Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par acte d'accusation du 24 avril 2023, il est reproché à A______ d'avoir intentionnellement tenté de contraindre C______ à lui vendre sa parcelle n° 1______ au lieu-dit ______ à ______ (VS), en l'entravant dans sa liberté d'action, en déposant, en sa qualité de représentant de D______ SA, société inscrite au registre du commerce à Genève, une réquisition de poursuite à son encontre et en lui faisant notifier, le 6 mai 2021, depuis Genève, un commandement de payer portant sur un montant de CHF 50'000.- et mentionnant comme cause de l'obligation "dommages et intérêts pour la rupture fautive de contrat", étant précisé que les motifs de poursuite étaient mensongers, ce à quoi C______ a élevé opposition,

faits qualifiés de tentative de contrainte au sens de l'art. 181 CP cum art. 22 CP par le Ministère public (chiffre 1.1. de l'acte d'accusation).

b. Il lui est également reproché d'avoir intentionnellement circulé au volant du véhicule de marque Volkswagen immatriculé GE ______, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait de permis de conduire valable depuis le 15 juillet 2022:

-          le 27 octobre 2022, à 07h00, au niveau de la route ______ à ______[GE] (chiffre 1.2.1. de l'acte d'accusation); et

-          le 9 novembre 2022, à 15h25, sur l'entrée de l'autoroute A9 à ______[VS], chaussée négative (chiffre 1.2.2. de l'acte d'accusation),

faits qualifiés de conduite d'un véhicule sous retrait de permis au sens de l'art. 95 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) CP par le Ministère public.

c. Il lui est encore reproché d'avoir, le 9 novembre 2022, à 15h25, sur l'entrée de l'autoroute A9 à ______[VS], chaussée négative, alors qu'il circulait au volant du véhicule de marque Volkswagen immatriculé GE ______, à la vue d'une voiture de police, intentionnellement arrêté son véhicule et effectué une marche arrière, alors que la vitesse était limitée à 80 km/h à cet endroit, étant précisé qu'une collision avec la voiture qui le suivait a été évitée de justesse, violant ainsi les règles de la circulation routière (art. 26, 27 et 37 LCR, art. 12, 18 et 36 OCR) et créant ainsi un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou à tout le moins en prenant le risque,

faits qualifiés de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR CP par le Ministère public (chiffre 1.3. de l'acte d'accusation).

d. Il lui est finalement reproché d'avoir, le 9 novembre 2022, à 15h25, dans les circonstances susmentionnées, à la vue de la voiture de police, intentionnellement arrêté son véhicule et effectué une marche arrière, dans le but de se soustraire au contrôle de police et empêchant ainsi les forces de l’ordre d’accomplir un acte officiel entrant dans leur fonction, étant précisé qu'il a pu être interpellé rapidement dans le virage,

faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'article 286 al. 1 CP par le Ministère public (chiffre 1.4. de l'acte d'accusation).

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure:

Des faits en lien avec la parcelle n° 1______

a.a. Par courrier du 2 décembre 2021, C______, concierge, a déposé plainte pénale à l'encontre d'A______. Il a expliqué qu'il était propriétaire d'un terrain de 152 m² de forme triangulaire sis ______ portant le n° 1______ au cadastre, au lieu-dit ______, en Valais. Ce fonds se trouvait en zone à bâtir et était adjacent à son domicile. Il utilisait ce terrain pour exercer sa passion, à savoir l'apiculture. Ce fonds était attenant à la parcelle n° 2______ d'une surface de 1'399 m² appartenant à la société E______ SA. Le 28 janvier 2021, F______, administrateur unique de l'agence immobilière G______ SA, s'était présenté à lui et lui avait fait part de son intérêt de lui acheter sa parcelle n° 1______. C______ ne connaissait pas F______ et pensait qu'il agissait en qualité de promoteur. Celui-ci lui avait mentionné qu'il souhaitait réaliser un projet immobilier sur la parcelle n° 2______ et que le fonds n° 1______, sans toutefois être indispensable audit projet, permettrait d'optimiser les aménagements extérieurs. L'intéressé lui avait affirmé qu'il s'agissait pour lui d'une opportunité "en or", dès lors que le terrain n° 1______ était difficilement exploitable. F______ lui avait ainsi proposé un prix de vente de CHF 20'000.-, précisant que le promoteur chargé du projet possédait des moyens financiers importants, de sorte que celui-ci était capable d'exercer de grosses pressions pour parvenir à ces fins. Suite à cette rencontre, F______ l'avait appelé à plusieurs reprises, afin de le convaincre de vendre son terrain. Lassé par ces sollicitations, C______ lui avait adressé un message l'informant qu'il n'avait aucune intention de vendre ce terrain et qu'il ne souhaitait pas en discuter davantage. Le 16 mars 2021, A______, architecte et associé-gérant de la société H______ Sàrl, dont le siège se situait à ______[GE], s'était rendu à son domicile afin de le convaincre, une nouvelle fois, de vendre sa parcelle. Lors de cet entretien, A______ s'était montré agréable et "beau-parleur". Il lui avait exposé que cette vente était une opportunité unique pour la famille C______, ajoutant qu'en cas de refus, ce fonds perdrait toute sa valeur en raison du projet sur la parcelle voisine n° 2______, qui serait inévitablement réalisé, tout en précisant une fois de plus que le fonds n° 1______ n'était pas indispensable à la réalisation de son projet immobilier. A______ lui avait alors proposé la somme de CHF 40'000.- pour son terrain, l'invitant à lui donner réponse rapidement, à défaut de quoi l'offre précitée devenait caduque. Dans la précipitation, C______ avait accepté cette offre d'achat par courriel du 21 mars 2021 adressé à A______. Le lendemain, ce dernier lui avait indiqué qu'il allait prendre contact avec le notaire pour rédiger un projet d'acte de vente. Dans les jours qui avaient suivi, il avait pris conscience qu'il avait agi sous pression et avait annoncé, par courriel du 28 mars 2021 adressé à A______, qu'il renonçait à la vente. Le 29 mars 2021, A______ l'avait appelé et avait à nouveau insisté pour le revoir et discuter à nouveau de son offre d'achat. C______ avait ainsi eu un nouvel entretien avec A______, le 31 mars 2021, lors duquel ce dernier s'était montré initialement compréhensif et avait refusé sa proposition de payer les éventuels frais de notaire, mentionnant qu'une rétractation pouvait arriver. A______ lui avait alors expliqué, pour la première fois, que le terrain n° 1______ était nécessaire à la promotion immobilière envisagée sur le fonds voisin. Par la suite, A______ l'avait appelé à plusieurs reprises, notamment le 10 avril 2021, et l'avait convié à nouveau à un rendez-vous, fixé le 14 avril 2021, pour discuter d'une nouvelle proposition de vente. Lassé par cette insistance, C______ lui avait envoyé un courriel lui faisant part de son refus définitif de vendre sa parcelle et son souhait de ne plus être importuné. A______ lui avait répondu le lendemain par courriel qu'il viendrait malgré tout au rendez-vous qu'il avait lui-même fixé. Le jour en question, il avait accueilli A______ chez lui, à contre cœur. Ce dernier avait à nouveau insisté lourdement pour la vente du fonds n° 1______ et lui avait proposé un montant de CHF 50'000.- en cas d'accord immédiat de sa part. Le 18 avril 2021, C______ lui avait envoyé un courriel dans lequel il réitérait son refus. A partir de ce moment, A______ était devenu agressif et lui avait envoyé un courriel, le 20 avril 2021, lui indiquant que, faute de vente, il exigeait le paiement de CHF 50'000.- dans les dix jours. Le 6 mai 2021, il s'était vu notifier un commandement de payer de la part de D______ SA d'un montant de CHF 50'000.-, auquel il avait fait opposition. Il ressort également de la plainte que cette poursuite avait bouleversé C______ qui était inquiet des éventuels agissements de D______ SA à son encontre. Son conseil avait écrit à A______, respectivement sa société, requérant la radiation dudit commandement de payer, sans succès, ce malgré plusieurs relances.

a.b. A l'appui de sa plainte pénale, C______ a notamment produit:

-          un extrait du registre foncier de ______[VS] relatif au fonds n^o 2______ sis sur la commune de ______;

-          un courriel envoyé le 21 mars 2021 à A______, à teneur duquel C______ accepte de vendre la parcelle n° 1______ contre la somme de CHF 40'000.- "après de longues hésitations", frais de notaire à la charge de l'acheteur, étant précisé que la proposition devenait caduque au 31 août 2021 en cas de non conclusion. C______ précise qu'il espére ne pas regretter sa décision;

-          un courriel de C______ envoyé à A______ le 28 mars 2021, à teneur duquel il informe son correspondant qu'après des discussions avec sa famille, il revient sur sa décision et ne souhaite plus vendre sa parcelle, sa décision étant définitive. Il s'excuse encore pour les désagréments occasionnés;

-          un courriel de C______ adressé à A______ le 11 avril 2021, à teneur duquel il indique que le rendez-vous fixé le 14 avril 2021 est inutile dès lors qu'il n'a pas changé d'avis. Il écrit espérer que son correspondant respecte sa décision et cesse de le relancer à ce sujet;

-          un courriel du 11 avril 2021 de A______, dans lequel ce dernier affirme qu'il lui semble indispensable qu'ils se rencontrent à nouveau pour discuter de l'enjeu de cette affaire et qu'il compte venir au rendez-vous fixé;

-          un courriel du 18 avril 2021 de C______, dans lequel ce dernier indique que, malgré l'offre de CHF 50'000.-, il refuse de vendre sa parcelle;

-          un courrier du 20 avril 2021 envoyé par A______, à teneur duquel celui-ci affirme que, suite à l'acceptation de C______ de vendre sa parcelle, Me I______, notaire, avait préparé dans les plus brefs délais un projet d'acte de vente. Il ajoute qu'après la "stupéfiante et incompréhensible rétractation" de C______, non motivée, il avait, pour "être agréable", proposé d'augmenter le prix de CHF 10'000.- et que, malgré tous ses efforts, C______ refusait encore de vendre sa parcelle, décision qui portait préjudice à toutes les parties impliquées. Ce changement d'avis soudain lui faisait imaginer que C______ avait l'intention de le faire renoncer à toute construction. Toutefois, il était affirmatif que les agissements de ce dernier ne lui feraient pas renoncer à ce projet et que c'était en vain qu'il avait sali sa réputation et "perdu la face". Ce revirement fautif avait eu pour conséquence de lui avoir fait perdre la somme de CHF 50'000.-. A______ demandait donc à C______ de procéder au paiement de CHF 50'000.- dans un délai de dix jours, faute de quoi il agirait par la voie légale. Ce courrier était accompagné d'un bulletin de versement en faveur de D______ SA à hauteur de CHF 50'000.- ayant pour motif du versement: "Couverture frais";

-          un commandement de payer de CHF 50'000.- requis par D______ SA, délivré par l'Office des faillite de ______ (Valais) et notifié à C______, le 6 mai 2021, avec la mention "Dommages et intérêts pour rupture fautive de contrat";

-          un courrier du conseil de C______ du 7 juin 2021, adressé à A______, requérant la radiation de la poursuite dans un délai de dix jours, indiquant que le commandement de payer litigieux reposait sur des prétentions totalement infondées et qu'il était considéré que ce procédé était une tentative de faire pression sur C______; et

-          un courrier du conseil de C______ du 16 juillet 2021, adressé à A______, requérant à nouveau le retrait de la poursuite initiée, étant précisé que cette poursuite avait considérablement perturbé et choqué C______.

b. Par courrier du 6 décembre 2021, l'Office des poursuites a produit la réquisition de poursuite initiée par D______ SA, adressée par courrier du 26 avril 2021.

c.a. A______ a été entendu par la police le 10 mars 2022. Il a déclaré que son associé et lui-même avaient pour objectif la réalisation d'un projet immobilier sur la parcelle voisine de celle de C______. Il avait ainsi eu plusieurs entretiens avec ce dernier, dont le premier avait été organisé par F______. Il avait expliqué à C______ que son associé et lui-même étaient en train d'étudier un projet immobilier sur la parcelle voisine. Dans le cadre de ces entretiens, différents chiffres avaient été articulés et il s'était mis d'accord avec C______ sur un prix de CHF 40'000.-, ce que ce dernier avait confirmé par écrit. Il a nié que C______ lui avait dit qu'il souhaitait annuler le rendez-vous du 14 avril 2021, ajoutant que ce jour-là, il lui avait proposé CHF 10'000.- supplémentaires dans le but de le convaincre. Il n'avait jamais été agressif envers C______ et ne se rappelait pas avoir dit à ce dernier qu'une rétractation pouvait arriver. Il a ensuite déclaré qu'il n'avait pas le souvenir de s'être rendu chez C______ le 14 avril 2021 mais qu'il l'avait uniquement contacté par téléphone et par courriel. Quant au montant de CHF 50'000.- du commandement de payer, celui-ci était constitué des frais engagés auprès du notaire et du bureau d'architecte, des frais de négociation et de déplacement, ainsi que du manque à gagner résultant de la non-exécution du contrat de vente. Il n'y avait aucun lien entre ce montant et sa dernière offre d'achat. A______ a expliqué qu'il n'avait pas donné suite aux courriers du conseil de C______ concernant l'opposition au commandement de payer car il estimait qu'il n'avait pas à y répondre, précisant que, suite au refus de C______ de vendre son terrain, il n'avait plus contacté celui-ci et avait dû reprendre entièrement le projet immobilier avec son associé.

c.b. A l'issue de son audition, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de C______ pour dénonciation calomnieuse, dès lors qu'il considérait ce dernier de mauvaise foi et que sa plainte pénale était selon lui abusive.

d.a. Par courrier du 26 juillet 2022, le Ministère public a imparti à A______ un délai au 31 août 2022 pour produire tout document permettant d'établir le montant de son dommage qu'il estimait à CHF 50'000.- auquel celui-ci n'a pas donné suite. Le Ministère public a ensuite réitéré sa demande en lui impartissant un nouveau délai au 19 septembre 2022.

d.b. Après avoir confirmé, par courrier du 1^er septembre 2022, que son dommage s'élevait à CHF 50'000.-, A______ a, par courrier du 20 septembre 2022, sans produire aucune pièce justificative, estimé le montant de ses frais engagés comme suit:

-          Extrait du registre foncier de sa parcelle et de celle de C______: CHF 500.-;

-          Frais des honoraires du notaire: CHF 2'500.-;

-          Frais d'ingénieur: CHF 5'000.-;

-          Frais d'architecte: CHF 37'600.-;

-          Frais de déplacement: CHF 1'000.-;

-          Frais d'avocat: CHF 1'500.-;

-          Frais de l'Office des poursuites: CHF 200.-; et

-          Frais administratif: CHF 1'700.-.

e. Entendu par le Ministère public le 28 octobre 2022, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a déclaré qu'il avait eu pour projet initial de construire un petit immeuble d'habitation et un immeuble commercial sur la parcelle n° 2______. Dès qu'il avait signé l'acte de vente pour ce terrain, il avait rapidement approché C______ afin de lui demander s'il était intéressé de vendre son terrain, dès lors que cela lui permettait de concrétiser un projet plus cohérent, notamment en relation avec le règlement communal et les limites de construction. Son associé et lui-même avaient ainsi rencontré C______ à trois ou quatre reprises. Ensuite, après avoir reçu l'accord de C______, il avait immédiatement contacté Me I______, notaire à ______[VS], qui avait préparé puis envoyé à C______ un projet d'acte de vente. Il avait également continué, en sa qualité d'architecte, à travailler sur le dossier et avait pris contact avec un ingénieur, un bureau de géomètre et différents intervenants dont il avait besoin pour obtenir les autorisations de construire. Il avait également appelé le bureau pour le chauffage, la ventilation et les sanitaires. Il estimait que toutes ces démarches lui avaient couté environ CHF 50'000.-, précisant que, s'agissant du bureau d'architecte, il avait engrangé des frais considérables. Il ne disposait pas de toutes les factures mais son dommage existait déjà. A______ a indiqué que, durant les discussions avec C______ qui avaient duré environ deux mois, son associé et lui avaient développé un avant-projet comprenant la parcelle n° 1______ et que suite au refus de C______, ils avaient dû le "jeter à la poubelle" et tout recommencer. Il avait envisagé que C______ ne veuille pas vendre sa parcelle mais, compte tenu du développement des discussions constructives qui avaient amené celui-ci à accepter de vendre sa parcelle, il avait pensé que la probabilité de pouvoir acquérir cette petite parcelle s'élevait à 98%. Selon lui, tout interlocuteur devait négocier de bonne foi et initier la discussion uniquement s'il avait l'intention qu'elle aboutisse à un accord. Or, C______ avait bafoué ces principes. A______ a ajouté que, suite au refus de celui-ci, il l'avait vainement contacté pour essayer de comprendre. Confronté au contenu du courriel de C______ du 21 mars 2021, à teneur duquel son interlocuteur précisait avoir longuement hésité pour vendre sa parcelle, il a expliqué que, bien qu'au début des discussions C______ ne souhaitait pas vendre son terrain, notamment pour des raisons sentimentales, celui-ci avait rapidement changé d'avis, lorsqu'il lui avait énuméré les points positifs d'une vente. Il a assuré qu'il avait effectivement engagé des frais avant que l'acte de vente ne soit signé car les négociations avaient duré deux mois et que C______ leur avait donné son accord écrit. Ces négociations avaient pris du temps car "en Valais ce n'est jamais simple", estimant que ces démarches, longues et complexes, avaient pour but d'être finalisées. Le montant de CHF 50'000.- n'était, selon lui, pas une punition ni un moyen de pression pour que C______ lui vende sa parcelle, dès lors qu'il était normal que, lorsqu'une personne, sur un coup de tête, changeait d'avis, elle devait payer les frais correspondant au travail entrepris. S'agissant de son courrier du 20 septembre 2022 et des postes de dommages énumérés, il a indiqué qu'il avait dû mandater une personne pour aller obtenir les extraits du registre foncier. Quant aux honoraires du notaire, ceux-ci correspondaient à la préparation et la rédaction de l'acte de vente, ainsi que tous les frais annexes. Il avait dû consulter un l'ingénieur civil et un géologue, vu la qualité du terrain. Les frais d'architecte correspondaient à la réalisation d'un avant-projet, d'un projet et du dessin des plans, étant précisé que ce montant était conforme au prix usuel du marché. Les frais de déplacement représentaient le temps et les kilomètres relatifs à environ quatre déplacements depuis Genève vers le Valais. Finalement, le montant des frais administratifs était peu précis mais correspondait à tous les frais difficilement chiffrables mais qui existaient. A______ a encore déclaré que, suite au refus de C______, il avait acheté une parcelle beaucoup plus grande à un voisin et avait pu réaliser un projet plus important comprenant trois immeubles d'habitation. Il concédait qu'il avait pu utiliser certaines données identiques à celles de son premier projet mais celles-ci étaient incomplètes, compte tenu de la dimension du nouveau projet. Par ailleurs, C______ avait fait opposition à son nouveau projet, ce qui démontrait, selon lui, une envie de nuire.

f. Par courrier du 28 novembre 2022, A______ a produit une facture du 1^er avril 2022 de la société J______ Sàrl (J______), dont il était administrateur, concernant le projet d'immeuble d'habitation sur la commune de ______ (Valais) pour un montant total de CHF 37'695.-, faisant état des travaux suivants:

-          analyse préliminaire et mise en place des grands principes;

-          préparation de l'avant-projet;

-          mise au point de l'avant-projet,

-          préparation du devis général estimatif et du plan financier;

-          analyse des principes de construction avec l'ingénieur civil et géotechnique;

-          préparation du dossier pour l'autorisation de construire;

-          contacts avec les autorités de ______; et

-          correspondances diverses.

A______ a également produit un avant-projet – grands principes – ainsi qu'une mise au point comprenant des plans informatiques et manuscrits, dont en particulier une feuille manuscrite à teneur de laquelle la surface de la parcelle est de 3'314 m² (2'088 + 1'226) et la surface constructible est de 1'837.45 m² (2'088 x 0.88). En outre, il a produit le dossier d'autorisation de construire.

g. Le 25 janvier 2023, l'Administration communale de ______[VS] a transféré au Ministère public le formulaire de demande d'autorisation de construire du 7 juin 2021, lequel contenait la date manuscrite du 12 mars 2021 et mentionnait H______ Sàrl comme auteur des plans. La surface des parcelles était de 3'301 m² et la surface constructible de 2'079 m². Elle a également produit le plan de mise à l'enquête, signé le 7 juin 2021 et modifié le 23 juillet 2021, lequel faisait état d'une surface constructible identique.

h. Une audience de confrontation s'est tenue le 28 février 2023 devant le Ministère public.

h.a. C______ a confirmé les termes de sa plainte pénale. Pour le surplus, il a expliqué qu'il avait été contacté à plusieurs reprises par F______ pour la vente de sa parcelle. Ils s'étaient rencontrés, puis celui-ci l'avait relancé à plusieurs reprises par téléphone, avant qu'il ne lui réponde de manière catégorique qu'il ne voulait pas vendre ce terrain. Il avait eu un rendez-vous le 16 mars 2023 avec A______, lequel lui avait mentionné que son terrain serait arborisé, afin d'enjoliver son projet et que ses enfants allaient lui en vouloir s'il ne vendait pas sa parcelle. A______ lui avait proposé la somme de CHF 40'000.-, précisant qu'en cas de refus, son terrain perdrait de la valeur. C______ a indiqué qu'après cet entretien, il avait été pris de court et avait informé A______, par écrit, le 21 mars 2021, qu'il acceptait de vendre sa parcelle. Dès l'envoi de cet email, il avait toutefois regretté sa décision et, lors de sa rencontre avec A______ le 31 mars 2021, il avait dit à ce dernier qu'il était prêt à payer tout ou partie des frais engendrés par la rédaction de l'acte notarié, ce que celui-ci avait refusé, insistant à nouveau qu'il lui vende sa parcelle. Le 10 avril 2021, il avait reçu un appel téléphonique d'A______ qui lui demandait un nouveau rendez-vous et il n'était pas parvenu à faire comprendre à celui-ci qu'il ne souhaitait pas le rencontrer. Lors dudit rendez-vous, A______ lui avait montré des esquisses en lien avec son projet immobilier, lui précisant qu'avec la parcelle n° 1______, il pouvait placer l'immeuble plus loin. A______ ne lui avait pas fait part des frais entrepris entre le 21 et le 28 mars 2021. Selon lui, seuls les frais du notaire avaient été générés, vu qu'il ne s'était écoulé qu'une semaine entre son acceptation et son refus. C______ a expliqué que, depuis qu'il avait reçu le commandement de payer litigieux, il ne dormait plus, précisant qu'il s'agissait de la première fois qu'il devait faire face à une poursuite ou à des tribunaux. Il avait le sentiment que, par le biais de ce commandement de payer, A______ avait tenté de lui mettre la pression pour lui vendre son terrain. Il a ajouté qu'il avait déjà ressenti cette pression avant la notification du commandement de payer, mais que c'était la notification de la poursuite qui lui avait fait prendre conscience des conséquences pour lui. A sa connaissance, la poursuite était toujours en cours, dès lors qu'il avait voulu se porter caution pour un appartement pour son fils, sans succès. Selon lui, son refus de vendre son terrain ne pouvait pas constituer une quelconque responsabilité de sa part, bien qu'il avait proposé de payer les frais de notaire. Il avait par la suite fait opposition au projet immobilier d'A______ car ledit projet ne respectait pas le règles des constructions, notamment celles en lien avec les distances à respecter ainsi que la densité maximale.

h.b. A______ a affirmé que tout ce que C______ avait déclaré était complètement faux, ajoutant que les discussions menées avec celui-ci avaient avancé petit à petit et avaient débouché sur une acceptation de sa part. S'agissant des négociations, il n'était pas le seul présent, dès lors qu'il y avait des membres de la famille de C______, un certain K______, ou encore F______. S'agissant de son nouveau projet immobilier, celui-ci respectait les règles en lien avec les limites de distances et la densité maximale, raison pour laquelle la commune l'avait mis à l'enquête. Il avait mandaté la société J______ pour effectuer les plans du projet immobilier et il avait personnellement travaillé pour le compte de cette société sur ces plans. Il n'avait toutefois pas encore payé la facture du 1^er avril 2022 émise par J______. Quant aux plans qu'il avait envoyés au Ministère public, ceux-ci n'étaient pas datés car il s'agissait uniquement d'esquisses, de plans d'étude et de plans de travail, documents qui n'étaient habituellement pas datés. S'agissant des plans du projet immobilier initial, il a précisé qu'il n'y avait aucune construction prévue sur la parcelle n^o 165 mais qu'elle était incluse dans le projet de manière à respecter les limites de distances prévues dans le règlement communal. A______ a assuré qu'il avait attendu le délai de dix jours fixé dans sa lettre du 21 avril 2021, avant d'envoyer la réquisition de poursuite, précisant qu'une demande auprès du Tribunal civil pour obtenir la mainlevée de l'opposition au commandement de payer était, selon lui, en cours. Il avait "laissé une chance à cette affaire", toutefois, face à l'attitude de C______, il comptait agir.

i. Par courrier du 12 août 2024, A______ a produit, par le biais de son conseil, un avis de droit du L______ du 27 août 2024, qui conclut à l'engagement de la responsabilité précontractuelle de C______ et qu'A______ pouvait, à ce titre, prétendre à des dommages-intérêts mesurés par son intérêt patrimonial à ce que les négociations n'aient pas été entreprises. Il a également produit une facture de l'étude d'avocats et notaires M______ datée du 27 janvier 2022 ayant pour libellé "Résidence ______", d'un montant de CHF 944.15 pour l'activité déployée du 22 avril au 31 décembre 2021.

Des faits du 28 octobre et du 9 novembre 2022

j. Il ressort de diverses pièces figurant à la procédure que, par décision du 22 mars 2022, l'Office cantonal des véhicules a ordonné qu'une expertise visant à évaluer l'aptitude à la conduite d'A______ soit réalisée par un psychologue du trafic. N'y ayant pas donné suite, A______ a fait l'objet d'un retrait de son permis de conduire par décision du 13 juillet 2022. Cette mesure était subordonnée à la présentation d'un rapport d'expertise établi par un psychologue du trafic, lequel devait confirmer son aptitude à la conduite. Il était ainsi tenu de déposer son permis de conduire auprès de l'Office cantonal des véhicules au plus tard le 22 juillet 2022. Par décision du 17 novembre 2022, la décision de retrait du permis de conduire d'A______ a été confirmée par l'Office cantonale des véhicules.

k.a. Selon le rapport l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières établi du 27 octobre 2022, A______ a été appréhendé, le même jour à 07h00, alors qu'il circulait au volant de son véhicule VOLKSWAGEN Touareg immatriculé GE ______, à hauteur du numéro 119 de la route ______, à ______[GE]. Vu la mesure de retrait de permis de conduire dont il faisait l'objet, son permis de conduire suisse n° ______ qu'il détenait lui a été saisi.

k.b. Entendu le même jour par les gardes-frontière, A______ a reconnu avoir conduit son véhicule alors qu'il était sous retrait du permis de conduire. Il a déclaré qu'il n'aurait pas dû conduire mais qu'il avait pris sa voiture car il avait des tableaux à transporter au bureau, précisant que c'était stupide. Dans la rubrique "revenu et fortune", il est indiqué un revenu mensuel net de CHF 13'800.-, une fortune composée de diverses propriétés pour un montant inconnu et des dettes liées à celles-ci sans autres précisions.

l.a. Il ressort du rapport de l'Unité mobile de la police cantonale du Bas-Valais du 17 novembre 2022 que, le 9 novembre 2022, à 15h25, A______ a circulé au volant du véhicule VOLKSWAGEN Touareg immatriculé GE ______, sur l'entrée de l'autoroute A9, chaussée négative, à ______[VS] et qu'à la vue du contrôle de police, l'intéressé s'est arrêté sur la voie d'entrée et a effectué une marche arrière en évitant de peu une collision avec un véhicule qui le suivait. A teneur du même rapport, il a été interpellé rapidement dans le virage.

l.b. Entendu par la police cantonale le 9 novembre 2022, à 15h40, sur le lieu de l'interception, A______ a reconnu qu'il était au volant de son véhicule et expliqué qu'il était parti le jour même de ______ (Vaud) pour déposer du matériel à ______[VS]. Au moment de son interpellation, il souhaitait emprunter l'autoroute pour se rendre à Genève. Alors qu'il circulait sur la voie d'entrée de l'autoroute, il avait aperçu un contrôle de police devant lui et, sachant qu'il faisait l'objet d'un retrait de permis, il avait pris peur et immobilisé son véhicule sur la voie d'accès. Il avait ensuite effectué une marche arrière et avait été immédiatement interpellé par la police. Il a indiqué qu'il n'utilisait plus son véhicule depuis la décision de retrait de permis, soit depuis environ un mois et demi, sanction qu'il n'arrivait pas à expliquer. Il avait pris le volant ce jour-là car il avait un objet à transporter qu'il ne pouvait pas emporter dans les transports publics. Il reconnaissait avoir déjà été contrôlé par la police trois semaines auparavant, car il devait également transporter quelque chose d'encombrant. Le procès-verbal de la police, signé par A______ mentionne que l'audition a pris fin à 16h04.

m. Entendu devant le Ministère public le 28 février 2023 au sujet de ces faits, A______ a admis que conduire alors qu'il faisait l'objet d'un retrait de permis était "complètement stupide" de sa part, ajoutant qu'il aurait dû faire appel à un transporteur pour déplacer ses objets encombrants. Son permis de conduire lui avait été retiré pour une durée indéterminée suite à un quiproquo. S'agissant des faits qui se sont déroulés à ______[VS] le 9 novembre 2022, il a nié avoir effectué une marche arrière sur l'entrée d'autoroute et avoir évité de peu un accident, précisant que le procès-verbal de la police ne faisait ni mention d'une quelconque marche arrière ni d'un accident évité. Lorsque l'agent de police lui avait demandé de s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence, il avait dû manœuvrer, soit légèrement déplacer son véhicule et reculer sur la voie d'urgence, laquelle était étroite, et il ne voulait pas gêner le trafic, étant précisé qu'il se trouvait dans le virage de l'entrée de l'autoroute. Il a expliqué qu'il était un peu stressé en voyant l'agent de police mais qu'il n'avait en aucun cas tenté d'empêcher le contrôle. D'ailleurs, lorsque l'agent de police l'avait interrogé, il avait répondu de manière précise et courtoise. Il a indiqué qu'il détenait son permis de conduire depuis 1976 et n'avait jamais commis d'accident, ajoutant qu'avant de se faire retirer celui-ci en juillet 2022, il n'avait eu qu'un seul retrait de permis pour un léger excès de vitesse, en lien avec une condamnation intervenue en 2021.

n. Les décisions suivantes ont été produites à la procédure:

- le jugement rendu par le Tribunal de police d'arrondissement de la Côte le 18 janvier 2021, le jugement de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 mai 2021 ainsi que l'arrêt de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 22 juin 2022, confirmant la condamnation d'A______ pour contrainte (art. 181 CP). Il ressort de ces décisions qu'A______ s'était vu notifier un commandement de payer d'un montant de CHF 3'147.85 en date du 6 juillet 2019 par N______, portant sur les frais d'intervention de sa société et que A______ avait d'abord exigé de N______ l'abandon de sa poursuite, le menaçant de lui envoyer en retour un commandement de payer à hauteur de CHF 300'000.-, puis s'était exécuté, faute de réponse de la part de son interlocuteur; et

- l'ordonnance pénale du Ministère public de Porrentruy (Jura), déclarant A______ coupable de tentative de contrainte, pour avoir fait notifier un commandement de payer de CHF 200'000.- à ______ SA, sans créance valable et en représailles de la poursuite ouverte à son encontre.

o. En date du 12 septembre 2024, A______ a produit:

-       une attestation d'une thérapie auprès d'un psychologue de la circulation routière en vue d'une réhabilitation de l'aptitude caractérielle à la conduite signée par le Dr O______, laquelle atteste que A______ a suivi quatre séances thérapeutiques, entre le 23 janvier et le 21 février 2023;

-       une expertise psychologique d'aptitude à la conduite automobile datée du 25 juillet 2023 et menée par P______, à teneur de laquelle A______ était considéré comme apte à la conduite sur le plan psychologique, à certaines conditions, dès lors que son discours témoignait d'une très faible remise en question de ses comportements routiers passés. Il apparaissait ainsi nécessaire qu'il suive au moins cinq séance de thérapie supplémentaires auprès d'un psychothérapeute spécialisé dans la circulation routière;

-       une seconde attestation d'une thérapie signée par le Dr O______, laquelle atteste que A______ a suivi cinq séances thérapeutiques entre le 8 août et le 12 septembre 2023;

-       un courrier du 26 octobre 2023 de l'Office cantonale des véhicules indiquant que le permis de conduire était restitué à A______; et

-       une décision de retrait du permis de conduire du 26 octobre 2023, à teneur de laquelle la durée du retrait est fixé à cinq mois, déjà subi. Il est notamment mentionné que le 26 avril 2020, A______ a intentionnellement dirigé son véhicule vers un membre de la protection civile portant un uniforme au point de le contraindre à reculer et ce dans le but de se soustraire au contrôle afin de rejoindre le village. Cette décision est accompagnée d'un courrier du même jour, à teneur duquel l'Office cantonal des véhicules indique que le retrait de permis de conduire d'A______ est levé et que son permis de conduire lui est restitué.

C. L'audience de jugement s'est tenue le 16 septembre 2024.

a. Le Tribunal a rejeté les questions préjudicielles d'A______ par une motivation figurant au procès-verbal.

b. S'agissant des faits en lien avec C______, A______ a expliqué qu'il regrettait que les choses se soient terminées ainsi et qu'il s'agissait d'un grand gâchis. Il a expliqué que la parcelle n^o 2______ était assez particulière de par sa forme et son environnement et que l'adjonction de la petite parcelle de C______ rendait le projet sensiblement plus simple. Selon ses souvenirs, après plusieurs entretiens avec F______, C______ et lui-même avaient eu quatre entretiens. Les discussions avaient avancé petit à petit et étaient courtoises et constructives. Il avait été plus qu'étonné, lorsque C______ avait changé d'avis, dès lors qu'il était parti de l'idée qu'il négociait avec une personne fiable avec qui il partageait une volonté commune d'aboutir. Selon lui, il pouvait avoir l'intime conviction que les discussions allaient déboucher sur un accord. Confronté au courriel de C______ du 21 mars 2021, il a déclaré qu'il n'avait perçu aucune hésitation de la part de son interlocuteur, ce dernier ayant donné son accord formel et ayant agi comme quelqu'un qui voulait que les choses se fassent vite. A______ a ensuite indiqué qu'il comprenait l'aspect sentimental que C______ avait vis-à-vis de son terrain mais que le courriel du 21 mars 2021 montrait une réelle intention de vendre son terrain. Il ne se souvenait plus s'il s'était rendu chez C______ après le 28 mars 2021 mais il avait essayé de le contacter pour essayer de comprendre les raisons de ce refus. Face à l'attitude de C______, il avait compris qu'il était inutile de discuter davantage et s'était concentré sur d'autres projets. Il se rappelait que ce dernier lui avait proposé de payer les frais de notaire, toutefois cette proposition ne couvrait pas tous les frais engagés. Selon lui, il n'avait pas montré de plans de son projet à C______, vu que cela n'était pas le but de leurs discussions. La parcelle de C______ était située dans une zone à haute densité permettant de réaliser des projets rez-de-chaussée plus trois étages, ce que celui-ci savait. Quant au montant de CHF 50'000.- correspondant à son dommage, celui-ci était une estimation, dès lors qu'il n'avait pas encore reçu toutes les factures. Il avait requis une poursuite sur la base d'une évaluation, dès lors qu'il n'était pas en possession de toutes les pièces. Concernant la facture de CHF 37'695.- de la société J______, les honoraires étaient habituellement calculés sur la base d'un tarif horaire ou du coût de construction. En l'occurrence, il avait fait le calcul selon le coût de construction en fonction des prestations fournies. Le projet portant sur les parcelles n^os 1______ et 2______ présentait certaines spécificités, notamment en raison de la présence de lignes électriques et d'eau dans le terrain. Ainsi, le refus de C______ avait pour conséquence de devoir recommencer un nouveau projet. Confronté aux similitudes constatées entre le projet mis à l'enquête relatif au projet immobilier sur les parcelles n^os 2______ et 3______ et les plans transmis au Ministère public relatifs au projet immobilier sur les parcelles n^os 1______, 2______ et 3______, il a affirmé qu'il ne s'agissait pas des mêmes plans. Bien que l'avant-projet faisait état d'un immeuble de quatre étages, il avait dû réduire le projet à un immeuble de trois étages à cause du règlement communal. Interrogé sur la date inscrite sur la première page du document intitulé "Formule de demande d'autorisation de construire", à savoir le 12 mars 2021, il n'était pas en mesure de l'expliquer, précisant qu'il ne reconnaissait ni son écriture ni celle de son associé. A______ a expliqué qu'il savait qu'un contrat de vente portant sur un fonds immobilier était soumis à la forme authentique.

Il a confirmé qu'il avait conduit son véhicule les 27 octobre 2022 et 9 novembre 2022, alors qu'il avait un retrait de permis et n'avait pas à conduire, précisant que c'était complètement stupide de sa part. S'agissant des faits du 9 novembre 2022, A______ a déclaré qu'alors qu'il circulait sur la bretelle d'accès de l'autoroute, un agent de police lui avait fait signe de se ranger sur le côté. Il avait donc arrêté son véhicule mais, vu qu'il était mal positionné, il avait effectué une marche arrière pour se stationner correctement et l'agent de police lui avait demandé ses papiers. Il a ajouté que le rapport de police était erroné. Confronté à ses déclarations à la police du 9 novembre 2022, à teneur desquelles il admettait avoir effectué une marche arrière à la vue d'un contrôle de police, il a indiqué que c'était l'agent de police qui avait rédigé le procès-verbal et qu'il ne reflétait pas ce qu'il avait déclaré. De plus, il avait signé le procès-verbal d'audition manuscrit "dans le noir" car la nuit était déjà tombée et ne l'avait pas relu car il ne voyait rien. Quant à la manœuvre qu'il avait effectuée, celle-ci n'avait en aucun cas été dangereuse, puisqu'elle avait pour but d'éviter que son véhicule ne soit stationné de travers. Il estimait être une personne prudente. S'agissant de la configuration des lieux, il était impossible de circuler à 80 km/h sur cette bretelle d'autoroute, estimant qu'un automobiliste pouvait circuler dans ce virage à une vitesse maximale de 30 km/h, voire 35 km/h. Il avait été interpellé 20 mètres après l'entrée de la bretelle, peu après le giratoire qui était suivi par un virage serré, soit bien avant le barrage de la police qui se situait à la sortie de la bretelle, à la hauteur du pont se trouvant au niveau de l'embranchement de la bretelle sur l'autoroute. Il a assuré qu'il n'avait jamais eu l'intention de fuir un contrôle de police et qu'il s'était, au contraire, exécuté lorsque l'agent de police lui avait demandé de s'arrêter. Interrogé sur ses précédentes condamnations, notamment sur l'infraction de tentative de contrainte, il a déclaré que cela était faux et que cela avait été réglé.

c. C______ a notamment produit:

-          un courriel daté du 13 septembre 2024 de Me Q______, avocat et notaire à ______[VS], lequel atteste qu'une vente immobilière au prix de CHF 40'000 entraînait pour le notaire la perception d'un émolument proportionnel de CHF 375.- conformément au Règlement valaisan du 26 novembre 2008 fixant le tarif des émoluments et des débours des notaires. Lorsqu'un acte rédigé n'avait pas été instrumenté, le notaire pouvait percevoir le tiers de l'émolument, soit en l'espèce CHF 125.-;

-          un courriel daté du 13 septembre 2024 rédigé par Me R______, avocat et notaire à Sion, lequel confirme les taux mentionnés par Me Q______;

-          un dossier de demande d'autorisation de construire sur les parcelle n° 2______ et 3______ de la commune de ______[VS].

d. A l'issue des débats, C______ a retiré sa constitution de partie plaignante, suite à la conclusion d'un accord extra judiciaire avec A______.

e. Avec l'accord des parties, le Tribunal a gardé la cause à juger.

D.a. A______ est né le ______ 1957 à Genève. De nationalité suisse, il est marié et a trois enfants majeurs issus d'un premier mariage. Selon ses dires, il est à retraite et perçoit des rentes AVS à hauteur de CHF 3'000.- par mois. Il a déclaré être propriétaire d'appartements locatifs et en retirer des revenus annuels de quelques centaines de milliers de francs, sans pouvoir donner un chiffre précis. Il n'a pas d'autre élément fortune. Hormis plusieurs crédits hypothécaires qu'il ne peut estimer, il n'a pas de dette à titre privé.

A teneur des informations contenues dans le relevé de la situation financière annexé à l'audition d'A______ du 27 octobre 2022 établi par l'Administration fédérale des douanes, son revenu mensuel s'élevait à CHF 13'800.-. Selon la déclaration sur l'état civil et la situation financière annexée au procès-verbal de la police du Bas-Valais daté du 9 novembre 2022, rempli par A______, ce dernier percevait un revenu mensuel net d'environ CHF 12'000.-.

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné:

-          le 16 juin 2015, par le Tribunal de police de Genève, à une peine pécuniaire de 17 jours-amende à CHF 3'000.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 3 ans, pour la violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP);

-          le 18 janvier 2021, par le Tribunal de police de la Côte (Nyon), à une peine privative de liberté de 6 mois, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 25'000.-, pour contrainte (art. 181 CP);

-          le 2 novembre 2021, par la Chambre d'appel et de révision de Genève, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 100.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 4 ans, ainsi qu'à trois amendes, dont deux de CHF 1'000.- et une de CHF 20.-, pour violation des règles de la circulation au sens de la LCR (art. 90 al. 1 LCR), violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 al. 1 aCP) et omission de porter les permis ou les autorisations (art. 95 al. 1 let. b LCR);

-          le 24 mars 2022, par le Ministère public du canton du Jura Porrentruy, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 1'000.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 4'000.-, pour tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP); et

-          le 11 mars 2024, par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers (Neuchâtel), à peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 1'000.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 6'000.-, pour tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP), peine complémentaire à celle prononcée le 2 novembre 2021.

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (RS 0.101; CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (RS 101; Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant contradictoirement :

Déclare A______ coupable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP).

Constate une violation du principe de célérité (art. 5 al. 1 CPP).

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 3 mois (art. 40 CP).

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 1'000.-.

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 11 mars 2024 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, Neuchâtel (art. 49 al. 2 CP).

Renonce à révoquer les sursis octroyés les 18 janvier 2021 par le Tribunal de police de la Côte, 2 novembre 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève et 24 mars 2022 par le Ministère public du Canton du Jura Porrentruy (art. 46 al. 2 CP).

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP).

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 2'907.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office fédéral de la police, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à A______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale