Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur A______, contribuable à Genève, a formé un recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre une décision sur réclamation de l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) pour l’exercice fiscal 2010, concernant l’impôt fédéral direct (ci-après : IFD) et l’impôt cantonal et communal (ci-après : ICC). L’objet de la réclamation était la déduction sur ses revenus d’honoraires d’avocat pour un montant de CHF 42'396.-. Il portait également sur des déductions sociales à imputer du revenu.

2. Par jugement du 10 novembre 2014, le TAPI a admis partiellement le recours en donnant acte d’une part à l’AFC-GE de ce qu’elle admettait une imputation d’un montant supplémentaire de charges sociales de CHF 245.- et autorisait la déduction fiscale de 47 % d’une note d’honoraires d’avocat de CHF 12'950.-, soit un montant de CHF 6'086.50.

3. Le 5 décembre 2014, l’AFC-GE a recouru contre le jugement du TAPI précité auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

4. Invité à se déterminer, M. A______ a transmis, le 23 décembre 2014, un chargé de pièces à titre de prise de position, sans prendre de conclusions.

5. Par arrêt du 3 mars 2015, la chambre administrative a admis le recours, annulé le jugement du TAPI du 10 novembre 2014 en donnant acte à l’AFC-GE de ce qu’elle admettait devoir prendre en considération le montant de CHF 245.- de charges sociales. Les décisions sur opposition et les bordereaux y afférents étaient annulés partiellement au sens des considérants et confirmés pour le surplus.

Un émolument de CHF 1'000.- a été mis à la charge de M. A______. Aucune indemnité de procédure n’était allouée.

6. L’arrêt de la chambre administrative a été notifié aux parties le 5 mars 2015.

7. Le 12 mars 2015, M. A______ a posté un courrier à l’adresse de la chambre administrative, par lequel il demandait la « remise de l’avance de frais » de CHF 1'000.-. Il n’avait ni les moyens de payer des honoraires d’avocat, ni de verser une avance de frais au Tribunal fédéral. Il disposait, tous revenus confondus, avec son épouse, d’un montant de CHF 1'640.- par mois pour vivre, constitué d’une allocation de solidarité spécifique de EUR 494.-, plus une rente de CHF 1'175.-. Il demandait à être exempté du paiement de l’émolument. Il était au chômage depuis le 30 septembre 2010 et n’avait plus retrouvé de travail depuis lors. Si par impossible, la chambre administrative rejetait sa demande, il demandait à ce qu’il soit sursis jusqu’au mois de février 2018 au paiement dudit émolument, car il se trouvait dans l’impossibilité à la date de sa réclamation de régler, même par des versements mensuels CHF 100.-.

Il a produit à l’appui de sa réclamation une série de pièces confirmant les éléments ci-dessus.

8. La réclamation de M. A______ a été adressée pour information à l’AFC-GE et elle a été gardée à juger.

1. Interjetée en temps utile devant la juridiction compétente, la réclamation est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA – E 5 10).