Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) a. Monsieur C______ , né le ______ 1981, est ressortissant de Bolivie.

b. Il est entré légalement en Suisse en avril 2004.

c. Le 22 octobre 2004, il a épousé, à Genève, Madame P______, ressortissante suisse née le ______ 1979, et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, régulièrement renouvelée jusqu'au 21 octobre 2009.

d. Aucun enfant n'est né de cette union.

2) a. Le 12 septembre 2005, M. C______ a été condamné par le Procureur général de la République et canton de Genève à une peine de cinq jours d'emprisonnement, assortie d'un sursis de trois ans, pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié.

b. Ce sursis a été révoqué le 20 juillet 2007, lorsque le Procureur général a condamné l'intéressé à une peine pécuniaire de vingt jours-amende, avec un sursis de trois ans, et à une amende de CHF 1'000.- pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié.

3) a. Le 4 avril 2007, M. C______ et Mme P______ ont déposé une requête commune en divorce auprès du Tribunal de première instance de Genève (ci-après : TPI).

b. Par jugement du 3 septembre 2007, devenu définitif le 6 octobre 2007, le TPI a prononcé le divorce des époux.

4) Le 15 septembre 2009, l'office des poursuites de Genève (ci-après : OP) a indiqué à l'office cantonal de la population de Genève (ci-après : OCP) que M. C______ était poursuivi pour un montant de CHF 1'035,50.

5) Le 9 février 2010, l'OCP a informé M. C______ de son intention de révoquer son autorisation de séjour et lui a imparti un délai de trente jours pour faire part de ses observations écrites.

6) Le 15 avril 2010, M. C______ a répondu à l'OCP qu'il vivait en Suisse depuis six ans, qu'il exerçait une activité lucrative à plein temps depuis son arrivée en Suisse et qu'il n'avait jamais dépendu de l'aide sociale. Ses finances étaient saines et il ne faisait pas l'objet de poursuites. Il s'était intégré professionnellement et travaillait en tant que serveur au B______ à Genève, moyennant un salaire mensuel brut de CHF 3'300.-. Il était également intégré socialement, respectait l'ordre juridique et les principes démocratiques et maîtrisait parfaitement la langue française. La plupart des membres de sa famille se trouvaient en Suisse ; sa soeur était domiciliée à Genève, où sa mère était décédée et où il avait de nombreux amis. Son centre de vie était à Genève. Il lui était impossible de retourner en Bolivie, car il y avait perdu toutes ses attaches.

7) Les 26 mai et 8 juillet 2010, en réponse à une demande de l'OCP, M. C______ a indiqué qu'il s'était séparé de Mme P______ en décembre 2006. Il vivait désormais avec une compatriote dépourvue de titre de séjour en Suisse, Madame M______, née le ______ 1988, laquelle avait donné naissance à leur enfant commun, prénommé A______, en date du ______ 2008. Il souhaitait l'épouser, dès qu'il aurait obtenu le renouvellement de son permis B.

Il a produit notamment cinq lettres de recommandation et une attestation de l'OP du 18 mai 2010 précisant qu'il ne faisait l'objet d'aucune poursuite en force dans le canton de Genève ni acte de défaut de biens.

8) Par décision du 29 octobre 2010, l'OCP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de M. C______ et a imparti à ce dernier un délai au
26 janvier 2011 pour quitter la Suisse.

L'intéressé n'avait pas de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour en Suisse, qui était de courte durée par rapport aux années passées à l'étranger, de sorte que sa réintégration en Bolivie ne pouvait pas être considérée comme gravement compromise. Ses relations avec son fils ne justifiaient pas non plus la poursuite de son séjour en Suisse, mère et enfant étant dépourvus d'autorisation de séjour, enfreignant ainsi les prescriptions fédérales en matière de police des étrangers. L'exécution de son renvoi n'était pas impossible, illicite ou non raisonnablement exigible.

9) Par acte posté le 1^er décembre 2010, M. C______ a recouru contre la décision précitée auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative, devenue depuis le 1^er janvier 2011 le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à l'annulation de ladite décision et à la prolongation de son autorisation de séjour, subsidiairement à l'octroi d'un permis pour cas de rigueur.

Il avait droit au renouvellement de son permis B. Il avait vécu avec son
ex-épouse jusqu'au prononcé du jugement de divorce, pendant presque trois ans. La prolongation de son autorisation de séjour s'imposait pour des raisons personnelles majeures puisqu'il avait établi son centre de vie en Suisse depuis six ans, qu'il s'y était parfaitement intégré, dans le respect des lois et des moeurs, qu'il y avait vécu des moments difficiles et marquants, à savoir le décès de sa mère, que sa soeur vivait à Genève et qu'il n'avait plus de famille proche ni d'amis résidant en Bolivie. Sa réintégration personnelle et familiale dans son pays d'origine serait extrêmement difficile, étant précisé que la situation économique en Bolivie ne permettait pas d'y trouver un travail et que son retour compromettrait gravement la carrière qu'il avait entamée en Suisse dans le domaine de la restauration.

Il sollicitait la délivrance d'un permis humanitaire : il avait toujours respecté l'ordre juridique suisse et son casier judiciaire était vierge. Il ne dépendait pas de l'aide sociale et ne faisait l'objet d'aucune poursuite. Sa maîtrise de la langue française lui avait permis de s'intégrer socialement en Suisse, pays dont il connaissait les moeurs. Très apprécié de ses amis et de son employeur, il était décrit comme une personne fiable, respectueuse et agréable tant au travail que lors d'activités partagées dans son temps libre. Il souhaitait régulariser sa vie familiale, assumer son rôle de père et épouser Mme M______ dès l'obtention d'une autorisation de séjour. Il désirait offrir la meilleure éducation possible à son fils. Son renvoi aurait pour effet de le séparer de son fils ainsi que de sa compagne, compromettant de manière certaine sa nouvelle vie en Bolivie.

10) Dans ses observations du 1^er février 2011, l'OCP a conclu au rejet du recours.

M. C______ et son ex-épouse s'étaient séparés en décembre 2006, soit deux ans et deux mois après la conclusion du mariage, et avaient divorcé le 6 octobre 2007. L'intéressé ne pouvait dès lors plus se prévaloir du droit au renouvellement de son autorisation de séjour. Étant donné que la vie commune avait duré moins de trois ans, il n'y avait pas lieu d'examiner si l'intégration de M. C______ était réussie.

L'intéressé n'avait pas fait valoir de raisons personnelles majeures et n'avait pas démontré avoir tissé des liens si étroits avec la Suisse qu'un départ le mettrait dans une situation personnelle d'extrême gravité. La relation qu'il vivait avec Mme M______ et leur enfant n'était pas déterminante, puisque ces derniers étaient démunis de titre de séjour en Suisse. M. C______ ne rencontrerait pas de difficultés insurmontables de réintégration en cas de retour en Bolivie, pays dans lequel il avait vécu jusqu'à l'âge de 23 ans et d'où étaient également originaires sa compagne et son fils.

11) Le 8 mars 2011, M. C______ a reconnu son fils A______ par-devant l'officier de l'état civil de Genève.

12) Le 23 novembre 2011, le TAPI a entendu les parties en audience de comparution personnelle.

a. M. C______ a indiqué que, depuis le 1^er juillet 2011, il travaillait pendant les jours de semaine pour la société J______ à N______. Durant le week-end, il avait un emploi de serveur au B______ à Genève. Ces deux activités lui permettaient de compenser le fait que sa compagne n'exerçait pas d'activité professionnelle. Ses horaires étaient assez lourds. Depuis 2007 - 2008, il vivait, à Genève, avec Mme  M______, dépourvue d'autorisation de séjour. Il ne faisait l'objet d'aucune poursuite, payait ses arriérés d'impôts et avait contracté un crédit auprès d'une banque. Une de ses soeurs, dont il était très proche, habitait en Suisse et était ressortissante helvétique. Sa mère, décédée en février 2000, était enterrée à Genève ; il se rendait régulièrement sur sa tombe. Il n'était pas retourné en Bolivie depuis quatre ans. Lors de son dernier séjour, il y était resté deux semaines. Son père y résidait, mais il lui parlait rarement. Il avait également trois demi-frères en Bolivie et une soeur en Espagne.

Sur question de l'OCP, M. C______ a précisé que les démarches auprès des autorités vaudoises pour demander une autorisation de travail seraient entreprises prochainement, son contrat prévoyant un temps d'essai de trois mois.

b. Il ressort du contrat de travail signé le 30 juin 2011 par M. C______ et J______ que l'intéressé avait été engagé en qualité d'emballeur-déménageur dès le 1^er juillet 2011 pour une durée indéterminée, moyennant une rémunération journalière brute de CHF 213.-. Son salaire mensuel brut des mois de juillet, août et octobre 2011 variait entre CHF 4'925,60 et CHF 5'376,35.

13) Par jugement du 23 novembre 2011, adressé aux parties le 6 décembre 2011, le TAPI a rejeté le recours.

M. C______ était divorcé et l'union conjugale avait duré moins de trois ans. La poursuite de son séjour en Suisse ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures : il n'avait pas d'attaches particulières en Suisse ; sa réintégration sociale en Bolivie n'était pas compromise ; il avait de la famille dans son pays d'origine. Il ne pouvait pas être mis au bénéfice d'un permis de séjour pour cas de rigueur, puisqu'à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse il avait déjà été exempté des mesures de limitation et ne pouvait pas bénéficier d'une seconde exemption. L'exécution du retour de l'intéressé en Bolivie était possible, licite et raisonnablement exigible.

Le jugement pouvait faire l'objet d'un recours dans les trente jours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative).

14) a. Le 20 décembre 2011, la société J______ a demandé à l'OCP de renouveler le permis de travail de M. C______, en parallèle de l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au B______ à Genève.

b. Le 2 février 2012, l'OCP a transmis cette requête au service de la population du canton de Vaud pour raison de compétence, précisant que M. C______ faisait l'objet d'une décision de refus de renouvellement de son autorisation de séjour.

15) Par acte posté le 23 janvier 2012, M. C______ a recouru auprès de la chambre administrative contre le jugement du TAPI du 23 novembre 2011, concluant à son annulation, au renvoi du dossier à l'OCP en vue du renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement pour l'octroi d'un permis pour cas de rigueur, et à la condamnation de l'OCP « en tous les frais judiciaires et dépens de l'instance ».

Il souhaitait se marier avec Mme M______ dès l'obtention d'une autorisation de séjour et éduquer son fils dans le respect des valeurs et des moeurs suisses. Il avait passé près de huit ans en Suisse et n'était retourné qu'une fois en Bolivie pour une période de deux semaines. Il avait exercé des activités lucratives à plein temps en Suisse, avait une longue expérience professionnelle et n'avait jamais dépendu de l'aide sociale. Il travaillait auprès de la société J______ et au B______ à Genève. Son intégration sociale en Suisse était réussie, les témoignages produits le qualifiant de personne digne de confiance et amicale. Il respectait l'ordre juridique suisse et maîtrisait parfaitement la langue française. La plus grande partie de sa famille vivait en Suisse, dont sa soeur, de nationalité suisse. Il se rendait régulièrement sur la tombe de sa mère, décédée à Genève. Son père et ses trois demi-frères vivaient en Bolivie, mais il avait peu de contact et ne s'entendait pas avec eux. Sa vie, sa famille et son centre de vie étaient en Suisse. Il ne pouvait pas retourner en Bolivie, car il y avait perdu toutes ses attaches et ne pouvait compter sur personne. Sa réintégration y serait difficile, voire impossible. Son renvoi le séparerait de son fils et de sa compagne. Vu la situation économique en Bolivie, il ne pourrait pas y trouver un travail, ce qui compromettrait sa carrière professionnelle dans le domaine de la restauration et du déménagement. Sa situation personnelle constituait une raison personnelle majeure ainsi qu'un cas d'extrême gravité justifiant le renouvellement de son titre de séjour.

16) Le 2 février 2012, le TAPI a transmis son dossier à la chambre administrative sans formuler d'observations.

17) Le 28 février 2012, l'OCP a conclu au rejet du recours.

M. C______ et son épouse s'étaient séparés et avaient divorcé moins de trois ans après la conclusion du mariage. Il n'avait pas démontré avoir tissé des liens si étroits avec la Suisse qu'un départ le placerait dans une situation personnelle d'extrême gravité. Sa relation avec sa compagne et son fils n'était pas déterminante, puisque ces derniers n'avaient pas de titre de séjour en Suisse. Aucune difficulté insurmontable de réintégration s'opposait à son retour en Bolivie, où il avait vécu jusqu'à l'âge de 23 ans, où vivaient encore son père et ses demi-frères et d'où étaient originaires sa compagne et son fils. Il avait conservé des liens étroits avec son pays d'origine. L'expérience professionnelle acquise en Suisse lui serait utile en Bolivie. Son renvoi était possible, licite et raisonnablement exigible.

18) Le 6 mars 2012, le juge délégué a imparti à M. C______ un délai au 16 avril 2012 pour formuler toute requête complémentaire. La cause serait ensuite gardée à juger en l'état du dossier, l'instruction étant terminée.

19) Le 27 mars 2012, l'OCP a transmis, pour information, à la chambre administrative la copie d'un courrier adressé le 19 mars 2012 par le service de l'emploi du canton de Vaud à la société J______, refusant d'autoriser l'exercice d'une activité lucrative par M. C______, étant donné que ce dernier faisait l'objet d'une décision de refus de renouvellement de son autorisation de séjour et qu'un recours était pendant auprès de la chambre administrative à Genève.

20) Le 22 août 2012, le juge délégué a informé les parties que la cause était gardée à juger, M. C______ n'ayant pas réagi dans le délai imparti.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 al. 3, 17A al. 1 let. c et 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) L'objet du litige consiste à déterminer si le TAPI était fondé à confirmer la décision de l'OCP refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant et fixant à ce dernier un délai au 26 janvier 2011 pour quitter la Suisse.