Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Monsieur A______

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

b. L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la contestation), les conclusions de la recourante ou du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu'elle ou il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/1628/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2b). La contestation ne peut excéder l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se prononcer. L'objet d'une procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. Ainsi, si une recourante ou un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, elle ou il ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/1628/2019 précité consid. 2b).

c. Selon l'art. 53 al. 1 let. a LPA, une décision est exécutoire lorsqu'elle ne peut plus être attaquée par réclamation ou par recours.

d. Le principe de la bonne foi entre administration et administrée ou administré, exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) exige que l'une et l'autre se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administrée ou l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 129 I 161 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_227/2015 du 31 mai 2016 consid. 7 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2^ème éd., 2018, n. 568 p. 203).

3) a. En l'espèce, alors que l'autorité intimée a retenu dans sa décision que les notes d'examens pour les sessions antérieures faisaient l'objet de décisions définitives qui ne pouvaient plus être remises en cause et qu'il n'existait pas de base légale permettant d'accorder rétroactivement un tiers temps supplémentaire, le recourant, a contesté, dans son acte de recours, le fait qu'il n'avait pu refaire que deux examens alors que son handicap l'avait également affecté pendant tous ses autres examens, en particulier dans les trois matières dans lesquelles il avait obtenu des notes inférieures à la moyenne, et demande, dans le cadre d'une conclusion subsidiaire, à pouvoir repasser ces trois examens.

Ce faisant, le recourant invoque son handicap comme fait nouveau devant lui permettre de repasser également les trois examens en question. Toutefois, il ressort du dossier qu'après diagnostic de son handicap, le recourant a formé une demande de reconsidération pour prise en compte de celui-ci, le 25 mars 2019, demande à laquelle l'autorité a fait droit le 3 juillet 2019, ce qui lui a permis de se présenter aux deux examens passés en août 2019 et a conduit à l'attribution de la note d'OGO présentement litigieuse. Ainsi, la demande de réexamen pour prise en considération de son handicap fait l'objet d'une décision entrée en force, qui ne peut pas être remise en cause dans la présente procédure.

Par ailleurs, le recourant n'a jamais demandé avant la procédure devant la chambre de céans à refaire ces trois examens, que ce soit dans sa demande de réexamen du 25 mars 2019, dans laquelle il a uniquement demandé à repasser les examens d'OGO ainsi que d'économie environnementale et des ressources et qui ne fait pas l'objet de la présente procédure, ou ultérieurement, y compris dans le cadre de la procédure d'opposition contre le procès-verbal du 25 septembre 2019. Il a au contraire expressément indiqué le 10 octobre 2019 ne pas souhaiter refaire tous les examens pour lesquels il avait conservé une note inférieure à la moyenne avec un temps supplémentaire. Il n'a ainsi jamais formulé sa demande devant l'autorité intimée et une telle demande, formulée uniquement après avoir subi un nouvel échec à l'un des deux examens pour lesquels il avait obtenu une ultime tentative en contradiction avec ses demandes précédentes, apparaît contraire au principe de la bonne foi.

Au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire du recourant, de même que son argumentation sur le fait qu'il n'a pas bénéficié de temps supplémentaire dans les trois examens pour lesquels il a conservé une note inférieure à la moyenne, seront déclarées irrecevables.

b. Le recourant remet par ailleurs en cause le fait que seul un tiers-temps supplémentaire lui a été accordé lorsqu'il a repassé l'examen d'OGO.

Suite à la décision du 3 juillet 2019 de lui permettre de repasser deux examens (dont l'examen litigieux) avec un temps supplémentaire, le chef du PSS s'est prononcé pour un tiers-temps supplémentaire le 10 juillet 2019, ensuite de quoi le recourant s'est inscrit, le 12 juillet 2019, aux deux examens pour la session d'août et septembre 2019, sans contester la prise de position du chef du PSS. Or, si ces modalités ne lui convenaient pas, il ne pouvait pas, de bonne foi, ne pas agir immédiatement et, au contraire, attendre d'échouer une nouvelle fois pour invoquer l'insuffisance du temps supplémentaire accordé. Il semble au contraire qu'il avait expressément accepté ces modalités, conformément au courriel du chef du PSS au recourant du 10 juillet 2019, suite auquel l'attestation du même jour a été transmise.

La demande, qui n'a jamais été soumise à l'autorité intimée, est par conséquent non seulement exorbitante au litige mais également tardive, de sorte qu'elle sera déclarée irrecevable.

c. Le litige porte en définitive uniquement sur la conformité au droit de la décision rejetant l'opposition du recourant contre la note attribuée en OGO à la session d'examens d'août et septembre 2019 et confirmant l'élimination de la faculté qui en découle.

4) Dans sa dernière écriture, le recourant invoque n'avoir jamais eu accès au barème de l'examen avant la procédure devant la chambre administrative, de sorte qu'il convient d'examiner si son droit d'être entendu a été respecté.

a. Le droit d'être entendu comprend notamment l'obligation pour l'autorité de motiver ses décisions, afin que la ou le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 133 III 439 consid. 3.3). Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2014 du 15 janvier 2015 consid. 5.1 ; 1C_665/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.1). Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 2C_126/2015 du 20 février 2015 consid. 4.1 ; 1B_295/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.2). En revanche, une autorité se rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (arrêt du Tribunal fédéral 2C_879/2015 du 29 février 2016 consid. 4.1).

b. Conformément à ces principes, lorsque la décision porte sur le résultat d'un examen et que l'appréciation des experts est contestée, l'autorité satisfait aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. si elle indique à la personne candidate, de façon même succincte, les défauts qui entachent ses réponses et la solution qui était attendue d'elle et qui eût été tenue pour correcte. Par ailleurs, si le droit cantonal n'en dispose pas autrement, la Constitution n'exige pas que la motivation soit fournie par écrit ; selon les circonstances, elle peut être orale. De même, l'art. 29 al. 2 Cst. ne permet pas à une personne candidate d'exiger des corrigés-types et des barèmes (ATA/438/2020 du 30 avril 2020 consid. 4a). En matière d'examens, la jurisprudence admet que la non-remise de documents internes, comme les grilles de corrections, l'échelle des notes ou les notes personnelles des examinateurs lors des examens oraux, ne viole pas le droit d'être entendu des personnes candidates, à condition qu'elles aient été en mesure de comprendre l'évaluation faite de leur travail. À ce sujet, le droit d'être entendu n'impose aucune obligation de tenir un procès-verbal d'une épreuve orale ou de l'enregistrer sur un support audio ou vidéo. Cependant, l'autorité doit pouvoir exposer brièvement, même oralement, quelles étaient les attentes et dans quelle mesure les réponses de la personne candidate ne les satisfaisaient pas pour remplir son obligation de motivation (arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.3 ; 2D_17/2013 du 21 août 2013 consid. 2.1 ; ATA/438/2020 précité consid. 4a).

c. En cas de contrôle écrit des connaissances, l'étudiante ou étudiant est admis à consulter son travail d'examen (art. 24 al. 1 RIO-UNIGE). Si le travail d'examen de l'étudiante ou étudiant n'est pas annoté, ce dernier peut demander préalablement une telle annotation. L'enseignante ou enseignant responsable de l'évaluation doit satisfaire à cette demande dans un délai de dix jours au plus. Le cas échéant, le délai pour former opposition est suspendu jusqu'au jour où il a été notifié à la personne étudiante qu'elle peut consulter son travail annoté (art. 24 al. 2 RIO-UNIGE).

d. En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a reçu un corrigé de l'examen et bénéficié d'un entretien avec l'assistante de la branche concernée le 19 septembre 2019 puis d'un second entretien avec le professeur responsable de cet enseignement le 3 octobre 2019, l'évaluation de son examen écrit ayant été traitée oralement durant ces deux entretiens. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas avoir reçu les explications utiles.

Au vu de ce qui précède et au vu du fait que, conformément à la jurisprudence susmentionnée, le recourant n'avait pas de droit à obtenir le barème, l'autorité intimée n'a pas violé son droit d'être entendu.

5) Le recourant se plaint de son évaluation dans le cadre de l'examen litigieux et de la violation du principe d'égalité de traitement.

a. Le litige est soumis à la loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), au statut de l'université du 16 mars 2011 (ci-après : le statut), au RIO-UNIGE, ainsi qu'au RE 2016-2017 (art. 22 al. 1 RE 2016-2017 ; art. 22 al. 3 let. b du règlement d'études du baccalauréat universitaire en économie et gestion pour l'année 2017-2018 entré en vigueur le 18 septembre 2017 ; art. 22 al. 3 du règlement d'études du baccalauréat universitaire en économie et gestion entré en vigueur le 17 septembre 2018).

b. Les enseignements faisant l'objet d'examens sont sanctionnés soit par des notes allant de 0 (nul) à 6 (très bien), soit par une appréciation positive ou négative, respectivement par un « acquis » ou par un « non acquis ». Pour les enseignements faisant l'objet d'une note, la notation s'effectue au quart de point. Pour les enseignements faisant l'objet d'une appréciation positive ou négative, la mention « acquis » permet uniquement l'acquisition des crédits correspondants à l'enseignement (art. 12 al. 1 RE 2016-2017). La note attribuée à un enseignement peut être la note d'examen, mais elle peut aussi prendre en compte d'autres éléments comme les travaux pratiques, le travail de synthèse ou d'autres résultats d'évaluation continue, comme précisé et communiqué par écrit (au moins sur le site web ou le matériel de cours distribué aux étudiants) au début de l'enseignement (art. 12 al. 2 RE 2016-2017). Un relevé de notes est communiqué aux étudiants à l'issue de chaque session d'examens. Il indique les résultats obtenus et les crédits acquis. La moyenne (par bloc pour la première partie, des cours communs obligatoires, de la majeure et de la mineure de la seconde partie, et générale) pondérée par le nombre de crédits figure sur le relevé de notes lors de l'obtention du baccalauréat universitaire (art. 12 al. 4 RE 2016-2017).

La validation des enseignements de la seconde partie est soumise aux règles suivantes : pour les enseignements faisant l'objet d'une évaluation notée, les notes égales ou supérieures à 4 permettent l'acquisition des crédits correspondants aux enseignements concernés (let. a 1^ère phr.). Les notes inférieures à 4 constituent un échec à l'évaluation concernée, sous réserve des dispositions de l'art. 18 (let. b ; art. 17 al. 1 RE 2016-2017).

6) a. L'autorité qui a pris la décision litigieuse et qui statue sur l'opposition examine d'office les faits. Elle apprécie librement les griefs soulevés par l'opposant, sous réserve de l'al. 2 (art. 31 al. 1 RIO-UNIGE). Elle n'examine que sous l'angle de l'arbitraire les griefs de fond soulevés par l'opposante ou opposant. Est arbitraire une note ou une évaluation qui violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur des critères objectifs et valables pour tous les étudiantes et étudiants, qui serait insoutenable ou qui choquerait le sens de l'équité (art. 31 al. 2 RIO-UNIGE).

b. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

En matière d'examens, le pouvoir d'examen de l'autorité de recours est restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein pouvoir d'examen. En effet, l'évaluation des résultats d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou les examinatrices et examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/1214/2020 du 1^er décembre 2020 consid. 4). La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/1214/2020 précité consid. 4).

Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note ou d'un résultat d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2 ; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Notamment, dans le cadre de l'évaluation matérielle d'un travail scientifique, il existe des marges d'appréciation, qui impliquent forcément qu'un même travail ne soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. Les tribunaux peuvent faire preuve de retenue tant qu'il n'y a pas d'éléments montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne signifie toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a Cst. ni avec l'art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), qui garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3 , 2D_45/2017 du 18 mai 2018 consid. 4.1 ; 2D_38/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.4).

7) Une décision viole le principe de l'égalité de traitement garanti par l'art. 8 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, idéologies et situations du moment (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_9/2019 du 22 juillet 2019 consid. 3.1).

8) En l'espèce, le recourant conteste premièrement les points attribués à la question 3 de l'exercice 1 de l'examen d'OGO. Dans son recours, il a affirmé que ce point lui aurait été enlevé sur une contrainte spécifique non vue explicitement en cours et que l'assistante lui aurait indiqué qu'il ne pouvait être obtenu sachant qu'il était dans l'examen de juin 2019, ce qui aurait engendré une inégalité avec les autres étudiants. Dans sa dernière écriture, il a simplement affirmé qu'il aurait dû obtenir un demi-point car il mentionnait le « PLNE », sans expliquer précisément quelle contrainte n'aurait pas été vue en cours, ni le démontrer. Ainsi, le recourant n'a pas établi que sa situation était différente de celle des autres étudiants en lien avec cette question et qu'il aurait en conséquence dû être traité différemment des autres étudiants et il ressort de la comparaison de sa copie et du corrigé que sa réponse était incorrecte, de sorte qu'il apparaît justifié de ne pas lui avoir attribué de point.

Le recourant conteste ensuite dans sa dernière écriture la correction de la question 4 de l'exercice 1. Il se contente toutefois d'affirmer que son arbre serait orienté sans être une arborescence, conformément à ce qui était demandé et au corrigé, en fournissant des explications qui ne permettent pas de démontrer que sa réponse serait correcte et que l'appréciation de l'assistante et du professeur de l'enseignement serait erronée.

Le recourant remet ensuite en cause l'attribution des points pour la question 3, ayant obtenu 2,5/4 et affirme qu'un demi-point aurait été oublié. Toutefois, il ressort de la confrontation de sa copie et du corrigé qu'il manque un « S₅ » dans son modèle, de même que « P' », qu'il y manque d'autres éléments (éléments raturés) et que certains chiffres mentionnés ne correspondent pas au corrigé, de sorte que ni l'appréciation du Prof. B______ selon laquelle il manque un aspect important du problème, ni l'attribution des points n'apparaissent avoir été guidée par des motifs insoutenables ou sans rapport avec l'examen.

Le recourant conteste par ailleurs l'évaluation de l'exercice 4 à 1/4. Or, il ressort de la comparaison du corrigé et de la copie du recourant que ce dernier n'a pas effectué l'exercice comme requis, de sorte que l'appréciation du Prof. B______ selon laquelle tout était faux ou presque au niveau du calcul et l'attribution d'un seul point sur quatre n'apparaissent pas erronées.

Finalement, le recourant conteste la mauvaise présentation. Il ressort toutefois du dossier que la réduction de la note pour mauvaise présentation n'a pas été appliquée dans son cas.

Au vu de ce qui précède, il n'apparaît pas que l'assistante et l'enseignant se seraient laissés guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière insoutenable dans l'évaluation de l'examen d'OGO passé par le recourant en août 2019. Le grief sera par conséquent écarté.

9) Le recourant reproche ensuite à l'autorité intimée d'avoir retenu que l'examen passé en août 2019 constituait une troisième tentative et non une deuxième tentative, ce qui l'aurait empêché de bénéficier de l'ultime tentative automatiquement offerte aux étudiants échouant à leur unique et dernier examen après deux tentatives comptabilisées.

Néanmoins, le RE 2016-2017 ne prévoit pas de telle ultime tentative, de sorte qu'il est indifférent que l'examen d'août 2019 soit considéré comme une deuxième ou une troisième tentative. En outre, le 3 juillet 2019, le doyen a accordé une dernière tentative au recourant, sans annuler la précédente, de sorte que la qualification de troisième tentative apparaît conforme à cette décision, non contestée et entrée en force.

Le grief sera par conséquent écarté.

10) Reste à examiner si l'élimination du recourant de la faculté est fondée.

a. En cas d'échec à la première tentative d'un cours obligatoire, l'étudiant bénéficie d'une seconde et dernière tentative lors de la session d'examens extraordinaire qui suit la première tentative. Le résultat obtenu à la session extraordinaire remplace celui de la session ordinaire. Un deuxième échec est éliminatoire sous réserve de l'art. 18. Il n'y a pas de notes acquises (art. 17 al. 2 RE 2016-2017). L'étudiant qui obtient une note inférieure à 4 mais égale ou supérieure à 3 peut demander à conserver sa note. La note et les crédits afférents sont alors définitivement acquis et l'examen ne peut pas être présenté à nouveau. Cette possibilité est limitée à un total de douze crédits (art. 18 RE 2016-2017). Subit un échec définitif et est éliminé de la faculté l'étudiant qui a subi deux échecs et par conséquent n'a pas obtenu les crédits correspondants à un enseignement, sous réserve de l'art. 18 (art. 19 al. 1 let. a RE 2016-2017). L'élimination est prononcée par le doyen de la faculté (art. 19 al. 2 RE 2016-2017).

b. En l'espèce, le recourant a déjà conservé douze crédits avec des notes entre 3 et 4, de sorte qu'il ne peut conserver le 3,25 obtenu à l'examen litigieux. Il n'a par conséquent pas obtenu les crédits correspondant à l'enseignement d'OGO et se trouve dès lors en situation d'échec définitif.

C'est ainsi à juste titre que le doyen a prononcé et confirmé son élimination de la faculté.

11) Dans ces circonstances, le recours contre la décision sur opposition de l'autorité intimée, mal fondé, sera rejeté.

12) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 600.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée, l'université, disposant de son propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 29 janvier 2020 par Monsieur A______ contre la décision de l'Université de Genève du 13 décembre 2019 ;

met un émolument de CHF 600.- à la charge de Monsieur A______ ;

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral :

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.