 13h00 à 17h00 chaque quinze jours.

Il était relevé que C______ était âgée de trois ans et demi et que, selon « l’instante », durant la vie commune des parties, l’intimé ne portait que peu d’attention à sa fille. Il préférait la placer en crèche, plutôt que de s’en occuper, alors qu’il ne travaillait pas. Depuis le départ de l’intimé, en janvier 2010, l’enfant n’avait plus eu de contacts avec ce dernier, lequel n’avait jamais pris des nouvelles de sa fille, en particulier par téléphone. L’intimé vivait dans le canton de Genève. Il était à la recherche d’un emploi à 100 %. Par déterminations écrites des 12 et 16 avril 2010, il s’était contenté d’affirmer que les déclarations de « l’instante » en séance du 13 avril 2010 n’étaient pas conformes à la réalité. Il n’avait toutefois pas apporté d’éléments probants contraires. Il ne ressortait pas du dossier qu’il soit proche de sa fille et lui porte une attention particulière. Il ne revendiquait d’ailleurs pas la garde de cette dernière. Le Tribunal relevait de vives tensions entre les parents. Les parties avaient présenté deux versions des faits diamétralement opposées. « L’instante » avait toutefois été soumise à un interrogatoire qualifié de la part du juge, tandis que l’intimé ne s’était pas présenté à l’audience fixée, prétextant un refus de son employeur de lui donner son congé, sans toutefois faire parvenir au magistrat un quelconque justificatif écrit. Il y avait donc lieu de donner plus de poids à la version de l’épouse dont les déclarations paraissaient d’autant plus crédibles qu’elle admettait l’existence d’un droit de visite et faisait part de ses soucis quant à son aménagement en raison de l’attitude de son époux. Le juge relevait ne pas pouvoir raisonnablement être convaincu de l’intérêt réel que M. A______ portait à son enfant. Il ressortait des différents courriers de l’intimé figurant au dossier, une certaine tendance de ce dernier à se montrer versatile et à réagir fortement, de manière colérique, sous le coup de l’émotion, comportement qui confortait le juge sur la nécessité d’aménager une surveillance du droit de visite du père sur l’enfant.

16) Par ordonnance pénale du 20 avril 2011, le Ministère public genevois a déclaré M. A______ coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel et l’a condamné à une peine pécuniaire de vingt jours-amende, sous déduction d’un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement. Le montant du jour-amende a été fixé à CHF 50.-. L’intéressé a été mis au bénéfice du sursis, avec un délai d’épreuve à deux ans. Une amende de CHF 200.- a été prononcée.

Ladite ordonnance faisait état de deux antécédents, soit :

- une condamnation le 30 juillet 2008 par la préfecture du district de l’Ouest lausannois à une peine pécuniaire de dix jours-amende à CHF 50.-, avec sursis pendant deux ans et à une amende de CHF 400.- pour violation grave des règles de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) ;

- une condamnation du 21 décembre 2009 par l’office régional du Juge d’instruction du Bas-Valais, à une peine pécuniaire de dix-jours-amende à CHF 40.-, avec sursis pendant trois ans et à une amende de CHF 300.- pour injure et menaces.

17) Par attestation du 9 janvier 2012, F______ à Vernier, a établi un certificat de travail, indiquant avoir délégué M. A______ auprès de l’un de leurs clients en qualité d’aide-livreur durant la période du 16 septembre 2010 au 9 décembre 2011. L’intéressé avait accompli les tâches qui lui avaient été confiées à l’entière satisfaction du client.

18) a. Dans le cadre de l’instruction du dossier par l’OCPM, l’Hospice général (ci-après : l’hospice) a indiqué, le 2 février 2012, que M. A______ n’était pas aidé financièrement par leurs services.

b. Selon l’extrait du dossier de police établi le 6 février 2012, M. A______ était connu des services de police pour une contravention le 19 novembre 2004 pour détention illégale de stupéfiants (marijuana), pour l’encaissement d’une amende pour infraction sur les stupéfiants le 3 décembre 2010, ainsi que pour avoir fait l’objet de deux rapports de renseignements, les 4 avril et le 8 juin 2011. Dans les deux cas il s’agissait d’excès de bruit et l’intéressé n’avait pas pu être auditionné compte tenu de son état d’ébriété. Lors du deuxième rapport, il était fait mention d’une détention ou port d’une arme interdite.

c. L’office des poursuites a attesté le 25 février 2012 que l’intéressé ne faisait l’objet d’aucune poursuite, ni d’aucun acte de défaut de biens.

d. M. A______ a détaillé, le 7 février 2012, les difficultés que lui causait l’absence de permis pour la recherche d’un emploi. Il n’avait plus de nouvelles de sa fille depuis trois ans, à la demande de sa mère et après la signature d’une convention qui n’avait pas été respectée. Il était privé de ses droits et interdit de toute visite ou contact avec sa fille. Il estimait ne pas avoir de pension alimentaire à payer pour un enfant qu’il n’était pas autorisé à voir.

e. Le 22 mars 2012, Mme B______ a manifesté son souhait d’être informée de toute modification concernant le statut de séjour de son époux. S’il devait être modifié ou supprimé, tout portait à penser que cela aurait des incidences sur la sécurité de sa fille et de sa famille. M A______ ne payait aucune contribution à l’entretien ni de sa fille, ni d’elle-même. Le droit de visite, qui lui avait été accordé, n’avait jamais été utilisé par le père. Il n’avait donc plus vu l’enfant depuis le 4 janvier 2010. Ni C______, ni elle-même n’avaient eu de contacts avec M. A______, que ce soit par courrier, téléphone ou visite. Les plaintes pénales déposées à son encontre étaient encore en cours.

f. Il ressortait des décomptes des indemnités chômage de M. A______ de janvier 2012 à mai 2012 que celui-ci percevait des montants nets fluctuant entre CHF 1'725.50 et CHF 2'827.75. Le gain assuré était de CHF 4'121.- et l’indemnité journalière nette de CHF 151.95. Il avait obtenu un gain intermédiaire, de CHF 1'248.65 bruts en février 2012.

19) Par jugement du Tribunal de district de Martigny / Saint-Maurice du 6 juin 2012, M. A______ a été condamné pour voies de fait, rixe, injure et menaces, ainsi qu’à une peine pécuniaire de cent quatre-vingt jours-amende à CHF 60.-, un sursis à l’exécution de la peine avec un délai d’épreuve de quatre ans et une amende de CHF 600.-, étant précisé que l’intéressé avait fait onze jours de détention préventive.

20) Par décision du 28 juin 2012, le service administratif et juridique du département de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégration du Valais a ordonné à l’encontre de l’intéressé une peine privative de liberté de substitution de sept jours suite au non-paiement, fautif, d’une amende de CHF 300.-. Il était ordonné à M. A______ de se présenter à la prison des Îles à Sion pour subir cette peine.

21) Par courrier du 30 juillet 2012, le service de la population et des migrations du canton du Valais a interpellé l’OCPM. Il restait, depuis février 2010, dans l’attente du retour de leur dossier et de la décision genevoise. Ledit service mentionnait : « Merci de bien vouloir nous informer de votre décision et, cas échéant, pourquoi celle-ci n’a pas encore été prise depuis plus de deux ans pour un cas si simple ».

22) Le 16 octobre 2012, Madame G______ (ci-après : la cousine) a informé l’OCPM que M. A______ était domicilié chez elle, sans frais en contrepartie. En sa qualité de cousine, elle le dépannait en attendant que sa situation s’améliore.

23) Le 6 décembre 2012, le SEM a invité l’OCPM à réexaminer la requête et, en l’absence d’éléments nouveaux, à la refuser.

L’intéressé avait déposé une « demande d’asile abusive » en Suisse et n’avait pas collaboré à son renvoi. L’OCPM n’aurait pas dû entrer en matière sur la demande de titre de séjour déposé auprès de lui à la suite du déménagement de l’intéressé à Genève et aurait dû inviter la personne susmentionnée à retourner dans le canton du Valais. M. A______ avait été reconnu coupable d’infractions pénales à de multiples reprises. Il ne pouvait se prévaloir de liens étroits avec sa fille, qu’il n’avait pas vue depuis de nombreuses années. Les condamnations respectivement des 30 juillet 2008 pour violation grave des règles de la circulation routière, 21 décembre 2009 pour injures et menaces, 20 avril 2011 pour opposition aux actes de l’autorité, ainsi que 6 juin 2012 pour voies de fait, rixe, injures et menaces étaient mentionnées. S’ajoutait un comportement agressif et inapproprié de l’intéressé lors de son passage au guichet de l’OCPM au mois de novembre 2011 et octobre 2012.

24) Le 10 juin 2013, M. A______ a été engagé, sous contrat de mission temporaire, par H______, en qualité de chauffeur-livreur pour un salaire horaire brut total de CHF 25.-.

25) L’extrait du casier judiciaire du 10 juillet 2013 fait état des quatre condamnations mentionnées par le SEM le 6 décembre 2012.

26) Lors de l’entretien du 10 juillet 2013 à l’OCPM, M. A______ a indiqué n’avoir plus vu son enfant depuis 2010. Ses parents, deux sœurs et un frère résidaient en Côte d’Ivoire. Ils vivaient dans de très bonnes conditions et dans une grande ville. Son père avait des appartements. Il était à la retraite, après avoir travaillé dans l’éducation nationale. Sa mère faisait du commerce. Une de ses grandes sœurs vivait en Suisse et était suisse. Elle habitait à Saint-Imier. Il avait des contacts avec elle. Il était en bonne santé. Il n’avait jamais envisagé de retourner en Côte d’Ivoire. Il était bien intégré. La majorité de ses amis était des Européens. Il parlait bien français. Cela faisait sept ans qu’il n’avait pas vu sa fille. Il était « dans [son] coin ». Il avait envie « de voir sa fille, d’aller au Tribunal, de prendre un avocat, de suivre la loi et qu’on lui donne des droits pour voir sa fille ». Il attendait toutefois son permis avant d’entreprendre ces démarches, pour pouvoir obtenir un contrat de travail de durée indéterminée et trouver un appartement. Il percevait entre CHF 3'300.- et CHF 3'700.- mensuels. Il avait été au chômage depuis son arrivée en Suisse, environ huit mois en Valais, puis environ deux mois à Genève. Il avait de très fréquents contacts par téléphone avec sa famille en Côte d’Ivoire.

27) Par courrier du 21 août 2013, Madame  I______, domiciliée à Saint-Pierre-en-Faucigny en France, a informé le préfet de police de Haute-Savoie, que M. A______ avait obtenu un titre de séjour auprès de ladite préfecture courant juillet 2013, en se déclarant au domicile de sa fille, Madame J______, à Annemasse, où il résidait jusqu’au 19 août 2013. Il avait eu une fille, K______, née ______ 2012, avec celle-ci. Il lui avait toutefois indiqué qu’il se serait déclaré auprès de l’OCPM à Genève comme étant résident en Suisse chez une amie de sa sœur, afin d’obtenir le renouvellement de son permis B, de pouvoir circuler librement, et de travailler sur le territoire helvétique. Selon les informations en sa possession, l’intéressé aurait fait une déclaration de perte de passeport auprès de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, afin de conserver son premier passeport estampillé du visa suisse et d’obtenir un nouveau passeport vierge dont il se serait servi pour requérir un titre de séjour auprès des autorités françaises. Il avait quitté le 19 août 2013 le domicile de sa fille, suite à des violences volontaires aggravées qui avaient déjà fait l’objet d’une plainte pénale déposée par Mme J______ auprès du commissariat d’Annemasse. Les faits s’étaient déroulés devant témoins. M. A______ était par ailleurs sommé de se présenter le 5 septembre 2013 auprès du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains pour répondre de plusieurs chefs d’inculpation qu’elle ne connaissait pas tous, mais notamment pour conduite et accident en état d’ivresse, outrage et violence contre la force publique.

28) Par décision du 24 septembre 2013, l’OCMP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de l’intéressé et, subsidiairement, de lui octroyer une autorisation d’établissement. Un délai au 26 décembre 2013 lui était imparti pour quitter la Suisse.

29) Le 24 octobre 2013, sous la plume de son avocat, M. A______ a interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée.

30) Par jugement du 3 décembre 2013, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Bonneville, statuant par décision réputée contradictoire, a décidé que l’autorité parentale sur l’enfant K______, née le ______ 2012 à Contamines-sur-Arve en France, reconnue par ses deux parents, Mme J______ et M. A______, serait exercée exclusivement par la mère. Le droit de visite et d’hébergement du père était réservé. Le juge a fixé la somme de EUR 120.- le montant de part contributive mise à la charge de M. A______ pour l’entretien et l’éducation de K______. Celui-ci n’était toutefois pas présent à l’audience. Le juge a relevé que la mère était la seule des deux parents qui présentait des garanties en ce qui concernait la sécurité, la moralité, la santé et l’éducation de l’enfant pour exercer l’autorité parentale. L’absence d’implication et de sens des responsabilités, qu’elles soient affectives, matérielles ou comportementales, de M. A______ envers son enfant était rapportée de manière circonstanciée par la mère et attestée par l’absence de M. A______ à l’audience. Le père s’était désinvesti de l’autorité parentale, il ne participait pas à l’éducation et à l’entretien de l’enfant K______, et manifestait à son égard indifférence et désintérêt. M. A______ était incapable de démontrer sa volonté d’établir des relations suivies avec sa fille. Le droit de visite et d’hébergement de M. A______ sur sa fille mineure K______ serait supprimé. L’enfant ne pouvait, en l’état, être remise à son père.

31) Par courrier du 29 janvier 2014 au commissariat de police d’Annemasse, Mme I______ a demandé des nouvelles à la suite de l’agression dont elle avait été victime le 22 janvier 2014 par M. A______. Il résidait en France, selon ses informations, dans un appart-hôtel dont elle communiquait les coordonnées. Elle ignorait s’il y était enregistré sous son identité actuelle ou sous une autre identité. Le quotidien gratuit « 20 minutes » du 24 janvier 2014 avait relaté l’agression dont elle avait été victime.

32) Par courrier du 12 février 2014 adressé aux autorités françaises ainsi qu’à l’OCPM, Mme I______ a précisé que M. A______ avait été interpellé à la suite de l’agression du 22 janvier 2014 dont elle avait été victime. Dès sa sortie du commissariat, il avait appelé sa fille pour la menacer de mort, alors qu’elle était encore à ses côtés à l’hôpital et que la plainte n’avait pas encore été déposée. Elle joignait copie des SMS adressés. Les menaces avaient continué ouvertement sur « Whats’App », accompagnées d’insultes racistes. Elle craignait qu’il ne revienne sous une autre identité, ce qui semblait facile puisqu’il avait déjà fourni un acte de naissance falsifié auprès des autorités suisses, notamment quant à sa date de naissance. Il s’agissait d’un homme imprévisible et violent. Sa famille était en insécurité permanente.

33) Par réponse du 19 décembre 2013 au TAPI, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

34) Par courrier du 22 juillet 2014, Mme J______ a adressé à l’OCPM copie du certificat de non-appel du jugement le 3 décembre 2013. Tant elle-même que sa mère continuaient à être importunées par M. A______.

35) Par jugement du 22 mai 2014, communiqué aux parties le 28 mai 2014, le TAPI rejeté le recours de M. A______.

Le recourant se plaignait de ce que son conseil n’avait pas eu accès à certaines pièces importantes du dossier. Il était néanmoins apparu lors de l’audience de comparution personnelle des parties que le conseil du recourant avait eu accès à toutes les pièces du dossier en possession de l’OCPM. Le grief de violation du droit d’être entendu était infondé.

Le recourant ne remplissait pas les deux conditions à l’obtention d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité. Si l’union conjugale avait duré au moins trois ans, l’intégration de celui-ci ne pouvait être qualifiée de réussie. Il invoquait la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Il ne pouvait toutefois pas se prévaloir de la protection de la vie privée et familiale eu égard à sa fille C______. Il n’avait ni la garde, ni l’autorité parentale sur celle-ci qui résidait en Valais. Il ne participait pas financièrement à son entretien et n’entretenait plus de relations personnelles depuis 2010. Il n’avait entrepris aucune démarche sur le plan judiciaire pour ce faire. Pour le surplus, ayant fait l’objet de condamnations pénales, son comportement était loin d’être irréprochable.

S’agissant de sa fille résidant à Annemasse, celle-ci ne bénéficiait pas d’un droit de présence assuré en Suisse.

Son renvoi en Côte d’Ivoire n’était ni illicite, ni illégal, ni impossible en fonction des renseignements qu’avait fournis le SEM. L’exécution du renvoi pouvait être admise vers le sud et l’est de la Côte d’Ivoire, en particulier vers les grandes villes, en premier lieu vers Abidjan, selon le Tribunal fédéral.

36) Par acte du 30 juin 2014, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à l’annulation du jugement du TAPI et à ce que la chambre de céans dise qu’il y avait lieu de renouveler son autorisation de séjour. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée au TAPI pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens.

L’administration avait violé le droit, y compris excédé et abusé de son pouvoir d’appréciation, en refusant de lui renouveler son titre de séjour. Aucune procédure de divorce n’était en cours. Il n’était dès lors pas sûr qu’il y ait dissolution de la famille. Il convenait d’interroger l’épouse pour connaître les raisons pour lesquelles elle n’avait pas déposé une telle requête. Le recourant était intégré en Suisse, il parlait français, sa langue maternelle. Il avait beaucoup d’amis en Suisse, tant dans le canton de Genève que dans les cantons du Valais, Vaud et Neuchâtel. Une de ses sœurs habitait en Suisse. À l’exception de rares périodes de chômage, il n’avait pas reçu l’autorisation de l’OCMP de travailler. Il avait cependant toujours réussi à gagner sa vie et n’avait jamais émargé à l’assistance publique. Il n’avait ni poursuites, ni actes de défaut de biens. Ces condamnations judiciaires concernaient, outre ses démêlés avec sa belle-famille, un dépassement de vitesse et une nervosité excessive lors d’une arrestation qui n’était pas justifiée, ainsi qu’un vol d’une bouteille d’eau et d’une bière d’une valeur totale de CHF 4.40.-. Il ne pouvait lui être reproché de ne pas contribuer à l’entretien de C______ dès lors qu’il n’y avait pas été condamné. Il était travailleur, vivait en Suisse depuis de nombreuses années. Sa fille était suisse et habitait en Suisse. Il disposait d’un droit de visite. Certes, il n’arrivait pas à la voir depuis sa séparation d’avec la mère, mais il entreprenait des démarches pour que celle-ci et ses parents lui laissent exercer des relations personnelles appropriées avec l’enfant, ce qui ne serait pas possible en cas de renvoi en Côte d’Ivoire. Il était également père d’une petite fille, âgée de près de deux ans, qui habitait avec sa mère en frontière de la Suisse. Il entretenait des relations personnelles régulières avec l’enfant. Certes, elle n’était pas domiciliée sur le territoire helvétique, mais se trouvait en zone frontière. Un renvoi du père en Côte d’Ivoire le priverait de l’exercice de tout droit de visite et relations personnelles avec l’enfant. Dans la balance des intérêts en présence, il existait un cas de rigueur. L’autorisation de séjour devait lui être délivrée.

À l’appui de son recours, M. A______ produisait un curriculum vitae. Selon ledit document, il était en excellente condition physique, avait de très bonnes connaissances de la ville de Genève et de la Suisse romande, était marié avec un enfant. Son prénom était L______. Il avait exercé de nombreuses activités professionnelles, en qualité principalement de chauffeur-livreur ou voiturier. Il était domicilié au ______ à Genève.

37) Par réponse du 5 août 2014, l’OCPM a conclu au rejet du recours. Il a persisté dans les termes de sa décision. Les arguments seront repris dans la partie en droit en tant que de besoin.

38) Le 15 août 2014, l’OCPM a transmis à la chambre de céans copie des échanges de courriels datés des 5, 13 et 14 août 2014, ainsi que d’un courrier échangés avec l’autorité intercommunale de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : APA) de Martigny.

Le 5 août 2014, l’APA avait interpellé l’OCPM. Elle était appelée à intervenir au sujet de C______, à la demande de M. A______. L’APA avait rencontré M. A______. Elle souhaitait avoir des précisions sur la situation actuelle de ce dernier, lequel leur avait indiqué que le canton de Genève ne voulait pas lui donner « ses papiers », alors que sa situation était stable et qu’il travaillait. L’adresse indiquée était chez la cousine au______.

Par réponse du 14 août 2014, en application de l’art. 448 al. 4 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), l’OCPM a précisé que l’intéressé faisait l’objet d’une décision de refus de renouvellement de son autorisation de séjour et de renvoi de Suisse, actuellement non exécutoire en raison d’un recours pendant par-devant la Cour de justice genevoise. La décision litigieuse reposait sur l’art. 42 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) en relation avec l’art. 50 LEtr. Elle avait été entreprise le 24 septembre 2013 et confirmée par le TAPI le 22 mai 2014.

Copie des documents a été transmise par la chambre de céans au recourant.

39) Par réplique du 18 septembre 2014, M. A______ a indiqué qu’il n’avait plus pu voir sa fille en raison des oppositions de sa belle-famille ou d’une partie au moins de celle-ci et de la mère de l’enfant, ainsi que du fait qu’il n’osait plus retourner en Valais, la police lui ayant « dit de ne plus revenir ». Il avait récemment demandé à pouvoir rencontrer sa fille dans un Point Rencontre en Valais et s’était présenté le 15 septembre 2014 à une audience de l’APA à Martigny. Les choses s’étaient mal passées. Copie de la lettre dudit conseil du 17 septembre 2014 à l’APA était jointe au dossier.

M. A______ requérait la convocation de son épouse par-devant la chambre administrative pour y être entendue.

En ce qui concernait K______, il avait formé une requête au Tribunal de grande instance de Bonneville en vue de la fixation officielle du droit de visite et était convoqué le 28 octobre 2014.

Etait jointe copie de la correspondance de son conseil à l’APA. M. A______ avait été très choqué par l’hostilité dont avait fait preuve l’APA à son égard tout au long de l’audience. Il lui aurait été indiqué que la police des étrangers de Genève aurait fait valoir qu’il allait être expulsé et qu’il ne fallait donc pas qu’il voie sa fille. La greffière de la juridiction serait intervenue à plusieurs reprises au cours de l’audience pour lui dire qu’il ne verrait pas sa fille. M. A______ avait été très surpris de constater que son épouse n’était ni présente, ni représentée, mais que l’avocat de son beau-père, Me Damien Revaz, avait assisté à l’audience. M. A______ aurait même été sommé de sortir, malgré ses protestations lorsque Me Revaz avait parlé à l’APA. L’APA aurait enfin refusé de lui remettre un procès-verbal de l’audience, malgré ses protestations. Copie en était sollicitée.

40) Le 3 octobre 2014, l’avocat du recourant a transmis à la chambre de céans copie d’une correspondance de l’APA du 1^er octobre 2014.

La présidente de l’APA avait rencontré, seule, Mme B______ qui avait expliqué ne pas être opposée à un Point Rencontre. La présidente avait également rencontré M. A______ afin d’avoir plus d’informations sur sa situation personnelle. Lors de cet entretien, M. A______ ne s’était déjà pas montré très collaborant, raison pour laquelle l’autorité de protection avait pris contact avec les autorités genevoises afin d’obtenir de plus amples renseignements. Par la suite, une séance avait été agendée en présence de M. A______ et de Me Damien Revaz, représentant les intérêts de Mme B______ et non ceux du père de cette dernière. L’APA avait pour devoir de défendre les intérêts des enfants et non ceux des parents, raison pour laquelle elle se devait d’investiguer et d’évaluer l’opportunité des relations parents-enfants, ce que l’autorité avait tenté d’expliquer à M. A______, sans résultat. Il était resté centré sur ses problèmes de papier et sur ses rapports conflictuels avec les membres de la famille de Mme B______. À aucun moment, ce dernier n’avait exprimé le fait que sa fille lui manquait et qu’il souhaitait créer des liens avec cette dernière. M. A______ s’était emporté et avait tenu des propos injurieux et menaçants à l’encontre des personnes présentes, raison pour laquelle la séance avait été suspendue. Bien que consciente de l’importance pour un enfant d’entretenir des relations personnelles avec l’un et l’autre de ses parents, l’APA s’interrogeait sur l’opportunité de mettre en place des relations entre M. A______ et sa fille au vu du comportement de ce dernier. Elle restait toutefois ouverte à reprendre la procédure et à fixer une nouvelle séance, pour autant que M. A______ adopte un comportement correct et qu’il soit possible d’établir un dialogue constructif avec ce dernier. Il apparaissait également souhaitable que l’avocat puisse être présent à la séance afin d’assister au mieux son client.

41) Par courrier du 6 octobre 2014, la chambre administrative a transmis copie de ces documents à l’OCPM et a rappelé aux parties que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourante sollicite l’audition de son épouse.