Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______ 1996, est originaire du Nigéria, en possession d'un passeport en cours de validité et titulaire d'une autorisation de séjour délivrée par les autorités italiennes.

2.             Le 30 novembre 2022, M. A______ a été arrêté par la police dans le cadre d'un trafic de cocaïne.

3.             Entendu par les enquêteurs de la brigade des stupéfiants, il a notamment indiqué être né au Nigéria, être venu en Europe pour la première fois le 1^er septembre 2016, en Italie, depuis la Lybie, s'être marié au Nigéria en 2011, être père d'un garçon âgé de 10 ans qu'il a eu avec sa compagne avant de se marier, travailler dans les fermes et toucher un salaire fixe de EUR 1'200.- par mois. Il n'avait aucun lieu de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce pays. Il était venu pour la première fois en Suisse le jour de son interpellation. Il n'avait aucune source légale de revenu. Il a admis un transport international de cocaïne. Il a été maintenu en arrestation provisoire.

4.             Par jugement du 7 février 2024, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a déclaré M. A______ coupable de délit et de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. g et art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup – RS 812.121)) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 435 jours de détention avant jugement, avec sursis partiel à l'exécution de la peine à raison de dix-huit mois, délai d'épreuve de trois ans. Le Tribunal correctionnel a en outre ordonné l'expulsion de M. A______ de Suisse pour une durée de dix ans. Il a enfin renoncé à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0) et ordonné, par prononcé séparé, son maintien en détention de sûreté.

5.             L'injonction d'exécution a été délivrée et reçue le 23 mai 2024.

6.             Le 28 mai 2024, la libération de l'intéressé a été annoncée pour le 29 mai 2024.

7.             Les services de police ont immédiatement effectué, en faveur de l'intéressé, une demande en vue de sa réadmission en Italie, laquelle a été transmise par le service compétent aux autorités italiennes.

8.             À sa sortie de prison, le 29 mai 2024, M. A______ a été remis entre les mains des services de police en vue de son renvoi.

9.             Le 29 mai 2024, il s'est vu notifier par l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) une décision de non-report de la mesure d'expulsion judiciaire prononcée à son encontre, après avoir eu l'occasion de faire valoir son droit d'être entendu.

10.         Le même jour, à 15h10, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de six semaines, considérant que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure d'expulsion de Suisse pour une durée de dix ans, mesure que l'autorité administrative avait décidé de ne pas reporter. De plus, le contraint avait été condamné pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, condamnation qui remplissait à elle seule les conditions visées par l'art. 75 al. 1 let. g et h de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Il ressortait enfin du dossier et des déclarations de M. A______ que ce dernier était démuni de tout lieu de résidence en Suisse, où il n'avait au demeurant aucune attache particulière, ni source légale de revenu. En conséquence, il existait des éléments concrets faisant craindre que, s'il était laissé en liberté, l'intéressé, préférant poursuivre son activité répréhensible, se soustrairait à son renvoi.

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré avoir pris note de sa mise en détention administrative. Il était d'accord de retourner en Italie. Il n'avait pas d'avocat. Il ne désirait aviser personne de sa situation. Il ne souhaitait pas non plus aviser son consulat. Il n'était pas en bonne santé, raison pour laquelle il prenait des médicaments pour dormir. Il entendait des voix dans sa tête.

11.         Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour.

12.         Entendu le 30 mai 2024 par le tribunal, M. A______ a confirmé qu'il était d'accord de retourner en Italie, dès lors qu'il était titulaire d'un permis valable de résidence d'une durée de trois ans dans cet Etat. Il y avait travaillé en qualité d'ouvrier agricole durant quatre ans au total, pour deux entreprises, la seconde dénommée B______. Il était arrivé en Suisse le 28 novembre 2022 pour la première fois. Il n'avait aucun lien, ni attache avec la Suisse. On lui avait dit qu'il allait à C______ (France), c'était le chauffeur de taxi qui seul savait où il devait être conduit. Il avait travaillé jusqu'au 28 novembre 2022. Il avait un contrat et percevait un salaire de l'ordre de € 1'200.- par mois. Son fils, désormais âgé de 14 ans, résidait au Nigéria. Son épouse était décédée. Il n'avait aucune famille en Europe.

En Italie, il était par ailleurs secrétaire de D______, un « social club », fondé avec des compatriotes nigérians, qui, comme lui, parlaient le igbo. Ses membres s'y retrouvaient pour échanger et s'entraider. Si l'un d'eux avait un problème, par exemple un décès dans la famille, les autres lui venaient en aide. Aussi, à son retour en Italie, il rejoindrait les membres d'D______. Après son arrestation à Genève, le club avait payé son loyer en Italie. Il n'aurait pas besoin de faire appel au club pour trouver un emploi en Italie, car il en avait déjà un. En effet, il allait reprendre son ancienne activité au sein de l'entreprise B______.

Son fils avait arrêté l'école. Il n'avait pas pu s'occuper de lui lorsqu'il était en prison. C'était un garçon très intelligent. Il avait la ferme intention de s'occuper de son fils jusqu'à ce que ce dernier puisse entrer à l'université. C'était la raison pour laquelle il avait travaillé tout ce temps en Europe. Il avait fait un an et six mois de prison. On lui avait dit qu'il serait libre. Il ne comprenait pas pourquoi les autorités « voulaient le garder ».

S'il était libéré, il quitterait le territoire suisse dans les douze heures. Il s'y engageait. On lui avait remis la somme de CHF 1'400.- à sa sortie de prison. Il était ainsi en mesure de payer son transport jusqu'en Italie. Il ne voulait pas dire au gouvernement suisse quoi faire, mais il voulait voir son fils. Il ne voulait pas rester un jour de plus. Depuis sa sortie de prison la veille, il avait des problèmes cardiaques. Il avait la tête qui tournait.

La représentante du commissaire de police a confirmé qu'une demande de réadmission avait été adressée le 28 mai 2024 par le secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) aux autorités italiennes. Ces dernières répondaient en principe dans les dix jours, mais il fallait toutefois tenir compte du fait que le transport vers l'Italie se faisait par voie terrestre, en train, chaque mercredi au départ de Genève. Une place devait ainsi être disponible pour que ce transfert puisse être organisé, sous réserve de l'obtention de l'accord de réadmission par les autorités italiennes. La portée de la durée de six semaines de l'ordre de mise en détention administrative était relative, dès lors que la détention prendrait fin dès la remise de M. A______ aux autorités italiennes. Elle a plaidé et conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de six semaines.

Le conseil de M. A______ a conclu, principalement, à l'annulation de l'ordre de mise en détention administrative pris à l'encontre de ce dernier et à sa mise en libération immédiate, subsidiairement, à ce que la détention administrative n'excède pas trois semaines.

1.            Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.            Le tribunal doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers – Letr ; 9 al. 3 LaLEtr).

3.            En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant ce jour, la détention administrative ayant débuté le 29 mai 2024 à 14h15.

4.            Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l'étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr).

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 29 mai 2024 à 15h10 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 9 juillet 2024 inclus ;

2.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Laetitia MEIER DROZ

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations.