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15 correspondances exactes trouvées pour 8D_1/2016
  1. 23.01.2017 8D 1/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; décision attaquable)
  2. 09.11.2018 8D 1/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (déni de justice; retard injustifié)
  3. 03.08.2017 8D 4/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  4. 02.02.2017 8C 158/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  5. 22.02.2023 8D 5/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
  6. 01.06.2017 8D 3/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cléri de justice)
  7. 02.08.2018 2C 1061/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Décision du Bureau du Grand Conseil VS du 12 décembre 2017
  8. 02.05.2023 8D 10/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
  9. 21.03.2024 1C 547/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  10. 20.08.2018 8D 5/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualifications, droite de recours)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"