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1) Monsieur A______, né le ______ 1973, a été engagé au sein de l’État de Genève en 2004. Il a intégré l’établissement fermé de la Brenaz (ci-après : la Brenaz) le 1^er décembre 2007 où il a travaillé en tant que commis administratif, jusqu’à sa nomination comme chef de service le 1^er mai 2010. Il a ensuite exercé cette même fonction au sein du centre éducatif de détention et d’observation de la Clairière entre le 1^er avril 2013 et le 31 octobre 2017. Il a été détaché à Champ-Dollon le 29 juin 2015, où il a été nommé directeur adjoint à compter du 1^er novembre 2017.

Il fait partie des cadres supérieurs de l’État et du conseil de direction
(ci-après : CODIR) de la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison).

Depuis le départ de Monsieur B______, directeur de la prison, (ci-après : l’ancien directeur) en septembre 2021, M. A______ assume la fonction de directeur ad interim, fonction qu’il avait déjà occupée du 1^er janvier au 31 août 2019.

2) Depuis de nombreux mois, de hauts cadres de la prison ainsi que, notamment, des gardiens, ont dénoncé auprès de leur hiérarchie ce qu’ils considéraient comme des dysfonctionnements au sein de la prison, les conditions de travail ne permettant pas, à leur avis, d’assurer le respect de leurs personnalité et santé.

L’attitude et le management de l’ancien directeur et du directeur général de l’office cantonal de la détention (ci-après : OCD), Monsieur C______ (ci-après : le directeur de l’OCD), étaient notamment au cœur des doléances exprimées.

La mise en œuvre du projet de réforme « Ambition » était aussi contestée.

3) Le 15 juin 2021, le CODIR s’est adressé au conseiller d’État en charge du département de la sécurité, de la population et de la santé (ci-après : le conseiller d’État). Il détaillait la situation, la qualifiant de critique, et sollicitait son intervention urgente.

4) Le 28 juin 2021, huit gardiens-chefs adjoints de la prison se sont adressés au Conseil d’État, faisant état d’une situation « dangereuse », dénonçant un management « dur, autoritaire et dénué de toute capacité d’écoute comme de bienveillance ». Ils terminaient leur envoi par « un appel au secours ».

5) Un audit de mise en œuvre du projet de réforme « Ambition » ainsi qu’une médiation ont été mis en place.

6) Le 27 juillet 2021, le CODIR a sollicité que le mandat confié aux experts leur soit soumis pour formuler d’éventuelles observations. La demande a été refusée par le conseiller d’État.

7) M. B______ a démissionné de son poste de directeur de la prison le 6 septembre 2021.

8) Une assemblée générale extraordinaire a réuni, le 15 septembre 2021, les membres du syndicat de la prison au sujet du projet de réforme « Ambition ». Ils se sont prononcés « contre "Ambition" telle que dans sa configuration actuelle ».

9) Le 21 septembre 2021 s’est tenu un CODIR auquel la directrice générale adjointe de l’OCD a participé. Elle a relevé que les problèmes devaient être identifiés et que le CODIR devait proposer des variantes, par écrit, le plus tôt possible pour être validées lors de la prochaine séance de direction de projet, le 29 septembre 2021.

10) Lors de ladite séance de direction du projet « Ambition », aucun document écrit n’avait été remis par le CODIR.

Le procès-verbal a fait l’objet de nombreux échanges entre le directeur général de l’OCD et M. A______ notamment.

11) Le 5 octobre 2021 s’est tenu un CODIR. La directrice générale adjointe de l’OCD y a notamment indiqué attendre les propositions demandées.

12) Le 13 octobre 2021, le gardien chef principal, membre de la direction générale de l’OCD (ci-après : la DG-OCD), a proposé à M. A______ de le rencontrer le 21 octobre 2021 pour lister les mesures organisationnelles simples et rapides dans leur mise en œuvre et déterminer un ordre de priorité. La réunion a toutefois été annulée.

13) Par courriel du 26 octobre 2021, l’avocat du CODIR a indiqué au directeur général de l’OCD que « ses mandants » étaient atteints dans leur personnalité et ne pourraient plus participer à des séances du type de celle du 29 septembre 2021 : « Les conditions dans lesquelles celle-ci s’est déroulée ne sont pas acceptables et ne respectent pas le droit au respect de la personnalité [des membres du CODIR] ». « Dans ces circonstances, il n’est pas possible d’exposer [ces derniers] déjà atteints dans leur santé, à d’autres séances de ce type, à tout le moins aussi longtemps qu’un cadre assurant le minimum de bienveillance et de respect de la personnalité requis par l’article 2A LPAC [sic]. De l’avis aussi des médecins suivant cette situation, il en va en effet de [leur] santé ».

14) Le contenu du rapport d’audit, de cinquante-six pages, a été communiqué à la fin du mois d’octobre 2021.

S’agissant du bilan du projet « Ambition », l’auditeur mentionnait : un projet présentant des objectifs stratégiques prometteurs a été précipité et introduit en dépit de nombreuses résistances internes. Sa mise en œuvre dans le quotidien de l’établissement n’avait été que trop peu préparée. Les entrevues avaient révélé un manque de confiance manifesté par le CODIR et le directeur. Les entrevues externes étaient venues confirmer les connaissances acquises en interne.

S’agissant du bilan de la « méta analyse de la prison », l’auditeur relevait que les collaborateurs de la prison avaient développé une culture d’établissement spécifique. Pour différentes raisons, qu’il développait, il notait une faible distance et prédisposition aux changements chez les collaborateurs. « Le projet "Ambition" a[vait] manqué d’un message selon lequel une spécialisation apport[ait] aux collaborateurs de nombreux avantages et un grand potentiel de développement dans le sens d’un enrichissement de leurs tâches et que cette spécialisation fai[sai]t désormais de la norme du système suisse d’exécution des sanctions ».

Plusieurs recommandations étaient formulées : un engagement global pour la prison, le maintien des orientations du projet « Ambition », le renforcement progressif de la sécurité dynamique, la mise en place d’une vraie participation, la flexibilisation de l’organisation en cas de surpopulation, la restauration de la confiance entre l’OCD et la prison, la révision de l’affectation du personnel selon les besoins, le recrutement du nouveau directeur/de la nouvelle directrice et structure de la coalition, les spécialisation et flexibilité, la clarification des rôles et la développement personnel.

À propos de la restauration de la confiance entre l’OCD et Champ-Dollon, le rapport indiquait que la relation de confiance entre l’OCD et la prison était fortement dégradé. « La méfiance mutuelle entre les cadres responsables sur place et la direction de l’OCD est clairement perceptible. Restaurer cette confiance d’une manière qui doit être déterminée par la classe politique constitue une base essentielle pour les évolutions nécessaires. Le processus approfondi de changement doit être accompagné activement, avec le soutien de l’OCD. Parmi ces mesures de soutien, citons plus particulièrement le coaching du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice, la représentation de la direction de l’OCD au sein du comité de pilotage du projet ultérieur ainsi que l’apport du savoir-faire de spécialistes en fonction des besoins. L’organisation du soutien de l’OCD doit être précisée dans le mandat de projet ultérieur par la classe politique (ex : participation à l’organisation du projet, rôle des participants) ».

15) a. Le 9 novembre 2021, la DG-OCD a informé M. A______ que, faute d’avoir reçu, comme demandé, un ordre du jour en vue d’une séance de direction prévue le lendemain concernant la mise en œuvre du projet « Ambition », elle partait de l’idée que la séance était annulée.

b. Le 12 novembre 2021, la DG-OCD a proposé à M. A______ une séance le 18 novembre, ce que ce dernier a refusé.

La date du 1^er ou 2 décembre 2021 a alors été proposée par la DG-OCD. En l’absence de réponse, la DG-OCD a relancé M. A______ le 17 novembre 2021. Le 20 novembre 2021, ce dernier a confirmé la date du 2 décembre 2021. Il a annulé la séance le 30 novembre 2021. Il a transmis un document PowerPoint le 2 décembre 2021 au conseiller d’État comprenant des propositions de variantes.

16) Le 30 novembre 2021, le conseiller d’État a annoncé, qu’au vu des conclusions de l’audit, le projet de réforme « " Ambition" ne sera pas poursuivi sous la forme que nous lui connaissons. Il s’agit ainsi de procéder à brève échéance aux aménagements nécessaires à la mise en œuvre des objectifs généraux de la réforme ». Il indiquait avoir « demandé à l’OCD de constituer un comité de pilotage, présidé par le directeur général de l’OCD avec des représentants de la direction générale, du [CODIR], de gardiens-chefs et gardiens-chefs adjoints et des membres des organisations représentatives du personnel de Champ-Dollon ». Le secrétaire général adjoint du département l’y représenterait.

17) Le 13 décembre 2021, veille de la première séance du comité de pilotage (ci-après : COPIL), l’avocat du CODIR s’est adressé au secrétaire général du département.

Comme il le lui avait expliqué de vive voix le jour même, « la maltraitance imposée au travail à mes mandants rend impossible – de l’avis aussi des médecins – toute perspective réaliste d’avancer en présence de la DG-OCD actuelle. Il aurait été facile de dispenser le directeur général actuel de cette tâche. Mais rien n’a été fait. Je serai ainsi présent comme unique représentant du CODIR, tout autre configuration étant objectivement et bien malheureusement, malgré mes efforts auprès de vous comme de mes mandants, impossible en l’état ».

18) Le 14 décembre 2021, le conseiller d’État a relevé l’absence de réponse à ses demandes de la part du CODIR. Son avocat s’était présenté à la réunion du jour même. Les autres associations et commissions du personnel avaient désigné leurs représentants respectifs. La manière de procéder du CODIR était inacceptable, s’agissant d’une séance de travail à laquelle l’OCD, le secrétaire général, un accompagnement externe et lui-même étaient présents. Il était exclu que l’avocat représente des collaborateurs de l’État, cadres supérieurs de surcroît, dont l’expérience et les propositions étaient attendues dans l’intérêt des collaborateurs et des détenus de la prison. Les motifs de l’absence du CODIR étaient irrecevables et « prétextueux », sachant que ces séances avaient pour but d’orienter l’organisation à venir de la prison en fonction des problématiques soulevées. Il n’appartenait pas aux membres du COPIL de dicter à leur hiérarchie, y compris au conseiller d’État, avec quelle personne ils étaient prêts à travailler et, conséquemment, de qui ils étaient prêts à suivre les ordres. Les craintes exprimées quant au respect de leur personnalité, martelées depuis des mois maintenant, étaient « inaudibles », s’agissant de séances auxquelles il était présent ou représenté. Il déplorait cette attitude, qui ne visait qu’à exercer et accroître des pressions pour obtenir le départ du directeur général de l’OCD, le tout accompagné d’attaques médiatiques et d’interventions politiques dont personne n’était dupe. Il ferait directement savoir aux intéressés ce qu’il pensait d’un tel comportement.

19) Par courriel du même jour, adressé à M. A______ et au chef de
l’état-major, le conseiller d’État leur a fixé un délai au 15 décembre 2021 pour lui faire connaître les raisons circonstanciées et étayées de leur absence respective et de la non-désignation de membres du CODIR, employés par l’État de Genève, pour participer au COPIL, dont les objectifs leur avaient été transmis par son courriel du 7 décembre 2021.

Ils avaient délibérément décidé de ne pas honorer son invitation et de se faire représenter par un avocat. Ladite invitation avait précisément pour but de restaurer un dialogue professionnel et constructif dans le cas de la situation de la prison, selon les recommandations de l’audit quant à la réforme « Ambition ». Cette séance se tenait partiellement en sa présence et, de façon permanente pour cette séance ainsi que pour les suivantes, par un membre de son secrétariat général. D’un point de vue institutionnel, ce procédé était inacceptable, compte tenu du devoir de loyauté et de fidélité que tout membre du personnel devait à son employeur, ce d’autant plus qu’ils exerçaient les fonctions les plus élevées à la prison. Dès lors, il considérait leur absence comme injustifiée et réservait en conséquence toute suite éventuelle à ce comportement qui s’apparentait, en l’état, à un refus d’assumer leurs tâches et responsabilités.

20) Dans le délai imparti, les membres du CODIR ont transmis leurs observations. Devant l’atteinte institutionnelle comme personnelle subie par chacun des membres du CODIR, qui étaient désormais directement menacés de sanctions et autres désagréments, ils n’avaient pas eu d’autre choix que de saisir le groupe de confiance (ci-après : GdC) d’une plainte à l’encontre de tous les échelons supérieurs de leur hiérarchie, sollicitant la prise de mesures provisionnelles visant à leur protection immédiate.

En parallèle, ils saisissaient le président du Conseil d’État d’une requête en prononcé de mesures provisionnelles urgentes au sens de l’art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) combiné avec l’art.  3 de la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'État et l'organisation de l'administration du 16 septembre 1993 (LECO - B 1 15).

21) Par courrier du 17 décembre 2021 adressé à M. A______, le conseiller d’État a fait suite à la séance du 14 décembre 2021. Il en ressortait que le rétablissement d’un dialogue avec la direction générale de l’OCD était impossible, de sorte que les travaux nécessaires au bon fonctionnement institutionnel et à la bonne marche de l’établissement étaient gravement prétérités. En conséquence, « dans l’intérêt de toutes les parties, afin de garantir le bon fonctionnement de la prison de Champ-Dollon et répondre à [sa] demande visant à préserver [sa] personnalité, [il] l’inform[ait] qu’[il] a[vait] demandé à la direction générale de l’OCD de [le] détacher provisoirement dans un autre établissement avec la même fonction, laquelle [lui] sera[it] communiquée à brève échéance ».

Sa mission de remplacement ad interim du poste de directeur de la prison se terminerait à la date fixée de son détachement.

22) Par couriel du 21 décembre 2021, le directeur général de l’OCD a indiqué à M. A______, qu’en exécution du courrier du 17 décembre 2021, il était envisagé de le détacher provisoirement au sein de l’établissement de Favra (ci-après : Favra) en tant que directeur adjoint ad interim, à compter du 3 janvier 2022, pour une durée initiale de six mois. Il lui serait notamment demandé de soutenir la direction dans le développement des ateliers. Un délai au 27 décembre 2021 lui était imparti pour faire part de ses observations écrites.

23) Le même jour, M. A______ a sollicité du département « l’intégralité du dossier établi en marge de la décision querellée ».

Par retour de courriel, le conseiller d’État a confirmé qu’il n’y avait pas de dossier, ce dont l’intéressé était au courant.

24) Par acte mis à la poste le 27 décembre 2021, M.  A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le courrier précité, qualifié de « décision ». Il a conclu à son annulation. Préalablement, il devait être ordonné à l’autorité intimée de produire le dossier intégral de l’audit mené au sein de la prison, comprenant notamment le mandat confié aux experts et tous les échanges entretenus avec eux, sous quelque forme que ce soit ; ainsi que le dossier intégral de la médiatrice engagée dans ce cadre, comprenant notamment tous les constats et/ou rapports rendus, le cas échéant après caviardage des données sensibles ; il devait être autorisé à compléter son écriture à réception des documents précités et des enquêtes devaient être ouvertes ainsi que la tenue d’une audience de comparution personnelle répondant aux réquisits de l’art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ordonnée.

Il existait, à la prison, de graves dysfonctionnements, régulièrement dénoncés par tout le personnel, y compris par les hauts cadres. Leurs doléances étaient systématiquement minimisées, voire ignorées par le directeur de l’OCD et l’ancien directeur de la prison. Le climat de travail était devenu invivable. La mise en œuvre du projet « Ambition » avait contribué aux tensions.

Les seize plus hauts gradés de la prison en avaient informé, par courriers, le conseiller d’État. Les résultats de l’audit avaient confirmé les lacunes dénoncées, y compris le fait que les difficultés avaient déjà été identifiées par l’entremise de la filière de santé au travail en février 2021.

La décision querellée le destituait de son poste de directeur ad interim de la prison pour le réaffecter en qualité de directeur adjoint ad interim dans l’établissement de Favra et ce, « de toute évidence dans une logique de sanction et pressions ». L’établissement de Favra était dirigé par une directrice et une directrice adjointe déjà en poste.

S’agissant d’une sanction déguisée et non d’un acte d’administration interne, le recours était recevable. Son droit d’être entendu avait été violé, le DSPS indiquant qu’il n’existait pas de dossier à lui transmettre. Le principe de la légalité était violé, les sanctions en destitution d’un poste et attribution d’un autre n’étant pas prévues par l’art. 25 de la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 (LOPP - F 1 50). Enfin, le principe de la bonne foi n’avait pas été respecté, aucune des demandes de protection de sa personnalité n’ayant été prise en compte par l’autorité intimée.

25) Par courrier du 29 décembre 2021, le directeur de l’OCD, faisant suite au courrier du conseiller d’État, et en l’absence de détermination de M. A______, a confirmé à celui-ci les conditions de son détachement temporaire. Il serait affecté à Favra à compter du 3 janvier 2022 pour une durée initiale de six mois. Il assurerait le remplacement de Madame D______, directrice adjointe de l’établissement, et serait rattaché hiérarchiquement à Madame E______, directrice de l’établissement.

Durant la période de détachement, sa situation contractuelle resterait inchangée. Les conditions relatives aux indemnités perçues seraient adaptées à celles de l’établissement de rattachement. En tant que de besoin et afin de garantir le bon fonctionnement de la prison, à supposer que ce détachement provisoire soit considéré, contre toute attente, comme une décision au sens de la LPA, son caractère immédiatement exécutoire nonobstant recours était « affirmé ».

26) Après un échange d’écritures sur effet suspensif, la chambre administrative a, par décision du 20 janvier 2022, rejeté, en tant qu’elle était recevable, la demande de mesures provisionnelles formées par M. A______.

27) Dans sa réponse au fond, du 8 février 2022, l’autorité intimée a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.

Le besoin de réformes de la prison était urgent. Le recourant était incapable de les porter. Le détachement annoncé dans le courrier du 17 décembre 2021 n’avait aucun caractère concret et obligatoire pour son destinataire, ce qui ressortait également du courriel du 21 décembre 2021 dans lequel le directeur de l’OCD précisait que le détachement était seulement envisagé. L’acte attaqué était une mesure organisationnelle interne provisoire et non une décision.

28) Le 16 mars 2022, le GdC a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre du directeur de l’OCD, mais a refusé d’en ouvrir une à l’encontre de l’ancien directeur de la prison.

29) Par courrier du 30 mars 2022, M. A______ a sollicité de nouvelles mesures provisionnelles visant à ce qu’il soit fait interdiction à l’État de Genève, et plus particulièrement à l’OCD, de mettre au concours le poste de directeur adjoint de la prison jusqu’à droit connu dans la présente procédure. Il a produit une communication parue sur intranet le 24 mars 2022, mentionnant que le poste de directeur adjoint de la prison serait prochainement mis au concours.

30) L’autorité intimée a conclu, le 4 avril 2022, au rejet de la requête en mesures provisionnelles.

Le refus du recourant d’intégrer l’établissement de Favra et son absence prolongée avaient non seulement mis en difficulté ledit établissement, mais aussi celui de la Brenaz. En effet, la directrice adjointe de celui-là, qui avait été détachée à la Brenaz, avait dû réintégrer partiellement l’établissement de Favra, si bien que chacun des deux établissements ne disposait désormais plus que d’une directrice adjointe à temps partiel.

Le recourant n’avait pas conclu à être à nouveau placé au poste de directeur adjoint de la prison, mais avait requis l’annulation d’une affectation provisoire au motif qu’elle constituait une sanction déguisée. L’objet du litige était donc la réaffectation provisoire du recourant. La seule annulation de l’affectation provisoire du recourant dans l’établissement de Favra ne saurait mener automatiquement à sa réintégration à son ancien poste, mais imposerait tout au plus à l’autorité intimée de choisir un nouveau lieu de détachement. Cette assertion était d’autant plus vraie que le collaborateur avait démontré de grandes difficultés à atteindre les objectifs fixés dans le poste qu’il occupait précédemment, que sa présence était pour l’heure exclue en raison de sa maladie prolongée, que ce poste s’avérait essentiel au bon fonctionnement du plus grand établissement pénitentiaire du canton et qu’il impliquait des échanges réguliers avec des personnes avec lesquelles M. A______ avait annoncé ne pas pouvoir ou vouloir collaborer.

Si, par impossible, la chambre de céans devait estimer qu’une annulation du détachement provisoire devait impliquer la reprise de son poste de directeur adjoint par le recourant, le fait que ce poste était déjà occupé par une personne n’empêcherait nullement l’exécution de la décision de justice. Peu importait à cet égard que cette dernière y ait été placée pour une durée déterminée ou indéterminée, puisqu’un changement d’affectation permettrait de libérer le poste.

31) Dans sa réplique au fond, puis sur mesures provisionnelles, le recourant a relevé que la mention de la mise au concours du poste de directeur adjoint de la prison avait été supprimée.

De nombreux reproches avaient été formulés par l’autorité intimée, dans ses écritures, à son encontre, ce qui confirmait que son déplacement constituait en réalité une sanction. Le but de la décision était en outre apparu clairement dans la communication de l’OCD du 24 mars 2022, à savoir se débarrasser de lui afin de pouvoir repourvoir son poste. L’autorité intimée avait ainsi déguisé la révocation de ses fonctions de directeur adjoint de la prison dans un déplacement temporaire.

L’atteinte à sa personnalité, durant les mois qui avaient précédé la décision, était objectivée par l’ouverture d’une enquête préliminaire par le GdC. Les différences entre les établissements de Champ-Dollon et de Favra ressortaient de leur taille et du nombre d’employés sous la responsabilité du directeur, soit vingt places de détention pour le premier et trois cent quatre-vingt-sept places pour le second, étant précisé qu’elle accueillait en moyenne plus de six cents détenus depuis de nombreuses années.

Il n’avait jamais contesté le besoin de réformes à Champ-Dollon. Il en avait initié de nombreuses depuis son arrivée. Il avait, de même, fait des propositions notamment le 27 février 2019, puis le 2 décembre 2021. Un courriel du 15 décembre 2019 témoignait de son enthousiasme à réformer la prison. Sa hiérarchie avait toutefois été fermée à la discussion et avait souhaité imposer ses projets.

Son droit d’être entendu avait été violé puisqu’il n’avait toujours pas eu accès au « dossier de la cause », l’autorité intimée affirmant qu’il n’y en avait pas. Cette approche était encore plus problématique. Le délai de vingt-quatre heures, qui lui avait été accordé pour se déterminer, consacrait, lui aussi, par sa courte durée, une violation du droit d’être entendu. Enfin, le recourant n’avait jamais été interpellé, avant la prise de décision, sur les reproches qui étaient formulés à son encontre.

Il était en arrêt maladie en raison des conditions de travail qui lui avaient été fautivement imposées.

32) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur mesures provisionnelles et au fond.

33) Le contenu des pièces sera repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt.

1) Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA).

2) Préalablement, le recourant sollicite l'accès au « dossier de la cause », au dossier intégral de l’audit mené au sein de la prison et à celui de la médiatrice. Il sollicite la tenue d'une audience de comparution personnelle des parties répondant aux exigences de l’art. 6 CEDH.