Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur A______, ressortissant turc, né le ______ 1983, est arrivé en Suisse en 2003.

2. Le 1^er février 2003, il a déposé une demande d’asile que l’office fédéral des réfugiés, devenu depuis lors le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a rejeté le 3 septembre 2003. Le 9 avril 2005, la commission de recours en matière d’asile, remplacée depuis lors par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF), a rejeté le recours interjeté par l’intéressé.

3. Le 6 mars 2007, M. A______ a épousé Mme B______, née le ______ 1962. Il a pu ainsi rester à Genève au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial.

4. Le 8 avril 2011, l’office cantonal de la population, devenu depuis lors l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a procédé à une enquête au domicile conjugal du couple, 1______, rue de la C______ à Genève.

Selon le rapport d’enquête du 11 avril 2011, au lieu de résidence annoncé de M. A______, 1______, rue de la C______, figurait une plaque sur une boîte aux lettres au nom de Monsieur D______ et de Madame B______. L’enquêteur avait rencontré M. D______. Selon celui-ci, il résidait à cette adresse avec sa compagne, Mme B______. Il savait que M. A______ était uniquement sorti avec celle-ci plusieurs années auparavant. Il était tombé des nues quand il avait appris que sa compagne était mariée avec M. A______. Par téléphone, Mme B______ a indiqué à l’enquêteur être séparée de son époux depuis le mois de février 2008. Elle ignorait son lieu de résidence, même si elle savait qu’il se trouvait toujours à Genève. Elle avait caché son mariage à son concubin et voulait divorcer, mais n’avait pas les fonds pour le faire dans l’immédiat. M. A______ n’avait pu être atteint sur son portable.

5. Le 17 mai 2011, Mme B______ a été entendue par l’OCPM. Elle a confirmé s’être séparée de M. A______ en 2008. Elle avait fait une erreur en s’engageant dans un mariage avec lui. Elle n’avait pas pensé à annoncer sa séparation. Elle n’avait plus de contacts avec lui hormis quelques SMS. Elle envisageait de divorcer.

6. M. A______ a été entendu le 26 mai 2011. Il résidait à Genève chez son oncle, Monsieur E______. Son épouse disait faux lorsqu’elle indiquait qu’ils étaient séparés depuis 2008. Ils étaient séparés depuis quatre mois et c’était elle qui l’avait mis dehors de la maison. Il y avait lieu de demander aux voisins, à son oncle ou à son patron de confirmer la date de la séparation.

7. Le 29 décembre 2011, Mme B______ a écrit à l’OCPM. Elle s’était séparée de M. A______ le 11 février 2008.

8. Le 18 janvier 2012, l’OCPM a demandé à Mme B______ la production de toute preuve ou témoignage établissant une séparation à la date qu’elle indiquait. En l’absence de réponse, il l’a relancée le 25 avril 2012 puis le 31 août 2012.

9. Le 21 juin 2012, M. A______ a informé l’OCPM qu’il prenait domicile dans un appartement loué par son frère, Monsieur F______, à Châtelaine.

10. Il ressort du dossier que M. A______ a entrepris des démarches auprès de l’administration fiscale cantonale le 20 juillet 2012 pour annoncer une séparation d’avec Mme B______ « depuis deux ans environ ». Le 6 décembre 2012, en réponse à une demande de l’OCPM visant à la production de tout justificatif, témoignages et preuves attestant d’un ménage commun jusqu’en mars 2011 avec Mme B______, M. A______ a répondu. Il avait quitté le domicile conjugal le 8 mars 2011. Il demandait à l’OCPM d’intervenir auprès de l’AFC-GE pour confirmer qu’il avait quitté le domicile conjugal à cette date.

11. Le 14 septembre 2012, M. A______ a écrit à l’OCPM. Il confirmait être séparé de Mme B______ depuis deux ans environ, après avoir essayé en vain de sauver son couple. M. A______ et son épouse, Madame B______, étaient prêts à témoigner du comportement de celle-là. Aucine procédure en divorce n’était engagée et aucune reprise de la vie commune n’était prévue.

12. Le 19 novembre 2012, l’OCPM a demandé à l’intéressé de fournir des justificatifs, témoignages et preuves qu’il avait fait ménage commun avec son épouse jusqu’en mars 2011. M. A______ lui a répondu en le renvoyant à ses courriers précédents et à leurs annexes.

13. Le 19 décembre 2012, M. A______ a relancé l’OCPM à propos du renouvellement de son permis B et a sollicité dans la foulée la délivrance d’un permis C, puisqu’il détenait un permis de séjour depuis 2007.

14. Le 16 juillet 2013, l’OCPM l’a informé de son intention de ne pas renouveler son permis B et lui a accordé un délai pour se déterminer à ce propos.

15. Le 31 juillet 2013, M. A______ a fait intervenir un avocat pour le représenter vis-à-vis de l’OCPM. Il persistait intégralement dans sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour.

Il persistait dans ses affirmations précédentes. Il avait vécu en communauté conjugale avec Mme B______ jusqu’au 8 mars 2011. Il ne contestait pas cependant « conformément à votre enquête domiciliaire du 8 avril 2011 », avoir d’ores et déjà quitté le domicile conjugal à cette période, puisqu’il l’avait quitté en mars 2011.

16. Le 18 juin 2013, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage de Mme B______ et de M. A______, à la suite de la requête formée par celui-ci le 27 mars 2013, et compte-tenu d’un accord des parties lors d’une audience du 12 juin 2013.

17. Le 16 juillet 2013, l’OCPM a informé M. A______ du refus de renouvellement de son autorisation de séjour. L’union conjugale n’existait plus depuis février 2008. Il avait un délai pour se déterminer à ce sujet.

18. Après que M. A______ a persisté à se référer à la date du 8 mars 2011 comme date de séparation, dans un courrier complémentaire du 31 juillet 2013, il a indiqué avoir connu des problèmes conjugaux depuis 2008, mais avoir cependant tenté de maintenir et de sauver cette union en maintenant la communauté conjugale jusqu’au 8 mars 2011. Il avait effectivement quitté le domicile conjugal un mois avant le 8 avril 2011, date de la visite de l’enquêteur. Par la suite, son employeur, le gérant d’un restaurant, a transmis un certificat de travail, à teneur duquel M. A______ travaillait dans son établissement depuis le 1^er février 2008 comme serveur, puis cuisinier, grâce à son excellence professionnelle, de même qu’à son acquisition et sa connaissance suffisante du français.

19. Le 27 août 2014, M. A______ a fait savoir à l’OCPM qu’il s’était fiancé à Madame G______, ressortissante turque, qui résidait à Genève sans titre de séjour valable, laquelle était enceinte de leur enfant. Il ressort du dossier de l’OCPM que ce dernier est né le 6 février 2015 à Genève et qu’il a été reconnu par M. A______.

20. Le 27 février 2015, l’OCPM a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de l’intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. Il se fondait sur la cessation de toute vie commune avec Mme B______ depuis le mois de février 2008. L’union conjugale avait duré moins de trois ans. La communauté conjugale n’avait été maintenue jusqu’en mars 2011 que dans le but unique de conserver une autorisation de séjour en Suisse. Concernant les conditions de l’octroi d’un permis de séjour fondé sur d’autres motifs, l’intéressé n’avait pas vécu durant une période suffisante en Suisse au regard du nombre d’années passées dans son pays d’origine. Son intégration professionnelle ou sociale n’était pas particulièrement marquée. Il n’avait pas droit à une autorisation d’établissement, dans la mesure où la communauté conjugale n’avait pas été maintenue pendant cinq ans.

Dans la mesure où l’intéressé n’invoquait pas, et a fortiori, qu’il n’était pas démontré l’existence d’obstacles à son retour dans son pays d’origine, un délai de départ au 27 avril 2015 lui était accordé pour quitter la Suisse.

L’OCPM ajoutait à sa décision le développement suivant : selon les informations que M. A______ avait communiquées, il apparaissait que Mme G______ séjournait sans les autorisations nécessaires. Elle était invitée à se présenter au plus vite auprès de l’OCPM pour régler sa situation liée à ce séjour illégal.

21. Par acte déposé le 16 avril 2015, M. A______ a interjeté un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision du 27 février 2015 de l’OCPM précitée, en concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de renouveler son autorisation de séjour. Il maintenait n’avoir quitté le domicile conjugal que le 8 mars 2011 pour s’établir chez son beau-frère, M. E______. Depuis juin 2013, il vivait chez un oncle à Genève. Depuis toujours, il avait été indépendant sur le plan financier et n’avait donné lieu à aucune plainte. Il n’y avait aucune raison particulière de donner du crédit aux déclarations de son ex-épouse qu’il contestait. Celle-ci avait d’ailleurs déposé un témoignage manuscrit le 19 mars 2015, selon lequel elle admettait avoir provoqué la rupture du couple. Cela donnait du crédit à ses explications, à teneur desquelles en 2008, il n’avait été absent du domicile conjugal que pour une courte période. Concernant son mariage avec Mme G______, il avait été transparent à ce sujet, si bien qu’aucun reproche ne pouvait lui être fait sur ce point. Il contestait avoir dissimulé des informations relatives à sa situation matrimoniale dans l’unique but de conserver son autorisation de séjour. Ce mariage n’avait rien de fictif. Si son couple avait connu une crise importante en 2008, c’était parce qu’il n’avait pas digéré d’apprendre que son épouse maintenait encore un certain contact avec son ex-compagnon. Il avait cependant surmonté cette épreuve et rétabli la confiance avec elle avant qu’il ne se résigne à une séparation complète en 2011.

Il se considérait en droit d’obtenir le renouvellement de son autorisation. Une autorisation de séjour devait être en effet accordée dès que l’on se trouvait en présence d’un cas manifeste d’abus de droit de la part du conjoint suisse, comme c’était le cas en l’espèce ; ce qui était reconnu par son ex-femme.

Au surplus, à titre subsidiaire, il devait être constaté qu’il remplissait les conditions d’octroi d’un permis à titre de rigueur personnelle et que, pour ce motif, il pouvait être autorisé à rester en Suisse vu sa situation professionnelle et personnelle indépendante, stable, et sa parfaite intégration.

S’agissant de la décision de renvoi, elle n’avait pas non plus lieu d’être maintenue, car son renvoi n’était plus possible vu la longue durée de son séjour en Suisse, soit près de douze ans.

22. Le 22 juin 2015, l’OCPM a persisté dans les termes de sa décision en concluant au rejet du recours. L’existence d’une communauté conjugale entre M. A______ et Mme B______ était plus que douteuse, à voir la réaction de son compagnon de l’époque lors de l’enquête domiciliaire du 11 avril 2011. Le mariage de l’intéressé s’inscrivait dans la foulée du refus de sa demande d’asile et constituait une nouvelle tentative d’obtenir une autorisation de séjour en Suisse.

Le recourant, non seulement n’avait pas respecté les règles concernant son propre séjour, mais il avait mis les autorités devant le fait accompli en faisant venir sa fiancée grâce à un visa Schengen délivré par les autorités grecques, celle-ci résidant depuis lors à Genève. Le refus de l’autorité, fondé sur le constat d’une cessation de vie commune en mars 2008, devait être confirmé. Les conditions relatives à la durée de la vie conjugale n’étant pas réunies, il n’y avait pas lieu d’examiner plus loin le degré d’intégration de l’étranger concerné. Il n’y avait aucun motif à l’octroi d’un permis de séjour hors contingent, à titre de rigueur personnelle. Le renvoi de l’intéressé de Suisse n’était pas impossible, preuve en était qu’il avait obtenu un permis et était retourné en Turquie depuis le dépôt de sa demande d’asile.

23. Le 11 février 2016, M. A______ a été entendu par le TAPI. Il a persisté dans les termes de son recours. Il vivait toujours chez son frère avec sa compagne et leur enfant. Celle-ci était enceinte d’un deuxième enfant dont la naissance était prévue pour le mois de juillet/août 2016. Il n’avait pu épouser sa compagne, dès lors qu’il n’avait pas été en mesure de remettre une autorisation de séjour valable.

De son côté, la représentante de l’OCPM a mentionné qu’elle allait interpeller le SEM au sujet des conditions de renvoi en Turquie, compte tenu des derniers développements politiques qui s’étaient produits dans la province d’où était originaire le recourant.

24. Le 18 février 2016, le SEM a donné des informations au sujet de la situation politique précitée. Il y avait un constat d’une recrudescence du conflit turco-kurde depuis juillet 2015. Toutefois, les provinces du sud-est du pays concerné n’étaient pas en proie à des violences généralisées sur l’ensemble de leur territoire. En outre, il y avait des possibilités d’établissement en Turquie ailleurs que dans ces régions. Dès lors, le renvoi de M. A______ était possible.

25. Le 11 avril 2016, le recourant a contesté que son renvoi dans sa région d’origine soit possible. La région d’Urfa était le lieu d’une guerre discrète entre les autorités turques, les djihadistes et les miliciens du parti des travailleurs du Kurdistan. Dans sa province d’origine, il y avait des accrochages quotidiens et violents entre l’armée turque et le PKK. La situation était encore plus alarmante à Diarbakhir. Un retour dans son pays d’origine constituait un risque pour sa vie.

26. Le 2 mai 2016, le recourant a transmis une attestation de grossesse de son épouse avec un terme fixé au 21 août 2016.

27. Le 27 mai 2016, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. Il devait être retenu que l’union conjugale de l’intéressé avait duré moins de trois ans, soit de mars 2007 à février 2008. Les déclarations de Mme B______ n’avaient pas varié depuis les premières enregistrées par l’enquêteur. Elles étaient corroborées par M. D______, son compagnon. Le 8 avril 2011, M. D______ et Mme B______ partageaient l’appartement qui constituait l’adresse commune du recourant et de cette dernière. Le nom de M. D______ figurait sur la boîte aux lettres et sur la plaque de la porte, cela permettait de convaincre que le recourant ne pouvait raisonnablement y vivre encore avec son épouse à peine un mois plus tôt. De son côté, le recourant avait varié dans ses déclarations écrites ou orales à l’OCPM, ce qui permettait de douter de leur crédibilité. Aucune déclaration de tiers produite ne permettait de renverser le faisceau d’indices permettant de retenir une séparation en février 2008.

Cela étant, les raisons personnelles majeures permettant de pallier l’absence de durée minimale de l’union conjugale n’était pas réalisées dans le cas de l’intéressé. Il n’y avait aucune raison personnelle majeure qui pouvait être retenue, qui permettrait de déroger à l’exigence précitée. L’intéressé n’avait pas non plus été victime de mauvais traitements de la part de son ex-épouse. En outre, aucun élément ne pouvait conduire à retenir que la réintégration de M. A______ serait fortement compromise à la suite des treize années vécues en Suisse, dont la plupart illégalement. L’intégration sociale de ce dernier en Suisse n’était pas particulièrement exceptionnelle au sens de la jurisprudence. Il n’avait pas obtenu un degré de qualification si spécifique qu’il serait difficile pour lui de le faire valoir dans son pays. Il avait passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte en Turquie et un retour dans ce pays ne serait pas exclu.

Il n’y avait pas lieu de se pencher sur la question du statut de la compagne du recourant et de leurs deux enfants, l’OCPM n’ayant pas statué sur leur situation. En outre, le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’art. 8 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) n’entrait pas en considération, puisque les autres membres du groupe familial n’avaient pas de statut en Suisse.

Le recourant, qui n’avait pas résidé en Suisse durant cinq ans, ne pouvait pas non plus se prévaloir d’un droit à l’obtention d’un permis d’établissement. Enfin, son renvoi était possible à ce stade de la procédure, étant précisé qu’en fonction de l’évolution politique de la situation en Turquie, il incomberait au SEM d’examiner une éventuelle admission provisoire de l’intéressé en cas d’inexécutabilité de son renvoi, lequel était possible, licite et exigible.

28. Par acte déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a interjeté un recours contre le jugement du TAPI du 27 mai 2016 précité en concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de renouveler son autorisation de séjour. Il persistait intégralement dans l’argumentation qu’il avait déjà développée devant le TAPI concernant la date de la séparation qu’il situait en mars 2011. Il n’avait jamais caché à l’OCPM ses intentions de remariage avec Mme G______.

Enfin, son renvoi dans la région d’Urfa d’où il était originaire était impossible, en raison de la situation politique qui régnait en ce lieu situé sur les frontières turco-syriennes, non loin de la région de Gaziantep, en proie à des affrontements meurtriers.

29. Le 8 juillet 2016, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d’observations.

30. Le 13 septembre 2016, l’OCPM a répondu au recours en concluant à son rejet. Le renvoi de M. A______ était possible au regard des informations communiquées par le SEM le 30 août 2016. L’exécution d’un renvoi vers la Turquie restait exigible pour tous les ressortissants turcs, y compris pour ceux qui étaient issus de la minorité kurde. Si d’aventure la région d’Urfa paraissait trop peu sûre au recourant, il lui était loisible de s’établir dans une autre région du pays, ainsi que le TAF l’avait mentionné dans un arrêt du 11 mai 2016. Au-delà de cela, le recourant n’avait pas démontré qu’il serait personnellement et concrètement mis en danger en cas de retour en Turquie, ni que son renvoi serait contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international. Il bénéficiait d’un passeport dûment renouvelé par les autorités de son pays.

31. Le 27 septembre 2016, M. A______ a répliqué dans ses conclusions. Il demandait l’ouverture d’enquêtes pour déterminer la date effective de la séparation qui correspondait à la deuxième séparation mentionnée, soit celle de mars 2011.

32. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

33. Selon le registre des habitants tenu par l’OCPM, Mme B______ est domiciliée depuis 1996 à l’adresse 1______, rue de la C______. Elle a donné naissance à deux enfants, H______, né le ______ 1999, et I______, née le ______ 2003, tous deux domiciliés avec elle à la même adresse depuis leur naissance. Leur père est M. D______, domicilié 1______, rue de la C______ depuis 1996.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative n’a toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce.

3. Le présent litige porte sur la conformité au droit du refus de renouveler l’autorisation de séjour du recoursant, après le prononcé de son divorce avec Mme B______ le 18 juin 2013, au motif que leur union conjugale n’a pas duré trois ans, l’OCPM ayant retenu que la vie commune n’avait pas duré au-delà de l’année 2008.

4. Le recourant sollicite l’ouverture d’enquêtes pour déterminer la date de la séparation effective devant être retenue, soit, selon lui, mars 2011.