Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 2000, est originaire du Sénégal.

b. Il est titulaire d'un document d'identité et d'un permis de séjour italiens délivrés pour « motivi familiari », tous deux en cours de validité.

B. a. Le 22 août 2024, A______, jusqu’alors inconnu des services de police genevois et de la justice pénale suisse, a été arrêté, après avoir été observé en train de vendre, avec deux complices, 0,6 g de crack à un toxicomane. Ce dernier, contrôlé par les policiers, leur a remis la drogue qu'il venait d'acheter à A______ contre la somme de CHF 20.-.

b. Entendu le même jour, A______ – qui était en possession, notamment, d’un téléphone non signalé volé et des sommes de CHF 11.30 et EUR 0.72 – a nié se livrer au trafic de drogue. Il était arrivé en Suisse deux jours avant son interpellation en provenance de Paris (France) et logeait à Genève chez un ami dont il ignorait l’adresse.

c. Par ordonnance pénale du Ministère public du 23 août 2024, A______ a été condamné pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; art. 19 al. 1 let. c LStup) et à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).

d. Le 23 août 2024, le commissaire de police, en application de l'art. 74 al. 1 let. a LEI, a fait interdiction à A______ de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de douze mois.

C. a. Par courrier adressé au Tribunal administratif de première instance (ci‑après : TAPI) le 2 septembre 2024, A______ a formé opposition contre cette décision.

b. Lors de l'audience tenue par le TAPI le 13 septembre 2024, A______ a confirmé son opposition car il n’avait « rien fait de pénal ». Sa condamnation était injustifiée et il avait fait opposition à l'ordonnance pénale du 23 août 2024. Il était venu à Genève pour chercher du travail. Il souhaitait travailler dans la restauration. Il n’avait pas beaucoup d'argent lui permettant de séjourner à Genève. Il avait un ami à Genève, dont il ne souhaitait pas donner le nom, et chez lequel il séjournait avant son interpellation. Son domicile se trouvait à proximité de l'arrêt de bus « Bois-des-Frères ».

Il vivait en Italie. Avant de venir à Genève, il s’était rendu à Paris pour les Jeux olympiques. Il y avait passé trois ou quatre jours. Il avait de la famille et des amis sur place. La police avait mal retranscrit la déclaration de B______. Ce dernier lui avait indiqué qu’il ne l'avait jamais mis en cause. Il logeait actuellement à Annemasse, chez un ami. Il ne s'agissait toutefois pas d'un ami aussi proche que celui qu’il avait à Genève. Sur question de son conseil, des clients d'un restaurant sénégalais lui avaient donné des informations concernant des possibilités d'emploi. Le lendemain, il avait été interpellé par la police.

Le conseil de A______ a versé à la procédure l’opposition à l’ordonnance du 23 août 2024 ainsi qu’une copie de la première page de son passeport sénégalais, en cours de validité.

La représentante du commissaire de police a précisé que lors de son arrestation, A______ n'était pas en possession de son passeport, lequel se trouvait chez son ami. Cela lui donnait d'autant moins le droit de résider à Genève, même pour y chercher du travail. Au surplus, il ressortait du dossier pénal que les policiers, assermentés, avaient déclaré avoir observé un échange drogue-argent entre A______ et un toxicomane.

Le conseil de A______ a conclu, principalement, à l'annulation de la mesure d'interdiction de périmètre, laquelle était infondée et disproportionnée dès lors que son client contestait l'ensemble des faits retenus dans le cadre de la procédure pénale. Subsidiairement, elle a conclu à la réduction de la durée de la mesure à six mois et à la limitation du périmètre interdit au centre-ville, afin de permettre à son client de continuer de séjourner chez son ami à Vernier.

La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la confirmation de la mesure tant dans sa durée que son étendue géographique.

c. Par jugement du 13 septembre 2024, le TAPI a rejeté l'opposition.

A______ n'était pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement, ce qui n'était pas contesté. Le 23 août 2024, soit quelques jours à peine après son arrivée alléguée à Genève, il avait été condamné par le Ministère public pour, notamment, trafic de stupéfiants. Même si cette condamnation n’était pas définitive puisque frappée d’opposition, il ressortait du rapport d’arrestation et des faits retenus dans l’ordonnance pénale que l’intéressé avait été observé par des policiers assermentés alors qu’il procédait à un échange drogue/argent avec un toxicomane et qu’il avait de plus été formellement mis en cause par l’un de ses comparses.

Dans ces conditions, il n'était pas déraisonnable de penser que sa présence à Genève résultait d'une volonté de commettre ou de permettre la commission d’activités délictuelles et criminelles, telles que le trafic de stupéfiants, et qu'il pourrait encore être amené à en commettre. En effet, s’il expliquait être venu à Genève pour y trouver un emploi, il ne démontrait pas les recherches qu’il aurait effectuées dans ce sens et rien ne permettait de retenir qu’il serait sur le point d’en décrocher un, pour lequel il lui faudrait en tout état encore obtenir une autorisation.

L'étendue géographique arrêtée par le commissaire de police ne prêtait pas le flanc à la critique. A______ n'avait aucune raison de se trouver à Genève. S’il expliquait loger chez un ami, il avait été incapable d’indiquer son adresse. Il disposait en revanche d’une adresse en Italie, où il vivait jusqu’alors et où il avait travaillé comme serveur, et indiquait loger à Annemasse. Il n'avait ainsi aucune attache sérieuse en Suisse, en particulier à Genève. S'y ajoutait qu'il était sans ressources. Quant à la durée de la mesure, elle était conforme à la jurisprudence et adaptée aux circonstances d'espèce.

D. a. Par acte posté le 27 septembre 2024 et reçu le 1^er octobre 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci‑après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant à la réduction de la mesure prise à une durée de six mois et au centre-ville de Genève, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Il était titulaire d'un permis de séjour italien en cours de validité, lui donnant le droit de travailler en Italie. Bien que précaire, sa situation était établie, et il aurait été déraisonnable de la compromettre pour verser dans l'illégalité.

Il savait que son permis ne l'autorisait pas à travailler en Suisse, mais s'il trouvait un employeur intéressé par ses compétences – il avait une expérience importante dans la restauration –, il pourrait entamer les démarches nécessaires pour obtenir un permis de travail. Il n'avait pas de preuve de ses recherches d'emploi pour la simple raison qu'il n'avait passé que deux jours à Genève.

Il contestait les faits qui lui étaient reprochés au pénal, étant précisé que la vente reprochée ne portait que sur 0.6 g de crack – une drogue presque toujours coupée.

Il convenait dès lors de réduire l'étendue tant géographique que temporelle de la mesure.

b. Le 4 octobre 2024, le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

A______ avait à nouveau été interpellé le 15 septembre 2024, aux Pâquis, des policiers ayant constaté que, après avoir pris la fuite, il avait ingurgité la drogue dont il était en possession, et il ressortait du rapport d'arrestation qu'un scanner effectué sur le précité avait mis au jour la présence de corps étrangers dans son abdomen. A______ n'avait par ailleurs pas fourni son passeport mais uniquement un cliché de celui-ci, ce qui ne permettait pas d'en vérifier l'authenticité.

Les déclarations de l'intéressé quant à ses recherches d'emploi n'étaient pas pertinentes, et rien au demeurant ne venait les étayer. Il n'était en réalité venu à Genève que pour s'y adonner au trafic de stupéfiants. La jurisprudence admettait une interdiction de territoire pour une durée de douze mois pour la vente même « primaire » de drogue dure.

c. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 1^er octobre 2024 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Est litigieuse l’interdiction de pénétrer dans tout le territoire cantonal pendant douze mois.

3.1 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée notamment lorsque l'étranger est frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion entrée en force et que des éléments concrets font redouter qu'il ne quittera pas la Suisse dans le délai prescrit ou qu'il n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour quitter le territoire (let. b). L’assignation à un territoire ou l’interdiction de pénétrer un territoire peut également être prononcée lorsque l’étranger n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, d’une autorisation de séjour ou d’une autorisation d’établissement et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics ; cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants (let. a).