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58 correspondances exactes trouvées pour 8D_5/2022
  1. 22.02.2023 8D 5/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
  2. 21.03.2024 1C 547/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  3. 02.05.2023 8D 10/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation; révision)
  4. 04.04.2024 1C 577/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Droit de la fonction publique; enquête administrative; prescription; tardiveté du recours
  5. 11.10.2023 8D 3/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  6. 17.05.2023 8C 324/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  7. 05.09.2023 8D 2/2023 Pertinence 95%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  8. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
  9. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  10. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 93%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
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