Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Le 24 juin 2008, Madame A______, née le ______ 1981 et ressortissante éthiopienne, a épousé à Addis-Abeba (Éthiopie) Monsieur  B______, ressortissant éthiopien né le ______ 1982, domicilié à Vernier et titulaire d'une autorisation de séjour de type B.

2) Le 25 juin 2008, l'ambassade de Suisse en Éthiopie a transmis à l'office fédéral des migrations, devenu entretemps le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), une demande d'autorisation d'entrée pour Mme A______ en vue de la prise de résidence auprès de son mari.

3) Le 7 août 2008, l'office cantonal de la population, devenu entretemps l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a écrit à M. B______ afin qu'il lui communique divers renseignements à propos de la demande d'autorisation d'entrée de Mme A______.

4) Par courrier du 20 août 2008, M. B______ a confirmé vouloir que Mme A______ le rejoigne. Ses parents avaient fait le choix de sa femme et lorsqu'on la lui avait présentée à Addis-Abeba, il n'avait pas résisté à son charme et était tout de suite tombé amoureux. Sa femme n'était jamais venue en Suisse et n'avait pas d'enfant. Il garantissait assurer les frais de séjour de son épouse et était prêt à produire les pièces justificatives de ses ressources financières.

5) Le 2 septembre 2008, l'OCPM a donné une suite favorable à la requête.

6) Le 30 octobre 2008, Mme A______ est entrée en Suisse munie d'un visa et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial. Cette autorisation a été régulièrement prolongée jusqu'au 30 octobre 2010.

7) Le 12 octobre 2010, Mme A______ a sollicité de l'OCPM le renouvellement de son autorisation de séjour, en mentionnant dans le formulaire ad hoc qu'elle était séparée de son époux et résidait à une autre adresse. Par ailleurs, elle n'exerçait pas d'activité lucrative.

En annexe, elle a produit une attestation d'aide financière de l'Hospice général (ci-après : l'hospice) datée du même jour, laquelle précisait que l'intéressée percevait une aide mensuelle de CHF 1'056.30, hors suppléments d'intégration et autres prestations circonstancielles.

8) Par courriers du 17 février 2011, l'OCPM a interpellé chacun des époux afin de connaître la suite qu'ils entendaient donner à leur séparation et en particulier, si une procédure de divorce avait été engagée ou si la vie commune pouvait être reprise.

Ledit courrier a été renvoyé à Mme A______ le 3 mars, le 7 juillet et le 6 décembre 2011 à différentes adresses compte tenu de son absence de domicile fixe.

9) Par courrier du 15 mars 2011, M. B______ a informé l'OCPM qu'une demande en divorce avait été déposée en Éthiopie. Le jugement serait prononcé le 18 mai 2011.

10) Le 31 mai 2011, le Tribunal de première instance d'Addis-Abeba a prononcé le divorce de Mme A______ et M. B______.

11) Par courrier du 16 décembre 2011, l'hospice a informé l'OCPM qu'il avait été amené à prendre en charge les frais de logement de Mme A______ du 1^er septembre 2010 au 28 février 2011, puis à nouveau à compter du 1^er juillet 2011. L'intéressée suivait un traitement médical qui améliorait les troubles psychiques dont elle souffrait.

12) Par courrier du 21 décembre 2011, l'hospice a informé l'OCPM qu'il avait pris connaissance du courrier du 6 décembre 2011 adressé à Mme A______ et, à la demande de cette dernière, lui a indiqué qu'elle vivait séparée de son époux depuis juillet 2011 et qu'aucune reprise de la vie commune n'était envisagée.

13) Par courrier du 27 mars 2012, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour car elle ne vivait plus avec son époux. Or, seul son mariage et le fait de vivre en communauté conjugale lui avaient permis de solliciter une autorisation de séjour. L'OCPM a octroyé à l'intéressée un délai de trente jours pour faire valoir son droit d'être entendue.

14) Par courriers des 26 et 30 avril 2012, Mme A______, sous la plume de son mandataire, a expliqué à l'OCPM qu'elle avait quitté le domicile conjugal suite à une crise conjugale, notamment en raison de sa maladie. En effet, elle souffrait de troubles psychiques et, depuis le 1^er juillet 2011, se soignait en prenant son traitement de manière rigoureuse. Son état s'améliorait progressivement, de sorte qu'il n'était pas exclu que la vie commune reprenne.

15) Par courrier du 9 janvier 2013, l'OCPM a invité Mme A______ à faire remplir un rapport médical par son médecin traitant et à produire les justificatifs de ses moyens financiers.

16) Le 9 août 2013, le Docteur C______ des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a établi un rapport médical à propos de Mme A______, qu'il a transmis à l'OPCM.

L'intéressée était suivie depuis le 29 novembre 2011 en raison d'un trouble psychotique évoquant une schizophrénie avec une première décompensation psychotique en mai 2010 sous forme d'idées délirantes et de persécution ayant motivé une hospitalisation dans le service de psychiatrie. Elle avait présenté par la suite, en mars 2013, une nouvelle décompensation moins importante n'ayant pas nécessité d'hospitalisation. De plus, elle était suivie pour une anémie par carence en fer marquée, découverte en octobre 2011 et ayant nécessité une substitution intraveineuse en fer, avec une évolution favorable. L'intéressée mentionnait à plusieurs reprises des céphalées frontales compatibles avec des migraines ou des céphalées de tension, ainsi que des douleurs dorso-lombaires.

Le diagnostic consistait en : « trouble psychotique, anémie ferriprive, lombalgie commune, céphalées ». Le pronostic était une stabilisation de son état avec limitation du nombre de décompensations psychotiques et la prise en charge rapide en cas d'apparition d'une décompensation afin d'éviter une mise en danger de l'intéressée.

La patiente nécessitait un suivi spécialisé et régulier en psychiatrie afin de détecter précocement, et prendre en charge rapidement, une nouvelle décompensation, suivi qui serait impossible en Éthiopie. L'accès aux médicaments n'était pas non plus possible dans son pays d'origine, compte tenu de ses besoins de neuroleptiques et de substitution en fer, une substitution intraveineuse risquant d'être à nouveau nécessaire dans le futur.

17) Le 10 octobre 2013, l'OCPM a sollicité du SEM des réponses relatives au traitement de la schizophrénie et de l'anémie en Éthiopie.

18) Le 18 octobre 2013, le service de consulting du SEM a transmis un rapport à l'OCPM.

Il était possible de traiter la schizophrénie en Éthiopie. Les options consistaient soit en un traitement ambulatoire par un psychologue, soit un traitement stationnaire clinique dans un hôpital psychiatrique. Un traitement contre l'anémie était également disponible en Éthiopie. Les douleurs du dos et la migraine pouvaient être traités par les médecins généralistes.

Les hôpitaux facturaient souvent USD 1.- pour les traitements, alors que dans les institutions privées, ceux-ci coûtaient entre USD 5.- et USD 200.-. Souvent, les traitements des patients éthiopiens étaient financés par subvention étrangère. Les frais de médicaments devaient être couverts à titre privé. L'État subventionnait les traitements et médicaments à condition que les patients qui n'avaient pas les moyens de les payer présentent une « attestation de pauvreté ».

19) Par courrier du 5 septembre 2014, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour.

20) Par courrier du 2 octobre 2014, Mme A______ a répondu à l'OCPM, sollicitant une autorisation de séjour pour cas de rigueur.

Tout d'abord, elle suivait un traitement médical, tel qu'attesté par un certificat annexé. Son divorce avait fait empirer son état de santé au point qu'elle devait prendre des médicaments antipsychotiques depuis lors sur le long terme. Elle ne pourrait pas bénéficier de tels soins en Éthiopie, les établissements hospitaliers étant inadaptés, manquant de personnel, de médicaments ou d'infrastructures. De plus, les personnes souffrant de troubles psychiques étaient mises au ban de la société.

Par ailleurs, elle suivait depuis 2009 des cours de français à raison de six heures par semaine, lui permettant de se former et de se constituer un cercle social à Genève. Elle participait également depuis septembre 2014 à des cours de couture. Un retour en Éthiopie ne lui permettrait pas de bénéficier de l'éducation scolaire de qualité proposée par de nombreux établissements genevois.

En annexe à son courrier, Mme A______ a notamment produit un certificat médical du 24 septembre 2014 signé par le Docteur D______, selon lequel elle souffrait d'un trouble psychotique et bénéficiait d'un traitement antipsychotique. Son état psychique s'était globalement stabilisé, mais elle nécessitait un suivi psychiatrique sur le long terme.

Elle a également produit une attestation établie le 29 septembre 2014 par le centre d'accueil et de formation pour femmes migrantes, selon laquelle elle avait suivi des cours de français oral de 2009 à 2014 à raison de six heures par semaine, ainsi que des cours d'initiation à la natation, à l'informatique et à la couture.

21) Par courrier du 3 novembre 2014, l'OCPM a invité Mme A______ à lui faire parvenir un rapport médical rempli par son médecin traitant, ainsi que les justificatifs de ses moyens financiers.

22) Le 28 novembre 2014, Mme A______ a transmis à l'OCPM un rapport médical établi le 24 novembre 2011 par le Docteur E______ des HUG. Le diagnostic consistait en une « psychose non organique, sans précision » et le traitement actuel en un traitement pharmacologique journalier (prise de comprimés de Risperdal) avec un suivi médical et infirmier régulier. Le pronostic sans traitement était défavorable, pouvant aboutir à une décompensation psychotique avec des idées délirantes et à un handicap psychique (isolement, discrimination, non insertion sociale ou professionnelle, précarité économique, difficulté d'accès aux soins). Le pronostic avec traitement était favorable, visant à une stabilité psychique avec atténuation/absence de ses symptômes psychotiques permettant une intégration sociale et professionnelle. D'un point de vue médical, la précarité du service de santé irait à l'encontre d'un traitement médical dans le pays d'origine de l'intéressée.

Mme A______ a complété son courrier du 2 octobre 2014, exposant ses moyens financiers avec, à l'appui, une attestation de l'hospice datée du 25 avril 2013. Elle était aidée par cette institution depuis le 1^er juillet 2011.

23) Par courrier du 23 mars 2015, Mme A______ a interpellé l'OCPM quant à l'issue de sa demande de renouvellement.

24) Par décision du 10 juillet 2015, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de Mme A______ et lui a imparti un délai de départ au 30 septembre 2015.

L'union conjugale de l'intéressée avait duré moins de trois ans et son intégration en Suisse ne pouvait être qualifiée de réussie, dans la mesure où elle émargeait à l'aide sociale, qui se révélait être son unique source de revenus. Par ailleurs, elle ne pouvait se prévaloir d'attaches étroites avec la Suisse. En effet, la durée de son séjour à Genève devait être relativisée par rapport aux nombreuses années passées en Éthiopie, où elle avait vécu son adolescence et dont elle parlait assurément la langue. En conséquence, sa réintégration dans son pays ne devrait pas lui poser de problèmes majeurs. Son traitement médical y était disponible, tout comme une prise en charge financière par les autorités éthiopiennes. Enfin, elle ne démontrait pas l'existence d'autres obstacles à son retour, étant précisé que le dossier ne faisait pas non plus apparaître que l'exécution de son renvoi se révélerait impossible, illicite ou inexigible.

25) Par acte du 1^er septembre 2015, Mme A______ a recouru contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation, au renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement à son admission provisoire, au motif que son renvoi ne serait pas exigible.

Elle n'avait jamais fait l'objet de condamnations pénales, avait suivi des cours de français et avait tissé des liens importants avec plusieurs personnes résidant à Genève. Elle vivait seule dans un appartement, ce qui lui permettait de gérer son ménage de manière autonome. Sur le plan professionnel, si sa situation financière n'avait pas toujours été optimale, ceci s'expliquait par ses ennuis de santé. Entre 2009 et 2010, lorsqu'elle était en bonne santé, elle avait travaillé comme femme de chambre pour un hôtel. Sa santé s'était dégradée à la suite de sa séparation avec son ex-époux et elle avait été contrainte d'arrêter toute activité lucrative. Par la suite, son état de santé instable avait rendu ses recherches de travail très compliquées. Son traitement médical lui permettait de stabiliser son état. Elle avait obtenu un poste de stagiaire qu'elle n'avait cependant pas pu occuper en raison de la décision négative de l'OCPM. Son intégration en Suisse était ainsi réussie.

En revanche, sa réintégration en Éthiopie était manifestement compromise. Elle vivait depuis sept ans en Suisse et n'avait conservé pratiquement aucune attache avec son pays d'origine. Sa mère, presque aveugle et en mauvaise situation financière, ne pourrait l'aider à se réinsérer et elle n'avait plus aucun contact avec ses frères et soeurs. Elle suivait un traitement en raison de troubles psychotiques. Il résultait du rapport médical du 24 novembre 2014 qu'elle nécessitait un suivi médical régulier et, contrairement à ce qu'affirmait l'OCPM, son traitement ne pouvait pas être assuré dans son pays. Ses possibilités de réintégration sur le marché du travail éthiopien étaient faibles, voire nulles, compte tenu de son état de santé fragile et du risque de décompensation psychotique en cas d'arrêt du traitement suivi en Suisse.

26) Dans ses observations du 27 octobre 2015, l'OCPM a confirmé sa décision du 10 juillet 2015 et a proposé le rejet du recours.

L'intéressée émargeait à l'aide sociale depuis le mois de septembre 2010. Son contrat de stage était prévu pour une durée de six mois à raison de vingt heures hebdomadaires pour une rémunération de CHF 4.- par heure. Aucun élément ne permettait de retenir qu'elle n'aurait plus besoin de recourir à l'aide sociale, même si son autorisation de séjour était prolongée. Même à admettre que son intégration sociale était établie, elle ne justifiait pas la prolongation de son autorisation de séjour. L'intéressée avait vécu vingt-huit ans en Éthiopie, où résidaient les membres de sa famille proche, à tout le moins sa mère et ses frères et soeurs. Les difficultés psychotiques que rencontrait l'intéressée n'atteignaient pas le degré suffisant pour permettre de déroger aux conditions d'admission, étant précisé que, selon le rapport du SEM, son traitement médical et sa prise en charge étaient disponibles dans son pays.

27) Par jugement du 12 janvier 2016, le TAPI a rejeté le recours.

La recourante vivait séparée de son mari depuis juillet 2010 et le divorce avait été prononcé le 31 mai 2011. Dès lors que l'union conjugale avait débuté le 31 octobre 2008, au moment de l'entrée en Suisse de la recourante, celle-ci avait duré moins de trois ans. Il n'y avait donc pas lieu d'examiner si l'intégration était réussie.

Il n'existait pas non plus de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour de la recourante. Elle séjournait en suisse depuis sept ans, soit une période relativement courte. Lors de son arrivée, elle était âgée de près de vingt-huit ans, ayant passé à l'étranger non seulement le début de sa vie d'adulte mais surtout son adolescence. La recourante avait bien entrepris des efforts d'intégration mais elle ne s'était toutefois aucunement intégrée au marché du travail genevois, n'ayant subvenu à ses besoins depuis sa séparation d'avec son ex-époux que grâce à l'aide de l'hospice. Ses nombreux ennuis de santé, certes graves et non contestés, ne suffisaient pas pour retenir l'existence d'une situation d'extrême gravité. Il ressortait du rapport du SEM du 18 octobre 2013 que les traitements et médicaments pour soigner les pathologies de la recourante étaient non seulement disponibles en Éthiopie, mais également accessibles aux personnes démunies de ressources financières.

Subsidiairement, sa demande d'admission provisoire devait être rejetée. Même si la qualité du système de santé éthiopien se révélait inférieure à celle qui existait en Suisse, les maladies dont souffrait la recourante pouvaient être traitées dans sa patrie où l'État prenait en charge les frais médicaux des personnes sans moyens financiers. Son renvoi était dès lors exigible.

28) Par acte du 12 février 2016, l'intéressée a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant principalement à son annulation et à ce qu'une autorisation de séjour lui soit délivrée. Subsidiairement, elle a conclu à la constatation du caractère illicite, voire inexigible de l'exécution de son renvoi et à l'octroi d'une admission provisoire.

Il ressortait de deux documents distincts qu'en cas de renvoi, les soins essentiels au maintien de sa stabilité psychique n'étaient pas concrètement accessibles en Éthiopie.

Le premier était un programme d'action de l'Organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS) disponible en ligne et intitulé « Combler les lacunes en santé mentale ». Celui-ci présentait des arguments en faveur du renforcement de l'engagement politique des gouvernements, des organisations internationales et des autres partenaires. Il définissait des stratégies visant à étendre la couverture des interventions clefs pour les affections prioritaires dans des contextes où les ressources manquaient. À teneur de celui-ci, l'augmentation des budgets de santé était une nécessité, en particulier dans les pays à faible revenu, dont l'Éthiopie où les dépenses annuelles engagées pour mettre en oeuvre l'ensemble des interventions de santé ont été estimées à USD 0.12 par personne.

Le deuxième était un renseignement de l'analyse-pays de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) du 5 septembre 2013, intitulé « Éthiopie : soins psychiatriques », que la recourante a produit à l'appui de son recours. À teneur de celui-ci, moins d'une personne sur dix souffrant d'une grave atteinte psychique avait accès à un traitement psychiatrique. Une rapatriée atteinte d'une maladie psychique, sans ressources financières et sans réseau familial serait exposée à de grands risques sociaux et sanitaires, étant précisé qu'il était pratiquement impossible pour une femme seule de gagner un revenu au-dessus du seuil de pauvreté.

La recourante a également produit un certificat médical du 12 février 2016 établi par le Dr E______. Il rappelait le diagnostic retenu, soit une « psychose non organique, sans précision », et indiquait que l'intéressée avait un suivi médical mensuel et infirmier hebdomadaire, bénéficiant d'un traitement de Risperdal. Le pronostic sans traitement était toujours défavorable.

Pour le surplus, la recourante a réitéré ses arguments précédents.

29) Dans ses observations du 15 mars 2016, l'OCPM a proposé le rejet du recours. Il a persisté dans l'argumentation développée devant le TAPI.

Il n'était pas contesté que les problèmes de santé de la recourante étaient importants. Toutefois, le rapport du SEM du 18 octobre 2013 indiquait que l'Éthiopie disposait des infrastructures médicales nécessaires pour la prise en charge des pathologies dont elle souffrait. Il n'apparaissait ainsi pas que la recourante présentait une affection psychique d'une gravité telle qu'un retour serait, de manière certaine, de nature à mettre concrètement et sérieusement en danger sa vie ou sa santé à brève échéance. Par conséquent, ni l'âge actuel de la recourante, ni la durée de son séjour en Suisse, ni son état de santé, ni les inconvénients d'ordre social ou professionnel qu'elle pourrait rencontrer dans son pays d'origine ne constituaient des circonstances si singulières que celle-ci serait placée dans un cas de détresse justifiant le renouvellement de son autorisation de séjour.

30) La recourante n'a pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été imparti.

31) Par courrier du 29 avril 2016, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

32) Par pli du 24 mai 2016, Mme A______ a adressé à la chambre de céans un contrat d'activité de réinsertion avec l'hospice, daté du 4 mai 2016 et par lequel elle s'engageait à exercer la fonction « Entretien des locaux, buanderie, nettoyages, etc. » à hauteur de vingt heures par semaine pour une durée de douze mois renouvelable.

Cette pièce a été transmise à l'OCPM avec l'indication que la cause restait gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le présent litige porte sur le refus du renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressée par l'OCPM et sur son renvoi.

3) Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative ne connaît pas de l'opportunité d'une décision prise en matière de police des étrangers lorsqu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

4) La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et ses ordonnances, en particulier l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr).