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4 correspondances exactes trouvées pour 2D_45/2017
  1. 18.05.2018 2D 45/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation
  2. 24.09.2019 2C 279/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation (double échec en raison d'une fraude)
  3. 05.04.2024 2C 555/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  4. 24.01.2019 2C 537/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'une activité lucrative en tant que stage
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