Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, née le ______1969, vit en concubinage avec B______.

b. Elle a été engagée dès le 1^er octobre 2017 par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) en qualité de gestionnaire en immobilier à la centrale d’achat et d’ingénierie biomédicale (ci-après : CAIB), à un taux de 80%.

Elle a été nommée fonctionnaire dès le 1^er octobre 2019.

c. Ses entretiens d’évaluation et de développement des compétences (EEDP) et le bilan avant nomination sont globalement bons, ses compétences précédemment développées dans l’immobilier étant relevées.

B. a. A______ a eu d’emblée comme collègue C______ et comme supérieur hiérarchique direct D______, chef du service de gestion immobilière (ci-après : GIMMO). Ce dernier avait pour supérieur hiérarchique E______, époux de C______, ancien directeur de la CAIB. F______ a en effet succédé à E______ dès le mois de novembre 2021.

b. Le GIMMO est garant de la gestion de l’ensemble du parc immobilier des HUG et a pour mission de valider le choix des locataires, les devis des entreprises réalisant les travaux de rénovation, effectuer des visites de chantier, etc.

c. La gérance du parc immobilier des HUG est assurée par la régie G______ (ci-après : la régie). Son portefeuille est géré par son employé H______.

La régie a pour tâche d’attribuer aux entreprises agréées par les HUG les différents contrats d’entretien, de réfection et de travaux de rénovation.

Dès 2018, sur l’impulsion de la Cour des comptes, une liste de prestataires a été établie à la suite d’un appel d’offres privé réalisé.

L’entreprise I______ (ci-après : l’entreprise I______) s’est vu confier les travaux de peinture entre 2018 et 2020.

C. a. Le 15 novembre 2021, J______, propriétaire de l’entreprise I______, a été entendu à sa demande par les responsables hiérarchiques de A______, à savoir F______, D______ et E______. Il a alors rapporté ce qu’il considérait être des « malversations » de la part de celle-ci. L’entretien a été enregistré et J______ a produit diverses pièces à l’appui de ses dires, dont quatre factures émises par la carrosserie B______.

A______ avait commencé à faire pression sur lui de mars à septembre 2019, dans le but qu’il confie ses véhicules accidentés pour réparation à son compagnon B______, dans un « échange de bons procédés ». Elle ne lui avait pas laissé le choix, précisant que son conjoint n’avait pas assez de travail, alors même que lui‑même avait un carrossier attitré de longue date. Malgré cette insistance, il avait pu refuser de faire effectuer les services de ses véhicules chez B______.

En mai 2019, A______ avait exercé des pressions sur lui, lui faisant comprendre qu’il n’avait pas le choix, pour qu’il délègue d’autres travaux à son compagnon, notamment de peinture dans le bâtiment. Il avait donc sous-traité à B______ un travail confié par la Ville de Genève, de peinture d’armoires, que ce dernier lui avait facturé CHF 3'500.-, l’obligeant à payer de sa poche la différence avec les CHF 2'985.- de la commande. A______ était au courant de ces travaux puisqu’elle s’occupait des factures de B______. Tout avait été fait avec son accord.

En octobre 2019, A______ lui avait demandé de procéder à des travaux chez elle, dans la petite villa qu’elle habitait avec B______ en France. Il avait essayé de refuser, disant qu’il n’avait pas le temps et de lui expliquer que cela ne se faisait pas et se saurait. Elle lui avait répondu que le lien ne pourrait être fait avec elle, dans la mesure où elle ne portait pas le même nom que son conjoint. Il avait fini par céder sur son insistance. Elle lui avait dit que son partenaire n’était pas en mesure de les terminer seul. Il s’était rendu sur place et avait estimé les travaux, dans la chambre à coucher, la pièce à vivre et la salle de bains, entre CHF 8'000.- et CHF 10'000.-. A______ lui avait répondu que ce n’était pas un problème. Il avait effectué ces travaux pour un montant total de CHF 9'650.-. Face à ce montant, A______ lui avait dit qu’elle ne paierait que les fournitures, qu’elle avait estimées à CHF 2'000.-, alors qu’il avait utilisé du matériel pour CHF 2'678.-, en invoquant le fait qu’ils travaillaient déjà bien assez ensemble. Le 10 octobre 2019, il lui avait adressé une première facture de ce montant, à l’attention de la carrosserie de son compagnon, selon sa demande, avant une deuxième facture à son nom, puisque la première n’avait pas été réglée, puis un rappel le 28 mai 2020, la facture ayant finalement été réglée à la fin du mois de juillet 2020.

Au mois d’octobre 2019 encore, en marge de travaux dans la villa « Plateau 3 » des HUG, A______ avait visité les lieux avec son compagnon. Tous deux lui avaient ensuite dit qu’il devait sous-traiter les travaux de peinture à B______. Il avait refusé mais A______ l’avait mis sous pression en précisant qu’« une fois que la vieille sera partie c’est moi qui décide[rai] », faisant référence à C______ qui devait prendre sa retraite en novembre 2021. B______ n’était finalement pas intervenu dans le cadre de ces travaux. Il avait toutefois « laissé traîner » sa camionnette pendant des mois devant la villa, ce qu’il avait ressenti comme un moyen de pression. A______ avait apparemment mis un terme à leur relation à la suite de cet épisode.

À la suite du départ de C______, les travaux de préparation de démolition et de maçonnerie lui avaient été retirés sans explications, après qu’on lui eut demandé de justifier ses prix. A______ avait mis ses menaces à exécution.

A______ attendait de « prendre son envol » pour pouvoir « placer ses copains ».

b. Lors d’un entretien de service du 29 novembre 2021, en présence d’F______, D______, H______ et J______, il a été reproché à A______ d’avoir fait usage de pratiques d’attribution de marchés non conformes à la réglementation, en violation des devoirs du personnel.

A______ a indiqué que c’était J______ qui avait pris l’initiative de faire réparer ses véhicules chez B______, sachant qu’il était son compagnon. Tous deux se connaissaient antérieurement. Elle n’était pas au courant que des travaux de peinture avaient été sous-traités par J______ à B______.

Elle a admis que J______ avait effectué des travaux à son domicile, mais uniquement dans la salle de bains. Elle n’y était pas favorable mais son compagnon et J______ avaient effectué ces travaux « dans son dos ». Elle avait montré des photographies desdits travaux à C______ qui en avait fait part à son époux qui lui avait alors « passé un savon ». Elle n’avait jamais eu connaissance du devis ni des trois factures liés à ces travaux qui étaient des « faux ». Avant ces travaux, elle entretenait une relation amicale avec J______. Depuis lors, elle s’en tenait à des relations purement professionnelles.

C’était sans raison particulière qu’elle avait fait visiter à B______ le chantier de la villa « Plateau 3 ». Elle contestait toutefois avoir demandé à J______ qu’il sous-traitât des travaux de ce chantier à son compagnon. La camionnette de ce dernier avait été garée à côté de la villa en rénovation pendant quelques semaines, avant le début des travaux. Son compagnon l’avait en effet prêtée à son ami K______, voisin de la villa en question, afin qu’il puisse en disposer durant ses propres travaux d’une séparation par une haie.

Elle était surprise que « tout cela » ressorte après qu’elle eut fait part à J______ que ses prix étaient plus élevés que les autres entreprises. Il cherchait à se venger car il avait été mis à l’écart des travaux de démolition.

c. Dans ses observations écrites du 14 janvier 2022, A______ est revenue sur son parcours professionnel qui lui avait permis d’avoir une très bonne connaissance des différents prestataires genevois dont certains, mandatés par les HUG, l’avaient déjà été par ses précédents employeurs, dont l’entreprise I______. Elle n’avait joué aucun rôle dans l’adjudication des appels d’offres et n’avait aucun pouvoir de privilégier un prestataire. Elle n’avait eu de contact avec les prestataires externes qu’à partir du mois de juin 2021 dès lors qu’antérieurement, cette tâche était assumée par C______.

La carrosserie de son compagnon avait été vendue en 2020. C’était lors d’une conversation avec C______ que J______ avait demandé les coordonnées de B______ car il cherchait un carrossier à la suite d’un accident avec l’un de ses véhicules d’entreprise. Il n’y avait eu que deux travaux de carrosserie ainsi confiés.

Elle avait appris, lors de l’entretien de service du 29 novembre 2021, le travail de peinture effectué par son compagnon. Ce dernier lui avait expliqué que dans la mesure où J______ avait été satisfait du travail de carrosserie et de peinture effectué sur les véhicules de son entreprise, il l’avait sollicité pour la peinture d’une armoire, pour laquelle son entreprise n’était pas équipée. Un devis oral avait été convenu sur la base duquel la facture du 25 mai 2019 avait été établie. B______ n’avait pas eu connaissance de l’adjudication des travaux à l’entreprise I______ pour un montant inférieur à son propre devis.

J______ avait uniquement posé des panneaux de plâtre dans sa salle de bains en 2019, à la demande de son compagnon. Elle n’en avait été avertie que tardivement. Il n’avait pas semblé pressé de facturer ces travaux. Certaines des photographies qu’il avait produites n’avaient pas été prises à son domicile.

Les factures, à l’exception de la facture n° 356 du 28 mai 2020, ne lui avaient jamais été adressées, pas plus qu’à son compagnon. Elles étaient fausses. Celle intitulée « travaux effectués » faisait état d’installations inexistantes à son domicile (création d’un puits de lumière, caisson, renfort pour appareil sanitaire).

Lorsqu’elle avait repris les fonctions de C______, des critiques avaient été émises quant aux prix pratiqués par les prestataires externes. Elle avait examiné divers devis et factures et s’était rendu compte que l’activité de piquage de l’entreprise I______ était facturée à un prix supérieur à celui des autres entreprises. Elle en avait fait part à un fondé de pouvoir de la régie. L’analyse comparative effectuée par H______ a relevé qu’il facturait cette activité de CHF 55.- à 34.- le m² plus cher que la concurrence, d’où la décision de confier à d’autres prestataires le retrait du parquet et du carrelage usagés.

d. A______ a déposé plainte pénale le 17 mai 2022 à l’encontre de J______, du chef de calomnie, menaces et contrainte, laquelle a donné lieu à une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 22 mars 2022.

D. a. Le 25 avril 2022, le conseil d’administration des HUG, sous la plume de son président, a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative.

b. Selon le rapport du 26 janvier 2023, après audition de A______, F______, D______, C______ et E______, H______ et J______ et des observations écrites, notamment de A______ des 26 août et 23 décembre 2022, l’enquêteur est parvenu à la conclusion que la question de la prescription de la responsabilité disciplinaire ne posait pas de problème dans la mesure où les faits reprochés dataient de moins de cinq ans et avaient été découverts moins d’un an avant l’ouverture de l’enquête.

Aucun élément ne démontrait que A______ aurait exercé des pressions sur J______ pour qu’il confie des véhicules accidentés en réparation à son compagnon à deux reprises en mars et juin 2019. Elle avait en revanche pris l’initiative de lui transmettre les coordonnées de son compagnon dans ce but afin de l’aider dans son activité et la volonté de cacher que son compagnon travaillait pour ce prestataire des HUG. Il était probable qu’elle avait maladroitement souhaité aider son compagnon en lui amenant des travaux, mais à aucun moment elle ne pouvait contraindre J______ ni le menacer d’un quelconque dommage, dans la mesure où elle ne disposait pas de la capacité de le maintenir en tant que prestataire ni de lui octroyer ou de lui retirer des travaux. Ce comportement était retenu en tant que constitutif d’un conflit d’intérêts qu’elle aurait dû annoncer à sa hiérarchie.

Aucun élément ne démontrait que A______ aurait exercé des pressions sur J______ pour qu’il confie en sous-traitance à B______ des travaux de peinture (« peinture de séparations destinées à la zone détente du 5^ème étage) commandés par l’État de Genève. La question de savoir si elle savait que son compagnon avait effectué ces travaux ne pouvait pas être tranchée. De manière générale, il fallait rappeler qu’elle n’avait pas la possibilité de décider d’attribuer des travaux ou de désigner telle ou telle entreprise comme prestataire des HUG, ce qui se faisait au travers d’appels d’offres structurés et contrôlés. Le doute devait lui profiter ; ce grief était infondé.

A______ avait admis que J______ avait réalisé des travaux à son domicile. Aucun élément du dossier ne permettait toutefois de retenir l’existence de pressions. Toutefois, le simple fait de lui avoir demandé ou d’avoir eu connaissance des travaux effectués chez elle par ce dernier sans en informer sa hiérarchie, constituait une violation de la charte d’éthique et de ses obligations découlant du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01). La seule question à trancher était de savoir si elle avait elle-même demandé à J______ de les exécuter et si elle avait ensuite tenté de cacher cela à sa hiérarchie. Lors de l’entretien de service, elle avait indiqué avoir été mise devant le fait accompli, tout en ajoutant qu’elle avait expressément indiqué tant à J______ qu’à son compagnon qu’elle ne souhaitait pas que celui-là effectue des travaux à son domicile dès lors qu’elle n’y était pas autorisée. Elle savait donc avant leur réalisation qu’il était envisagé d’avoir recours aux services de J______. Durant l’enquête administrative, elle avait admis avoir appris à la fin du premier jour du chantier, qui en avait duré deux, que J______ s’en chargeait et qu’elle aurait dû en parler à sa hiérarchie. Son affirmation, selon laquelle elle en aurait parlé à sa hiérarchie une fois les travaux terminés, avait été infirmée par celle-ci. Il devait être retenu qu’elle avait cherché à cacher l’existence de ces travaux à sa hiérarchie.

En revanche, il ne pouvait être retenu, notamment sur la base des pièces produites par J______, que A______ aurait usé de sa position pour exiger de ne payer que la marchandise et pas la main-d’œuvre.

Il ressortait de l’enquête que ce grief pouvait être retenu en tant qu’il était constitutif d’un conflit d’intérêts qu’elle aurait dû annoncer à sa hiérarchie, ce qu’elle avait omis de faire en violation de la charte d’éthique et de ses devoirs de service. Sa faute pouvait être considérée comme grave car même si elle n’avait peut-être pas elle-même demandé à J______ de réaliser ces travaux, elle les avait laissés s’achever et avait volontairement caché leur existence à sa hiérarchie après coup.

En lien avec le chantier villa « Plateau 3 », aucun élément du dossier ne permettait de retenir l’existence de pressions que l’intéressée aurait exercées sur celui-là pour qu’il confie des travaux à son compagnon. Les seules déclarations de J______ à ce sujet ne démontraient pas ce grief qui n’était donc pas retenu.

Il était encore relevé que la dénonciation de J______ coïncidait avec la prise de la retraite de C______ qui avait eu l’occasion de nouer de nombreux liens avec lui durant de nombreuses années, à tout le moins depuis 2013. Il était étonnant de constater qu’immédiatement après la publication du rapport d’audit du mois de juin 2021, celle-ci se retrouve du jour au lendemain en arrêt maladie à cause, selon ses propos, des accusations portées contre elle. Il était possible que A______ ait mis le doigt sur une problématique qui lui avait valu des mesures de représailles.

De manière générale, A______ ne semblait pas avoir abusé de sa position. Quand bien même certains griefs étaient retenus à son encontre, il faudrait tenir compte à sa décharge de ses bons antécédents et du fait que ses collègues avaient été surpris lorsqu’ils avaient appris les faits qui lui étaient reprochés, les allégations de J______ ne correspondant pas à la collègue à laquelle ils n’avaient rien à reprocher professionnellement et qui connaissait bien son métier. Grâce à son contrôle des devis de J______, elle avait permis aux HUG de faire des économies sur divers chantiers. Il ne ressortait pas de l’enquête qu’elle aurait été animée par des motivations relevant de la pure convenance personnelle, dès lors qu’elle n’avait vraisemblablement pas abusé des services de J______ et s’était sans doute retrouvée devant le fait accompli des décisions prises par son compagnon. Elle avait aussi exprimé des regrets par rapport à ses agissements et semblait avoir pris la mesure des actes reprochés et avérés.

c. Par décision du 31 mai 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours, le conseil d’administration des HUG, se référant au rapport d’enquête administrative du 26 janvier 2023 et retenant la gravité de la faute commise, en particulier la violation des art. 20, 21 al. c et 22 al. 1 du statut du personnel des HUG du 16 décembre 1999 (ci-après : le statut), a révoqué A______, avec effet au 30 septembre 2023.

E. a. Par acte déposé le 3 juillet 2023, A______ a formé recours contre cette décision auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Elle a conclu préalablement à ce qu’il soit procédé à une tentative de conciliation, qu’il soit ordonné aux HUG de produire l’intégralité de son dossier et à ce que soient ordonnées sa comparution personnelle et l’audition de témoins. Au fond, principalement, elle a conclu à l’annulation de la décision de révocation et à ce que les HUG soient astreints à la réintégrer dans ses fonctions, subsidiairement condamnés à lui verser une indemnité correspondant à 24 mois de son dernier traitement brut avec intérêts à 5% dès le 1^er octobre 2023, plus subsidiairement au renvoi de la cause aux HUG pour nouvelle décision.

Elle revenait sur son parcours professionnel au sein de diverses régies de la place depuis 1990 et en dernier lieu, de 2011 à 2017, en qualité de gérante d’immeubles, à la plus grande satisfaction de son employeur. À compter de son arrivée aux HUG, les évaluations périodiques menées par ses supérieurs, durant la période probatoire, faisaient toutes état de la grande qualité de son travail, ce qui avait mené à sa nomination comme fonctionnaire dès le 1^er octobre 2019. Depuis son arrivée au sein de la GIMMO, elle avait pour tâche les locations extérieures et les biens confiés aux HUG et C______ celle de gérer le patrimoine immobilier en assurant la relation avec les prestataires, en lien avec la régie, et en supervisant les travaux du patrimoine gestion. Celle-ci était donc la principale interlocutrice de H______. Elle-même avait toutefois dû assumer les tâches de C______ à compter de son arrêt maladie en juin 2021.

Elle est ensuite revenue sur les circonstances dans lesquelles elle s’était rendu compte que l’entreprise I______ facturait des prix plus élevés que les autres prestataires agréés, d’où la décision de ne plus lui confier le retrait du parquet et du carrelage usagés pour deux nouveaux chantiers en cours.

Elle abordait chacun des griefs analysés par l’enquêteur à la suite de la dénonciation de J______. Avec le recul, elle estimait que la dénonciation était vraisemblablement guidée non seulement par le fait qu’il s’était vu retirer des chantiers, mais aussi car guidé par C______ qui s’était sentie, selon ses propres termes, visée par l’audit interne à l’issue duquel elle n’était plus revenue travailler. L’enquête administrative avait d’ailleurs établi les liens étroits existant entre J______ et le couple CE______, d’où un évident conflit d’intérêts. Il était étonnant que lors de l’entretien de service du 15 novembre 2021, E______ ait été présent, alors qu’F______ l’avait déjà remplacé et alors même qu’il n’était pas présent lors de l’entretien de service tenu le 29 novembre 2021.

Elle discutait chacun des griefs tels que finalement retenus par l’enquêteur. Les deux interventions de carrosserie sur des véhicules utilitaires de J______ par une carrosserie établie depuis 1934 à Genève, pour un montant cumulé d’à peine plus de CHF 3'000.- payé par une assurance, ne semblait pas concrétiser une situation de conflit d’intérêts. Elle contestait dès lors formellement ce grief qui ne faisait d’ailleurs pas l’objet de l’enquête ouverte pour les pressions qu’elle avait prétendument exercées à l’encontre de celui-là. S’agissant du deuxième grief, qui n’avait pas été retenu à son encontre par l’enquêteur, l’absence de conflit d’intérêts était patent, dès lors qu’elle n’avait ni la connaissance ni le pouvoir d’agir sur les relations contractuelles de son concubin. Cet élément rendait d’autant plus surprenant qu’un conflit d’intérêts ait été retenu comme caractérisé pour le premier grief, dans des situations similaires. S’agissant des travaux effectués à son domicile, elle n’avait pas été impliquée dans le processus décisionnel entre son concubin et J______. Ses affirmations pouvaient être corroborées par B______. Selon J______, les travaux n’avaient duré qu’une seule journée, de sorte qu’elle n’aurait pas pu les faire cesser, et avaient été réalisés par ses employés, ce qui rendait l’identification de l’entreprise d’autant plus ardue. C______ avait par la suite eu connaissance de ces travaux, en avait informé son époux, qui lui avait « passé un savon ». Sa hiérarchie avait donc été dûment informée de la situation dans le courant de l’année 2020. Les raisons pour lesquelles les époux CE______ contestaient sa version étaient évidentes. D’ailleurs, F______ avait bien indiqué à l’enquêteur qu’à un moment donné, E______ lui avait « passé un savon » par le passé, sans qu’il sache pourquoi. Les explications de J______ au sujet de l’émission des factures et du devis étaient plus que nébuleuses et même contradictoires.

Vu la durée et le coût – en honoraires d’avocat – de la procédure d’enquête interne, elle avait fait le choix de se montrer succincte dans ses observations subséquentes et précisé que la procédure avait été ouverte à la suite d’une dénonciation fallacieuse d’un prestataire éconduit, soit une mesure de rétorsion à son endroit.

La mise au jour des pratiques tarifaires de J______ avait conduit à une économie de CHF 5'700.- par chantier de rénovation. Il était ainsi fort probable que la tolérance de la hiérarchie au regard du conflit d’intérêts existant entre C______ et J______ ait coûté d’importantes sommes aux HUG.

Les faits avaient été constatés de manière inexacte par l’autorité intimée qui avait de plus violé son droit d’être entendue et le droit.

Elle avait en effet contesté les conclusions du rapport. Or, la décision querellée se bornait à se référer auxdites conclusions, sans pour autant indiquer quel grief était retenu. La décision ne statuait pas sur la question de la connaissance par la hiérarchie des travaux effectués à son domicile ni sur celle de la prescription de la sanction. Elle n’explicitait pas si les faits dénoncés par J______ avaient été retenus ou non. Cette situation était extrêmement problématique, puisqu’elle l’avait obligée à se positionner sur divers objets. De manière générale, la rédaction lapidaire de la décision querellée, au vu de l’ampleur de la procédure d’enquête administrative et des conclusions multiples de celle-ci, ne lui permettait pas d’en saisir la motivation.

La sanction n’était pas fondée. Deux situations avaient été retenues pour avérées par le rapport d’enquête, soit les travaux de carrosserie et ceux effectués à son domicile, lesquels n’étaient pas constitutifs d’un conflit d’intérêts vu ses explications. Elle avait diligemment effectué son travail d’analyse des coûts, sans faveur pour des prestataires, ce qui démontrait déjà que la situation n’avait pas concrètement conduit à un conflit d’intérêts. Elle n’aurait d’ailleurs pas eu à encourir la présente procédure si elle n’avait pas fait état des surcoûts qu’elle avait constatés. Elle n’avait, ensuite, pas de prise sur les activités professionnelles de son concubin. La question de la méconnaissance fautive d’une règle de comportement pouvait rester indécise, puisqu’il était établi par ses déclarations et celles d’F______ qu’elle avait annoncé les travaux effectués à son domicile à sa hiérarchie. Le doute devait lui profiter.

La responsabilité disciplinaire était prescrite. Dans la mesure où lesdits travaux étaient connus de sa hiérarchie depuis le courant de l’année 2020, plus de deux années avaient passé avant l’ouverture de l’enquête administrative.

En tout état, le prononcé d’une révocation était disproportionné. Le conflit d’intérêts allégué n’avait eu aucune influence concrète sur son action. La mise à jour des pratiques tarifaires de l’entreprise de J______, contre lequel des mesures de rétorsion avaient été prises, avait permis la réalisation d’économies substantielles aux HUG. Comme retenu par l’enquête, elle n’avait jamais agi par convenance personnelle ni tiré de profit de la situation. Elle jouissait d’une excellente réputation professionnelle. Elle n’avait pas fait l’objet d’une suspension entre la dénonciation et la décision querellée, soit 18 mois. La position des HUG était paradoxale, puisqu’ils alléguaient une rupture du lien de confiance alors que les faits pour lesquels l’enquête administrative avait été ouverte avaient été écartés.

Dans l’hypothèse où il devait être fait application de l’art. 31 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), elle était fondée à réclamer l’indemnité maximale. Elle travaillait depuis 2017 aux HUG. Ses compétences professionnelles étaient louées par l’ensemble de ses supérieurs. La procédure avait été ouverte à la suite de dénonciations fallacieuses d’un prestataire mécontent de son éviction. Elle avait été sanctionnée pour avoir exécuté avec diligence les tâches confiées. Sa probité professionnelle avait considérablement été remise en cause alors que son milieu professionnel était relativement restreint et que les informations étaient rapidement connues.

b. Les HUG ont conclu au rejet du recours.

Ils avaient adopté les recommandations sur le respect de l’éthique dans les conduites au sein des HUG comportant un chapitre 2 intitulé « Nos engagements dans le domaine de l’éthique des affaires ». La CAIB s’était en outre dotée de son propre code de déontologie.

E______ et F______ avaient, pendant quelques semaines, exercé conjointement leur fonction afin d’assurer une bonne transition, ce qui expliquait leur présence à l’entretien du 15 novembre 2021.

La CAIB était garante de la gestion de l’ensemble de son parc immobilier. La fonction de la recourante était en raison de sa nature particulièrement sensible. Dans le domaine de l’achat professionnel de prestations, il était essentiel d’éviter que des conflits d’intérêts se produisent. Il était aussi fondamental que l’apparence de tels conflits ne fût pas donnée au public, ce qui pouvait fausser la concurrence et jeter le doute sur la probité des HUG et de leurs collaborateurs, dans un secteur d’activité qui impliquait des sommes d’argent importantes. Ils étaient donc en droit d’attendre de la recourante qu’elle adoptait en tout temps, y compris en dehors de son activité professionnelle, une attitude irréprochable, en particulier à l’égard des fournisseurs de prestations. Si une situation de conflit d’intérêts devait néanmoins se créer, il lui appartenait de la signaler immédiatement de manière complète et transparente à sa hiérarchie. Or, il ressortait de l’enquête administrative qu’elle s’était retrouvée à plusieurs reprises dans des situations de conflit d’intérêts qu’elle n’avait pas annoncées à sa hiérarchie.

Quand bien même le rapport d’enquête concluait que le deuxième grief soulevé à l’encontre de la recourante était infondé, puisqu’il n’avait pas pu être établi avec certitude que la recourante était au courant que J______ avait sous-traité des travaux de peinture à son compagnon, au vu du contexte et des obligations particulières qui lui étaient imposées concernant son devoir d’adopter à tout moment un comportement et une attitude irréprochables, ils étaient en droit de prendre en compte également cet élément pour prononcer la sanction disciplinaire.

Dans le même ordre d’idées, en lien avec le quatrième grief, le fait que J______, qui avait été jugé comme étant de bonne foi par la hiérarchie de la recourante et l’enquêteur, ait rapporté s’être senti mis sous pression par les agissements de la recourante suffisait également à conclure que par ses agissements et son attitude, elle avait créé à tout le moins l’apparence d’un conflit d’intérêts. Cette apparence avait manifestement mis à mal la confiance que J______, en sa qualité de fournisseur agréé, pouvait avoir en l’institution. Il n’était pas anodin que ce dernier ait, à plusieurs reprises, rapporté que la recourante avait dit qu’après le départ de sa collègue C______, c’était elle qui « allait décider ». La recourante s’était d’ailleurs fixé comme objectif, comme cela ressortait de sa dernière analyse de prestations, de reprendre les tâches de cette collègue à son départ. Ainsi, même si dans les faits le pouvoir de la recourante était limité, J______ avait probablement cru à une influence importante sur l’attribution des travaux et elle avait sans doute entretenu cette croyance légitime par ses agissements. Dans ces circonstances, le rapport de confiance était durablement rompu, d’où le prononcé de la sanction la plus sévère, sans toutefois l’assortir de l’effet immédiat, en respect du principe de proportionnalité.

La sanction disciplinaire n’était pas prescrite. Dans la mesure où la recourante n’avait pas averti sa hiérarchie de l’existence des situations de conflit d’intérêts dans lesquelles elle se trouvait, l’autorité décisionnaire en avait été informée au plus tôt lors de l’entretien avec J______ le 15 novembre 2021. L’enquête administrative avait été ouverte le 25 avril 2022 et le rapport remis le 26 janvier 2023. La prescription avait été suspendue pendant cette période.

c. Dans sa réplique, la recourante a persisté à solliciter, de manière motivée, son audition, de même que celle de témoins. Elle a rappelé son parcours de deux décennies dans des régies, sans que ses compétences ni sa probité n’aient été remises en question. L’absence de E______ lors de l’entretien du 29 novembre 2021 apparaissait, dans un contexte de passation entre deux responsables, incompréhensible, à plus forte raison dans la mesure où les faits qui lui étaient reprochés s’étaient déroulés sous son mandat et que J______ s’était en premier lieu adressé à lui. À supposer que ce dernier ait souhaité contacter le directeur de la CAIB, il aurait alors contacté F______ que les HUG n’avaient pas manqué d’annoncer comme nouveau directeur à compter du 1^er septembre 2021. Il en allait différemment si l’on admettait l’existence de liens étroits entre J______ et les époux CE______. Elle n’avait pas connaissance des clients de son concubin puisqu’elle ne s’occupait que de rentrer de manière épisodique des écritures dans le logiciel.

Les éléments retenus par le Ministère public dans son ordonnance de non-entrée en matière ne démontraient pas la véracité des dénonciations de J______. Soucieuse du strict respect du secret de fonction, dont elle n’avait pas été levée à temps du fait des HUG, elle n’avait pas soumis à l’autorité pénale l’ensemble des pièces qu’elle estimait couvertes par le secret de fonction et/ou la confidentialité due à son employeur. Elle n’avait pas recouru contre la décision de non-entrée en matière notamment pour des raisons d’ordre financier et la procédure disciplinaire en cours.

La réponse des HUG démontrait la violation effective de son droit d’être entendue, puisque ces derniers y indiquaient que l’ensemble des griefs formulés à son encontre étaient de nature à justifier leur décision, y compris ceux écartés par le rapport d’enquête. Ainsi, les motivations de l’autorité intimée ne pouvaient pas être comprises, même implicitement, vu le seul renvoi au rapport d’enquête.

Les bases réglementaires avancées par les HUG ne permettaient pas de conclure à une violation des règles sur les conflits d’intérêts. D’une part, elle n’était pas mariée avec B______, ni intéressée économiquement à son activité professionnelle. Les éventuelles profits réalisés par ce dernier n’entraînaient pas une augmentation de sa fortune. D’autre part, les prestations facturées à la société de J______ l’avaient été au prix du marché, de sorte qu’elles n’avaient pas eu pour effet de fausser la concurrence, et avaient été honorées par l’assurance véhicule de J______, d’où l’impossibilité pour elle-même de déceler l’existence de cette relation contractuelle. Ces prestations n’étaient pas des cadeaux.

La jurisprudence citée par les HUG pour justifier la révocation concernait une casuistique bien éloignée de sa cause. L’hypothétique conflit d’intérêts n’avait pas entaché la réputation des HUG puisque J______ n’avait pas hésité à formuler ses griefs à sa hiérarchie.

d. Dans une duplique, les HUG ont précisé que E______ n’était pas présent lors de l’entretien de service du 29 novembre 2021 dans la mesure où nombre de cadres y étaient déjà présents et qu’il était sur le point de terminer sa mission. La recourante n’avait pas sollicité l’autorité compétente pour prononcer la levée de son secret de fonction dans le cadre de la plainte pénale qu’elle entendait déposer, bien qu’invitée à le faire par courriel de leur conseillère juridique du 10 février 2022.

La décision attaquée faisait référence aux conclusions du rapport d’enquête. Elle s’appuyait sur les faits établis dans ce cadre, étant relevé qu’ils demeuraient libres d’en effectuer sa propre appréciation pour prononcer la sanction disciplinaire qui lui paraissait appropriée. La recourante avait eu pleine connaissance dudit rapport sur lequel elle avait pu librement se déterminer. Elle ne pouvait ignorer la sanction pouvant être prise à son encontre après une enquête administrative, puisque le procès-verbal d’entretien de service 29 novembre 2021 précisait qu’il pouvait s’agir d’une fin des rapports de service. Elle avait aussi eu l’opportunité de contester de manière détaillée les violations qui lui étaient reprochées dans ses diverses écritures.

Une relation de concubinage entrait dans la notion de « proche » prévue par le code de déontologie de la CAIB. La recourante profitait de manière à tout le moins indirecte de l’enrichissement de son conjoint, par la vie commune menée. La simple transmission des coordonnées de la carrosserie de son compagnon à un fournisseur agréé pour effectuer des réparations était constitutive d’un conflit d’intérêts.

e. Lors d’une audience tenue par la juge déléguée le 25 septembre 2023 :

e.a A______ a en particulier indiqué qu’elle avait présenté plus de 50 postulations, notamment auprès de régies, y compris à des postes de secrétaire, sans succès. Elle attendait l'attestation d'employée internationale pour s’inscrire au chômage.

Les travaux effectués à son domicile, à son insu, l’avaient été en une journée, plus une partie du lendemain. Elle était partie le premier matin vers 7h00-7h30. Elle pensait que son compagnon allait faire les travaux lui-même, comme usuellement. Il s'était toutefois fait mal au dos et avait demandé à J______ de venir faire ces travaux « en échange de bons procédés », puisque J______ avait donné deux véhicules à réparer à son compagnon. Elle n’avait eu connaissance de la nature de leur contact, de leur arrangement, qu’au moment de l'enquête administrative. Elle avait par contre su le premier soir que J______ avait effectués ces travaux. Elle avait dit à son compagnon qu'il n'était pas question qu’il demande de tels travaux à une entreprise à laquelle les HUG donnaient du travail. Il y avait eu beaucoup de tensions avec son compagnon après cette histoire de travaux, qu’elle avait payés quelque temps après leur exécution. Son compagnon avait dû demander plusieurs fois une facture d'environ CHF 2'000.-. Environ deux semaines après la fin de ces travaux, J______ en avait parlé à C______ et l'époux de cette dernière l’avait sermonnée, ce qui s’était su, mais dit que cela en resterait là. Elle n’avait parlé de cette histoire à aucun moment à D______, son supérieur hiérarchique direct, ni à d’autres personnes.

Lorsqu’elle passait les écritures comptables de son compagnon, sur la base des relevés bancaires, il y avait parfois des références de sinistres mais pas de noms. La majorité des clients de son conjoint étaient des assurances. Le chiffre d'affaires de la carrosserie était de l'ordre de CHF 200'000.- à CHF 250'000.-. C’était dans le cadre de l'entretien de service qu’elle avait eu connaissance que J______ avait demandé à son compagnon de peindre des armoires métalliques.

E______ et C______ et J______ étaient plus proches qu'ils ne l'avaient indiqué dans l'enquête administrative. La première traitait le second de « son chouchou ». J______ avait une place de chef sur les chantiers. Dans son domaine, il n'y avait que son entreprise, active dans la peinture, mais aussi le carrelage et le parquet. À l'époque de C______, il n'y avait qu'une entreprise par corps de métier. Elle pouvait dire qu'il y avait eu un premier appel d'offres en 2018 au terme duquel avait été choisie une entreprise par corps de métier. Lors du deuxième appel d'offres, sauf erreur en 2022, les époux CE______ n'étaient plus en poste. Elle avait parlé avec la nouvelle collègue qui avait repris son poste d’une préférence à donner à une sélection de plusieurs entreprises, suggestion à laquelle D______ avait finalement adhéré.

Elle ignorait si C______ pouvait lui en vouloir par exemple en pensant qu’elle aurait été l'auteure de la dénonciation à la Cour des comptes, ce qui n'était pas le cas, ou d’avoir découvert, pendant son arrêt maladie, que J______ surfacturait ses prestations.

Elle avait été affectée par l'enquête administrative et s’était retrouvée en arrêt pendant deux semaines. Depuis la révocation, elle dormait très mal et les choses étaient difficiles.

e.b La représentante des HUG a déclaré ignorer quel montant les HUG avaient pu économiser à la suite de l'intervention de A______. S'agissant des économies ainsi réalisées, tous les éléments avaient été pesés et elle imaginait que cela avait été le cas de cet élément également, qui ressortait expressément du rapport d'enquête. S'il y avait des règles internes sur les conflits d'intérêts, il n'y en avait pas quant à l'occupation de tel ou tel poste par les membres d'une même famille.

F______ était présent à l’entretien de service car il suivrait la procédure disciplinaire, contrairement à l’ancien directeur qui était sur le départ. Il n'était de plus pas question de former un « tribunal » et d'imposer la présence de trop de personnes à A______ pour cet entretien.

f. Dans d’ultimes déterminations du 13 octobre 2023, A______ a indiqué être toujours à la recherche d’un emploi. Il lui avait été indiqué qu’à la suite de son intervention et de la mise à jour des pratiques de tarifications frauduleuses et du nouvel appel d’offres effectué, la CAIB avait réalisé des économies sur les travaux dépassant CHF 100'000.- pour la période de juin à décembre 2022. Cette situation avait conduit F______ à la féliciter pour le travail effectué par un courriel auquel elle n’avait plus accès en raison de la décision entreprise. Ces économies avaient également été constatées par le rapport d’enquête.

g. Les HUG sont revenus sur la problématique des travaux effectués au domicile de l’intéressée, une faute qualifiée de grave par l’enquêteur, et ceux confiés à la carrosserie de son compagnon. Dans le cadre de ses fonctions de gestionnaire en immobilier, la recourante était tenue d’informer sa hiérarchie de toute anomalie concernant les pratiques tarifaires des fournisseurs de prestations. Elle ne pouvait donc se prévaloir de ces découvertes et des économies ainsi réalisées pour critiquer la décision de révocation. Les éventuelles économies réalisées par les HUG à la suite de ces vérifications ne pouvaient aucunement excuser la violation grave de ses devoirs de fonction.

Aucune mesure moins incisive que la révocation ne pouvait être appliquée en l’espèce vu la rupture du lien de confiance.

h. Les parties ont été informées, le 17 octobre 2023, que la cause était gardée à juger.

i. Le contenu des pièces figurant à la procédure sera pour le surplus repris ci‑dessous dans la mesure nécessaire au traitement du litige.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             La recourante a sollicité l’audition des parties et celles de témoins et, préalablement, une tentative de conciliation.