Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties (art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références).

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA, cf. aussi consid. 8b). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78).

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).

4.        a. Il y a lieu d’examiner premièrement la question du domicile et de la résidence effective de la recourante dès janvier 2014 (ATAS/365/2016 du 10 mai 2016 consid. 4).

b. Selon l’art. 2 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux personnes qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux (al. 1). Les cantons peuvent allouer des prestations allant au-delà de celles qui sont prévues par la présente loi et fixer les conditions d’octroi de ces prestations (al. 2). D’après l’art. 4 al. 1 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires (donc des PCF) dès lors que, notamment, elles ont droit à certaines prestations d'assurances sociales, dont une rente de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants ou de l’assurance-invalidité (art. 4 al. 1 let. a et c LPC). Sur le plan cantonal, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le territoire de la République et canton de Genève ont droit aux PCC à la condition, notamment, d’être au bénéfice de certaines prestations d'assurances sociales, dont une rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou d’invalidité (art. 2 al. 1 let. a et b LPCC).

Le droit aux PCF et aux PCC suppose donc notamment que le bénéficiaire ait son domicile et sa résidence habituelle respectivement en Suisse et dans le canton de Genève. Lesdites prestations ne sont donc pas exportables. Les conditions de domicile et de résidence sont cumulatives (Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2015, n. 15 ad art. 4).

Selon l’art. 12 al. 3 LPC, le droit à une prestation complémentaire annuelle s’éteint à la fin du mois au cours duquel l'une des conditions dont il dépend cesse d'être remplie. Il en va de même pour les PCC (art. 18 al. 3 LPCC).

c. Selon l’art. 13 LPGA, le domicile d’une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), et une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée de ce séjour est d’emblée limitée.

Cette disposition s’applique en matière de prestations complémentaires fédérales, du fait du renvoi qu’opère la LPC à la LPGA de façon générale comme sur cette question spécifique (art. 1 et 4 al. 1 LPC), mais aussi en matière de prestations complémentaires cantonales, en raison du silence de la LPCC sur le sujet, appelant l’application de la LPGA (art. 1A al. 1 LPCC), ainsi que de motifs de sécurité juridique et d’harmonisation des pratiques administratives (ATAS/1235/2013 du 12 décembre 2013 consid. 5). Les notions de domicile et de résidence habituelle doivent donc être interprétées de la même manière pour les deux prestations considérées.

d. Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile comporte deux éléments : l'un objectif, la résidence, soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez étroits ; l'autre, l'intention d'y résider, soit de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa résidence, qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique la volonté manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations personnelles et professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances (ATF 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 ss et les arrêts cités). Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, constituent des indices, qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101 ss. ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 16 ad art. 4 ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3^ème éd., 2015, n° 15 s. ad art. 13 LPGA).

Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101). En ce qui concerne les prestations complémentaires, la règle de l'art. 24 al. 1 CC, selon laquelle toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, s'applique (ATF 127 V 237 consid. 1 p. 239). Le domicile est maintenu lorsque la personne concernée quitte momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu dont elle a fait le centre de ses intérêts ; le domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un nouveau domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit (ATF 99 V 106 consid. 2 p. 108 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 22 ad art. 4).

e. Selon l'art. 13 al. 2 LPGA, une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée du séjour est d'emblée limitée. Selon la jurisprudence, la notion de résidence doit être comprise dans un sens objectif, de sorte que la condition de la résidence effective en Suisse n'est en principe plus remplie à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y a cependant pas interruption de la résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est généralement habituel, est dû à des motifs tels qu'une visite, des vacances, une absence pour affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne peuvent en principe dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et imprévisibles, tels que la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger au-delà d'une année la durée du séjour. Il en va de même lorsque des motifs contraignants existant dès le début exigent une résidence à l'étranger de durée supérieure à une année, par exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 p. 182 ; arrêt 9C_696/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3 ; voir également arrêt H 71/89 du 14 mai 1990 consid. 2a, in RCC 1992 p. 36). Cela étant, dans la mesure où la durée admissible d'un séjour à l'étranger dépend en premier lieu de la nature et du but de celui-ci, la durée d'une année fixée par la jurisprudence ne doit pas être comprise comme un critère schématique et rigide (arrêt 9C_696/2009 cité). Dans le même sens, le Tribunal fédéral a jugé trop schématique la durée de trois mois que prévoyait le ch. 2009 des directives de l'office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (ci-après : DPC) dans leur version du 1^er janvier 2002 (arrêt du Tribunal fédéral 9C 345/2010 du 16 février 2011 consid. 5.1 in fine). Le Tribunal fédéral a aussi jugé que des exceptions au principe de la résidence en Suisse ne peuvent entrer en considération que lorsque l’intéressé avait envisagé dès le début un départ temporaire et non pas définitif de Suisse (ATF 111 V 180 consid. 4c ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 27 i.f. ad art. 4).

f. Selon les DPC en vigueur dès le 1^er avril 2011, lorsqu’une personne – également lors d’une période à cheval entre deux années civiles – séjourne à l’étranger plus de trois mois (92 jours) d’une traite sans raison majeure ou impérative, le versement de la prestation complémentaire est suspendue dès le mois suivant. Il reprend dès le mois au cours duquel l’intéressé revient en Suisse (DPC n° 2330.01).

Lorsqu’au cours d’une même année civile, une personne séjourne plus de six mois (183 jours) à l’étranger, le droit à la prestation complémentaire tombe pour toute l’année civile en question. Le versement de la prestation complémentaire doit dès lors être supprimé pour le restant de l’année civile ; les prestations complémentaires déjà versées doivent être restituées. Lors de plusieurs séjours à l’étranger au cours de la même année civile, lesdits séjours sont additionnés au jour près. En cas de séjour à cheval entre deux années civiles, seuls les jours de l’année civile correspondante sont pris en compte. Les jours d’arrivée et de départ ne sont pas considérés comme jours de résidence à l’étranger (DPC n° 2330.02).

Lors d’un séjour à l’étranger dicté par une raison majeure, la prestation complémentaire peut continuer à être versée pour une année au maximum. Si le séjour à l’étranger se prolonge au-delà de douze mois, le versement de la prestation complémentaire prend fin dès le mois civil suivant. La prestation complémentaire est à nouveau versée dès le mois civil à partir duquel la personne est de retour en Suisse (DPC n° 2340.01). Seuls des motifs d’ordre professionnel, ou la poursuite d’une formation professionnelle, peuvent être considérés comme relevant d’une raison majeure, mais pas un séjour pour cause de vacances ou de visites (DPC n° 2340.02). En cas de séjour à l’étranger dicté par des raisons impératives, la prestation complémentaire continue d’être versée tant et aussi longtemps que l’intéressé garde le centre de tous ses intérêts personnels en Suisse (DPC n° 2340.03). Les raisons impératives ne peuvent être que des raisons inhérentes à la santé des personnes comprises dans le calcul PC (p. ex. impossibilité de transport suite à maladie ou accident) ou d’autres circonstances extraordinaires qui rendent impossible tout retour en Suisse (DPC n° 2340.04).

g. Comme le Tribunal fédéral l’a rappelé dans l’arrêt 9C 345/2010 précité (consid. 5.1 in fine, mentionnant l’ATF 126 V 64 consid. 3b p. 68), de telles directives ne lient pas le juge des assurances sociales, ces délais de trois ou douze mois ne doivent pas être appliqués de façon schématique et rigide. Les exceptions n’en sont pas moins conçues d’une manière restrictive ne permettant guère sinon pas la prise en compte de raisons d’ordre social, familial, personnel (ATF 126 V 463 consid. 2c ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 32 ad art. 4).

h. Selon l’art. 1 al. 1 du règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 25 juin 1999 (RPCC-AVS/AI - J 4 25.03), le bénéficiaire qui séjourne hors du canton plus de trois mois au total par année perd son droit aux prestations, à moins qu’il ne s’agisse d’une hospitalisation ou d’un placement dans un home ou dans un établissement médico-social pour personnes âgées ou invalides. La chambre de céans a cependant jugé (ATAS/1235/2013 précité consid. 5c) que cette disposition réglementaire outrepasse le cadre fixé par l’art. 2 al. 1 let. a LPCC en définissant la notion de résidence de façon plus restrictive que celle qui doit se déduire de l’interprétation de cette disposition légale, et donc qu’elle n’est pas valable et ne doit pas être appliquée.

Dans la mesure où – comme en l’espèce – il n’est pas question de séjours à l’étranger, mais dans un autre canton au surplus proche de celui de Genève (comme le Valais), il se justifie de suivre par analogie la pratique s’étant développée pour les PCF en lien avec des séjours à l’étranger, toutefois avec une plus grande souplesse dictée par la possibilité le cas échéant exercée qu’offre une telle proximité géographique de conserver des liens étroits dans le canton de Genève et, en particulier, d’y revenir régulièrement.

Il n’est par exemple pas concevable de supprimer le droit aux prestations complémentaires à un bénéficiaire de telles prestations qui passerait la plupart de ses week-ends et deux à trois semaines de vacances en dehors du canton, et qui, de la sorte, totaliserait facilement plus de 120 jours d’absence du canton par année.

5.        En l’espèce, le dossier ne contient pas d’élément permettant, ne serait-ce qu’au degré de la vraisemblance prépondérante, de considérer que la recourante a transféré son domicile en Valais avant octobre 2018, donc tant à partir déjà du 1^er mars 2018 (date depuis laquelle l’intimé a cessé de lui verser des prestations complémentaires) que pendant la période s’étant étendue de janvier 2014 à février 2018 (période couverte par la révocation des décisions d’octroi des PCC et la demande de restitution des CHF 42'564.- de PCC versées).

Il ne fait pas de doute, au contraire, que l’intention de la recourante, originaire de Carouge (GE) et ayant habité sa vie durant dans le canton de Genève (sous réserve de quelques années antérieures à tout le moins à l’année 1977), était de demeurer dans ce canton. En litige avec son voisinage, elle était à la recherche d’un autre appartement dans le canton de Genève, dans un cadre protégé, et elle était en bonne voie d’en obtenir un dans sa commune d’origine vers la fin de l’été 2018, les pièces du dossier faisant apparaître cette possibilité comme probable au vu du soutien dont elle paraissait bénéficier dans cette perspective de la part de la mairie de ladite commune et de l’IMAD.

6.        a. Encore fallait-il que la recourante conserve en outre sa résidence effective dans le canton de Genève.

Des indices commandaient de s’interroger à ce propos, la recourante apparaissant avoir, notamment depuis 2014, des liens étroits dans le canton du Valais, attestés par les retraits bancaires qu’elle a effectués régulièrement et presque exclusivement en Valais depuis cette année-ci, des frais de médecin et de pharmacie encourus principalement en Valais durant ces années 2014 à début 2018, l’envoi de plusieurs courriers à l’intimé depuis le Valais et le retour à l’intimé, par la poste, de deux courriers, l’un en novembre 2016 et un autre entre la fin janvier et début mars 2017. Aussi l’intimé avait de bons motifs d’initier une procédure de révision du dossier de la recourante.

b. La décision que l’intimé serait appelé à rendre au terme de cette procédure était susceptible d’avoir de lourdes conséquences pour la recourante, si bien que ledit service devait mener une enquête approfondie afin de s’assurer de ne pas commettre d’injustice, d’autant plus lorsqu’il a eu connaissance – au plus tard par le courrier circonstancié et crédible que le médecin traitant de la recourante (le Dr C______) lui a adressé le 11 avril 2018, près d’un mois avant que la décision attaquée ne soit rendue – des problèmes de santé que rencontrait la recourante, des contentieux dans lesquels celle-ci était (ou s’était) empêtrée ainsi que de la probable prochaine entrée de cette dernière dans un appartement protégé à Carouge. Ce souci d’un complet et précis établissement des faits était dicté par le principe de la proportionnalité, voulant que la décision rendue ne soit le cas échéant pas plus rigoureuse que nécessaire.

À ce stade, force est de constater que la suppression, dès mars 2018, non seulement – d’après la décision d’octroi de ces prestations du 13 décembre 2017 (pièce 159 SPC), rendue après ouverture de la procédure de révision précitée – de, par mois, CHF 852.- de PCC mais aussi et surtout de CHF 884.- de PCF pourtant non remises en question (sous réserve du canton appelé à verser ces dernières), et le transfert du dossier à la caisse de compensation du canton du Valais manifestement sans concertation préalable avec cette dernière, ont péjoré gravement la situation de la recourante et, très vraisemblablement, compromis l’attribution dudit appartement protégé à Carouge à la recourante, et finalement ont de facto contraint cette dernière à transférer son domicile en Valais en octobre 2018 faute de ressources pour payer son loyer à Genève.

À cette considération s’ajoute qu’il est important que les faits pertinents soient dûment établis avant que l’intimé ne statue, de la façon la plus contemporaine possible avec leur survenance, et non superficiellement dans l’idée que, le cas échéant, la chambre de céans complèterait l’instruction, en particulier pour établir le lieu du domicile ou de la résidence effective d’assurés, comme la chambre de céans l’a déjà dit (ATAS/638/2018 du 10 juillet 2018 consid. 5b ; ATAS/1132/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3 ; ATAS/396/2017 du 23 mai 2017 consid. 4 et 5).

c. Or, s’ils faisaient apparaître comme possible que la recourante avait sa résidence effective en Valais, les faits précités ne l’établissaient pas de façon suffisante pour que, même au degré de la vraisemblance prépondérante, il se justifiât de rendre les deux décisions initiales du 21 février 2018, confirmées par la décision attaquée, du moins sans procéder à des investigations complémentaires plus approfondies.

De nombreux courriers de l’intimé, tous adressés à l’adresse genevoise de la recourante, ont bel et bien été reçus par cette dernière, tout au long des quatre ans et deux mois de la période allant de janvier 2014 à février 2018, de même que durant les mois suivants. Comme tendent à le confirmer notamment les quelques tickets de parking que la recourante a versés au dossier, certes pas pour les années 2014 à 2017 (mais cela s’explique qu’on ne conserve pas de tels indices probants), il est des plus probables que la recourante est venue régulièrement à Genève durant toute cette période, ou – inversement dit – s’est rendue régulièrement en Valais sans pour autant y établir sa résidence effective. Sans doute a-t-elle effectué des opérations sur son compte PostFinance essentiellement en Valais depuis 2014 (à savoir, en 2014, 5 dans le canton de Genève, 87 en Valais et 1 dans le canton de Vaud, en 2015 respectivement 1, 102 et 0, en 2016 respectivement 0, 68 et 2, et, de janvier à novembre 2017, respectivement 0, 64 et 0). Il n’apparaît toutefois pas extraordinaire qu’elle ait pris l’habitude de faire ses retraits bancaires en Valais et même d’y consulter des médecins (l’intimé n’indiquant au demeurant pas lesquels ni à quelle fréquence) et d’y faire des achats en pharmacie. Toujours est-il que la recourante avait un médecin dans le canton de Genève, à savoir le Dr C______, et qu’elle avait manifestement des contacts avec la mairie de Carouge et l’IMAD.

Il est par ailleurs avéré que, très probablement aussi ces dernières années, la recourante a fait l’objet de nombreuses poursuites, qui ont abouti à la délivrance à son encontre d’actes de défauts de biens, sans que les agents notificateurs et les huissiers de l’office des poursuites n’aient pas pu la localiser et la joindre à son adresse à Genève.

Sans doute n’était-il pas habile de la part de la recourante d’envoyer des courriers à l’intimé depuis le Valais. Cependant, le fait même qu’elle l’a fait à plusieurs reprises alors qu’elle se savait faire l’objet d’un contrôle de sa domiciliation et de sa résidence effective et d’une révision périodique de son dossier de prestations complémentaires peut aussi être compris comme un indice d’une présence certes fréquente en Valais mais pas pour autant d’une résidence devenue effective dans ce canton à l’exclusion de celui de Genève. Il témoigne par ailleurs de sa compréhension, pas nécessairement erronée, que la condition répétée chaque année dans la « communication importante » de signaler toute absence de plus de trois mois par année civile du canton de Genève ne vise que des séjours d’une traite à l’extérieur de ce dernier, condition dont rien ne démontre que la recourante ne la satisfaisait pas.

d. Le devoir d’instruction incombant en l’espèce à l’intimé comportait celui de procéder à des investigations complémentaires, avant de retenir une prétendue absence de résidence effective dans le canton de Genève, si ledit service n’entendait pas se fier à des indices probants habituels (certes pas décisifs) tels que l’assujettissement fiscal, l’immatriculation d’un véhicule, l’affiliation à une caisse-maladie, l’enregistrement auprès de l’OCPM, éléments la localisant dans le canton de Genève. Au nombre des actes d’instruction qu’il lui appartenait le cas échéant d’effectuer, il y a lieu de citer en l’espèce l’audition en bonne et due forme de la recourante et de témoins, comme le Dr C______, des représentants de l’IMAD et de la mairie de Carouge, voire d’agents notificateurs et/ou d’huissiers de l’office des poursuites, ainsi que d’autres témoins dont la recourante, dans une procédure respectant pleinement son droit d’être entendue, aurait alors pu solliciter l’audition (Jacques Olivier PIGUET, in Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, éd. par Anne-Sylvie DUPOT / Margit MOSER-SZELESS, n. 13 ss ad art. 43).

e. La chambre de céans retient qu’il n’est établi, ne serait-ce qu’au degré de la vraisemblance prépondérante, ni que la recourante a fait en Valais, durant chacune des années considérées en l’espèce, de longs séjours d’une traite, notamment de plus de trois mois d’affilée, ni même des séjours suffisamment fréquents et répétés, avec l’intention d’emblée d’y demeurer durablement, pour permettre de retenir qu’elle n’avait plus sa résidence effective dans le canton de Genève et n’avait donc plus droit, dès le 1^er mars 2018, aux PCF et aux PCC ni, dès janvier 2014, aux PCC et devait en conséquence restituer les PCC perçues de janvier 2014 à février 2018.

f. Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner si, dans l’hypothèse contraire sur la question de la résidence effective de la recourante, l’intimé était en droit de réviser les décisions entrées en force en vertu desquelles lesdites prestations avaient été versées à la recourante, avec effet ex nunc pour les PCF et effet ex tunc pour les PCC (même si – sied-il néanmoins d’indiquer – il faudrait alors sans doute l’admettre), ni si, à ce stade, la recourante remplissait manifestement les conditions de la bonne foi et de l’exposition à une situation difficile, en sorte que l’intimé n’aurait d’emblée pas dû lui faire obligation de restituer les CHF 42'564.- de PCC versées de janvier 2014 à février 2018, ce sans préjudice d’un examen plus approfondi à un stade ultérieur à l’encontre le cas échéant d’un refus qui serait confirmé sur opposition d’une remise de l’obligation de restituer.

7.        En conclusions, il se justifie – sans préjudice que l’intimé complète l’instruction lacunaire qu’il a menée – d’admettre le recours au sens des considérants, d’annuler la décision attaquée, s’étant substituée aux deux décisions initiales du 21 février 2018, et de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il en tire les conséquences pertinentes, à savoir – ce qui doit être laissé à son appréciation – soit pour complément d’instruction sur la question de la résidence effective de la recourante durant la période litigieuse puis pour nouvelle décision, soit pour élucidation de la question, dont il n’apparaît pas s’être préoccupé, de savoir si, à partir de quand et à hauteur de quelles prestations l’autorité valaisanne compétente a repris le versement de prestations complémentaires en faveur de la recourante et le cas échéant pour versement de celles qui ne lui auraient pas été versées (étant entendu que la recourante ne saurait percevoir lesdites prestations à double).

8.        La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA).

Il n’y a pas matière à allocation d’une indemnité de procédure.

* * * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet au sens des considérants.

3.        Annule la décision attaquée et renvoie la cause au service des prestations complémentaires au sens des considérants.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le