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15 correspondances exactes trouvées pour 2C_167/2010
  1. 03.08.2010 2C 167/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 28.03.2012 2C 898/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Amendes en matière d'impôts cantonaux et communaux pour les années 2003 et 2004
  3. 30.11.2010 2C 546/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 11.12.2010 2C 640/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005; rentes caisse de pension; versement de rattrapage de rentes échouées
  5. 27.03.2015 2C 969/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 09.11.2010 2C 487/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 01.02.2011 2C 735/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 01.10.2012 2C 456/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 04.12.2014 2C 391/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 21.11.2011 2C 460/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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Exemple: "droit de l'homme"