Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, ressortissant du Népal, est né le ______1986.

2) Par décision du 23 mai 2017, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé le renouvellement de son autorisation de séjour et prononcé son renvoi, lui fixant un délai au 23 août 2017 pour quitter la Suisse.

M. A______ était entré en Suisse, dans le canton d'Argovie, le 10 novembre 2010 et avait été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour strictement temporaire pour études. Suite à la faillite de l'école où il avait entamé ses cours, il était arrivé à Genève en juin 2011 pour poursuivre sa formation. Il avait sollicité et obtenu une autorisation de séjour pour études afin de poursuivre ces dernières auprès de B______ (ci-après : B______). Il n'avait toutefois jamais transmis à l'autorité la copie du diplôme obtenu. Le _______ 2014, il avait épousé Madame C______, ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation de séjour. Le couple s'était cependant séparé vers le mois d'août 2016. M. A______ était séparé depuis plus de six mois et une reprise de vie commune n'était pas envisagée dans la mesure où il confirmait souhaiter divorcer. Mme C______ avait annoncé une prise de résidence séparée dès le 15 octobre 2016. Ainsi, ils avaient vécu ensemble moins de trois ans. M. A______ était dépendant de l'aide de l'Hospice (ci-après : l'hospice) depuis le 1^er  novembre 2011. À la date du 18 mars 2017, il avait reçu une aide totale de CHF 89'127.75. Son intégration ne pouvait être qualifiée de réussie. Il était en outre redevable de nombreuses créances auprès de l'office des poursuites pour un montant supérieur à CHF 9'000.-. Enfin, M. A______ n'invoquait aucune raison personnelle majeure imposant la poursuite de son séjour en Suisse.

L'OCPM n'était pas disposé à autoriser M. A______ à commencer un cycle d'études dans un domaine inconnu. Il n'avait pas fourni de motivations suffisantes et la nécessité absolue d'effectuer ses études n'avait pas été démontrée à satisfaction de droit.

3) Par acte du 22 juin 2017, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) en concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement à l'octroi d'une autorisation de séjour.

Au Népal, il avait obtenu un Bachelor en gestion d'entreprise et avait effectué, en 2008, un stage auprès d'un établissement bancaire réputé dans son pays. En 2010, il avait été admis à la D______ (ci-après : D______), auprès de laquelle il devait entamer un MBA en finance. Sa famille avait tout sacrifié pour financer ses études à hauteur de CHF  26'000.-. Elle comptait en contrepartie qu'il puisse lui apporter un revenu et oeuvrer à sa bonne réputation. Moins de deux mois après son arrivée dans le canton d'Argovie, la D______ avait fait faillite. Malgré ses efforts et l'implication d'un avocat, il n'avait pas pu récupérer les CHF 26'000.- qu'il avait investis. B______ lui avait donné l'espoir d'une nouvelle solution et il avait ainsi déménagé à Genève puis commencé à suivre les cours de cette école. Ils n'étaient cependant pas à la hauteur de ses attentes et ne correspondaient pas au niveau auquel il prétendait. Il n'avait jamais avoué ses difficultés à sa famille, avec laquelle il avait préféré couper toute communication.

Suite à des difficultés professionnelles et au départ de sa femme, il avait souffert de dépression et s'était vu contraint de faire temporairement appel à l'hospice.

Les époux étaient actuellement dans une phase de réflexion et il aidait sa femme financièrement dans la mesure de ses moyens. Si une réconciliation n'était pas possible, il entendait entamer une procédure de divorce et souhaitait pouvoir rester en Suisse le temps de celle-ci. Il avait par ailleurs retrouvé un travail à 100 % auprès de E______ où il était déjà passé d'un poste de sous-directeur à un poste de directeur. Son employeur envisageait d'augmenter son salaire. Il disposait en outre d'un bail à durée indéterminée. À l'aide de son premier salaire, il avait commencé à rembourser ses dettes. Il avait le projet d'entamer un Master of Science in Management à l'université et avait eu à ce sujet un entretien avec le professeur responsable en juillet 2017. Enfin, il s'était toujours conformé aux règles de vie locales et son casier judiciaire était vierge. Son intégration était réussie.

Il lui était impensable de ne plus pouvoir poursuivre ses relations avec les enfants de son épouse, qui l'appelaient « papa ». Il ne pouvait en outre retourner au Népal sans le diplôme attendu par sa famille. La pression qui pesait sur ses épaules était énorme et il avait même songé à mettre fin à ses jours.

4) Le 21 août 2017, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

5) Par jugement du 13 octobre 2017, le TAPI a rejeté le recours, n'a pas alloué d'indemnité et a mis à la charge de M. A______ un émolument de CHF 500.-.

L'objet du litige concernait la décision du 23 mai 2017 prononçant le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour. Nonobstant la motivation de cette décision, qui abordait la question des études, elle ne concernait juridiquement que l'autorisation de séjour pour regroupement familial qui lui avait été délivrée le 11  juin 2014 puis renouvelée le 18 août 2015, suite à son mariage avec Mme  C______. L'autorisation précédente, qui concernait son séjour pour études, arrivait à échéance le 30 juin 2013. Par conséquent, les conditions du renouvellement de l'autorisation de séjour pour études ne devaient pas être examinées.

L'union conjugale avait duré moins de trois ans et si M. A______ prétendait souhaiter sauver son couple, aucun élément au dossier permettait de penser qu'une reprise de la vie commune était envisagée. C'était donc à bon droit que l'autorité intimée avait retenu la dissolution de la famille. Compte tenu du fait que l'union avait duré moins de trois ans, il n'était pas nécessaire d'examiner la condition de l'intégration.

La faillite de son école était un fait établi. Toutefois, le reste de son parcours à Genève depuis 2011 ne démontrait pas qu'il avait déployé les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui. Inscrit dès 2011 auprès de B______, il n'avait obtenu aucun titre auprès de cette école. Il ressortait du dossier qu'il avait cessé d'y étudier dans le courant de l'année 2013, voire antérieurement. On ignorait les démarches qu'il aurait éventuellement entreprises dès ce moment-là pour trouver une filière d'études correspondant mieux à ses aspirations. En réalité, il semblait qu'il n'avait rien fait à ce sujet durant au moins quatre ans, et même que son mariage avec Mme C______ l'avait conduit à perdre complètement de vue la raison pour laquelle il était venu en Suisse. Quant à son retour dans son pays d'origine, sans minimiser la difficulté morale que cela représenterait, en particulier vis-à-vis de sa famille, la Suisse ne s'était pas engagée à renouveler l'autorisation de séjour pour étude jusqu'à ce qu'il ait obtenu les titres qui lui paraissait nécessaires pour un retour honorable dans son pays d'origine. Quant à son souhait de pouvoir régulariser sa situation conjugale en résidant en Suisse, il ne constituait nullement un motif justifiant la prolongation de son autorisation de séjour, d'autant qu'il pourrait, au besoin, se faire représenter par un avocat.

Enfin, le retour de M. A______ dans son pays n'apparaissait pas devoir poser de problème particulier sous l'angle plus général de sa réintégration sociale et professionnelle.

Par surabondance de moyens, pour les mêmes motifs, si l'objet du litige avait été un refus de renouvellement de l'autorisation de séjour pour études du recourant, l'autorité intimée n'aurait commis aucun abus de son pouvoir d'appréciation par une telle décision.

6) Par acte du 16 novembre 2017, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à l'annulation du jugement du TAPI du 13 octobre 2017, cela fait au renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement à l'octroi d'une autorisation de séjour. Les conclusions étaient prises sous suite de frais et dépens.

Il était toujours employé de la société E______, au sein de laquelle il exerçait d'importantes responsabilités et assumerait vraisemblablement bientôt la gérance de deux des magasins. Dans le cadre de cette activité, il s'était vu délivrer une autorisation d'exploitation du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. Elle attestait de la confiance que son employeur lui portait ainsi que de sa volonté de poursuivre cette collaboration enrichissante pour tous. Depuis qu'il avait trouvé une activité dans laquelle il s'épanouissait, M.  A______ n'avait plus fait appel à l'aide sociale. De manière à rembourser ses dettes, il avait trouvé un deuxième emploi. Son salaire avait augmenté, passant de CHF 3'940.- par mois à un salaire de CHF 5'094.- par mois. L'entier de son disponible était affecté au remboursement de ses dettes. Il ne s'imaginait pas quitter la Suisse sans rembourser ses créanciers. Il aidait financièrement également son épouse en cas de besoin, démontrant l'attachement persistant entre eux. Il gardait pour projet celui d'entamer un master en sciences de l'aménagement à l'Université de Genève à compter du mois de février 2018.

L'union conjugale avait duré plus de trois ans. Ils s'étaient mariés le ______ 2014. Malgré des dissensions, ils avaient vécu ensemble sans interruption, décidés à sauver leur mariage, jusqu'au mois de décembre 2016. Son épouse avait alors quitté le domicile conjugal, mais y revenait avec régularité pour passer du temps avec lui. Ils n'avaient jamais vraiment cessé de vivre ensemble. Elle n'avait d'ailleurs pas vidé l'appartement de ses affaires, signe qu'elle entendait encore y revenir et reprendre la vie commune. Ils n'étaient alors que dans une phase de réflexion et entretenaient encore une relation amoureuse. Ce n'était qu'à partir du mois de mai 2017 que son épouse avait récupéré ses affaires et avait cessé de rentrer régulièrement au domicile conjugal. Malgré ces difficultés, il aimait toujours son épouse et vivait dans l'espoir d'une réconciliation. Ils étaient d'ailleurs restés en contact, puisque Mme C______ disposait toujours d'un jeu de clés de l'appartement et comptait sur lui pour l'assister dans ses difficultés quotidiennes et financières.

Par conséquent, le TAPI aurait dû examiner la question de la bonne intégration en Suisse. Elle était particulièrement réussie et démontrait par
elle-même la distance que ce dernier avait prise avec son pays d'origine, sa culture, sa famille et les règles imposées par celle-ci. Il avait une bonne connaissance du français, disposait d'un grand cercle d'amis autant suisses qu'étrangers, et un réseau de connaissances professionnelles particulièrement étendu. Il n'avait ainsi eu aucun mal à retrouver une activité rémunérée dans laquelle il avait si vite fait bonne impression, que son employeur avait, seulement après deux semaines d'activité, pris la décision d'augmenter ses responsabilités. Il avait par ailleurs pu trouver une seconde place afin d'augmenter ses revenus. Cette seconde activité lui permettait non seulement de faire face à ses propres charges et de ne plus solliciter la moindre aide sociale, mais lui permettait surtout de rembourser, par versements réguliers, les dettes accumulées. Il connaissait bien la Suisse, ses règles et ses coutumes et en avait toujours respecté son ordre juridique.

Son sens de l'honneur était grand, raison pour laquelle il n'imaginait pas quitter la Suisse sans avoir payé ses dettes et aidait encore financièrement, autant qu'il le pouvait, son épouse et ses enfants. Les enfants de son épouse l'appelaient « baba », soit papa, et avaient développé une relation très forte avec lui, comme l'attestaient les nombreuses photos et échanges de messages récents qu'il avait produits. Il ne pouvait se résoudre à ne pas répondre à leurs attentes et être absent pour eux. Il ne pouvait pas rentrer au Népal. Sa réintégration sociale et professionnelle, sans son diplôme et encore marié malgré la désapprobation de sa famille, poserait des problèmes insurmontables. Il avait quitté son pays depuis plus de sept ans, ne disposait plus d'aucun contact, s'était détaché de sa culture, avait perdu ses repères et ne saurait comment envisager un retour sans l'appui de celle-ci. Il était parfaitement intégré en Suisse et y avait développé des liens forts et importants. Sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation devrait de plus lui être reconnue, lui qui avait trouvé un nouvel emploi, dans lequel il s'impliquait beaucoup et qui avait pour seul objectif, celui de pouvoir enfin financer son MBA. Il avait été jusqu'à songer mettre fin à ses jours lorsqu'il avait appris que son autorisation de séjour serait peut-être révoquée et les lourds efforts concédés réduits à néant.

Il ne pouvait pas être contraint de rentrer au Népal sans avoir préalablement pu divorcer. Il ne serait pas en mesure de payer un avocat pour assurer sa défense sur la base d'un salaire népalais et ne pourrait pas être mis au bénéfice de l'assistance juridique. Aussi, son permis devait être renouvelé à tout le moins pour une durée lui permettant de mener à son terme une procédure de divorce.

Subsidiairement, une autorisation de séjour temporaire pour études devait lui être accordée. Le TAPI n'avait pas tenu compte du fait que son inscription auprès du B______ ne découlait que d'un accord trouvé par les différentes administrations et personnes investies dans la problématique de la faillite de la D______ et non pas de sa volonté. Il avait démontré avoir toutes les qualifications nécessaires pour entreprendre un MBA en Suisse et avait d'ailleurs déjà été admis. Compte tenu des circonstances, il était disposé à prendre l'engagement de rentrer au Népal à l'issue de sa formation.

Il a produit un chargé de pièce dont le contenu sera repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.

7) Le 22 novembre 2017, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d'observations.

8) Dans ses observations du 18 décembre 2017, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

9) Le 5 février 2018, la cause a été gardée à juger.

10) Par courrier du 27 mars 2018, M. A______ a informé la chambre administrative de l'existence de faits nouveaux et demandé la réouverture des débats.

Il s'était réconcilié avec son épouse et avait repris la vie conjugale. Elle avait par ailleurs d'ores et déjà officiellement fait part à l'OCPM de ce qu'elle était retournée vivre auprès de son époux, dans le domicile conjugal.

À l'appui de son courrier, il produisait des pièces nouvelles, soit notamment :

- un courrier de Mme C______, à l'OCPM, selon lequel elle habitait depuis le 1^er mars 2018 à nouveau avec son mari ;

- l'annonce de changement d'adresse auprès de l'OCPM.

11) Le 23 avril 2018, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle et d'enquêtes, en présence de M. A______, assisté de son conseil et de la représentante de l'OCPM et de Mme C______, entendue à titre de renseignement.

a. Un courrier de Monsieur F______, père du cadet des enfants de Mme C______, a été versé à la procédure et son audition a été demandée et acceptée par le juge délégué.

Dans ce courrier du 3 mars 2018, reçu le 10 mars 2018 par l'OCPM, M.  F______ dénonçait M. A______ et Mme C______ pour avoir conclu un mariage blanc, pour une durée de cinq ans, contre rémunération à la signature à la mairie et CHF 300.- par mois. Il avait été en couple avec Mme  C______ depuis l'automne 2015 jusqu'au 22 février 2018 et leur fils, G______, était né le ______2017. Ils n'avaient toutefois jamais vécu ensemble et en raison de leur situation qui ne leur permettait pas d'élever un enfant, il n'avait pas souhaité qu'elle poursuive sa grossesse.

À ce courrier était jointe la copie de celui envoyé le 12 septembre 2017 par M. F______ au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) et par lequel ce dernier déclarait être le père biologique de l'enfant et s'engager à le reconnaître officiellement dès que possible.

b. M. A______ a confirmé les termes de son recours. Il s'était séparé de Mme  C______ en 2016. Elle avait alors eu un enfant avec une autre personne. Ils avaient repris contact en 2017 et avaient repris une vie commune en 2018.

c. Mme C______ a confirmé les déclarations de M. A______. Le père de son enfant savait qu'elle vivait à nouveau avec son mari. Elle s'était vu notifier un refus de renouvellement de permis B qui avait été confirmé par le TAPI. Le délai de départ tenait compte de la procédure de reconnaissance que le père du petit voulait introduire. M. A______ entretenait de bonnes relations avec ses quatre enfants. Son fils de 17 ans et sa fille de 11 ans habitaient chez leur père, qui en avait la garde. Elle les voyait un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Sa fille de 15 ans habitait avec elle. Ses trois enfants étaient espagnols et avaient un permis d'établissement en lien avec le père. Son plus petit était espagnol mais pourrait être naturalisé car son père, d'origine mauricienne, avait un permis C depuis très longtemps.

12) Le 7 mai 2018, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle et d'enquêtes, en présence de M. A______, assisté de son conseil et de la représentante de l'OCPM.

M. F______, entendu en qualité de témoin, a confirmé les termes de son courrier adressé à l'OCPM le 3 mars 2018. Il a renoncé à être indemnisé.

Il avait rencontré Mme C______ au mois de mai 2015 et ils s'étaient mis en couple au mois de septembre 2015, sans cohabiter. Ils se voyaient tous les jours et il l'avait aidée dans ses démarches auprès de l'hospice. Elle avait alors obtenu cette aide, y compris un appartement. Ils étaient partis en vacances ensemble en juillet 2016, dans la famille de Mme C______. Elle était tombée enceinte en novembre 2016 et avait accouché en ______ 2017. À la naissance de leur enfant, ils avaient continué à vivre séparément, en raison des problèmes administratifs liés au fait qu'ils étaient tous au bénéfice de l'assistance sociale. Mme  C______ demandait encore d'habiter avec lui. Ils étaient toujours en couple et ils se voyaient et se parlaient très régulièrement.

Elle lui avait dit que son mariage avec M. A______ n'avait jamais été sérieux. Ce n'était pas un mariage d'amour. Elle était en couple avec une autre personne lorsque le mariage avait été célébré. Elle travaillait alors avec M.  A______ dans un restaurant indien. Le permis étudiant de M. A______ arrivait à échéance. Quant à Mme C______, elle était seule car ses trois enfants étaient chez leur père, mais elle devait avoir de la place pour les recevoir. Leur mariage leur permettait, d'une part, de régulariser le permis de M.  A______ et, d'autre part, d'avoir la place de recevoir les enfants le week-end. C'était son entourage qui lui avait fait comprendre qu'au vu de la situation, la seule manière d'expliquer le comportement de Mme C______, était d'admettre que le mariage avait été rémunéré. Au début de leur relation, elle passait chaque mois chercher CHF 300.- chez M. A______, expliquant que c'était ce qui lui revenait des montants versés pour le couple par l'hospice.

Il était amoureux d'elle et souhaitait vivre avec elle. Il ignorait ses intentions maintenant. Elle l'avait menacé de rompre s'il ne disait pas avoir inventé le courrier envoyé à l'OCPM. Une procédure était en cours pour la reconnaissance de sa paternité sur son fils. Il était prêt à le reconnaître lorsque le lien de filiation avec M. A______ serait rompu. Il soumettait les documents démontrant que Mme  C______ avait initié la procédure de désaveu et de reconnaissance de paternité, laquelle était en cours au TPAE.

M. A______ était un homme sérieux et honnête et il avait confiance en lui. Il savait que son fils était bien actuellement en étant avec lui et sa mère.

M. A______ a confirmé la sincérité de leur mariage. En mai 2017, sa femme lui avait annoncé être enceinte d'un autre homme.

La représentante de l'OCPM a précisé que la délivrance d'un permis d'établissement aux trois aînés de Mme C______ avait été bloquée pour des questions financières compliquées. Ils disposaient actuellement d'un permis B échu, les enfants étant de nationalité espagnole.

13) Le 4 juillet 2018, M. A______ a fait part de ses observations après enquêtes et a produit des pièces nouvelles dont le contenu sera repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.

14) Le 19 juillet 2018, l'OCPM a confirmé ses conclusions et ses précédentes observations, tout en rappelant que l'épouse de M. A______ faisait l'objet d'une décision de refus de renouvellement d'autorisation de séjour et de renvoi de Suisse entrée en force.

15) Le 23 juillet 2018, la cause a été gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).