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11 correspondances exactes trouvées pour 8D_4/2009
  1. 03.03.2010 8D 4/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 06.12.2012 1C 377/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 16.08.2010 8D 8/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  4. 01.04.2013 2D 50/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  5. 15.11.2011 2D 36/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
  6. 22.11.2012 8C 897/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 31.08.2010 8C 151/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 07.12.2010 8C 236/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 07.08.2017 8C 767/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualification, avertissement, suppression de poste, transfert à une autre fonction)
  10. 22.02.2023 8D 5/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"