Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur K______, né le X______ 1961, de nationalité ivoirienne, a présenté une demande d'immatriculation à l’université de Genève (ci-après : l’université) le 11 avril 2006, en vue de suivre des études de sociologie auprès de la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté).

Par courrier du 22 décembre 2006, le doyen de la faculté a informé l’intéressé que, compte tenu de ses études antérieures, il était mis au bénéfice de 18 crédits acquis en équivalence. Les crédits acquis de cette manière n’étaient toutefois pas comptabilisés dans le cadre de l’application de l’article 24 alinéa 1a du règlement d’études de la faculté. Ainsi, l’étudiant était tenu d’obtenir au minimum 30 crédits au terme de l’année académique 2007 – 2008.

3. Le 9 mars 2007, un relevé de notation a été communiqué à l’intéressé, prononçant son exclusion de la faculté pour absence non justifiée lors d’une session d’examens. Ce relevé faisait notamment état de trois absences non justifiées aux examens de la session d’automne 2006 – 2007.

4. Par courrier du 5 avril 2007, l’intéressé a formé opposition contre cette décision. Il avait reçu un courrier de l’office cantonal de la population (ci-après : l’OCP) en date du 1^er février 2007, lui ordonnant de quitter le territoire suisse dans un délai déterminé. Cette injonction l’avait fortement perturbé. Il avait ensuite décidé de se rendre précipitamment en Côte d’Ivoire, le 8 février 2007, dès lors qu’il lui était reproché de ne pas avoir présenté sa demande de visa d’études depuis son pays. Le lendemain, l’ambassade suisse en Côte d’Ivoire avait annulé ce visa, ce qui l’avait empêché de revenir le 12 février pour poursuivre ses examens. Il avait dû attendre que sa mère adoptive paie un nouveau billet d’avion pour revenir et obtenir un visa de retour en Suisse. Ses absences aux examens étaient imputables à son souci de vouloir régulariser sa situation afin de pouvoir poursuivre sereinement ses études.

M. K______ joignait à son opposition, un courrier de l’OCP daté du 1^er février 2007, lui refusant l’autorisation de séjour pour études et lui impartissant un délai au 1^er mars 2007 pour quitter la Suisse, un éventuel recours étant assorti de l’effet suspensif. Il produisait également une photocopie de son passeport présentant un visa annulé, et un nouveau visa établi le 8 mars 2007, ainsi que la photocopie d’un billet d’avion électronique pour un vol Genève – Abidjan, aller et retour, en dates respectivement des 8 février et 12 février 2007. Enfin, il présentait également un courrier de la commission cantonale de recours de police des étrangers, du 8 février 2007, accusant réception du recours du 7 février contre la décision de l’OCP du 1^er février 2007.

5. L’opposition a été rejetée par décision du doyen du 2 juillet 2007. Les pièces produites et les explications fournies ne justifiaient pas le départ précipité pour la Côte d’Ivoire le 8 février 2007. En effet, la décision de l’OCP du 1^er février prévoyait un délai pour quitter la Suisse au 1^er mars 2007 et, de plus, l’intéressé avait déposé un recours contre cette décision. Ainsi, M. K______ pouvait sans autre présenter les examens et suivre les cours en attendant qu’il soit statué sur son recours. L’absence aux examens n’apparaissait ainsi pas justifiée et la décision d’exclusion devait être confirmée.

6. Par courrier recommandé mis à la poste le 27 juillet 2007, M. K______ a interjeté recours contre la décision du doyen du 2 juillet 2007 auprès de la commission de recours de l'université (ci-après : CRUNI). Il a sollicité, préalablement, l'octroi de l'effet suspensif. Sur le fond, il a confirmé les arguments développés dans le cadre de l’opposition. Il ajoutait avoir informé de son départ par téléphone le conseiller aux études de la faculté et avoir sollicité en vain une audition pour présenter sa situation.

7. Par décision présidentielle de la CRUNI du 15 août 2007, la requête de mesures provisionnelles a été rejetée.

8. En date du 23 août 2007, l'université a présenté sa réponse, en concluant au rejet du recours. S’agissant de la demande d’entretien auprès du conseiller aux études, ce dernier ne se souvenait pas de l’entretien téléphonique avec le recourant. Toutefois, il avait pour habitude d’accorder systématiquement des entretiens aux étudiants qui le lui demandaient, afin de leur fournir les explications utiles, étant rappelé qu’un conseiller aux études n’avait en particulier pas le pouvoir d’annuler une décision d’élimination. Pour le surplus, la faculté rappelait que la session d’examens en question s’était étalée du 5 au 24 février 2007, le recourant étant ainsi en mesure de présenter tous les examens auxquels il s’était inscrit, la décision de renvoi de l’OCP, qui impartissait un délai au 1^er mars 2007 pour quitter la Suisse, étant au demeurant suspendue par l’introduction d’un recours.

9. Une copie de cette détermination a été communiquée au recourant pour information. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1. Dirigé contre la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30; art. 87 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 - RU – C 1 30.06; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR).

2. a. Les conditions d'élimination des étudiants sont fixées par le règlement de l'université (ci-après : RU) (art. 63D al. 3 LU). L’article 22 alinéa 2 RU dispose que l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d’études (ci-après : RE ou le règlement) (let. a) ou qui ne subit pas ses examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le RE (let. b), est éliminé.

b. En l’espèce, le recourant a débuté ses études en octobre 2006. Il est donc soumis au RE de la faculté 2006- 2007.

3. a. Aux termes de l’article 10 alinéas 1 et 2 RE, les études de baccalauréat universitaire en faculté sont divisées en deux parties, la première partie correspondant aux deux premiers semestres d’études.

b. Une session ordinaire d’examens est organisée au terme de chaque semestre, la session extraordinaire organisée en automne étant réservée aux étudiants ayant échoué aux sessions ordinaires, ayant été absents pour de justes motifs ou ayant annoncé leur retrait conformément à l’article 17.2 du règlement (art. 13 RE).

c. Une absence non justifiée à un examen est enregistrée comme telle et correspond à la note 0 (art. 16 al. 1 RE), l’étudiant pouvant se prévaloir d’un cas de force majeure ayant toutefois la faculté d’adresser au doyen dans les deux jours une requête écrite accompagnée des pièces justificatives.

d. En première partie d’études, l’étudiant qui, sans dispense ou motif valable, ne s’est pas présenté à la totalité des examens de première partie lors des sessions ordinaires (art. 21 ch. 1 let. a RE), est exclu de la faculté.

4. En l'espèce, il ressort des pièces au dossier que le recourant ne s’est pas présenté à un certain nombre d’examens auxquels il s’était inscrit lors de la session de février 2007, sans fournir d’explications ou justifications. En application de l’article 21 chapitre 1 lettre a RE, il s’est ainsi exposé à une décision d’exclusion de la faculté.

5. a. Il reste à examiner si M. K______ peut bénéficier de circonstances exceptionnelles.