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27 correspondances exactes trouvées pour 2C_861/2015
  1. 11.02.2016 2C 861/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour
  2. 01.06.2016 2C 30/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  4. 04.07.2019 2C 236/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens: récusation
  5. 28.04.2016 2C 1075/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour pour regroupement familial de ses deux filles; renvoi de Suisse
  6. 14.11.2017 2C 620/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 07.04.2020 2C 150/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 08.11.2018 2C 766/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal, communal et fédéral direct 2004 à 2009
  9. 25.07.2017 2C 364/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
  10. 13.11.2018 2C 723/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

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Exemple: ressortissant -italien