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Commission du barreau

La Commission du barreau est l'organe officiel chargé de la surveillance des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s qui pratiquent la représentation en justice sur le territoire genevois.

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Présidence et direction

M. Shahram DINI
Président

Mme Emmanuelle BOILLAT
Greffière-juristePersonne qui assiste la ou le juge dans ses activités juridiques et judiciaires. Elle rédige notamment des projets de jugements et effectue des recherches juridiques.

Mme Christine ROBERTS
GreffièreCollaboratrice ou collaborateur du greffe chargé·e d'assister les magistrat·e·s dans leur mission. Elle ou il dresse et authentifie les actes de la procédure tout au long de son déroulement. Elle ou il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes, met en forme les décisions et assiste la ou le juge lors des audiences.

Mme Jessica LAIGNEL 
GreffièreCollaboratrice ou collaborateur du greffe chargé·e d'assister les magistrat·e·s dans leur mission. Elle ou il dresse et authentifie les actes de la procédure tout au long de son déroulement. Elle ou il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes, met en forme les décisions et assiste la ou le juge lors des audiences.

Compétences

Dans ce cadre, il appartient à la Commission du barreau en particulier de:

  • S'assurer que les avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.·e·s remplissent l'ensemble des conditions légales les autorisant à exercer leur profession
  • Veiller à ce que les avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s respectent les règles professionnelles régissant leurs activités et, le cas échéant, sanctionner les violations de ces règles qui leur sont imputables

La Commission du barreau est rattachée administrativement au Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève., qui met à sa disposition les moyens administratifs et logistiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
 

La Commission du barreau exerce les compétences dévolues à l’autorité de surveillance des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s par la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, du 23 juin 2000 (LLCA), ainsi que par la loi genevoise sur la profession d'avocat, du 26 avril 2002 (LPAv), dont la mise en œuvre est définie par les dispositions du règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat, du 7 décembre 2010 (RPAv).

Elle est en charge de:

  • La tenue du registre cantonal des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s et des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s-stagiaires
  • La tenue du tableau des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s des Etats membres de l'UE ou de l'AELE autorisé∙e·s à pratiquer la représentation en justice en Suisse de manière permanente, sous leur titre d'origine, et ayant une adresse professionnelle à Genève
  • La surveillance disciplinaire des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s, des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s-stagiaires et des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s étranger∙ère·s autorisé∙e·s à exercer à Genève
  • La désignation d'un∙e suppléant∙e aux avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s se trouvant dans une situation les empêchant de pratiquer
  • La levée du secret professionnel des avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e·s
  • L'organisation et la surveillance de la permanence de l'avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.∙e (dont l'organisation a été confiée à l'Ordre des avocatsProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police. de Genève, conformément à l'art. 8A LPAv)
  • La gestion des numéros d'identification des entreprises en application de la loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises du 18 juin 2010 (LIDE)

Organisation

La Commission du barreau est composée de 9 membres, nommé∙e·s pour une période de 5 ans, parmi lesquel∙le∙s figurent obligatoirement 2 magistratPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat.∙e·s de carrière du Pouvoir judiciaire et 2 membres choisi∙e·s en dehors de la profession d'avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.·e.

Membres de la Commission du barreau

Pour la période du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023

Shahram DINI Président
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Vice-présidente
Vincent SPIRA Vice-président
Lorella BERTANI
Dominique BURGER
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Shahram DINI
Miranda LINIGER GROS
Corinne NERFIN
Vincent SPIRA
Dominique FAVRE
Cédric THEVOZ
Membres

François CANONICA
Sébastien DESFAYES
Elliott GEISINGER
Véronique HILTPOLD
Yves NIDEGGER
Olivier PETER
Daniel SORMANNI
Marielle TONOSSI

Membres suppléant∙e∙s