Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______ 1971 au Kosovo, est ressortissant de ce pays.

2.             Il est arrivé en Suisse le 11 novembre 1993 où il a été mis au bénéfice d'un livret N pour requérants d'asile jusqu'au 30 avril 1999. Il a été attribué au canton de Berne.

3.             A compter du mois de mai 1994, il a séjourné et travaillé à Genève en qualité d'ouvrier agricole, puis de maçon.

4.             Selon ses déclarations, M. A______ est rentré au Kosovo en décembre 2000 et est revenu à Genève en octobre 2001 où il a retrouvé du travail comme maçon.

5.             Le 29 février 2003, M. A______ a été interpellé par la police genevoise alors qu'il était démuni de titre de séjour et de pièce de légitimation.

6.             Par décision du 24 avril 2003, l'office de la population du canton de Genève (devenu depuis lors l'office cantonal de la population et des migrations ; ci-après : OCPM), a prononcé son renvoi.

7.             Par décision du 28 juillet 2003, cet office a refusé de délivrer une autorisation de séjour à M. A______ et lui a fixé un délai au 25 octobre 2003 pour quitter la Suisse.

8.             Suite à la décision du la Commission cantonale de recours de police des étrangers du 10 mars 2004 acceptant le recours déposé par M. A______ à l'encontre de cette décision, l'OCPM a soumis le dossier à l'Office fédéral avec un préavis favorable en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour.

9.             Le 8 juin 2005, l'office fédéral des migrations a prononcé une décision de refus d'exception aux mesures de limitation, contre laquelle M. A______ a recouru.

10.         En date du 12 novembre 2006, M. A______ et Madame B______, également ressortissante kosovare, ont donné naissance au Kosovo à l'enfant C______.

11.         Par arrêt du 10 août 2007 (C-______/2006), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF) a rejeté le recours de M. A______ à l'encontre de la décision de l'office fédéral des migrations du 8 juin 2005.

12.         Le 5 novembre 2007, M. A______ a épousé Madame D______, citoyenne suisse.

13.         Dans sa demande de regroupement familial basée sur le mariage avec Mme D______, M. A______ a rempli toutes les rubriques du formulaire hormis la rubrique « enfants », en la barrant. Sous la rubrique « adresse », il a indiqué la place N______, Genève.

14.         Par courrier du 21 décembre 2007, suite à une demande de renseignements de l'OCPM, Mme D______ a exposé les circonstances de sa rencontre avec M. A______, de quelle manière ils avaient maintenu leurs contacts depuis et a précisé que son mari n'avait pas d'enfant, ni en Suisse ni au Kosovo et qu'ils souhaitaient fonder une famille.

15.         M. A______ a obtenu un permis B pour regroupement familial le 29 avril 2008, avec effet au 5 novembre 2007, étant précisé que son permis B a été régulièrement renouvelé jusqu'au 4 novembre 2012.

16.         Le 10 février 2010, la police judiciaire du canton de Genève a porté à la connaissance de l'OCPM que Mme D______, auditionnée par la police dans le cadre d'une procédure indépendante de son mariage, avait contracté un mariage en blanc en novembre 2007 avec M. A______. En résumé, elle leur avait expliqué n'avoir jamais consommé ce mariage, n'avoir jamais vécu sous le même toit que M. A______, qu'il était le cousin de son ex-mari, qu'il figurait sur le bail de l'appartement sis à l'avenue O______, alors qu'il résidait dans un appartement qu'il sous-louait à la rue P______, qu'elle recevait de l' « OCPA » sur son compte environ CHF 400.- pour le compte de M. A______, et qu'elle avait accepté de se marier avec lui uniquement dans le but de l'aider afin qu'il reste en Suisse, en tant qu'il faisait l'objet d'une décision de renvoi.

17.         Suite à cette information, l'OCPM a convoqué M. A______ en date du 7 avril 2010. Celui-ci a notamment confirmé que son mariage avec Mme D______ avait bien été consommé et qu'ils vivaient toujours ensemble. Interrogé sur la question de savoir s'il avait des enfants, il a répondu avoir un fils né d'une liaison extra conjugale, dénommé C______, qu'il avait reconnu et qui vivait au Kosovo avec sa mère, Mme B______.

18.         Le 9 avril 2010, Mme D______ a écrit à l'OCPM pour indiquer qu'elle revenait sur sa déclaration, ayant été manipulée et intimidée par l'inspectrice qui l'avait auditionnée.

19.         Par courriel du 9 mars 2011, le service des examens et séjour à répondu au DCTI qu'il ressortait des éléments figurant au dossier de M. A______ et notamment de son audition en leurs locaux du 7 avril 2010, qu'il disposait de deux logements sur le territoire genevois, l'un à l'adresse O______ où il vivait avec son épouse, et l'autre à son nom à la rue P______ - et qu'il utilisait, avec lui et deux de ses oncles, - et que son épouse avait confirmé par courrier qu'ils faisaient bien ménage commun. Eu égard aux déclarations concordantes des deux conjoints et en dépit de leurs doutes, il ne leur était pas possible de refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour de M. A______ en vertu de la loi. Ils avaient toutefois limité la validité de l'autorisation à une année pour procéder à un nouvel examen à son échéance.

20.         En date du 7 octobre 2011, M. A______ et Mme B______ ont donné naissance au Kosovo à un second enfant, nommé E______.

21.         Dans les formulaires de demande de renouvellement du titre de séjour des 22 décembre 2011 et 13 octobre 2012, M. A______ a rempli toutes les rubriques à l'exception de la rubrique « enfants ». Il a ainsi indiqué la provenance de ces revenus et, comme adresse, résider à l'avenue O______.

22.         Le 3 décembre 2012, l'OCPM a demandé à M. A______, dans le cadre de la procédure d'examen de ses conditions de séjour, de transmettre les justificatifs de ses moyens financiers (décompte AI).

23.         Sur demande de l'OCPM, Mme D______ a confirmé le 16 décembre 2012 que la communauté familiale était bien maintenue et que son mari résidait toujours avec elle.

24.         Suite à la demande de l'OCPM du 12 mars 2013, qui avait constaté que M. A______ faisait l'objet de nombreuses procédures de poursuite pour un montant important, ce dernier a notamment répondu, le 26 juin 2013, qu'il avait pris des arrangements avec quatre de ses créanciers et qu'il allait payer les autres dettes directement à l'office des poursuites d'ici fin juin 2013.

25.         Le 18 septembre 2013, M. A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C), avec effet au 4 novembre 2012.

26.         En date du 1^er juillet 2014, Mme D______ a quitté le domicile conjugal et le canton de Genève pour s'établir dans le canton du Jura.

27.         Dans le formulaire K de renouvellement du titre de séjour du 4 décembre 2017, M. A______ a de nouveau laissé libre la rubrique « enfants ».

28.         Par jugement du 2 octobre 2018, le Tribunal de première instance du canton du Jura a prononcé le divorce de M. A______ et de Mme D______.

29.         En date du 6 septembre 2019, M. A______ a épousé civilement Mme B______, devenue depuis lors Mme J______, au Kosovo.

30.         Le 23 janvier 2020, Mme J______ a déposé, pour elle-même ainsi que pour ses enfants C______ et E______, une demande d'entrée et de séjour auprès de la représentation suisse compétente au Kosovo afin de rejoindre son mari en vue d'un regroupement familial.

31.         Le même jour, l'Ambassade suisse au Kosovo a fait part au secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) de ses soupçons quant au fait que le mariage de Mme J______ n'aurait eu pour but que l'obtention du permis de séjour en Suisse. Des soupçons existaient que les époux A______ étaient liés par un mariage traditionnel depuis la naissance de C______ en 2006. Le fait qu'un deuxième enfant de ce couple soit né en 2011 alors que M. A______ était officiellement marié avec Mme D______ tentait à prouver ce fait. Au cours de la discussion au guichet avec Mme J______ pour constituer son dossier, elle avait indiqué comme adresse de domicile la maison qui appartenait à son époux où elle y vivait depuis 2010, avec ses enfants.

32.         Par courrier de son conseil du 29 juillet 2020, suite à une demande de renseignements de l'OCPM, M. A______ a exposé que sa nouvelle épouse et lui-même s'étaient rencontrés à la fin de l'année 2005 au Kosovo et avaient rapidement noué une relation intime. Mme J______ était immédiatement tombée enceinte, de sorte que l'enfant C______ était né le ______ 2006. Bien que M. A______ n'était pas en couple avec Mme J______, il avait entretenu des contacts réguliers avec son fils. Lors d'un séjour au Kosovo en début d'année 2011, les époux A______ avaient eu un rapport intime, duquel était issu leur second enfant. Il avait toujours contribué à l'entretien de ses enfants et avait eu des contacts réguliers avec eux. A partir de la séparation d'avec Mme D______ en 2014, les contacts entre les époux A______ s'étaient intensifiés et leur relation avait évolué en une véritable relation amoureuse.

33.         Le 8 mars 2021, l'OCPM a informé M. A______ de son intention de proposer au Département de la sécurité et de l'économie (devenu aujourd'hui le département des institutions et du numérique ; ci-après : le département) la révocation de son autorisation d'établissement et de prononcer son renvoi de Suisse au motif qu'il avait entretenu une relation parallèle durable au Kosovo avec Mme J______ qui avait déclaré vivre avec lui et leurs enfants dans sa maison au Kosovo en 2010.

L'OCPM a par ailleurs suspendu la demande de regroupement familial en faveur de Mme J______ et de ses enfants jusqu'à droit connu concernant la situation administrative de M. A______.

34.         Le 20 avril 2021, M. A______ a exercé son droit d'être entendu par le biais de son conseil et a contesté les motifs invoqués par l'OCPM.

35.         Par décision du 22 août 2022, le département a révoqué l’autorisation d’établissement de M. A______ avec effet rétroactif au 4 novembre 2012, révoqué son autorisation de séjour avec effet rétroactif au 5 novembre 2007, et prononcé son renvoi de Suisse en application de l'art. 64 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).

En 2007, M. A______ était arrivé seul en Suisse. Alors qu'il était marié avec Mme D______, il avait continué à maintenir une relation parallèle durable avec Mme J______, maintien qui n'avait pas été annoncé par M. A______ à l'OCPM lors de la procédure d'octroi du permis B. Il en allait de même de l'existence de son enfant C______. Dès l'année 2010, Mme J______ et l'enfant C______ avaient logé dans la maison de M. A______ au Kosovo, information recueillie par le consulat de Suisse au Kosovo le 23 janvier 2020, sur déclarations de Mme J______. L'OCPM n'avait pas non plus été informé de la naissance de son second enfant E______. Lors des procédures de renouvellement de son permis B, M. A______ avait continué à taire l'existence de sa relation parallèle avec Mme J______ ainsi que de ses deux enfants.

Il apparaissait notoire que M. A______ avait sciemment caché à l'OCPM l'existence de sa relation parallèle durable avec Mme J______ depuis l'année 2007, de même que la naissance de leurs deux enfants, ces éléments étant considérés comme importants et déterminants au sens de la jurisprudence. Cette manoeuvre clandestine prolongée dans le temps avait de surcroit permis à M. A______ d'obtenir le renouvellement de son permis B pour regroupement familial, ce jusqu'à l'obtention de son permis C, obtenu après cinq ans de séjour seulement sur la base de son regroupement familial avec Mme D______. Le caractère intentionnel et calculé de l'omission de transmettre ces informations déterminantes dès l'année 2007 était d'autant plus clair que c'était directement ensuite de l'obtention de son permis C que l'intéressé s'était séparé puis avait divorcé de Mme D______ pour, dans la foulée, se marier avec Mme J______ et demander sa venue ainsi que celle de leurs enfants sur le territoire suisse aux fins du regroupement familial. Dès lors, le motif de révocation prévu aux art. 63 al. 1 LEI cum 62 al. 1 let. a LEI était réalisé.

Sur le plan de la proportionnalité, M. A______ résidait légalement en Suisse depuis quinze ans. Si cette durée pouvait être qualifiée de longue, elle devait être fortement relativisée car elle était exclusivement due à la dissimulation frauduleuse prolongée de la relation de l'intéressé avec Mme J______ et de leurs deux enfants. S'il n'avait pas agi de la sorte, ni le permis B ni conséquemment le permis C, ne lui auraient été délivrés. Les deux emplois occupés par M. A______ depuis le 1^er septembre 2014, respectivement le 1^er janvier 2018, lui procuraient un revenu mensuel de CHF 5'800.-. Il était par ailleurs actif comme bénévole auprès de l'association de football olympique de Genève en agissant comme entraîneur dans de équipes de club depuis janvier 2020. Il ne dépendait par ailleurs pas de l'aide sociale ni ne figurait au casier judiciaire suisse. Son intégration en Suisse pouvait être qualifiée de bonne. L'intéressé était en bonne santé. Quant aux conditions de retour, M. A______ n'alléguait pas et, à fortiori ne démontrait pas qu'un tel retour le placerait dans une situation tellement difficile qu'elle s'opposerait à son renvoi. Il disposait d'une maison au Kosovo dans laquelle il vivait actuellement avec Mme J______ et leurs deux enfants. La décision de révocation apparaissait ainsi proportionnée.

Au demeurant, l'exécution de son renvoi apparaissait possible, licite et exigible au sens de l'art. 83 LEI.

36.         Par acte du 19 septembre 2022, M. A______, sous la plume de son nouveau conseil, a interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) en concluant, principalement, à l’annulation de la décision précitée, sous suite de frais et dépens.

Il a repris, en les développant, les arguments exposés dans ses précédents courriers. Il a rajouté avoir rencontré Mme D______ en 1997. Auditionnée par le police en début d'année 2010, dans le cadre d'une procédure indépendante de son mariage, et alors qu'elle était sous le choc et paniquée, Mme D______ s'était sentie obligée de déclarer que son mariage était « blanc », suite à l'intimidation et aux menaces d'emprisonnement de l'inspectrice, mais elle était immédiatement revenue sur cette déclaration et en avait déclaré la fausseté. Entendu par l'OCPM le 7 avril 2010, le recourant avait confirmé que son mariage avec Mme D______ avait bien été consommé et qu'ils vivaient toujours ensemble. A cette occasion, il avait informé l'OCPM avoir un fils né d'une liaison extra-conjugale, résidant avec sa mère, Mme B______, au Kosovo, qu'il avait reconnu. Il avait fourni le nom de son enfant et de la mère de celui-ci. Parfaitement informé de l'ensemble de la situation, l'OCPM avait continuer à renouveler régulièrement le permis B du recourant puis l'avait ensuite mis au bénéfice d'un permis C. Même après la séparation du couple en 2014, il avait continué à contribuer à l'entretien de Mme D______ qui faisait face à des difficultés financières.

Le recourant et Mme B______ avaient noué une brève relation intime à la fin de l'année 2005 au Kosovo. Cette dernière était immédiatement tombée enceinte, de sorte que l'enfant C______ était né le ______ 2006. Bien que le recourant n'était pas en couple avec Mme J______, il avait tout de même reconnu son fils afin de faire face à ses responsabilités. Assumant son rôle de père, il avait entretenu des contacts réguliers avec son fils et, de fait, également avec la mère de ce dernier puisqu'elle en avait la garde et que l'enfant était en bas âge. Par décision du 22 janvier 2009, il avait obtenu une rente complémentaire de l'office cantonal AI pour son fils C______. Lors d'un séjour au Kosovo en début d'année 2011, le recourant et Mme B______ avaient eu un rapport intime, dans un moment d'égarement, à la suite duquel Mme B______ était tombée enceinte. Il s'agissait du seul et unique rapport intime entre les intéressés depuis début 2006, date de la conception de l'enfant C______. Le recourant avait également reconnu E______, ne désirant pas fuir ses responsabilités. L'état de santé à la naissance de E______ avait été extrêmement préoccupant et le recourant n'avait dès lors pas pensé à communiquer cette naissance aux autorités suisses. En toute bonne foi, il n'imaginait pas non plus que la naissance de son fils E______ puisse avoir un quelconque impact sur la délivrance d'un éventuel permis en sa faveur. Le recourant et Mme B______ n'avaient plus entretenu la moindre relation intime depuis l'unique épisode du début de l'année 2011, à l'origine de la naissance de E______.

Le recourant avait continué à vivre sa vie maritale avec Mme D______ jusqu'à leur séparation en 2014. Ce n'était qu'après la séparation des époux que les contacts entre le recourant et Mme B______ s'étaient intensifiés et avaient évolué en une relation amoureuse alors que leurs contacts se limitaient jusque-là exclusivement à permettre au recourant de maintenir un lien avec leurs enfants communs. Au cours de l'année 2018, Mme B______ avait emménagé avec ses enfants dans la maison appartenant au recourant au Kosovo. A cet égard, la représentation consulaire avait incorrectement rapporté les propos de Mme J______ le 23 janvier 2020, puisque c'était en 2018 et non en 2010 qu'elle avait déménagé dans la maison de son mari.

Le recourant avait vécu plus de 28 ans en Suisse. Hormis une période d'invalidité entre novembre 2006 et le 1^er avril 2014, il avait toujours travaillé à Genève depuis 1993, à ce jour. Il était parfaitement intégré et sa sœur, Madame F______, et des oncles, Messieurs G______, H______ et I______, vivaient également en Suisse.

L'état de fait de la décision querellée était erroné à plusieurs égards et devait être complété et rectifié. L'autorité avait ainsi abusé de soin pouvoir d'appréciation et procédé à une appréciation erronée des preuves, en ne tenant pas compte de plusieurs éléments propres à modifier la décision entreprise. Le droit du recourant avait par ailleurs été violé, le recourant ignorant de quelles déclarations de Mme J______ il s'agissait concernant le fait qu'il aurait vécu dans sa maison depuis 2010 et étaient au demeurant entièrement erronées. L'autorité ne motivait par ailleurs pas les raisons pour lesquelles elle avait décidé de s'écarter des explications apportées par le recourant à l'occasion de ses déterminations du 30 avril 2021. Il était erroné de retenir que le recourant aurait entretenu une « relation parallèle durable » avec Mme J______, de sorte qu'il ne pouvait a fortiori en avoir caché l'existence à l'OCPM. Il n'avait pas non plus sciemment caché cherché à dissimuler l'existence de ses deux enfants, de sorte que les conditions de la révocation n'étaient pas réunies. L'intérêt privé du recourant à rester en Suisse devait prévaloir, le recourant n'ayant jamais chercher à dissimuler la moindre information à l'autorité.

Le comportement de l'autorité intimée - qui avait décidé d'octroyer un permis de séjour au recourant, puis qui l'avait régulièrement renouvelé avant de le mettre au bénéfice d'un permis d'établissement, étant dès lors d'avis que le mariage avec Mme D______ était une véritable union maritale - pour prétendre à présent que le recourant lui aurait caché des faits essentiels alors qu'elle était déjà en possession de toutes les informations pertinentes, était constitutif de violation du principe de la bonne foi.

37.         Dans sa réponse du 17 novembre 2022, le département a conclu au rejet du recours.

Les arguments avancés par le recourant n'étaient pas de nature à modifier sa position, le recourant remplissant les conditions d'une révocation rétroactive de son permis C (et de son permis B) au sens des art. 63 al. 1 let. a cum 62 al. 1 let. a LEI. Un important faisceau d'indices démontrait que le recourant avait mené ab initio une relation parallèle avec Mme J______, jouissant dans le même temps des titres de séjour qui lui avaient été octroyés sur la base de son mariage avec Mme D______, ces éléments de fait revêtant à tout le moins le caractère de vraisemblance prépondérante. Aussi, les indications du recourant selon lesquelles il considérait (subjectivement) sa relation avec Mme J______ comme n'étant pas substantielle ne sauraient modifier cette conclusion.

38.         Par réplique du 12 décembre 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions et précisé que l'état de fait retenu dans la décision querellée était erroné, tant en ce qui concernait son séjour en Suisse, qu'en ce qui avait trait à ses relations sentimentales avec Mme D______ et avec Mme J______. La décision querellée violait par ailleurs le droit d'être entendu du recourant, lequel n'avait jamais pu se déterminer quant à l'information recueillie, dans des circonstances douteuses et non documentées, par le consulat de Suisse au Kosovo le 23 janvier 2020. S'agissant de la pesée des intérêts, il était particulièrement choquant de constater que la durée du séjour du recourant, au demeurant mal évaluée, et sa parfaite intégration n'étaient examinées au regard d'un comportement qui, dans les faits, n'avait pas eu lieu. Ce procédé violait également le principe de la bonne foi qui commandait à l'administration de s'abstenir de tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. Le droit au respect de la vie familiale était lui aussi violé, la mesure attaquée n'était pas nécessaire dans une société démocratique, des infidélités et les aléas d'une vie du couple ne justifiant à aucun moment des sanctions relevant du droit des étrangers, à fortiori lorsque la partie en cause était au bénéfice d'une intégration remarquable.

39.         Dans sa duplique du 22 décembre 2022, le département a indiqué ne pas avoir d'observations complémentaires à formuler et persister dans ses conclusions.

40.         En date du 22 juin 2023 le tribunal a tenu une audience de comparution personnelle des parties, lors de laquelle a également été entendue Mme D______.

M. A______ a exposé avoir rencontré Mme D______ en 1997 au cinéma à Genève bien qu'il ne se souvenait pas du nom du cinéma. Jusqu'à leur séparation en 2014, ils avaient vécu ensemble, d'abord à la place N______, puis à l'avenue O______. Ils n'avaient pas eu d'autre domicile. S'agissant des activités qu'ils aimaient partager, il a répondu « un peu de tout comme un couple normal ». Ils n'étaient pas partis en vacances mais avaient voyagé en Suisse, notamment dans le Jura où Mme D______ y avait vécu enfant et qu'elle appréciait beaucoup, ainsi que dans le Jura bernois. Ils passaient également du temps ensemble avec leurs amis : pas beaucoup avec les siens, mais ils passaient du temps avec « K______ », une amie de son ex-femme dont il ne se souvenait pas du nom, qui habitait à Genève. S'agissant de leurs revenus, ils avaient bénéficié tous les deux de l'AI et c'était l'OCPA qui avait financé le logement.

La raison de leur séparation en 2014 était notamment le fait que Mme D______ n'avait pas trop apprécié qu'il ait eu un second enfant né hors mariage et parce qu'il avait recommencé à travailler en 2014 alors qu'elle souhaitait partir dans le Jura. Il n'allait donc pas pu la suivre. Ils avaient attendu quatre ans avant de divorcer car ils avaient quand même essayé de réparer leur relation mais cela n'avait pas fonctionné.

Sur question du tribunal, M. A______ a répondu que ses enfants portaient effectivement son nom sur le certificat de naissance car c'était le souhait de leur mère. Au Kosovo il n'y avait pas besoin d'être mariés pour porter le nom du père. Ils n'avaient pas eu de mariage traditionnel au Kosovo avec Mme B______ avant le mariage civil. Avant la guerre, les mariages pouvaient ne pas être formalisés dans des registres publics, mais après la guerre, l'état avait mis des mesures en place pour que le mariage traditionnel soit officiel, en étant suivi par un mariage civil. Dans son cas, il n'avait pas pu le faire car il passait trop peu de temps au Kosovo. Jusqu'en 2017, il se rendait environ une fois par année au Kosovo pour voir ses enfants, de temps en temps après Nouvel an ou en week-end, car il n'avait pas beaucoup d'argent pour payer le voyage.

Le représentant du département a pour sa part relevé que s'agissant de la procédure pour le renouvellement du permis B, ils examinaient si les conditions du renouvellement étaient réalisées (pas d'infraction pénal ou d'aide sociale) et si tel était le cas, ils n'instruisaient pas plus avant. S'agissant du permis C, cette délivrance se faisait automatiquement.

Mme D______ a quant à elle déclaré que sauf erreur, il avait rencontré M. A______ en 1996 ou 1997 au bord du lac à Genève, cela remontait à longtemps. Elle avait habité à la place N______ jusqu'en février 2010 et ensuite elle avait emménagé dans un grand 5 pièces à l'avenue O______ pour pouvoir accueillir une « fille de cœur » de 18 ans qui était en foyer. Elle n'habitait pas avec M. A______ avant le mariage mais ils se fréquentaient « comme tout couple ». M. A______ habitait à Q______ avant le mariage et avait quitté le logement en juillet 2010 en raison des problèmes générés par la jeune fille précitée, puis était revenu en septembre 2010 au départ de cette jeune fille. Ensuite fin 2011, il lui avait annoncé qu'il avait eu un second enfant, ce qui avait généré encore des problèmes entre eux. Du coup, ils vivaient officiellement ensemble mais en réalité, M. A______ vivait souvent ailleurs à sa demande. Ensuite il avait pris un studio ou un appartement, sauf erreur en 2012 ou 2013. L'appartement à l'avenue O______ était d'abord financé par l'office du logement puis, au départ de cette jeune fille, vu qu'ils s'étaient retrouvés en « sous-effectif » (il fallait être trois pour un appartement de cinq pièces), M. A______ et elle avaient dû eux-mêmes payer une partie. Ils avaient finalement dû quitter l'appartement en raison de ce problème de « sous-effectif » au 1^er juillet 2014, et c'était ce qui l'avait motivé aussi à partir pour retourner dans le Jura où elle avait vécu enfant. A la base, ça devait être temporaire mais elle avait pris finalement la décision de se séparer de M. A______ car toute cette situation était trop dure à supporter pour elle. Ils avaient eu un jugement de séparation de corps à Porrentruy en octobre 2014. Ensuite ils avaient continué à se voir trois ou quatre fois, mais sa décision était prise et ils avaient divorcé. M. A______, pendant leur mariage, se rendait environ deux fois par année au Kosovo, soit le temps d'un week-end, soit pour une période de trois semaines un mois pour voir son fils.

Le tribunal a remis à Mme D______ le procès-verbal de son audition auprès de la police du 10 février 2010. Elle a indiqué à ce sujet avoir été entendue en qualité d'auteur présumée d'avoir perçu l'aide au loyer indûment. C'était la jeune fille précitée, Mlle L______, qui l'avait dénoncée en informant l'office du logement que M. A______ ne vivait pas avec elles. Elle a effectivement déclaré à la police n'avoir jamais consommé ce mariage ni n'avoir jamais vécu sous le même toit que M. A______ parce qu'elle était « dans un très sale état » à cause de la manière dont s'était comportée Mlle L______ et elle avait eu très peur de l'inspectrice. La procédure s'est terminée par une condamnation. Elle a également confirmé que M. M______ était bien le cousin de M. A______. C'était par lui qu'elle avait connu M. A______. M. M______et M. A______ avaient vécu à la rue P______, c'était un endroit transitaire où d'autres personnes vivaient. C'était avant leur mariage.

M. A______ l'avait informée qu'il avait eu un premier enfant même avant le mariage. Il lui avait également parlé d'une maison qu'il avait au Kosovo et lui avait indiqué que sa femme actuelle y vivait avec les enfants. Elle ne se souvenait pas de l'année mais c'était en tout cas avant la naissance du deuxième enfant. Quand elle était en couple avec M. A______, ils n'avaient pas beaucoup voyagé car elle n'appréciait pas de prendre l'avion. Il lui avait proposé d'aller au Kosovo mais cela ne lui disait rien. Ils avaient par contre « pas mal » voyagé en Suisse, notamment à Lucerne. Ils avaient fréquenté deux ou trois amis de M. A______, mais elle ne se souvenait pas de leurs noms.

Suite aux déclarations de Mme D______, M. A______ a confirmé les déclarations qu'il avait faites en début d'audience et il n'était pas d'accord avec la déclaration de Mme D______ selon laquelle sa femme vivait dans sa maison avant la naissance de son second enfant. En réalité ce n'était qu'en 2018. Il pourrait produire un certificat ou des justificatifs montrant l'adresse de la propriété de ses parents au Kosovo et celle où vivait Mme J______ avant 2018, étant précisé qu'elle vivait chez ses frères. Il était exact qu'il avait vécu également à d'autres endroits pendant le mariage en raison des problèmes engendrés par Mlle L______, mais il avait toujours séjourné officiellement à l'avenue O______. Enfin, il a confirmé qu'avant de bénéficier de l'AI (soit de 2007 à 2013), il avait toujours travaillé, et ce de manière déclarée la plupart du temps. Il travaillait actuellement auprès d'OMINIADIS. Actuellement au Kosovo, séjournaient une sœur, un frère, sa mère ainsi que sa femme et ses enfants. Son père était décédé.

S'agissant de la procédure pénale, le représentant du département a confirmé avoir dénoncé les faits au Ministère public mais ignorait où en était la procédure. M. A______ et son avocate ont indiqué n'avoir aucune information à ce sujet et n'avoir reçu aucune convocation.

Enfin, le représentant du département a indiqué qu'à leur connaissance, il n'y avait pas de trace écrite des déclarations de Mme J______ faites à l'ambassade en 2020. Ils partaient du principe que les communications avec l'ambassade étaient véridiques. Ils se trouvaient dans un rapport de confiance et n'avaient pas fait d'autres vérifications.

41.         Par écritures du 13 juillet 2023, le département a indiqué maintenir ses conclusions suite à l'audience. Outre le fait que de manière générale, les déclarations de Mme D______ avaient conforté leur position, celle-ci avait en particulier confirmé que le recourant et elle-même n'avaient pas mené de réelle vie de couple, tout en vivant en des lieux séparés sur des longues périodes, ou encore que le recourant disposait bien, pendant leur mariage déjà d'une maison au Kosovo dans laquelle logeaient Mme J______ et ses enfants. Il était encore relevé que Mme D______ et le recourant n'avaient pas été capables de donner une version semblable du lieu et des circonstances de leur première rencontre.

42.         Le 28 juillet 2023, le recourant, sous la plume de son conseil, a transmis une attestation sur laquelle figurait l'adresse de la propriété de ses parents au Kosovo, une attestation selon laquelle ce dernier n'était propriétaire d'aucun autre bien immobilier et un extrait du registre central de l'état civil du Kosovo du 6 mai 2016, démontrant que Mme B______ était encore domiciliée à Korentin, Kamenice, à cette date.

Il maintenait ses déclarations constantes, selon lesquelles Mme B______ n'avait emménagé dans sa maison à Gjilan - plus précisément celle des parents du recourant - qu'en 2018, et non pas en 2010. Les déclarations de Mme D______ ayant été confuses sur ce point, le recourant maintenait également avoir rencontré cette dernière pour la première fois dans un cinéma en 1997 et a précisé qu'il ne l'avait pas connue par l'intermédiaire de M. M______, lequel n'était par ailleurs pas son cousin. Il réaffirmait en fin qu'il avait bel et bien vécu avec Mme D______ mais qu'il lui était effectivement arrivé de se rendre de temps en temps chez des amis lorsque le couple rencontrait des difficultés, notamment en raison des deux jeunes filles que Mme D______ avait décidé d'héberger.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions du département (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Le recourant a sollicité préalablement son audition, ainsi que celles de Mme D______, de Mme J______, de sa sœur et de ses oncles.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 19 septembre 2022 par Monsieur A______ contre la décision du département des institutions et du numérique du 22 août 2022 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'200.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Michèle PERNET

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat d'État aux migrations.