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7 correspondances exactes trouvées pour 2D_9/2019
  1. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  2. 28.08.2020 2C 374/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 03.10.2019 5D 172/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  4. 03.09.2019 2D 26/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec aux examens professionnels de notariat
  5. 22.06.2021 2C 1078/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici
  6. 16.11.2021 2C 438/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  7. 02.03.2021 2C 825/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.