9 correspondances exactes trouvées pour 2C_902/2011
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14.05.2012 2C 902/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
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26.03.2013 2C 114/2012
II. öffentlich-rechtliche AbteilungBürgerrecht und AusländerrechtVerwarnung
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06.06.2014 2C 1071/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour
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20.01.2017 2C 284/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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14.09.2016 2C 317/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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17.09.2015 2C 223/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
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29.10.2012 2C 370/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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14.01.2013 2C 935/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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24.04.2015 2C 851/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour