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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_951/2015
  1. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  2. 03.08.2021 2C 560/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  4. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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