Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ recourant
représenté par Me Guillaume FRANCIOLI, avocat

contre

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC intimé

et

B______ intimé

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 juin 2023 (JTAPI/703/2023)

2.1 Le droit d’être entendu au sens de l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) implique pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu’elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 143 III 65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4. 1). Elle ne doit pas se prononcer sur tous les arguments (arrêt du Tribunal fédéral 2C_286/2022 du 6 octobre 2022 consid. 6.3 et les arrêts cités). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_586/2021 du 20 avril 2022 consid. 2.1).

2.2 Dans la présente affaire, la demande d’autorisation litigieuse porte sur la mise en place d’un drainage en zone agricole, plus particulièrement viticole, afin de répondre au problème d’instabilité du terrain. Le fait que des échanges entre le recourant et le GESDEC aient eu lieu avant le dépôt de la dénonciation de feu D______ intervenue en décembre 2020, n’est pas déterminant in casu. En effet, le GESDEC s’est retrouvé, en tout cas depuis ladite dénonciation, confronté à deux avis divergents quant aux mesures à prendre pour remédier au problème d’instabilité du sol, à savoir, du côté du dénonciateur, l’étude d’août 2019 de I______ et, du côté du requérant, celles de février et mai 2020 de H______. Face à cette divergence entre ces deux spécialistes, le GESDEC a sollicité un troisième avis d’expert auprès d’J______, ce qui n’est ni critiqué ni critiquable. Après avoir examiné les études précitées et procédé à une visite sur site à mi-avril 2021, J______ a rendu son rapport le 30 avril 2021. C’est sur cette base et, outre le préavis de l’OCAN, sur celle du préavis du GESDEC que le refus litigieux a été prononcé, avant d’être suivi de l’ordre de remise du 9 septembre 2022, également contesté, concrétisant ainsi la recommandation d’J______.

En effet et comme l’a relevé le TAPI, le refus litigieux repose non seulement sur les deux préavis négatifs et motivés de l’OCAN et du GESDEC, joints audit refus et confirmés à deux reprises avant le prononcé de celui-ci, mais également sur des explications contenues dans la décision querellée et fondées sur différentes bases légales expressément citées dont la violation est en cause. En particulier et contrairement à l’avis du recourant, s’agissant du moyen pour répondre au problème d’instabilité, ledit refus ne se contente pas de renvoyer au préavis du GESDEC, ni au rapport d’J______. Il met en évidence les raisons ayant conduit le GESDEC et le département à suivre la recommandation d’J______, consistant à retirer l’intégralité du remblai apporté en 2012 sur la parcelle du recourant et à remettre en état le dispositif de drainage initial. À cet égard et comme l’a rappelé le TAPI sans que cela ne soit contesté par les parties, le GESDEC est le service spécialisé compétent pour ces considérations techniques s’agissant de la protection, gestion et exploitation durable des sols, sous-sols et eaux souterraines ; il dispose tant des connaissances techniques sur le plan géologique, hydrogéologique et pédologique, que d’une garantie d’objectivité importante en tant que service public.

Dans son argumentation, le recourant se plaint de ne pas comprendre pourquoi le GESDEC, suivi par le département, a opté pour la solution portée par I______, et non pour celle proposée par son expert H______, et pourquoi la solution intermédiaire suggérée par J______, qui serait plus proportionnée, n’a été examinée ni par l’autorité intimée, ni d’ailleurs par le TAPI. Le fait que ces arguments ne soient pas convaincants, voire pas suffisamment compréhensibles, aux yeux du recourant ne constitue in casu pas un défaut de motivation de la décision litigieuse compte tenu des explications de celle-ci, des préavis détaillés qui y sont joints et du rapport étayé d’J______. Les critiques du recourant semblent davantage remettre en question l’appréciation des éléments techniques par le GESDEC fondant le choix, à l’origine du refus litigieux, de l’autorité intimée quant au fond du litige, ce qui est une question distincte de celle de la motivation dudit refus. Dès lors et comme l’a à raison jugé le TAPI, le grief tiré d’un défaut de motivation et d’une prétendue violation du droit d’être entendu doit être en l’espèce écarté.

3.             Le recourant soutient également que le GESDEC n’aurait, à tort selon lui, pas procédé à des investigations et étude de stabilité complémentaires quant à la faisabilité de la solution intermédiaire.

3.1 Conformément à son devoir d’instruire les faits pertinents d’office (art. 19 LPA) et de procéder aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision (art. 20 al. 1 1^ère phr. LPA), le GESDEC a, pour les raisons susmentionnées, sollicité l’avis d’un troisième spécialiste afin d’identifier les moyens à mettre en œuvre pour remédier au problème d’instabilité susmentionné vu les avis divergents de H______ et de I______, ce qui n’est pas contesté. Le principe d’instruction d’office est toutefois contrebalancé par le devoir des parties de collaborer à leur établissement dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes (art. 22 LPA), en particulier d’étayer leurs propres thèses et d’indiquer à l’autorité les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATA/957/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3b à 3d et les arrêts cités). En procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), la force de persuasion des preuves administrées, et non leur genre ou leur nombre, étant déterminante (ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; ATA/444/2023 du 26 avril 2023 consid. 5.2).

3.2 En l’espèce, l’origine du litige réside dans les travaux de remblayage effectué, sans autorisation, en 2012 par le recourant. Ceux-ci ont, comme l’a relevé le TAPI, entraîné une atteinte aux propriétés physiques du sol qui s’est traduite, peu de temps après le dépôt des remblais, par des mouvements de terrains auxquels il s’agit à présent de mettre fin. Compte tenu de ces circonstances particulières et en l’absence d’éléments autres que l’intérêt privé du recourant de ne pas retirer tout le remblai déposé en 2012, on ne voit pas quel autre fait nécessaire à l’issue de litige, le GESDEC aurait dû instruire après l’obtention du rapport du 30 avril 2021 d’J______. Le fait qu’il ait suivi la recommandation principale d’J______, et non sa solution intermédiaire, relève d’une appréciation des faits par le GESDEC, qui a trait au fond du litige. Dès lors et sous réserve de cet examen au fond traité plus bas, le grief du recourant doit être écarté.

4.             En lien avec la garantie de la propriété ancrée à l’art. 26 Cst., le recourant estime que la solution retenue par le département, concrétisée par le refus de l’autorisation sollicitée et l’ordre de remise en état, tous deux contestés dans le cadre de la présente procédure, viole le principe de la proportionnalité mais uniquement sous l’angle de l’aptitude et de la subsidiarité.

4.1 Conformément à l’art. 36 Cst., toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale, les restrictions graves devant être prévues par une loi (al. 1) ; justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui (al. 2) ; et proportionnée au but visé (al. 3).

4.1.1 Seul le respect du principe de la proportionnalité est ici remis en cause par le recourant, étant précisé que l’intérêt public retenu par le TAPI consiste à atteindre l’objectif de préservation des terres agricoles et que les bases légales justifiant ladite restriction sont celles citées dans les décisions litigieuses, en particulier les art. 16a al. 1 LAT, 34 al. 4 let. a OAT, 33 LPE et 2 et 7 OSol et 129 ss de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Ces deux dernières conditions liées à l’intérêt public et à la base légale ne sont, à juste titre, pas contestées. En effet, l’art. 22 LAT dispose, à son al. 2, que l’autorisation de construire est délivrée si l’installation est conforme à l’affectation de la zone (let. a), sous réserve d’autres conditions posées par le droit fédéral (al. 3).

En application de l’art. 33 al. 2 LPE concernant les atteintes physiques au sol, l’OSol vise, à son art. 1, à garantir à long terme la fertilité du sol par différentes mesures, notamment l’observation, la surveillance et l’évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols (let. a), les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l’érosion (let. b) et les mesures à prendre pour le maniement des matériaux terreux issus du décapage du sol (let. c). Par atteintes physiques aux sols, on entend les atteintes à la structure, à la succession des couches pédologiques ou à l’épaisseur des sols résultant d’interventions humaines (art. 2 al. 4 OSol). Selon l’art. 7 al. 1 OSol, quiconque décape un sol doit procéder de telle façon que le sol puisse être réutilisé en tant que tel ; en particulier, la couche supérieure du sol et la couche sous-jacente du sol seront décapées et entreposées séparément. Si des matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol sont utilisés pour reconstituer un sol (p. ex. en vue de la remise en état ou du remodelage d’un terrain), ils doivent être mis en place de sorte que la fertilité du sol en place et celle du sol reconstitué ou intégré ne soient que provisoirement perturbées par des atteintes physiques (art. 7 al. 2 let. a OSol).

4.1.2 Parmi les conditions justifiant un ordre de remise en état en zone agricole, figure celle selon laquelle l’intérêt public au rétablissement d’une situation conforme au droit doit l’emporter sur l’intérêt privé de l’intéressé au maintien de l’installation litigieuse (ATA/1112/2023 du 10 octobre 2023 consid. 5.5.3 ; ATA/225/2023 du 7 mars 2023 consid. 3b), condition qui est seule contestée in casu. À cet égard, il convient de rappeler que celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_418/2021 du 10 mars 2022 consid. 3.1). En outre, le montant important de la remise en état n'est pas à lui seul décisif (arrêts du Tribunal fédéral 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7.2 ; 1C_136/2009 du 4 novembre 2009), étant précisé que l'intérêt purement économique de la partie recourante ne saurait avoir le pas sur l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit.

4.1.3 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose des trois critères : l’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé ‑, la nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et la proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 144 I 306 consid. 4.4.1 ; ATA/775/2023 du 18 juillet 2023 consid. 7.2).

4.2 Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des instances consultatives, les juridictions de recours – que ce soit la chambre de céans ou le TAPI – observent une certaine retenue, lorsqu'il s'agit de tenir compte des circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 136 I 265 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2015 du 4 juillet 2016 consid. 5.1). Elles se limitent à examiner si l’autorité administrative ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (arrêts du Tribunal fédéral 1C_891/2013 du 29 mars 2015 consid. 8.2 ; 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 5.2 ; ATA/948/2022 du 20 septembre 2022 consid. 4e ; ATA/514/2018 du 29 mai 2018 consid. 4a).

En vertu de l’art. 61 al. 1 LPA, les juridictions administratives peuvent se prononcer sur une violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou sur une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, elles n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sous réserve d’une exception prévue par la loi, non réalisée in casu (art. 61 al. 2 LPA). Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; ATA/1344/2023 du 12 décembre 2023 consid. 1.2).

4.3 Selon le TAPI, l’ordre de remise en état était dirigé contre le recourant, perturbateur par comportement et par situation en tant que propriétaire de la parcelle, ayant procédé au remblai sans autorisation et ne pouvant pas se prévaloir, pour les raisons exposées dans le jugement querellé, du principe de la bonne foi. Il existait un intérêt public certain au rétablissement d’une situation conforme au droit en tant qu’il portait sur la préservation des terres agricoles, surtout en zone viticole protégée, soit l’intérêt d’en protéger ses caractéristiques originelles du point de vue du sol. Cet intérêt devait l’emporter sur l’intérêt privé du recourant, nullement démontré hormis du point de vue purement économique, qui ne pouvait l’emporter sur l’intérêt public poursuivi in casu. L’ordre de remise en état respectait le principe de la proportionnalité.

Sous l’angle du critère de l’aptitude, le TAPI a retenu que le GESDEC avait, dans son préavis du 17 juin 2022, considéré que le remblai effectué en 2012 avait eu pour conséquence de provoquer une atteinte physique au sol naturel de la parcelle n^o 2'243 sans justification, en violation de l’art. 7 OSol (pas de décapage, pas de séparation des horizons, terre végétale enterrée sous le remblai). Le rapport d’J______ avait relevé que le remblayage avait occasionné des mouvements de terrain affectant en majeure partie la parcelle du recourant et pour partie les parcelles voisines, précisant que si la zone de glissement paraissait peu active, elle n’était pas stabilisée. Afin de retrouver une stabilité comparable à celle d’avant le glissement de terrain, ledit rapport préconisait de retirer en intégralité le remblai mis en place en 2012 et de remettre en état le dispositif de drainage initial, solution également portée par I______.

S’agissant du critère de la subsidiarité (ou nécessité), le TAPI a estimé que les raisons ayant conduit le GESDEC à écarter la solution intermédiaire avaient été clairement expliquées lors de la séance du 29 mars 2022 et dans le courriel du GESDEC du 10 janvier 2023, produit devant le TAPI et contenant les précisions suivantes. Compte tenu du contexte environnemental et géologique (remblai situé sur le périmètre d’influence d’une zone sujette à des instabilités de terrains naturels de type glissement superficiel) et légal (maniement de matériaux terreux issus du décapage du sol non compatible avec les prescriptions environnementales définies à l’art. 7 OSol et remblayage effectué sans autorisation préalable), cette solution ne permettait pas de garantir les conditions de stabilité comparables à celles prévalant avant la mise en place du remblai et ne réglait pas les aspects liés aux atteintes portées au sol. Quant aux raisons écartant la solution proposée par H______, qui permettait de conserver le remblai de 2012, elles avaient été exposées dans le rapport d’J______ (calculs simplifiés, peu représentatifs du contexte géologique du site [pente et épaisseur de remblai homogène, deux couches de sol, nappe sub-affleurante]), ce rapport détaillant les motifs pour lesquels l’hypothèse de calcul de H______ reposant sur une nappe sub-affleurante sur la totalité du coteau était largement discutable. Le drainage agricole en faible profondeur ne paraissait donc pas apporter l’effet escompté. Au surplus, le TAPI ne voyait pas de mesure moins incisive permettant de protéger les intérêts publics compromis, étant rappelé que le recourant avait placé l’autorité intimée devant le fait accompli.

4.4 Le recourant critique le caractère inapte de la solution suivie par le département (retrait du remblai et mise en place du drainage préexistant), en s’appuyant sur l’étude du 14 avril 2021 de son expert H______, au motif que cette option ne résoudrait pas le problème de stabilité. Les résultats de cette étude confirmeraient l’hypothèse que le glissement observé sur les parcelles ne serait pas lié au poids propre de la couche limono-argileuse rajoutée, mais à la présence d’eau dans le terrain qui modifierait les paramètres géomécaniques des formations en présence. De plus, il en résulterait une différence au niveau altimétrique entre les parcelles n^os 2'243 et 2'264, qui renforcerait l’instabilité du sol, ce qui avait été soulevé par H______ lors de sa discussion avec le GESDEC fin mars 2022. Le recourant reproche aussi au département et au TAPI d’avoir suivi les observations d’J______ sans examiner si celles-ci étaient fondées, en particulier au sujet des raisons pour lesquelles ce spécialiste a écarté la position de H______ (calculs simplifiés et peu représentatifs du contexte géologique du site).

Le département aurait en outre méconnu le critère de la subsidiarité au motif qu’il n’avait pas procédé aux investigations complémentaires exigées par la solution intermédiaire proposée par J______, notamment pour déterminer l’épaisseur du terrain pouvant être maintenu, alors que cette solution était moins restrictive que celle lui imposant de supprimer complètement le remblai et de reconstruire le drainage initial. Cette solution intermédiaire aurait dû être retenue par le TAPI compte tenu des discussions préalables de 2020 entre le GESDEC et le recourant visant à élaborer un projet de drainage adéquat et lors desquelles la protection des sols n’avait jamais été abordée. Lors de la séance du 29 mars 2022, le représentant du GESDEC aurait écarté « d’un "revers de main" » la solution intermédiaire, sans autre explication, et manqué de prudence en ne procédant pas aux investigations complémentaires, pourtant suggérées par J______.

4.5 En l’espèce, il convient d’abord de rappeler que les décisions litigieuses répondent non seulement au problème d’instabilité du sol, mais également à l’atteinte physique au sol naturel en violation de l’art. 7 OSol. Le préavis du GESDEC souligne que le remblayage de 2012 n’a pas respecté cette norme parce qu’il n’y a pas eu de décapage, ni de séparation des horizons et que la terre végétale était enterrée sous le remblai. Cela n’est, à raison, pas contesté par le recourant. Quant à la question de l’instabilité, le préavis du GESDEC relève que ledit remblayage a eu lieu dans une zone sujette à des instabilités de terrains naturels de type glissement superficiel et qu’il est contraire à l’art. 25 LForêts. Cette norme vise à assurer la sécurité des zones de glissement de terrains au moyen de méthodes aussi respectueuses que possible de la nature (art. 25 al. 1 LForêts). Le canton veille à ce que les mesures appropriées soient prises sur le plan technique ainsi qu’en matière d’aménagement du territoire, d’organisation, de sylviculture et de propriété foncière aux endroits où il y a des risques liés aux dangers naturels (art. 25 al. 2 LForêts). Il favorise les mesures de prévention pour diminuer les risques de dommages et cherche en priorité à rétablir les dynamiques naturelles propices en favorisant les moyens naturels par rapport aux ouvrages construits (art. 25 al. 3 LForêts). Il va de soi que l’ordre de remise en état litigieux est apte à atteindre ce double objectif de stabilisation du terrain pour des raisons de sécurité et de mesure adaptée à l’environnement naturel. Du point de vue de la préservation de la zone agricole, l’OCAN a relevé que le projet envisagé par le recourant n’était pas conforme à l’exercice d’une activité viticole durable, ce qui n’est pas remis en cause par le recourant. Les décisions litigieuses poursuivent ainsi plusieurs intérêts publics qu’elles sont propres à atteindre.

Par ailleurs, la page 23 du rapport d’J______ donne les raisons pour lesquelles la solution proposée par H______ n’a pas été retenue, à savoir d’une part des calculs simplifiés et « peu représentatifs du contexte géologique du site (pente et épaisseur de remblai homogène, deux couches de sols, nappe sub-affleurante, etc.) ». D’autre part, après une présentation du site, notamment sous l’angle géologique et hydrogéologique, à l’appui de deux coupes de sondage F1 et F2 annexés à son rapport, J______ explique, en page 23 de celui-ci, les motifs pour lesquels l’hypothèse de nappe sub-affleurante, suivie par H______, lui paraît largement discutable. J______ considère que le projet de drainage à faible profondeur, suggéré par H______, ne permettra pas au terrain de retrouver un coefficient de sécurité comparable à celui prévalant avant la mise en place du remblai non autorisé, que les matériaux issus du remblayage de 2012 exercent une poussée supplémentaire significative et que le projet de drainage superficiel prévu par H______ n’aura pas de réelle plus-value par rapport au réseau de drainage préexistant car il sera sans effet sur le rabattement de la nappe plus profonde qui est un moteur de l’instabilité. Compte tenu des intérêts publics en jeu et de l’analyse étayée d’J______ consécutive aux deux autres études produites par le recourant et feu son voisin, la chambre de céans ne voit pas d’arbitraire de la part du GESDEC et du département, suivi par le TAPI, à privilégier dans ces circonstances la recommandation d’J______ consistant à retirer le remblai déposé sur la partie supérieure de la parcelle du recourant et à remettre en état le système de drainage préexistant.

Pour le surplus, l’argumentation du recourant consiste à faire primer l’avis de H______ sur celui d’J______, avançant premièrement que la cause de l’instabilité du terrain ne se trouverait pas dans le poids propre à la couche rajoutée lors du remblayage de 2012 mais à la présence d’eau dans le terrain. Or, outre les positions communes de I______ et d’J______ sur l’origine des mouvements de terrains, le recourant oublie que lui-même a reconnu dans son courrier du 28 juin 2021 que l’apport de matériaux terreux effectué, sans autorisation, en 2012 avait, en combinaison avec les conditions hydrologiques spécifiques et l’absence d’une reconstitution du réseau de drainage agricole, contribué à la poursuite des mouvements de terrain. À cela s’ajoute qu’J______ avait pour mandat d’examiner les avis divergents de H______ et de I______ et de soumettre une tierce analyse sur la problématique au GESDEC pour qu’il puisse appréhender au mieux la situation sous l’angle technique et remédier audit problème d’instabilité. Non seulement le recourant ne soutient pas que ce mandat n’aurait pas été rempli par J______, mais il n’apporte en outre pas de nouveaux éléments concrets susceptibles de remettre en cause les résultats évoqués plus haut de ce spécialiste.

Enfin, sous l’angle de la nécessité, le rapport d’J______ démontre que la solution intermédiaire n’est pas d’emblée applicable mais qu’elle implique au préalable d’autres mesures d’investigation complémentaires afin d’assurer une stabilité équivalente à celle existant avant le remblaiement de 2012, ce qui n’est pas contesté. En revanche, cette mesure ne permet pas de remédier à l’atteinte physique portée au sol naturel par le remblayage non autorisé de 2012. Elle n’est ainsi pas propre à assurer la protection des sols, en particulier de leur fertilité, poursuivie par l’art. 33 LPE et l’OSol, comme cela a été indiqué dans le refus litigieux puis expliqué lors de l’entrevue du 29 mars 2022 tenue à la demande du recourant, en présence de l’expert qu’il avait mandaté.

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que suivre le TAPI faute d’une autre mesure moins incisive permettant d’atteindre les différents intérêts publics compromis en l’espèce, étant rappelé que le recourant a mis l’autorité intimée devant le fait accompli en procédant en 2012 à un remblayage non autorisé et non conforme à l’art. 7 OSol. Il a alors également omis de mettre en place un système de drainage adéquat. Dans ces circonstances et compte tenu du fait que le coteau en cause contient de nombreuses zones humides contribuant, en plus de la couche de 1,8 m de matériaux rajoutée, à l’instabilité du terrain, c’est à bon droit que le département a suivi le GESDEC et pris les mesures techniques les plus à même à répondre aux objectifs de stabilité et de fertilité du sol, suggérées par ce service spécialisé. En suivant la recommandation principale d’J______, et non sa solution intermédiaire, le département n’a pas violé le principe de la proportionnalité, ni commis d’excès ou d’abus de son pouvoir d’appréciation, étant rappelé que le critère de la proportionnalité au sens étroit n’est pas contesté. Par conséquent, le recours doit être rejeté.

5.             Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 900.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée, étant précisé que B______ n’est pas intervenu dans la présente procédure (art. 87 al. 2 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 28 août 2023 par A_______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 juin 2023 ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 900.- à la charge d’A______ ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Guillaume FRANCIOLI, avocat du recourant, au département du territoire - OAC, à B______, au Tribunal administratif de première instance, à l'office fédéral du développement territorial ainsi qu'à l’office fédéral de l’environnement.

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio MASCOTTO, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.