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21 correspondances exactes trouvées pour 2C_212/2020
  1. 17.08.2020 2C 212/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif; élimination
  2. 05.02.2022 2D 39/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Schlussprüfung Podologie HF
  3. 16.08.2021 2C 75/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination d'une formation
  4. 18.02.2021 2C 946/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au baccalauréat universitaire en biologie
  5. 11.03.2022 2C 925/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif aux examens de brevet d'avocat
  6. 24.03.2021 2D 50/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Changement de niveau
  7. 16.06.2021 2C 377/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2011 et 2014 à 2015
  8. 10.02.2021 1C 515/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; votation communale; qualité pour recourir
  9. 15.11.2022 2C 661/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2015
  10. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
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Exemple: "droit de l'homme"