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9 correspondances exactes trouvées pour 8D_5/2017
  1. 20.08.2018 8D 5/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualifications, droite de recours)
  2. 30.11.2020 8C 324/2020 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht (Besoldung; Beförderung)
  3. 26.04.2022 8C 783/2021 Pertinence 100% publié
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht (negativer Kompetenzkonflikt)
  4. 06.07.2021 8D 8/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 06.07.2021 8D 9/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 21.02.2019 8D 2/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  7. 21.02.2019 8D 4/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  8. 21.02.2019 8D 3/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  9. 22.02.2023 8D 5/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)

Astuces pour la recherche

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