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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_105/2016
  1. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 25.06.2019 2C 587/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  3. 06.02.2017 2C 825/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Indemnisation de l'avocat d'office
  4. 21.12.2022 2C 931/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 14.01.2019 2C 977/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation; autonomie de la commune en matière fiscale
  6. 01.07.2022 6B 1260/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire, in dubio pro reo

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