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Présidence et direction
M. Shahram DINI
Président
Mme Emmanuelle BOILLAT
Greffière-juriste
Mme Christine ROBERTS
Greffière
Mme Cora CRISCUOLO
Greffière
Compétences
Dans ce cadre, il appartient à la Commission du barreau en particulier de:
- S'assurer que les avocat·e·s remplissent l'ensemble des conditions légales les autorisant à exercer leur profession
- Veiller à ce que les avocat∙e·s respectent les règles professionnelles régissant leurs activités et, le cas échéant, sanctionner les violations de ces règles qui leur sont imputables
La Commission du barreau est rattachée administrativement au Pouvoir judiciaire
La Commission du barreau exerce les compétences dévolues à l’autorité de surveillance des avocat∙e·s par la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, du 23 juin 2000 (LLCA), ainsi que par la loi genevoise sur la profession d'avocat, du 26 avril 2002 (LPAv), dont la mise en œuvre est définie par les dispositions du règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat, du 7 décembre 2010 (RPAv).
Elle est en charge de:
- La tenue du registre cantonal des avocat∙e·s et des avocat∙e·s-stagiaires
- La tenue du tableau des avocat∙e·s des Etats membres de l'UE ou de l'AELE autorisé∙e·s à pratiquer la représentation en justice en Suisse de manière permanente, sous leur titre d'origine, et ayant une adresse professionnelle à Genève
- La surveillance disciplinaire des avocat∙e·s, des avocat∙e·s-stagiaires et des avocat∙e·s étranger∙ère·s autorisé∙e·s à exercer à Genève
- La désignation d'un∙e suppléant∙e aux avocat∙e·s se trouvant dans une situation les empêchant de pratiquer
- La levée du secret professionnel des avocat∙e·s
- L'organisation et la surveillance de la permanence de l'avocat∙e (dont l'organisation a été confiée à l'Ordre des avocats de Genève, conformément à l'art. 8A LPAv)
- La gestion des numéros d'identification des entreprises en application de la loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises du 18 juin 2010 (LIDE)
Organisation
La Commission du barreau est composée de 9 membres, nommé∙e·s pour une période de 5 ans, parmi lesquel∙le∙s figurent obligatoirement 2 magistrat∙e·s de carrière du Pouvoir judiciaire et 2 membres choisi∙e·s en dehors de la profession d'avocat·e.
Membres de la Commission du barreau
Pour la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023
Shahram DINI | Président |
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE | Vice-présidente |
Vincent SPIRA | Vice-président |
Lorella BERTANI Dominique BURGER Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Shahram DINI Miranda LINIGER GROS Corinne NERFIN Vincent SPIRA Dominique FAVRE Cédric THEVOZ |
Membres |
François CANONICA |
Membres suppléant∙e∙s |
Formulaires
Questionnaires
- Inscription au registre cantonal des avocat∙e∙s (titulaires du brevet genevois)
- Inscription au registre cantonal des avocat∙e∙s (avocat∙e∙s suisses non titulaires du brevet genevois)
- Inscription au registre cantonal des avocat∙e∙s-stagiaires
- Inscription au tableau des avocat∙e∙s ressortissant∙e∙s d'un état membre de l'UE/AELE
- Modification de l'inscription au registre cantonal ou tableau des avocat∙e∙s
- Modification ou réinscription des avocat∙e∙s-stagiaires