Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Le 11 août 2000, Mme et M. A______ (ci-après : les époux ou les parents) ont donné naissance à l'enfant B______ A______.

2. En août 2004, B______ A______ a débuté sa scolarité en 1^ère enfantine (actuellement 1P), à l'école C______.

3. L'élève a refait la 1^ère primaire (aujourd'hui 3P) durant l'année scolaire 2007-2008.

4. Dès l'entrée à l'école, la situation de B______ A______ a été compliquée. Il souffre de graves problèmes d'ordre comportemental, de difficultés d'apprentissage scolaire ainsi que de troubles relationnels, tant avec ses camarades qu'avec les adultes.

5. En automne 2010, la directrice de l'école C______ a informé les parents des progrès considérables quant au comportement de leur fils.

Cependant, ce dernier rencontrait toujours d'importantes difficultés au niveau scolaire.

6. Devant la persistance des difficultés rencontrées par leur fils, les parents ont accepté qu'un bilan psychologique soit effectué par l'office médico-pédagogique (ci-après : OMP).

7. Par décision du 11 mai 2011 et après avoir entendu les parents, la directrice de l'école C______ a inscrit B______ A______ dans une classe relevant de l'enseignement spécialisé, à l'école D______, et ce dès la rentrée 2011-2012.

8. Par courrier du 7 juin 2011, les époux ont recouru auprès de la direction générale de l'enseignement primaire (devenue depuis lors la direction générale de l’enseignement obligatoire, ci-après : DGEO), contre cette décision.

Cette décision était trop hâtive et il existait certainement une autre possibilité pour aider leur enfant. Ce dernier n'avait pas besoin, pour l'instant, d'intégrer une classe spécialisée.

9. Par courrier du 7 juillet 2011, la DGEO a confirmé l'orientation de B______ A______ en enseignement spécialisé.

Tous les professionnels en charge du suivi scolaire de B______ A______ - enseignants, directrice d'établissement et inspecteur de l'enseignement spécialisé - approuvaient la décision prise. Les mesures de soutien mises en œuvre par l'enseignement ordinaire avaient montré leurs limites. Les résultats scolaires de B______ A______, très insuffisants, et compte tenu d'un premier redoublement déjà intervenu, ne lui permettaient pas de poursuivre en enseignement ordinaire. L'environnement soutenant de l'enseignement spécialisé était de nature à favoriser la progression de l'enfant dans ses apprentissages et son développement global.

10. B______ A______ ne s'est pas présenté à la rentrée 2011 au regroupement spécialisé de l'école D______.

11. Dès le 12 septembre 2011, B______ A______ a suivi les cours d'une école privée.

Le 22 décembre 2011, il en a été renvoyé en raison de son travail insuffisant et d’un comportement inadéquat. La directrice de l’établissement a confirmé la nécessité d’un encadrement spécialisé.

12. Après la fréquentation d'une seconde, puis d'une troisième école privée après que l’OMP ait, le 2 octobre 2012, confirmé l’accord de la mère pour qu’en cas d’échec dans cette troisième école, son fils soit admis dans l’enseignement spécialisé, B______ A______ a, selon la base de données scolaires, intégré le regroupement de classes spécialisées de l'école D______ le 29 avril 2013.

13. Selon courrier de l'OMP du 22 avril 2013, la scolarisation de B______ A______ devait impérativement être accompagnée par une prise en charge thérapeutique, à raison de deux fois par semaine.

Au cas où le comportement ou l'attitude de l'enfant n'étaient pas conformes aux exigences attendues dans le regroupement spécialisé, d'autres mesures seraient prises. Il faudrait alors envisager le passage dans un centre médico-pédagogique (ci-après : CMP).

14. Par courriers des 4 et 11 juin 2013, les parents ont été informés des nombreuses arrivées tardives de leur fils (les 14, 16, 24 et 27 mai, ainsi que les 3, 4 et 7 juin 2013) et priés de mettre fin à ce manque de ponctualité.

15. Le 29 août 2013, un entretien a eu lieu au sujet de la situation scolaire de B______ A______. Étaient présents la mère de l'élève, l'élève, le directeur de la scolarité spécialisée et de l'intégration, la thérapeute de l'enfant, la responsable thérapeutique du regroupement D______ ainsi que les deux enseignantes de l'élève.

L'élève avait souvent besoin d'explications supplémentaires avant de rentrer dans la tâche et avait d'importantes lacunes scolaires. Il devait être plus ponctuel et respecter les horaires scolaires. Il était trop souvent absent et posait beaucoup de problèmes hors de la classe, ne respectant pas les règles de vie de l'école et les adultes. Ses colères étaient inacceptables dans le cadre scolaire. Il devait respecter la régularité de ses séances thérapeutiques bihebdomadaires, condition posée à sa prise en charge en regroupement spécialisé. Ses faiblesses hors du cadre de la classe inquiétaient le corps enseignant et le responsable thérapeutique du regroupement.

16. Le 2 septembre 2013, selon les allégations de l'OMP, B______ A______ a donné des coups de pieds à des camarades durant le cortège.

17. Le 16 septembre 2013, toujours selon l'OMP, il a donné un coup de pied dans le ventre d'un camarade, faisant vomir ce dernier.

18. Un autre entretien a eu lieu le 11 octobre 2013. Étaient présents les deux parents, l'élève, la thérapeute de l'enfant, la responsable thérapeutique du regroupement D______, une enseignante de l'enfant et le directeur de la scolarité spécialisée et de l'intégration.

Il en est notamment ressorti une grande inquiétude concernant le comportement et l'attitude générale de B______ A______, l'accumulation d'absences et d'arrivées tardives et les colères de l'enfant inacceptables dans le cadre scolaire. L'élève ne s'était présenté qu'à trois reprises à sa thérapie depuis la rentrée scolaire, alors qu'il devait s'y rendre deux fois par semaine. Il fallait songer à une médication afin de l'aider dans sa prise en charge scolaire.

Au cas où la prise en charge de l'enfant en regroupement spécialisé devenait trop difficile, un placement en internat serait envisagé, ainsi qu'un contact avec le service de protection des mineurs.

19. Le 8 novembre 2013 s'est tenue une nouvelle rencontre. Les participants étaient les mêmes qu'à la réunion précédente.

De légers progrès ont été relevés dans le comportement et l'attitude de l'élève. Les arrivées tardives et les absences restaient cependant toujours un problème. Si B______ A______ se rendait plus régulièrement à sa thérapie, il refusait de suivre son traitement médical.

20. Le 6 décembre 2013, une nouvelle entrevue a eu lieu avec les mêmes participants, à l'exception du père de l'enfant, absent.

La situation s'était à nouveau péjorée. B______ A______ menaçait ses camarades et ses arrivées tardives et absences étaient multiples. Il ne se rendait pas à la seconde séance hebdomadaire de thérapie et devait, par moment, être pris en charge dans d'autres classes afin de soulager le groupe dont il faisait partie.

21. Le 12 décembre 2013, d’après les allégations de l’OMP, durant le parascolaire, B______ A______ avait donné des coups de pieds à un camarade qui l'avait déconcentré pendant une partie de ping-pong.

22. Lors de la rencontre du 10 janvier 2014, en présence des parents, mais pas de l'enfant, aucune évolution n'a été constatée.

Un placement en foyer, pour l'année scolaire suivante a, à nouveau, été évoqué.

23. L'entretien du 7 février 2014, auquel tant les parents que l'élève ont participé, n'a relevé aucune amélioration.

Les attitudes de B______ A______ restaient insatisfaisantes. Il arrivait en retard presque tous les jours et ne se présentait pas à sa thérapie le mercredi. Il n'arrivait pas à évoluer plus paisiblement au sein du regroupement, en dépit des entretiens périodiques et aménagements dont il bénéficiait.

24. Le 24 février 2014, selon l’OMP, B______ A______ s'est battu dans le vestiaire de gym avec un camarade qui n'avait, selon lui, pas respecté les règles du jeu. Il a tenté de l'étrangler et lui a donné un coup de poing, provoquant un déchirement au niveau de la gencive.

25. Le 1^er avril 2014 s'est déroulée une rencontre entre les époux, l'enfant et le directeur en scolarité spécialisée et l'intégration, dont la teneur a été rappelée par un courrier de l'OMP du 3 avril suivant.

L'OMP proposait de scolariser leur fils de la manière suivante :

-         Un mi-temps au regroupement spécialisé de l'école D______, le matin, ainsi que l'autre demi-journée, l'après-midi, au CMP E______, ce dès la rentrée des vacances de Pâques, jusqu'à fin juin 2014.

-         Une intégration complète au CMP E______, dès la rentrée scolaire 2014, avec l'optique de travailler un possible projet au cycle d'orientation.

Si ce projet a d'abord été refusé en bloc par les parents, il a semblé que la mère était prête à entrer en matière pour un mi-temps, après qu'il lui ait été rappelé la teneur du courrier du 22 avril 2013, selon lequel un placement en CMP serait envisagé si le comportement de B______ A______ n'était pas conforme aux exigences attendues dans le regroupement spécialisé.

Compte tenu des circonstances, une intégration au cycle d'orientation ne pouvait pas être proposée.

26. Le 8 avril 2014, selon l’OMP, B______ A______ s'est violemment bagarré avec un camarade devant le bureau du directeur de l'école, forçant ce dernier à intervenir physiquement pour les séparer. L'élève s'est montré très insolent à l'égard du directeur.

27. Le 11 avril 2014, l'unité d'urgence de l'OMP a dû intervenir dans le cadre de la situation.

28. Par décision du 28 avril 2014, l'OMP a confirmé qu'une prise en charge adaptée devait être envisagée, à mi-temps en classe spécialisée et à mi-temps en CMP, précisément au CMP E______.

Au regard de l'ensemble des éléments d'évaluation, abondamment décrits lors de l'entretien du 11 avril 2014, il n'était plus possible de prolonger la scolarité de B______ A______, dans les conditions actuelles à plein temps au sein d'une classe spécialisée de l'école D______. Il en allait tant de la sécurité des autres élèves et de celle de B______ A______ que de la qualité de l'enseignement et de l'encadrement dont il avait besoin.

Les parents étaient priés de prendre contact avec le responsable pédagogique, afin d'obtenir les informations relatives à la prise en charge de l'enfant au CMP E______.

Cette décision était exécutoire nonobstant recours.

29. Le 23 mai 2014, les époux ont recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre cette décision.

Ils étaient opposés à ce que leur fils intègre le CMP, ce qu'ils avaient déjà expliqué lors de l'entretien du 11 avril 2014. Durant l'année scolaire 2013-2014, ils avaient eu chaque mois des entretiens avec l'enseignante de leur fils, le directeur de l'école et la psychologue, lors desquels il n'avait jamais été envisagé l'intégration de leur fils au CMP.

Lors d'un entretien, avant que B______ A______ n'intègre le regroupement spécialisé, en présence du directeur de la scolarité spécialisée et de l'intégration, ainsi que du directeur pédagogique, il leur avait été dit que leur enfant devait effectuer une année complète dans une classe spécialisée, avant d'intégrer le cycle d'orientation.

Une juge au tribunal des mineurs avait demandé que l'enfant fasse les examens du cycle d'orientation 2014, afin d'évaluer son niveau. Cette dernière attendait les résultats.

30. Compte tenu du refus des époux de scolariser B______ A______ selon la décision notifiée, et dans l'optique de ne pas arriver à une déscolarisation complète de l'enfant, ce dernier a continué, depuis le 28 avril 2014, de fréquenter le regroupement spécialisé de l'école D______. Il a bénéficié d'horaires différenciés et d'une prise en charge axée notamment sur la révision des évaluations communes.

31. Selon les allégations de l'OMP, B______ A______ a continué à arriver très en retard à l'école, et son comportement était toujours inadapté.

32. Le 24 juin 2014, le département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) a conclu au rejet du recours.

Dès l'intégration de l'enfant dans le regroupement de classes spécialisées de l'école D______, le 29 avril 2013, les recourants avaient été informés que si le comportement de leur enfant n'était pas conforme aux exigences attendues dans un regroupement spécialisé, d'autres mesures seraient prises, comme un passage dans un CMP.

Après plus d'un an de scolarisation en regroupement spécialisé, le bilan était mauvais. En raison des graves troubles du comportement qui influaient profondément sur sa scolarité, B______ A______ se révélait incapable de suivre le programme scolaire pourtant adapté à ses possibilités. Les évaluations scolaires de B______ A______, produites par le DIP, démontraient les très grandes difficultés de l'élève dans son parcours scolaire, malgré la prise en charge personnalisée dont il faisait l'objet dans le regroupement spécialisé. Les résultats que l'élève avait obtenus aux évaluations communes ne lui permettaient pas d'envisager une entrée au cycle d'orientation.

Malgré les nombreuses remises à l'ordre et les entretiens mensuels avec toutes les personnes chargées de l'encadrement de l'élève, le maintien de ce dernier dans la structure actuelle n'était plus possible. Une prise en charge encore plus soutenue, telle celle proposée dans un CMP, était non seulement justifiée, mais indispensable.

Les recourants avaient toujours été parfaitement tenus au courant de l'évolution de la situation de leur fils et de l'entrée en CMP si cela s'avérait nécessaire. Une entrée au cycle d'orientation n'avait jamais été assurée aux recourants. Elle avait simplement été évoquée comme possibilité éventuelle, au terme de l'année passée en regroupement spécialisé, à condition que l'élève ait rattrapé son retard scolaire et adapté son comportement suffisamment pour lui permettre de se conformer aux exigences de l'école ordinaire, ce qui n'avait pas été le cas.

Bien au contraire, il avait persisté dans son comportement, accumulant les incivilités, les arrivées tardives, les absences, le déni s’agissant d’obtenir de l’aide de la part de sa thérapeute ou des enseignants, le manque de respect pour l’autorité de l’adulte, ainsi que les actes de violence à l'égard de ses camarades. Le 3 juin 2014, l'enfant avait donné un coup de poing à un camarade pendant la récréation, suite à une remarque faite par ce dernier.

33. Les recourants ne se sont pas manifestés malgré le délai imparti par le juge délégué pour d’éventuelles observations.

34. Le 14 octobre 2014, le juge délégué de la chambre administrative a informé les parties que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable sur ces points (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 41 du règlement sur l’intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés du 21 septembre 2011- RIJBEP - C 1 12.01).

2. Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant. En outre, il doit contenir l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, un bref délai pour satisfaire à ces exigences est fixé au recourant, sous peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA).