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4 correspondances exactes trouvées pour 9C_696/2009
  1. 15.03.2010 9C 696/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Assurance-invalidité
  2. 22.03.2024 8C 662/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  3. 16.02.2011 9C 345/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 24.10.2011 9C 166/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
Page de résultats: 1

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