Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1984, alias B______, est ressortissant de Côte d'Ivoire.

2) Le 3 mai 2008 à Abidjan, il a épousé Madame C______, née le ______ 1984, ressortissante suisse, domiciliée à Lancy.

3) Le 8 mai 2008, il a déposé une demande d'entrée en Suisse auprès de la représentation helvétique à Abidjan.

4) Interrogée sur les circonstances de leur rencontre et d'éventuels précédents séjours de son époux en Suisse, Mme C______ A______ a indiqué à l'office cantonal de la population, devenu l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), qu'elle avait fait la connaissance de son mari à Paris en 2003, qu'elle avait appris à le connaître lors de voyages et qu'ils s'étaient mariés après cinq ans de relation de couple.

5) Le 27 février 2009, l'OCPM a délivré à M. A______ le visa sollicité.

6) M. A______ est arrivé à Genève le 26 mars 2009 et a déposé une demande d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial avec son épouse.

Dans le formulaire de demande (formulaire M), il a indiqué n'avoir jamais fait l'objet de condamnations en Suisse et a remis à l'OCPM une photocopie d'un passeport ivoirien n^o 1______, établi en date du 21 avril 2008 à son nom et à sa date de naissance, valable au 20 avril 2011.

7) Le 8 avril 2009, l'OCPM lui a délivré une autorisation de séjour valable du 26 mars 2009 au 25 mars 2012.

8) Par rapport du 22 juin 2009, la police genevoise a informé l'OCPM que le livret B de M. A______, signalé volé par ce dernier, avait été retrouvé en possession d'une tierce personne et que la photo dudit livret avait été changée. Entendu à cette occasion sur ses antécédents judiciaires en Suisse ou à l'étranger, M. A______ a affirmé n'en avoir aucun.

9) Le 21 février 2010, la gendarmerie a établi un rapport de renseignements pour violences au sujet de M. A______, ce dernier ayant défoncé la porte du domicile conjugal.

10) L'enquête menée par l'OCPM les 26 et 31 mai 2010, afin de vérifier la continuité de la vie conjugale de M. A______ et de son épouse, a conduit au constat que tel était bien le cas, mais qu'un dénommé « B______ » était domicilié chez le couple. M. A______ a affirmé que M. B______ résidait en France et que son domicile ne constituait qu'une adresse postale.

11) Le ______ 2011, la fille de M. A______ et de son épouse, D______, de nationalité suisse, est née Genève.

12) Du 3 août 2011 au 15 mars 2013, M. A______ a travaillé dans le secteur « Maintenance-Voirie » de l'entreprise de réinsertion E______.

13) Le 6 octobre 2011, la gendarmerie a établi un rapport pour violences conjugales à l'encontre de M. A______, à la suite d'accusations de son épouse.

14) Le 4 juin 2012, la gendarmerie a informé l'OCPM que M. A______ avait été contrôlé comme étant le nommé B______, né le ______ 1982, connu également sous l'alias de B______, né le 1^er janvier 1982, requérant d'asile ivoirien débouté, ayant des antécédents pénaux et redevable de plus de CHF 11'000.- envers le service des contraventions.

Lors de son contrôle, il avait présenté un permis de conduire suisse au nom de A______ et indiqué qu'il s'était marié en Côte d'Ivoire et était titulaire d'un permis de séjour (permis B) en Suisse.

15) Après enquêtes, l'OCPM a établi que, le 22 octobre 2001, M. A______ avait déposé une demande d'asile en Suisse sous l'identité de M. B______ et avait été attribué au canton de Berne. Son livret N était arrivé à échéance le 20 avril 2002.

Le 15 février 2002, il avait fait l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire genevois pour une durée de six mois, car il n'était pas titulaire d'une autorisation de séjour et était actif dans le trafic de stupéfiants.

Une vérification de ses antécédents a établi que M. A______, avait été condamné à plusieurs reprises sous la fausse identité de M. B______ soit :

- le 22 février 2002 à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis, pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ;

- le 4 avril 2002 à une peine de vingt jours d'emprisonnement avec sursis, pour infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (ancienne LSEE) ;

- le 10 juin 2003 à une peine de deux mois d'emprisonnement pour vol, rupture de ban et tentative de vol ;

- le 2 mai 2007 à une peine privative de liberté de trente-six mois, dont vingt-et-un mois avec sursis, pour complicité et tentative de viol ; il ressortait de l'arrêt de la Cour correctionnelle que Mme C______ A______ avait expliqué qu'elle était son amie intime et qu'elle vivait avec lui depuis cinq ans.

Enfin, M. A______ avait fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse (ci-après : IES), prononcée le 18 avril 2008 par l'office fédéral des migrations, devenu le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), valable jusqu'au 17 avril 2018, et notifiée le même jour.

16) Le 28 mars 2013, M. A______ a conclu un contrat de travail de durée déterminée avec une société de nettoyage.

17) Par courrier du 29 juillet 2013, Mme C______ A______ a informé l'OCPM que son époux avait quitté le domicile conjugal et qu'elle avait déposé une demande de mesures protectrices de l'union conjugale devant le Tribunal de première instance avant d'informer l'OCPM, par courrier du 17 octobre 2013, qu'elle avait décidé de suspendre sa « demande de séparation » et de donner une nouvelle chance à son mari.

18) Le 11 décembre 2013, M. A______ a été condamné à une peine pécuniaire de cent-quatre vingt jours amende, pour entrée illégale, séjour illégal et vol.

19) Le 14 décembre 2013, M. A______ a été identifié au moyen du système AFIS comme étant le dénommé B______, né le ______ 1982, ressortissant de Côte d'Ivoire faisant l'objet d'une IES notifiée le 18 avril 2008, valable jusqu'au 17 avril 2018. Il a déclaré être arrivé en Suisse en 2001 et avoir obtenu sous ce faux nom un livret N puis un permis B, de 2008 à 2009. En 2008, il était rentré en Côte d'Ivoire pendant six mois et s'y était marié. Concernant son passeport, établi au nom de A______, il a affirmé qu'il s'agissait de sa véritable identité. Il était également titulaire d'un permis de conduire Suisse délivré le 26 août 2010 à ce nom. Enfin, il n'avait pas d'antécédent judiciaire.

20) Au cours de l'année 2014, M. A______ a été condamné :

- le 27 janvier 2014 à une amende pour voies de fait sur son épouse ;

- le 2 avril 2014, à une peine pécuniaire de nonante jours-amende, pour lésions corporelles par négligence ; le prévenu avait déclaré qu'il était séparé de son épouse ;

- le 14 décembre 2014 à une peine pécuniaire de nonante jours-amende, pour séjour illégal et comportement frauduleux à l'égard des autorités.

21) Le 16 mai 2014, M. A______ a annoncé à l'OCPM son changement d'adresse au __, avenue G______, Grand-Lancy, chez Monsieur C______.

22) Le 1^er juillet 2014, il a renouvelé son contrat de travail avec la société de nettoyage pour une durée indéterminée.

23) Le 12 mai 2015, M. A______ a demandé un visa de retour d'une durée de trois mois pour se rendre en Côte d'Ivoire. Il a indiqué être domicilié au __, avenue G______. Le 13 mai 2015, il a annoncé sa nouvelle adresse au __, chemin H______, 1209 Genève, chez Monsieur I______, précisant que ce changement d'adresse ne concernait ni son épouse, ni son enfant.

24) Par courrier du 20 mai 2015, l'OCPM a fait part à M. A______ de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour et lui a imparti un délai pour faire valoir son droit d'être entendu. Il avait dissimulé des faits essentiels durant la procédure de délivrance de son autorisation de séjour, passant sous silence ses antécédents pénaux et le fait qu'il faisait l'objet d'une IES.

25) Par courrier du 16 novembre 2015, M. A______ a conclu à ce que son autorisation de séjour ne soit pas révoquée et à son renouvellement.

26) Le 15 mars 2016, l'OCPM lui a délivré une attestation de résidence mentionnant qu'il résidait à Genève depuis le 26 mars 2009, au bénéfice d'une autorisation de séjour échue depuis le 25 mars 2012, qu'une demande de renouvellement était en cours, et que l'intéressé était domicilié chez M. I______ au __, rue J______, 1204 Genève.

27) Le 6 avril 2016, M. A______ a été arrêté à un poste frontière, au motif qu'il n'avait pas respecté l'IES notifiée le 18 avril 2008 ainsi qu'une « non admission de ressortissant d'un État tiers sur le territoire Schengen ». Il a déclaré avoir eu en Suisse « un problème de vol, il y a longtemps », à une ou deux reprises.

28) Par décision du 12 avril 2016, l'OCPM a prononcé la révocation de l'autorisation de séjour de M. A______ et lui a imparti un délai au 16 juillet 2016 pour quitter la Suisse.

Il avait fait l'objet de multiples condamnations, dont une pour atteinte grave à la personne, et avait sciemment dissimulé, avec son épouse, ses antécédents judiciaires, lesquels auraient amené l'OCPM à refuser de lui délivrer ladite autorisation. Il remplissait ainsi deux motifs de révocation de son autorisation de séjour. Par ailleurs, la pesée des intérêts en présence, soit entre l'intérêt privé de M. A______ à demeurer en Suisse auprès de sa fille et de son épouse, dont il était séparé, et l'intérêt public à le tenir éloigné de Suisse où il avait commis des actes graves à plusieurs reprises, amenait l'OCPM à considérer que l'intérêt public l'emportait sur son intérêt privé à vivre en Suisse auprès de sa famille.

29) Le 18 mai 2016, M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l'OCPM, concluant à son annulation et à la prolongation de son autorisation de séjour.

Il avait omis involontairement de mentionner, dans le formulaire de demande de regroupement familial, son séjour antérieur en Suisse en tant que requérant d'asile et ses antécédents judiciaires sous le nom de M. B______, en raison de son illettrisme. De plus, au moment du dépôt de sa demande, il n'avait pas encore connaissance de l'IES prononcée à son encontre.

Au vu de l'ensemble des circonstances, notamment de l'ancienneté de sa condamnation pénale, de sa situation particulière au moment des faits, de son intégration en Suisse, du risque de dissolution de la famille et du préjudice grave qu'il subirait, il ne se justifiait pas de révoquer son autorisation de séjour. Il précisait que la présence d'un père était indispensable à l'épanouissement de sa fille et il était impensable d'exiger de cette dernière et de son épouse de la suivre en Côte-d'Ivoire, pays qui leur était totalement inconnu.

30) L'OCPM a conclu au rejet du recours. M. A______ remplissait deux motifs de révocation de son autorisation de séjour. De plus, la condition de l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n'apparaissait pas remplie. Son épouse avait sollicité le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale en été 2013 et le courrier attestant d'une reprise de la vie commune devait être relativisé. Mme C______ A______ connaissait le passé criminel de son époux avant de se marier, était au fait de son statut précaire et avait ainsi volontairement pris le risque de devoir poursuivre sa vie de famille à l'étranger.

M. A______ n'avait pas expliqué en quoi sa présence se justifierait au regard de l'intérêt de l'enfant et le respect de la vie privée et familiale n'était pas absolu. Son intégration sociale et professionnelle en Suisse paraissait lacunaire, ayant occupé divers emplois sans solliciter d'autorisation auprès de l'OCPM. Il avait continué d'occuper défavorablement les services de police et de justice après 2009 et le risque de récidive ne pouvait être écarté. Enfin, aucun élément du dossier ne laissait supposer l'existence d'un cas de rigueur justifiant la poursuite de son séjour. En effet, l'intéressé avait gardé des attaches avec son pays, était en contact avec des membres de sa famille et s'y était régulièrement rendu ces dernières années.

Compte tenu de tous ces éléments, l'OCPM estimait que l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt à conserver son autorisation de séjour.

31) Le 5 septembre 2016, M. A______ a informé l'OPCM de son changement d'adresse, chez son épouse, au Boulevard K______ à Genève, depuis le 6 juillet 2016.

32) Par jugement du 18 novembre 2016, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. Il avait, de concert avec son épouse, fait de fausses déclarations s'agissant de son identité, de son séjour en Suisse en qualité de requérant et de ses antécédents judiciaires ; en outre, il avait été condamné à plusieurs reprises et l'une de ses condamnations pouvait être considérée comme lourde. Il réalisait ainsi les motifs de révocation prévus à l'art. 62 let. a et b LEI. La décision de l'OCPM respectait le principe de la proportionnalité, dans la mesure où l'intérêt public en faveur de l'éloignement de la Suisse de l'intéressé était supérieur à ses intérêts privés à rester dans ce pays. En effet, il avait commis des actes délictueux graves et de manière régulière et avait été condamné avant et après son retour en Suisse en 2009. Certes, il pouvait se prévaloir de la protection de l'art. 8 CEDH à l'égard de son épouse et sa fille, ressortissantes suisses, mais la pesée des intérêts amenait à retenir que, bien que constitutive d'une ingérence dans la vie privée et familiale de l'intéressé, la décision litigieuse était compatible avec l'article conventionnel précité et ne violait pas le principe de proportionnalité. En effet, il était loisible au couple de poursuivre sa vie de famille dans le pays de M. A______, où ils s'étaient mariés en 2008, ou d'organiser et d'entretenir des relations familiales à distance. Enfin, rien n'indiquait que l'exécution de la mesure de renvoi serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible.

33) Par acte remis à la poste le 6 janvier 2017, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant, principalement, à l'annulation du jugement du TAPI et de la décision de l'OCPM, à ce que l'autorisation de séjour soit renouvelée et à ce qu'une indemnité équitable lui soit allouée ; subsidiairement, à ce qu'un avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI lui soit adressé.

Le TAPI s'était fondé sur des constatations inexactes ou incomplètes de plusieurs faits et avait violé le droit, notamment le principe de la proportionnalité.

Il a tout d'abord produit divers courriers - provenant de l'enseignante et de la marraine de D______, de sa belle-soeur ainsi que d'amis - attestant du fait qu'il avait appris de ses erreurs passées, qu'il s'était bien intégré en Suisse, qu'il était un père responsable, attentif et affectueux et qu'en cas de renvoi, sa fille D______ serait traumatisée. Il joignait des attestations de l'entreprise F______ confirmant que, s'il obtenait une autorisation de séjour et de travail, il y serait engagé en tant qu'« homme à tout faire » et qu'un montant de CHF 1'500.- par mois serait prélevé sur son salaire et versé directement au service des contraventions, jusqu'à extinction de sa dette s'élevant à CHF 20'882.75.

Le recourant s'en rapportait à justice quant à la réalisation des conditions de la révocation de son autorisation de séjour, mais insistait sur le fait que ses omissions n'étaient pas intentionnelles. Même si ces conditions étaient réunies, la révocation ne se justifiait pas comme une mesure proportionnée, vu les intérêts en présence. Il fallait prendre en considération le fait que sa condamnation de longue durée remontait à bientôt dix ans, qu'il avait régularisé sa situation migratoire et était devenu un père responsable ; ses autres condamnations étaient liées à sa situation et à une dispute conjugale malheureuse. Ces erreurs de jeunesse étaient derrière lui et il fallait retenir un pronostic favorable s'agissant du risque de récidive. Son degré d'intégration et la durée de son séjour en Suisse étaient importants puisqu'il vivait dans ce pays depuis huit ans et y entretenait des liens très forts avec son épouse et sa fille, toutes deux de nationalité suisse, ainsi que sa demi-soeur. Il avait travaillé et était décrit comme un bon employé ; il avait ensuite été licencié, après avoir été bloqué à la frontière à son retour de vacances, mais n'avait cessé de chercher du travail depuis lors. Il parlait bien le français. Son intégration socioprofessionnelle était donc parfaitement réalisée. La révocation de son autorisation aurait des conséquences très importantes et aurait pour effet de priver tous les membres de cette famille, notamment sa femme et sa fille, de toute relation personnelle avec lui ; ces dernières ayant le centre de leur vie en Suisse, il ne pouvait être exigé d'elles qu'elles le suivent en Côte d'Ivoire. D______ était particulièrement attachée à lui et il ne ferait aucun sens de la priver du droit de suivre sa scolarité en Suisse qui était le seul pays qu'elle connaissait. L'intérêt public à son éloignement apparaissait minime face à son intérêt privé et à celui de sa famille à pouvoir continuer à vivre ensemble dans ce pays.

34) Par observations du 13 février 2017, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Les faits établis par le tapi n'étaient pas contestés. Le recourant avait plusieurs antécédents pénaux, dont l'un avec une quotité de peine importante ; depuis son retour en Suisse, il avait persisté à commettre des infractions et avait été condamné à quatre reprises. Il avait sciemment dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'octroi d'autorisation et avait trompé les autorités suisses « de manière crasse ». Sa démarche consistant à s'exciper de toute faute en raison de son illettrisme apparaissait stérile, dans la mesure où il avait rempli de manière précise certaines rubriques du formulaire et qu'il était déjà en couple avec son épouse, qui pouvait parfaitement remplir ledit formulaire. Il remplissait ainsi les conditions de révocation de son autorisation de séjour.

L'intérêt public à l'éloignement de M. A______ du territoire suisse était important et ce dernier ne pouvait se prévaloir d'une bonne conduite ; compte tenu de ses nombreuses condamnations, il n'était pas possible d'écarter tout risque de récidive et il y avait donc une menace significative pour l'ordre public. Son emploi et la stabilité de sa situation familiale et financière ne l'avaient d'ailleurs pas empêché de commettre de nouvelles infractions après 2009. Quant à son intérêt privé à poursuivre son séjour en Suisse, il y résidait certes depuis 2009 mais avait trompé les autorités sur son passé pénal et sa situation administrative. Son intégration professionnelle n'était pas bonne puisqu'il était sans emploi et il ne pouvait être retenu que sa difficulté à en trouver un provenait essentiellement de l'absence d'autorisation de séjour ; l'absence d'une telle autorisation ne l'avait d'ailleurs pas empêché de travailler, notamment auprès de l'entreprise de réinsertion E______. Sa réintégration professionnelle était possible dans son pays et devrait être favorisée par ses connaissances linguistiques et l'expérience professionnelle acquise en Suisse. Il avait des liens importants avec la Côte d'Ivoire, où il avait passé la majeure partie de son adolescence jusqu'à l'âge de 17 ans et où résidaient ses parents ainsi que ses frères et soeurs ; il y était de plus retourné à de nombreuses reprises au cours des dernières années. S'agissant de l'application de l'art. 8 CEDH, il ne saurait être accordé un point décisif à la situation personnelle de son épouse, qui n'ignorait rien des risques encourus et des difficultés lorsqu'elle avait décidé de se marier avec lui, de l'aider à dissimuler son passé pénal pour qu'il puisse venir en Suisse et d'avoir finalement un enfant. Si son épouse avait l'intention de rester en Suisse, l'éloignement du recourant n'empêcherait pas le couple d'entretenir des contacts réguliers par divers moyens de communication ou des séjours touristiques durant les vacances. En résumé, l'intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse était certes important, compte tenu de la présence dans ce pays de sa fille mineure et, dans une moindre mesure, de son épouse, mais il ne saurait l'emporter sur l'intérêt public à l'en éloigner, la Suisse ayant la nécessité de se préserver « de délinquants multirécidivistes » ; il fallait retenir que « de graves infractions contre l'intégrité sexuelle et en matière de stupéfiants » l'emportaient sur son éventuel déracinement en cas de révocation de son autorisation de séjour.

35) Lors de l'audience de comparution personnelle du 24 janvier 2019, Mme C______ A______ a déclaré qu'elle faisait ménage commun avec M. A______, leur fille D______, double nationale Suisse/ivoirienne, vivant avec eux. Leur relation se passait bien et il n'y avait pas d'épisode de violence. À l'époque de l'arrivée en Suisse de son mari, tous les éléments en leur possession n'avaient pas été communiqués à l'autorité compétente car ils n'étaient pas conscients de l'importance de ces informations. Son mari n'avait pas de travail, faute d'autorisation ; à sa connaissance il avait fait une demande d'autorisation de travail provisoire qui avait été refusée. Le couple avait interrompu sa vie commune pendant une durée d'environ sept à huit mois, mais elle avait repris depuis plusieurs années. Les relations entre M. A______ et sa fille étaient fusionnelles : ce dernier l'emmenait à l'école tous les jours ainsi qu'à ses cours deux fois par semaine ; D______ passait plus de temps avec son père qu'avec elle.

M. A______ a indiqué qu'il ne savait pas très bien comment expliquer pourquoi il n'avait pas donné toutes les informations sur ses antécédents pénaux lorsqu'il avait demandé à rejoindre son épouse en Suisse. « Des gens » lui avaient dit de donner un faux nom, ce qu'il avait ensuite regretté. Jusqu'à la révocation de son autorisation de séjour, il avait toujours travaillé mais, par la suite, l'existence de la procédure avait compliqué sa situation car il n'avait plus d'autorisation. Il avait de la famille en Côte d'Ivoire, soit sa mère et sa soeur, auxquelles il avait été rendre visite lorsqu'il travaillait. Il était très proche de sa fille, qu'il aimait beaucoup ; il s'occupait de la cuisine et du ménage et allait souvent courir avec elle.

36) Dans ses observations du 11 février 2019, M. A______ a insisté sur le fait que deux années s'étaient écoulées depuis le jugement du tapi et que l'audience avait permis de démontrer la quiétude de sa vie familiale et son comportement exemplaire pendant cette période. Vu les relations étroites qu'il entretenait avec sa fille et son épouse, un renvoi constituerait une ingérence disproportionnée dans son droit à une vie familiale et privée. Il était en attente d'une autorisation provisoire de travail et commencerait à travailler dès l'obtention d'une réponse positive. L'ancienneté de sa condamnation pénale, la très longue durée de son séjour en Suisse et l'intensité de ses liens avec son épouse et sa fille ainsi que sa bonne intégration socioprofessionnelle devaient conduire la chambre administrative à conclure que son intérêt privé et celui de sa famille l'emportait sur l'intérêt public à son renvoi en Côte d'Ivoire.

37) Le 8 mai 2019, le nouveau juge délégué a demandé aux parties s'il pouvait se fonder sur les procès-verbaux de l'audience du 24 janvier 2019 ou si elles souhaitaient la tenue d'une nouvelle audience.

38) Les 20 et 24 mai 2019, les parties ont indiqué qu'elles ne souhaitaient pas la tenue d'une nouvelle audience.

39) Sur ce, la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l'OCPM du 12 avril 2016 prononçant la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant.