Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1987, est originaire du Nigéria.

b. Son identité et sa date de naissance sont toutefois incertaines.

B. a. À teneur d’un rapport d'arrestation établi par la police le 10 janvier 2025, le précité a été interpellé le 9 janvier 2025, vers 22h50, à l'avenue ______, après avoir été préalablement observé par les services de police, aux alentours de 21h55, en train de remettre de la cocaïne à un toxicomane au boulevard ______.

Au moment de son interpellation, il s'est légitimé à l'aide d'un passeport nigérian et d'un titre de séjour italien au nom de A______, né le ______ 1987, Nigéria.

Au poste, l'intéressé s'est prêté au test du système automatique d'identification des empreintes digitales (ci-après : AFIS), lequel a mis en évidence l'identité suivante : B______, né le ______ 1978, Nigéria. Le rapport d'arrestation a ainsi été établi avec cette identité.

Le toxicomane, interpellé peu de temps après la transaction, a confirmé qu'il venait d'acheter à A______, contre la somme de CHF 30.-, une demi-boulette de cocaïne qu'il avait consommée immédiatement après son achat.

La fouille des effets personnels de l'intéressé ont permis de révéler, notamment : CHF 491.80, EUR 3.12, un téléphone de marque C______, non signalé volé, un passeport biométrique (Nigéria), 1______, délivré par Rome, Italie, valable du 6 mai 2024 au 5 mai 2029 au nom de A______, né le ______ 1987, Nigéria soit une identité et une date de naissance différentes de celles ressortant de l'AFIS, ainsi qu'un titre de séjour biométrique (Italie), 2______, délivré par la Questura di Roma, valable du 20 mai 2024 au 19 mai 2026, également au nom de A______, né le ______ 1987, Nigéria. Le passeport nigérian, de même que le titre de séjour de l'intéressé, ont été saisis et portés à l’inventaire afin qu'ils soient examinés par la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) au vu des divergences s'agissant du nom de famille et de la date de naissance du précité.

b. Entendu par la police peu après son interpellation, A______ a contesté avoir vendu de la cocaïne. Il ne s'adonnait pas au trafic de stupéfiants. Il n'avait jamais vendu de stupéfiants et n'en consommait pas non plus. Il était venu à Genève le soir du 9 janvier 2025, depuis Annemasse, en prenant le tram 17, dans le but de se procurer de la nourriture africaine à Plainpalais. Il comptait retourner à Annemasse après avoir acheté à manger. Il ne connaissait pas vraiment Genève. Sa véritable identité était A______, né le ______ 1987, au Nigéria. Interpellé quant au fait qu'il s'était, lors de sa dernière interpellation par la police, légitimé sous l'identité B______, il a admis que c'était une erreur. À l'époque, il n'avait pas de papiers sur lui et avait donc inventé cette identité. Sa vraie identité était bien A______, né le ______ 1987. Les francs suisses saisis en sa possession lui appartenaient. Il avait changé des euros, le matin même de son interpellation, à Annemasse dans le but d'acheter de la nourriture africaine à Genève. Cette nourriture était chère. Les euros provenaient d'Italie.

Il résidait à Rome. Il ne se souvenait cependant pas de l'adresse exacte. Il n'avait aucun lien particulier avec la Suisse. Il était, sauf erreur, venu en Suisse en 2016 pour la dernière fois. Il avait quitté la Suisse pour l'Italie depuis sa dernière interpellation. Il n'avait jamais dormi en Suisse et n'y avait donc jamais vécu. Il ne possédait pas de titre de séjour ni n'avait fait de demande quelconque auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM).

S'agissant de sa situation personnelle, il a déclaré ne jamais être allé à l'école et avoir quitté le Nigéria en 2014 pour se rendre en Italie. Il était célibataire et n'avait pas d'enfant. Sa famille vivait au Nigéria.

Prévenu d’infractions aux art. 19 de loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (trafic de stupéfiants) (LStup − RS 812.121) et 115 (entrée illégale) de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), A______ a été, sur ordre du commissaire de police, mis à disposition du Ministère public.

c. Le 10 janvier 2025, il a été entendu par le Ministère public, contestant les faits lui étant reprochés. Par ordonnance pénale du même jour, dans la procédure 3______, il a été condamné pour trafic de stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), à une peine privative de liberté de 40 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans. Le Ministère public a retenu comme identité A______, né le ______ 1978, Nigéria.

d. La procédure 3______ a été inscrite au casier judiciaire de l'intéressé, avec comme données d'identification B______, né le ______ 1978, Nigéria.

e. Le même jour, à 15h25, en application de l'art. 74 LEI, le commissaire de police a prononcé à l'encontre de B______, né le ______ 1978, Nigéria, alias A______, né le ______ 1987, Nigéria, une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée (ensemble du territoire genevois) pour une durée de douze mois.

C. a. Par acte du 20 janvier 2025, A______ a formé opposition contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), sans la motiver ni prendre de conclusions.

b. Lors de l’audience du 30 janvier 2025, l'intéressé a confirmé s'appeler A______ et être né le ______ 1987. À l'appui de ses déclarations, il a produit des copies de sa carte d'identité italienne, de sa carte de santé, ainsi que de son passeport nigérian, tous trois établis au nom de A______, né le ______ 1987. Ces documents lui avaient été rendus par la police, qui avait néanmoins conservé son permis de séjour italien. Il en avait cependant une photographie qu'il avait transmise à son conseil, laquelle en avait fait une photocopie à l'attention du TAPI.

Il maintenait son opposition. Il ne comprenait pas la raison de sa présence devant le TAPI. Il n'avait jamais été condamné en Suisse. Après que le juge lui eut fait remarquer qu'il avait déjà été interpellé en Suisse, ce qu'il avait admis à teneur du rapport d'arrestation, il a indiqué être venu en Suisse en 2016 afin de déposer une demande d'asile.

Il n'avait jamais vendu de drogue. Il ne savait rien à propos de la drogue. Le jour où il était venu à Genève, il voulait boire un café. Il s'était ensuite rendu dans le magasin où il avait été arrêté. Les policiers l'avaient menotté et conduit au poste où ils lui avaient dit qu'il avait fait quelque chose, mais il n'avait pas compris quoi. Il était confus. Il ne connaissait pas la personne le mettant en cause. Il était dans un magasin en train d'acheter quelque chose. Le propriétaire de ce magasin était présent lorsque les policiers l'avaient arrêté dans son commerce. Il était venu en Suisse seulement pour un jour afin d'y trouver un emploi et il était allé acheter de la nourriture. Il avait fait opposition à l'ordonnance pénale rendue à son encontre.

Il résidait en Italie depuis le mois de juillet 2015. Il avait quitté le Nigéria en 2014, mais il n'était arrivé en Italie qu'en 2015, en passant d'abord par la Libye. Il avait travaillé en Italie jusqu’en 2023. Il était maçon. Il faisait des travaux au noir et il était venu voir un ami à Annemasse. Il avait été transféré de Rome à un autre endroit et on lui avait versé EUR 250.- par mois. C'était « le projet du gouvernement » qui lui avait versé cet argent. Il n'avait aucune famille en Italie. Il n'avait ni famille ni ami en Suisse. Il n'avait aucun lien avec la Suisse. Il avait essayé de trouver un emploi à Genève. Sur question du tribunal qui lui a demandé ce qu'il avait concrètement fait à Genève dans le but de trouver un emploi le 9 janvier 2025, il a répondu qu'il n'avait rien fait. Il allait chercher un emploi quand il avait été arrêté. Il n'avait effectivement à ce jour aucun moyen de subsistance. Il vivait avec son ami à Annemasse.

A______ a conclu, principalement, à l’annulation immédiate de la mesure d'interdiction territoriale prise à son encontre, subsidiairement à ce que sa durée soit réduite.

La représentante du commissaire de police a plaidé et conclu au rejet de l'opposition formée et à la confirmation de la mesure, tant dans sa durée que dans son étendue géographique.

c. Par courriel du 30 janvier 2025 à 11h16, le commissaire de police a transmis au TAPI copie d'un extrait du SYMIC. À teneur de ce document, une demande d'asile avait effectivement été déposée en Suisse le 12 juin 2016 par le dénommé B______, né le ______ 1978, Nigéria. Le renvoi de Suisse de l'intéressé avait été prononcé le 29 juillet 2016.

d. Par jugement du 31 janvier 2025, le TAPI a rejeté l’opposition et confirmé la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par le commissaire de police le 10 janvier 2025 pour une durée de douze mois.

D. a. Par acte déposé le 13 février 2025 et reçu par la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 14 février 2025, A______ a interjeté recours contre le jugement précité, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif au recours, principalement à son annulation et à celle de la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée du 10 janvier 2025, subsidiairement à une réduction de sa durée.

Il contestait toute participation à un trafic de stupéfiants et avait fait opposition à l’ordonnance pénale. Les faits décrits dans le rapport de police étaient trop incertains et lacunaires pour justifier une accusation. La nature du contact avec le consommateur demeurait floue, et il était par ailleurs impossible que ce dernier ait consommé aussi vite la cocaïne. Aucune confrontation n’avait eu lieu. Il n’existait ainsi pas de soupçons suffisants pour prononcer la mesure litigieuse.

Une sanction basée sur de simples suppositions et sur une dénonciation calomnieuse violait les principes fondamentaux de bonne application du droit et de proportionnalité. Il n’avait jamais été condamné, que ce soit pour une infraction à la LStup ou pour une autre raison.

Le TAPI n’avait pas motivé en quoi la mesure litigieuse était apte à produire le résultat escompté et surtout en quoi il consistait. Il n’était donc pas possible de retenir qu’une mesure d’une durée inférieure à douze mois serait inefficace à atteindre le but recherché. Il souhaitait pouvoir poursuivre ses recherches d’emploi à Genève.

b. Le 18 février 2025, le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

La transaction contestée avait été précisément décrite dans le rapport de police ; les trois billets de CHF 10.- que les policiers avaient vus être échangés avaient été retrouvés sur A______. Les déclarations de ce dernier à la police et au TAPI étaient contradictoires sur plusieurs points. Il avait déjà été contrôlé à l’automne 2016 et déclaré en contravention pour avoir avalé des boulettes de drogue.

Il existait ainsi des éléments concrets le reliant au trafic de stupéfiants. Ses déclarations concernant les raisons de sa venue à Genève n’avaient aucune crédibilité et il n’avait aucune autre raison de venir à Genève que d’y vendre des stupéfiants, si bien que la mesure litigieuse devait être confirmée.

c. Le 19 février 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. Les contraventions remontant à 2016 l’avaient sanctionné pour consommation de stupéfiants. Le secteur de Plainpalais où il avait été arrêté dans un commerce, évoqué comme une zone notoire de trafic de drogues, était avant tout un lieu de passage animé. Le fait d’avoir de l’argent sur soi n’était pas non plus un indice de culpabilité.

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 14 février 2025 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant douze mois.

3.1 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire (let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un territoire peut également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a).