Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10 correspondances exactes trouvées pour 4A_615/2010
  1. 14.01.2011 4A 615/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; responsabilité précontractuelle
  2. 20.01.2012 2C 554/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 05.05.2011 2C 910/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'un privilège fiscal
  4. 06.09.2012 2C 263/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; délai pour quitter le territoire suisse
  5. 19.09.2014 4A 229/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    pourparlers de vente immobilière, culpa in contrahendo
  6. 19.04.2011 2C 878/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  7. 11.03.2014 4A 413/2013 Pertinence 100% publié
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    precontratto di vendita; vizio di forma; pena convenzionale
  8. 16.06.2011 4A 202/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  9. 08.10.2019 4A 71/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de distribution exclusive; culpa in contrahendo; indemnité pour clientèle (art. 418u CO)
  10. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple