Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Le 25 juin 2015, le doyen de la faculté des sciences de l’Université de Genève (ci-après : l’université) a prononcé une décision sur opposition, confirmant la décision initiale du 11 décembre 2014 et éliminant Madame A______ du doctorat en sciences, mention sciences pharmaceutiques.

Le 26 août 2015, l’intéressée a saisi la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre cette décision. Ledit acte comportait une page de garde, un sommaire, dix-neuf pages de faits, dix-sept pages de droit et deux pages de conclusions.

L’effet suspensif devait être restitué. L’accès à la messagerie de la recourante devait être remis en place, et le matériel de sa thèse devait lui être rendu. Des circonstances exceptionnelles permettant de prolonger la formation de trois semestres devaient être reconnues. L’université n’avait pas respecté le droit d’être entendu de la recourante. La décision litigieuse était arbitraire et ne respectait pas les principes de la proportionnalité, de l’égalité de traitement et de la bonne foi de l’administration.

2. Le 8 septembre 2015, l’université a conclu au rejet de la restitution de l’effet suspensif et de la demande de mesures provisionnelles.

3. Autorisée à exercer son droit à la réplique dans ce cadre, la recourante a maintenu ses conclusions, le 24 septembre 2015.

4. Le 25 septembre 2015, l’université s’est déterminée. Il apparaissait effectivement que certains actes d’instruction effectués sur opposition n’avaient pas été portés à la connaissance de l’opposante pour détermination. Le dossier devait dès lors lui être renvoyé pour reprise de l’instruction, voire complément de cette dernière, afin qu’une nouvelle décision sur opposition puisse être prononcée.

5. Le 5 octobre 2015, la recourante s’est déterminée. L’université reconnaissait avoir violé son droit d’être entendu. L’intimée pouvait parfaitement retirer la décision, voire la reconsidérer, sans que cela n’ait d’effet sur la procédure en cours. La requête de l’université en suppression du recours et en renvoi à elle pour nouvelle décision ne pouvait être que rejetée.

6. Par arrêt du 13 octobre 2015, la chambre administrative a partiellement admis le recours et renvoyé la cause à la faculté des sciences pour complément d’instruction et nouvelle décision sur opposition. Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- était allouée à la recourante, à la charge de l’université.

7. Le 30 octobre 2015, Mme A______ a saisi la chambre administrative d’une réclamation au sens de l’art. 87 al. 4 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10). S’agissant d’une décision portant sur l’élimination d’un doctorat en sciences après dix semestres d’études, l’affaire était particulièrement complexe, ce qui justifiait le long mémoire de recours. De plus, il était nécessaire d’étayer la demande de restitution de l’effet suspensif. Un tel travail était justifié au vu de l’impact de la procédure pour la recourante dont les revenus, en sa qualité d’étudiante, étaient limités.

Le comportement de l’université était critiquable puisqu’elle avait attendu plus de six mois pour rendre une décision sans prendre en compte les arguments de la recourante. L’intéressée concluait dès lors à ce qu’une indemnité de procédure de CHF 4'000.- lui soit allouée.

Selon la note d’honoraires annexée, le conseil de l’intéressée avait travaillé à un tarif de faveur de CHF 350.-. 41.6 heures (soit 41 heures et 36 minutes) avaient été réalisées par le chef d’étude et 6.83 heures (soit 6 heures 49 minutes 48 secondes) par son stagiaire. Les honoraires ascendaient à CHF 15'284.-, exceptionnellement réduits à CHF 10'000.-.

8. Le 18 novembre 2015, l’université s’est déterminée, concluant au rejet de la réclamation sur émolument.

La recourante avait produit un mémoire de recours, un jeu de pièces, une brève réplique sur effet sur effet suspensif, ainsi qu’une lettre d’une page. Au vu de la jurisprudence, l’affaire ne présentait pas de complexité particulière. L’intimée n’avait rejoint la position de la recourante que sur un grief formel. Certains éléments de la facture produite paraissaient imprécis.

9. Le 14 décembre 2015, Mme A______ a exercé son droit à la réplique, détaillant à nouveau les écritures et les documents produits et précisant les termes utilisés dans la facture d’honoraires.

1. La juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et émoluments (art. 87 al. LPA).

Elle peut, sur requête, allouer à la partie ayant eu entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours (art. 87 al. 2 LPA).

Ces questions peuvent faire l’objet d’une réclamation dans le délai de trente jours dès la notification de la décision (87 al. 4 LPA).

Interjetée en temps utile devant la juridiction compétente, la réclamation est recevable.