Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
11 correspondances exactes trouvées pour 2C_644/2012
  1. 17.08.2012 2C 644/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  2. 24.01.2013 2C 53/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 14.03.2013 2C 1142/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 30.08.2013 2C 365/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 31.10.2013 2C 774/2013 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Rifiuto di rinnovo di un permesso di dimora
  6. 24.04.2015 2C 1117/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 13.01.2017 2C 520/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.05.2016 2C 62/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.12.2013 2C 652/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien