Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 2C_879/2015
  1. 29.02.2016 2C 879/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination (Université de Genève)
  2. 20.01.2017 2D 2/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposte cantonali et comunali 2013, condono
  3. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  4. 09.08.2016 2C 941/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les donations, révisions
  5. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  6. 23.12.2016 2C 874/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au tableau des avocats
  7. 01.04.2016 2C 728/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communaux et cantonaux 2002 Impôt fédéral direct 2002
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple