Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1978, est ressortissant de Macédoine du Nord.

b. Il dit s'être installé à Genève en 2004.

c. Par décision du 18 juillet 2019, le secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) a prononcé à l'encontre de A______ une décision d'interdiction d'entrée valable immédiatement et jusqu'au 17 juillet 2022. Cette décision était motivée par le fait que l'intéressé séjournait dans l'espace Schengen sans autorisation.

B. a. Par courrier du 11 septembre 2019, A______ a saisi l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) d'une demande d'« attestation d'établissement afin de pouvoir continuer [s]on intégration en Suisse ». Il était arrivé en Suisse en 2004 et y avait travaillé dans le domaine de la construction jusqu'à son arrêt pour accident de travail le 30 septembre 2018. Depuis lors, il était incapable de travailler. Dans l'attente de sa guérison, il souhaitait pouvoir continuer à apporter son expérience du travail en Suisse. Il avait quitté son pays pour des motifs économiques et politiques. La Suisse lui avait apporté beaucoup de bienfaits, il s'était senti bien accueilli et s'était vite intégré. Il parlait à présent le français et le comprenait très bien. Sa famille se trouvait dans son pays d'origine et il l'aidait dans la mesure du possible avec les rentes qui lui étaient versées.

Il a accompagné le courrier d'un formulaire M de demande d'autorisation de séjour, indiquant être marié avec B______, née le ______ 1980, dont il avait eu deux enfants, C______, née le ______ 2008, et D______, né le ______ 2012.

Étaient également annexés à son courrier des décomptes SUVA de juin et juillet 2019 faisant état d'indemnités journalières d'environ CHF 1'800.-, une attestation de connaissance de la langue française niveau B1, une attestation manuscrite rédigée par E______le 18 septembre 2019, selon laquelle il hébergeait A______, une attestation de l'Hospice général du 5 juin 2019 indiquant que A______ n'avait pas été aidé financièrement durant les cinq dernières années, une attestation de non-poursuite établie par l'office cantonal des poursuites le 25 juillet 2019 et un extrait de son casier judiciaire vierge au 5 juin 2019.

b. Invité par courrier de l'OCPM du 9 mars 2020 à fournir des informations complémentaires, il a produit notamment : a) une facture pour soins médicaux datée du 9 mars 2020 pour des soins reçus le 27 février 2020 ; b) un certificat médical établi le 19 mars 2020, faisant état d'une incapacité de travail de 100 % ; c) un curriculum vitae indiquant qu'il avait travaillé tout d'abord en Macédoine du Nord en tant qu'artisan fabricant de chaussures de 1988 à 1995, puis en tant que vendeur au marché de 1995 à 1996, et ensuite en Suisse, en tant que ferrailleur auprès de l'entreprise F______ entre 1997 et 2000 puis de 2004 à 2005, auprès de l'entreprise G______ SÀRL de 2005 à 2011, auprès de l'entreprise H______SA de 2012 à 2013, auprès de l'entreprise G______ SÀRL de 2014 à 2016, et enfin auprès de l'entreprise I______SÀRL de 2017 à 2018 ; d) un extrait de compte individuel AVS faisant état de cotisations versées en 2012 (période de mai à décembre dans le cadre d'un emploi auprès de la société H______SA), en 2013 (période de janvier à avril auprès de la même société) et en 2017 (période de juillet à décembre auprès de la société I______SÀRL) ; et e) un extrait du registre des poursuites confirmant en date du 27 mai 2020 qu'il ne faisait l'objet d'aucune poursuite.

c. Après avoir donné à A______ la possibilité d'exercer son droit d'être entendu, l'OCPM a rendu le 30 novembre 2020 une décision refusant de soumettre son dossier avec un préavis positif au SEM et prononçant son renvoi de Suisse, avec l'obligation de quitter le territoire au 30 janvier 2021. Il était également tenu de quitter le territoire des États membres de l'Union européenne et des États associés à Schengen, à moins qu'il ne soit titulaire d'un permis de séjour valable émis par l'un de ces États et que celui-ci consente à le réadmettre sur son territoire.

Les documents produits par A______ n'attestaient de sa présence en Suisse que pour les années 2013, 2014, 2017, 2019 et 2020. Il n'était ainsi pas en mesure de prouver sa présence en Suisse depuis au moins dix ans. Par ailleurs, il n'avait pas démontré qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle.

C. a. Par acte du 22 décembre 2020, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, en concluant à son annulation et à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, subsidiairement à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une admission provisoire. À titre préalable, il concluait à l'audition de huit témoins.

Il était arrivé à Genève, le 26 juin 2004, ce qu'il proposait de démontrer par l'audition de plusieurs des personnes susmentionnées. Du 1^er décembre 2004 au 31 janvier 2007, il avait habité dans un studio qu'il louait à Fribourg, produisant à cet égard une attestation signée par J______en date du 24 septembre 2020. Depuis son arrivée, il avait travaillé pour différents employeurs en tant que maçon‑ferrailleur, soit plus précisément pour l'entreprise K______Sàrl de 2004 à 2011, puis de 2013 à 2017. Cependant, cette entreprise l'avait envoyé sur des chantiers de sociétés sous-traitantes. Il avait ainsi travaillé de 2004 à 2007 sur différents chantiers à Fribourg. De 2008 à 2013, il avait loué un appartement à Fribourg, dont le bailleur était L______, qui avait signé à ce sujet une attestation datée du 3 août 2020. En 2008 et 2009, il avait travaillé à M______ pour la construction d'un immeuble, puis sur un autre chantier à N______. En 2010, il avait travaillé pour la construction de villas ainsi que sur le chantier de l'usine O______ à P______. Sa famille était venue lui rendre visite à deux reprises en 2010. En 2011, il avait travaillé sur le chantier du collège de Q______ à Fribourg. Sa présence en Suisse pour les années 2011 à 2015 était prouvée par l'immatriculation de sa voiture dans le canton de Fribourg entre le 4 novembre 2011 et le 2 novembre 2015, selon attestation de l'office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg datée du 30 juillet 2020. Il avait un compte auprès de R______ entre juillet 2012 et janvier 2014. En 2012 et 2013, il avait travaillé à Genève pour une société qui l'avait déclaré, ce qui ressortait d'un extrait du compte individuel AVS attestant de cotisations entre mai et décembre 2012 et entre janvier et avril 2013.

Alors qu'il travaillait pour cette dernière entreprise, il avait gardé la location de son appartement à Fribourg et avait logé à Genève chez des amis. Il avait d'ailleurs pris un abonnement des Transports publics genevois (ci-après : TPG) le 24 avril 2012 et produirait ultérieurement la pièce y relative. En 2013, il avait à nouveau travaillé sur un chantier à Fribourg au S______et en 2014, déménageant à Fribourg même, il avait travaillé pour la construction d'une annexe de l'église de T______ où il avait fait la connaissance de Sœur U______, dont il produirait ultérieurement une attestation. En 2015, 2016 et jusqu'au début de l'année 2017, il avait travaillé sur divers chantiers avec le même contremaître. Il avait eu un abonnement auprès des TPG en juillet et août 2017, dont il produisait une copie. En juillet 2017, il avait été engagé par la société I______ SA, sous-traitante de la société V______SA, jusqu'à son accident de travail le 30 août 2018. Il avait cependant été payé en dessous de la convention collective de travail, de sorte qu'il avait déposé à l'encontre de cette société une action en justice, qui était toujours pendante devant la juridiction des Prud'hommes. Depuis son accident, il percevait des indemnités de la SUVA à hauteur d'environ CHF 1'800.- par mois. Il avait en outre déposé une demande de prestation d'invalidité le 7 mai 2019 et suivait actuellement des cours théoriques et pratiques de conduite en vue d'obtenir un permis de la catégorie D + OACP, de manière à pouvoir reprendre une activité professionnelle dans les meilleurs délais. Depuis le 31 mars 2020, il louait une chambre meublée chez W______à X______.

Il se sentait parfaitement intégré à la vie sociale en Suisse, avait toujours subvenu seul à ses besoins, était financièrement indépendant. Il profitait de son temps libre pour découvrir la Suisse et sa famille était d'ailleurs régulièrement venue lui rendre visite. Il s'était créé un cercle social important, produisant à cet égard les attestations signées par trois des personnes dont il demandait l'audition. Il parlait très bien le français. Malgré son accident de travail et son actuelle incapacité de travail, il mettait tout en œuvre afin de pouvoir reprendre rapidement une activité professionnelle.

Il avait dû se faire opérer à deux reprises après l'accident subi le 30 août 2018. Il souffrait toujours de son poignet droit, avec des douleurs importantes. Il n'avait ainsi pas récupéré l'entier de la mobilité de son poignet droit et était suivi une fois par mois par son médecin, bénéficiant en outre de séances de physiothérapie. Il était par conséquent primordial qu'il puisse poursuivre son traitement en Suisse. Enfin, à la suite de son accident, il souffrait de dépression et était suivi médicalement à ce titre.

La décision litigieuse violait son droit d'être entendu en raison de sa motivation très sommaire. Sa situation particulière n'était évoquée qu'en six lignes. Elle violait en outre les conditions de régularisation simplifiée en lien avec les suites de l'« opération Papyrus ». Il remplissait toutes les conditions posées dans le cadre de cette dernière. Il remplissait également les conditions pour la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité. En effet, il avait démontré vivre en Suisse depuis plus de seize ans et avait toujours fait preuve d'un comportement irréprochable. Sa situation médicale devait également être prise en considération afin qu'il puisse poursuivre en Suisse le traitement qu'il y avait commencé, en particulier ses séances de physiothérapie et le traitement qu'il suivait chez un psychiatre en raison de sa dépression. Enfin, au cas où son renvoi devait être prononcé, il remplissait les conditions d'une admission provisoire afin qu'il puisse continuer le traitement médical commencé en Suisse. Un suivi physiothérapeutique comme celui dont il bénéficiait n'était pas disponible en Macédoine du Nord, et les soins psychiatriques y étaient peu développés. Il ne pourrait certainement pas être affilié à l'assurance‑maladie en Macédoine du Nord.

b. Le 9 février 2021, A______ a transmis au TAPI un extrait de son compte R______ ouvert en juillet 2012, un certificat médical du Dr Y______ du 3 février 2021, un certificat médical du Docteur Z______ du 8 janvier 2021, une attestation de AA______du 15 janvier 2021, ainsi qu'une attestation de AB______du 20 décembre 2020.

c. Par courrier du 30 avril 2021, A______ a adressé au TAPI copie du rapport médical qu'il avait envoyé à l'OCPM. Il y était indiqué qu'il souffrait de schizophrénie simple et bénéficiait d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré et d'un suivi infirmier une fois par semaine. Le fait de couper le dernier lien subsistant à l'heure actuelle pourrait le conduire à un acte autoagressif irréparable. Il était ainsi primordial pour sa vie et sa santé qu'il continue le traitement qu'il avait entrepris en Suisse, et qui n'était pas possible en Macédoine du Nord où les soins psychiatriques étaient très peu développés.

d. Le 14 juin 2021, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

A______ prétendait être arrivé en Suisse dans le canton de Fribourg en 2004, à l'âge de 26 ans, en provenance de son pays d'origine. Il aurait déménagé en 2013 dans le canton de Genève. Bien que la réalité du séjour soit prouvée pour les années 2012 et 2013, aucun élément ne permettait de retenir qu'il avait vécu en Suisse en 2014, 2015 et 2016. Par conséquent, il ne pouvait pas se prévaloir d'un séjour continu et interrompu (recte : ininterrompu) en Suisse d'une durée de dix ans.

Par ailleurs, son épouse et sa fille résidaient en Macédoine du Nord et il avait forcément gardé des liens d'attaches avec ce pays. Son intégration en Suisse était bonne sur le plan économique et social. Il était indépendant financièrement, n'avait ni dette ni acte de défaut de biens et était inconnu des services de police. Il démontrait en outre des connaissances du français de niveau B1 à l'oral. Cela étant, son intégration n'apparaissait pas exceptionnelle. Il n'avait pas démontré avoir tissé avec la Suisse des liens si étroits que l'on ne pouvait exiger qu'il retourne vivre dans son pays d'origine. En ce qui concernait son état de santé, selon les informations transmises par le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) le 26 mai 2021, les soins et traitements médicamenteux dont il avait besoin étaient disponibles notamment à AC______, sa ville natale. La physiothérapie et la rééducation thérapeutique pouvaient être poursuivies auprès de la clinique orthopédique de l'hôpital universitaire de AC______ ou auprès de la clinique privée AD______. Les maladies psychiatriques pouvaient être traitées dans le service de psychiatrie de l'hôpital universitaire de AC______ et dans l'institut public de psychiatrie lié à ce dernier. S'agissant des médicaments, ils étaient tous disponibles, voire remplaçables par d'autres médicaments.

e. Le 30 juillet 2021, A______ a persisté dans ses conclusions, critiquant notamment l'analyse de l'OCPM concernant l'accès aux soins en Macédoine du Nord.

f. Le TAPI a tenu une audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes le 29 avril 2022.

A______ a déclaré avoir été en mesure d'indiquer précisément où il avait travaillé et à quel moment grâce à sa bonne mémoire. Il se souvenait uniquement des chantiers importants auxquels il avait participé. Une partie importante d'entre eux étaient organisés en sous-traitance. La moitié de ces chantiers étaient gérés par la société AE______ SA, mais il n'était pas salarié par cette dernière. C'était AF______ qui lui avait sous-traité ces chantiers et qui le payait de la main à la main. Il avait fait des versements d'argent à l'époque à destination de proches dans son pays, mais cela se faisait par réseau familial ou amical sans passer par des organismes tels que AG______. Sur la raison pour laquelle il avait ouvert son compte R______ huit ans après son arrivée en Suisse et l'avait fermé environ un an et demi plus tard, il l'avait ouvert en 2012 parce que son cousin lui avait donné la possibilité de mentionner son adresse à Genève comme si cela correspondait à son domicile, alors que lui-même occupait à cette époque un logement chez quelqu'un à AH______. Par la suite, son cousin n'avait plus été d'accord et il avait donc dû fermer ce compte. Il avait acheté une voiture immatriculée à Fribourg en 2011 et en était devenu le détenteur, mais seulement pendant un mois, car il l'avait ensuite envoyée dans son pays. Quant à la possibilité d'ouvrir un compte R______ à Fribourg à l'adresse qu'il avait occupée pendant quelques années, il avait cru comprendre qu'une fois que le compte était fermé, cela était définitif. Il gardait dans sa poche et envoyait ensuite à sa famille une partie de l'argent qu'il recevait au moment de la paie.

Il était arrivé en Suisse pour la première fois en 1996 et était retourné dans son pays en 2000 avant de revenir en Suisse en 2004. Il était retourné pour la première fois dans son pays pour les vacances de Pâques et de Noël en 2007 au bénéfice d'un visa. Comme l'exigence du visa était tombée en 2010, il avait ensuite pu se rendre dans son pays et en revenir sans cette formalité durant les vacances d'été et à Noël. Pendant les périodes où il n'avait pas de travail, il retournait dans son pays, mais ce n'était pas vraiment pour économiser de l'argent, car il devait continuer à s'acquitter du loyer. Cela lui permettait aussi de revoir sa famille. Il se souvenait d'une période à Noël 2007 où il n'y avait pas eu beaucoup de travail pendant l'hiver, mais cela s'était arrangé les années suivantes à la même période. Il avait de la peine à ce souvenir de sa plus longue période non-travaillée. Il se débrouillait souvent pour trouver des « petits boulots ». La dernière fois qu'il était retourné dans son pays, c'était en 2018, avant son accident. Il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée et n'avait donc plus pu se permettre de quitter la Suisse.

Entendu en qualité de témoin, AI______, contremaître maçon, a déclaré avoir fait la connaissance de A______ pour la première fois en 2006 sur un chantier du site AJ______. Celui-ci travaillait alors en tant que collaborateur pour AF______ qui était lui-même sous-traitant de la société AE______ SA. C'était une entreprise spécialisée dans la pose des fers à béton et qui, jusqu'en 2018, travaillait régulièrement avec ce sous-traitant, de sorte qu'il avait fréquemment travaillé avec A______ sur des chantiers. Il ne lui semblait pas qu'il aurait pu s'écouler une longue période, comme par exemple une année, pendant laquelle il n'aurait pas revu A______. Entre 2009 et 2012, il avait travaillé sur un grand chantier à AK______ et durant cette période, A______ était sur place. En 2014, entre janvier et fin août, ils avaient travaillé dans un monastère à Fribourg dans le cadre d'une collaboration quasi quotidienne. A______ était alors lui-même chef d'équipe parmi les poseurs de fer. De façon générale, il avait le sentiment d'avoir toujours eu des contacts assez fréquents avec le précité. Jusqu'en 2015, sur quasiment tous les chantiers de AE______ SA, la société de AF______ s'occupait des ferraillages. Cette société était également présente sur le chantier du S______à Fribourg, de même que lors de la construction de plusieurs villas à la rue AL______ en 2015 ainsi que sur le chantier AM______vers 2015 ou 2016, où il se souvenait précisément de la présence de A______.

Entendu comme témoin, AN______, contremaître maçon, a déclaré qu'il lui semblait avoir fait la connaissance de A______ en 2006 sur un chantier à Fribourg. Il était resté en contact avec lui en tout cas jusqu'en 2015 professionnellement. Durant leur période de collaboration, il le fréquentait très régulièrement, ce qui signifiait qu'ils étaient ensemble sur un chantier par exemple pendant deux jours, puis qu'il ne le voyait plus les deux jours d'après, et ainsi de suite. Lorsqu'il n'était pas sur le même chantier que lui, il était au courant de sa présence sur d'autres chantiers, ce qui résultait de ses discussions avec d'autres membres de l'encadrement d'AE______ SA. L'idée d'une longue absence de A______, par exemple pendant une année, ne lui évoquait rien, bien qu'il s'agît d'un passé relativement lointain. Il n'était pas présent sur le chantier AO______ de AO______, mais il savait que la société sous-traitante y était. Il en allait de même s'agissant du AQ______de Fribourg, ainsi que du chantier de leur dépôt à N______, du chantier du collège du Q______, du chantier du S______à Fribourg. Par contre, il s'était personnellement occupé du chantier à M______ qui avait duré environ quinze mois et où il se souvenait bien de la présence de A______. Professionnellement, A______ était quelqu'un de tout à fait fiable, dont il appréciait la force physique et avec qui ils avaient passé des moments très sympathiques.

Entendu en qualité de témoin, AF______, poseur d'armature, a déclaré qu'il connaissait bien A______, qu'il considérait comme faisant partie de sa famille. La mère de ce dernier et son propre père étaient cousins germains, et il le connaissait depuis son plus jeune âge lorsqu'ils étaient encore en Macédoine. Il ne se souvenait pas à quelle date A______ était arrivé en Suisse, mais il savait qu'il travaillait avec lui sur des chantiers. Il ne savait plus s'il était arrivé en Suisse en 2004. Il était exact qu'il avait eu une société qui s'appelait K______ SÀRL, laquelle travaillait comme sous-traitante pour la société AE______ SA.

g. Par écriture après enquêtes du 13 juin 2022, A______ a persisté dans ses conclusions.

h. L'OCPM en a fait de même le 13 juin 2022.

i. Par jugement du 6 octobre 2022, le TAPI a rejeté le recours.

Même si la décision litigieuse résumait de façon très concise la situation personnelle de A______, elle en exposait les éléments déterminants pour l'issue du litige.

La demande d'autorisation de séjour du 11 septembre 2019, déposée après la fin de l'« opération Papyrus », ne pouvait plus être formellement traitée dans le cadre de celle-ci.

Sur la base des éléments de preuve apportés au dossier, on pouvait retenir que A______ avait commencé à vivre en Suisse, à Fribourg, dès 2004, et qu'il y avait ensuite régulièrement travaillé. Son séjour s'était poursuivi durant environ onze ans d'une manière continue, quelques visites rendues à sa famille pendant les vacances de Noël ou les vacances de Pâques n'étant pas de nature à constituer une véritable interruption de ce séjour. Il n'était toutefois pas possible de retenir la poursuite de ce séjour entre 2016 et juillet 2017, soit pendant environ une année. La durée totale du séjour de A______ en Suisse de décembre 2004 jusqu'au moment du dépôt de sa demande de régularisation en septembre 2019 était donc d'environ quinze ans, mais avait été interrompue assez récemment durant environ une année.

La question de son parcours professionnel en Suisse était devenue théorique depuis son accident en août 2018 car il n'était plus apte à exercer sa profession de ferrailleur. Il n'était pas possible de retenir qu'un retour dans son pays d'origine le mettrait d'emblée dans l'impossibilité d'exercer un métier adapté aux limitations qui découlaient de son accident professionnel. Quant à son intégration sociale, l'OCPM avait à raison refusé de la qualifier de particulièrement poussée.

Le seul problème de santé pouvant potentiellement entrer en considération sous l'angle du cas individuel d'extrême gravité résidait dans la schizophrénie simple dont souffrait A______. Ses autres problèmes de santé, qui relevaient des conséquences de l'accident qu'il a subi au poignet en août 2018, pouvaient d'emblée être écartés, dès lors qu'ils ne mettaient pas en danger sa vie et ne risquaient pas d'entraîner une dégradation rapide et très invalidante de son état physique. Même si la prise en charge des maladies psychiatriques en Macédoine du Nord était inférieure à celle de la Suisse, le pays n'était pas totalement dépourvu de services de psychiatrie et de médecins spécialistes. A______ ne se trouvait ainsi pas dans un cas d'extrême gravité.

D. a. Par acte posté le 4 novembre 2022, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation, à être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour et à l'octroi d'une indemnité de procédure, et subsidiairement à son admission provisoire.

L'« opération Papyrus » était terminée mais les conditions de régularisation qui la caractérisaient perduraient selon un communiqué de presse officiel. Il remplissait lesdites conditions.

Son séjour était continu depuis 2004 ; le TAPI en avait admis la date de départ, mais il errait en ne reconnaissant pas un séjour continu en 2016 et 2017. Son intégration était particulièrement réussie, comme cela résultait des nombreuses attestations de tiers produites et des témoignages recueillis. Il maîtrisait deux langues nationales suisses, soit le français et l'allemand. Son intégration devait être appréciée à la lumière de la schizophrénie dont il souffrait. Il était complètement indépendant sur le plan financier et n'avait pas de dettes.

La longueur de son séjour faisait qu'il pouvait se prévaloir de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) sous l'angle du respect de la vie privée.

Sa situation médicale devait être prise en compte. Il ressortait de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral que les Macédoniens qui revenaient de l'étranger étaient privés d'aide sociale pendant six à douze mois, et qu'un tiers des coûts de la santé restait à la charge des particuliers. Le TAPI s'était contenté de dire que des soins existaient dans le pays d'origine, sans examiner concrètement s'il pourrait en bénéficier. Sa condition médicale et son absence d'accès aux soins en cas de retour en Macédoine du nord justifiaient aussi, le cas échéant, une admission provisoire.

b. Le 16 décembre 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

Même si le recourant pouvait se prévaloir d'une longue durée de séjour, ce dernier n'était pas ininterrompu, et devait aussi être relativisé du fait qu'il s'était déroulé entièrement dans l'illégalité.

Le comportement du recourant n'était pas exempt de tout reproche, puisqu'il n'avait pas respecté les décisions prises à son encontre, notamment l'interdiction d'entrée prononcée en 2019. Son intégration sociale n'était pas particulièrement poussée. Il était au bénéfice de l'aide sociale depuis le 1^er août 2021. Sa réintégration n'apparaissait pas fortement compromise. Il avait gardé un attachement fort à son pays natal. Son état de santé ne mettait pas sa vie en danger en cas de retour.

c. Le 22 décembre 2022, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 27 janvier 2023, prolongé par la suite au 17 février 2023, pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

d. Le 6 janvier 2023, l'intimé a indiqué ne pas avoir de requête ni d'observations complémentaires.

e. Le 16 février 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il était maintenant apte à travailler, dans un domaine moins physique qu'auparavant, et s'était engagé comme bénévole chez AR______ depuis novembre 2022 à raison de deux demi-journées par semaine. Il essayait aussi de passer son permis de conduire et entreprenait tout ce qui était en son pouvoir pour se réinsérer sur le plan professionnel. Il ne s'était pas rendu dans son pays d'origine depuis cinq ans, et un soutien familial ne permettait pas de remplacer un suivi psychiatrique et une médication.

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10), sous réserve de la conclusion tendant à l'octroi de mesures provisionnelles (autorisation de demeurer en Suisse pendant la procédure), qui est sans objet dès lors que la décision du 30 novembre 2020 n'a pas été déclarée exécutoire nonobstant recours (art. 66 al. 1 LPA).

2.             Le litige porte sur la décision de l'intimé refusant de soumettre le dossier du recourant avec un préavis positif au SEM et prononçant son renvoi de Suisse.